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10 DECEMBRE 2008 | 60e ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE
__René Cassin, l'un des pères de la Déclaration universelle des droits de l'Homme
par Marc Agi

"Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'homme seront violés en quelque partie du monde", dira le juriste français René Cassin à l'annonce de son prix Nobel de la paix en 1968 [1].

La paix n'est pas la condition des droits de l'homme. Elle en est la conséquence.Telle est l'idée majeure qui, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale et des horreurs commises contre l'humanité, animaient les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

C'est à Paris, au Palais de Chaillot, que l'Assemblée générale des Nations unies vota, le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce fait n'est pas indifférent. Le monde ainsi rendait hommage à la "patrie des droits de l'homme" et aux efforts qu'elle avait accomplis, en grande partie grâce à l'action de René Cassin, dans l'élaboration d'un texte qui, après les crimes de l'Allemagne nazie, devait permettre à l'humanité de se ressaisir autour de quelques concepts fondamentaux rassemblés dans le "premier manifeste […], le premier mouvement d'ordre éthique que l'humanité organisée ait jamais adopté" [2].

L’idée que le salut de l’humanité est dans le respect et la protection des droits de l’Homme avait déjà été énoncée dès la fin du XVIIe siècle en Angleterre (Habeas Corpus, Bill of Rights) et aussi en 1776 aux Etats-Unis à l’occasion de la Déclaration d’indépendance. Mais, alors que la Déclaration américaine exprime avant tout une volonté de décolonisation et d’indépendance nationale, la Déclaration française de 1789 comporte une dimension plus universelle puisqu’elle propose non pas de libérer les Français d’une puissance étrangère, mais l’être humain lui-même de toute servitude et en particulier le citoyen français de l’absolutisme.

Après les terribles massacres de la Première Guerre mondiale, l'humanité avait certes tenté de s'organiser une bonne fois pour toutes. Pour atteindre à une paix définitive, pensait-on, il suffirait de rogner les griffes du pangermanisme, de faire payer à l'Allemagne les réparations des dommages de guerre et d'instituer des accords internationaux garantis par la Société des Nations créée à cet effet.

Mais, cette paix contractuelle, seulement signée entre gouvernements éphémères et non pas entre peuples [3], "garantie" par une organisation dénuée de réel pouvoir d'intervention, dont l'universalité laissait grandement à désirer (soucieux de sauvegarder leur neutralité fondée sur le respect d'un protectionnisme sourcilleux, les Etats-Unis avaient en effet renoncé à en faire partie) et qui laissait intacte la doctrine de la prééminence de la souveraineté des Etats, se révéla incapable de résister aux coups de boutoir des totalitarismes naissants. La mise en oeuvre par ces derniers de politiques d'expansion et de conquête, la promulgation, particulièrement dans l'Allemagne nazie, de lois racistes et antisémites, obligeaient à penser que si par malheur une autre guerre mondiale devait éclater, ce serait une guerre qu'il faudrait mener non seulement contre le même impérialisme, mais aussi contre des doctrines viscéralement opposées à la démocratie et à l'universalité des droits de l'Homme.

La conception française en héritage

La Déclaration de 1948 s'inscrit dans le droit fil de la Déclaration de 1789, dont les principes les plus universels (liberté, égalité, fraternité) seront, grâce à René Cassin, conservés dans l'article 1er du texte de 1948 : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité". De même, la Déclaration de 1789 proclamait que "l'ignorance, l'oubli ou le mépris de droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements". Ce principe fondateur sera presque textuellement repris dans le texte de 1948 qui précise que "la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité".

Ces principes, désormais complétés par les droits économiques, sociaux et culturels, figurent dans le projet de "Déclaration des droits de l'homme" élaboré par la France et présenté aux Nations unies le 10 avril 1948. Ce texte était le fruit des travaux de la Commission consultative des droits de l'homme créée en mars 1947 au Quai d'Orsay par le gouvernement français sur proposition de René Cassin. Présidée par celui-ci, cette Commission, dont naître l'actuelle Commission nationale consultative des droits de l'homme, était essentiellement composée de juristes et de diplomates; elle était chargée d'élaborer les instructions et les projets destinés à la délégation française aux Nations unies, laquelle était dirigée par René Cassin.

L'une des meilleures initiatives prises par la France pour participer à la rédaction de la Déclaration, aura probablement été de choisir cet "utopiste pragmatique" qu'était alors le vice-président du Conseil d'Etat. Celui-ci apportait en effet à cette mission non seulement ses qualités de juriste reconnu (il avait été l'instigateur de la loi sur les droits à réparation pour les victimes de la guerre de 1914, en 1940, le rédacteur des accords Churchill-de Gaulle qui devaient donner une assise juridique et internationale à la France Libre), mais aussi sa longue pratique de la défense des droits de l'homme puisque, dès l'avènement du fascisme et du nazisme, il avait rédigé de nombreux textes montrant la nécessité, face à eux, de fonder désormais la paix sur la protection des droits de l'homme.

Au début de l'année 1946, René Cassin arrive à New York pour représenter la France à la Commission des droits de l'homme, que préside Eleanor Roosevelt. Tous deux s'étaient connus en avril 1942 à Londres, où le président des Etats-Unis avait envoyé son épouse pour soutenir le moral des Anglais. Mme Roosevelt avait alors pu apprécier les qualités de militant passionné mais aussi de "créateur de droit" que possédait René Cassin, aussi l'accueille-t-elle alors avec une satisfaction non dissimulée, lui demande de vice-présider la Commission à ses côtés et de rédiger, d'après les documents préparés par le Secrétariat des Nations unies sous la direction du professeur canadien Humphrey, un avant-projet de Déclaration.

Ce texte, en 45 articles, sera présenté à la Commission le 16 juin 1947 et servira de base de discussions jusqu'à l'adoption de la version définitive. Quand on procède à une étude comparative des deux textes, on est frappé de voir que la majorité des concepts qui seront à la fin retenus se trouvent déjà dans cet avant-projet et que, à bien des égards, celui-ci se montre encore plus audacieux, notamment dans l'affirmation de l'universalité des droits de l'homme et de leur indivisibilité, que le texte final.

C'est surtout dans le sens de cette idée d'universalité que s'exerce le plus fortement l'influence de la France et de René Cassin - grâce à qui fut approuvée la référence à des "droits directement universels" (c'est-à-dire ne pouvant être garantis que par une instance supranationale comme par exemple les Nations unies elles-mêmes), comme le droit d'un auteur à profiter du fruit de ses oeuvres, ou celui de tout homme à avoir une nationalité, à trouver un asile ou à se révolter "contre la tyrannie et l'oppression". Mais, ce dont René Cassin était le plus fier, c'était d'avoir réussi (avec le soutien des Soviétiques et contre l'avis des Etats-Unis, qui obligèrent Mme Roosevelt à voter contre) à faire admettre que les droits économiques, sociaux et culturels devaient désormais être considérés comme des droits fondamentaux, indissolublement liés aux droits civils et politiques.

Le rôle pilote d’Eleanor Roosevelt

Le rôle et l'influence de la présidente de la Commission, Eleanor Roosevelt, fut d'une autre nature. Cette femme extrêmement cultivée, qui pour la plus grande satisfaction de René Cassin parlait admirablement le français - elle fut l'alliée objective de ce dernier pour en imposer l'utilisation officielle au même titre que l'anglais -, réussit non seulement à renforcer les droits de la femme au cours des travaux, mais aussi à donner au texte, grâce à son esprit de synthèse, à son sens des réalités, sa puissance concrète et sa lisibilité. Dans un article de presse [4] du 12 février 1947, elle décrit ainsi l'influence qu'elle était en train d'exercer sur la rédaction de la Déclaration : "Je disais souvent à mon mari que s'il parvenait à me faire comprendre quelque chose, alors ce serait clair pour tout un chacun dans le pays. C'était peut-être en cela que résidait l'essentiel de mon apport et la valeur réelle de ma participation au Comité de rédaction de la Déclaration universelle."

Mais ce fut René Cassin qui, au cours de la phase finale des négociations, obtint que le titre même de la Déclaration fut changé et que celle-ci fut dorénavant qualifiée d'"universelle" et non plus seulement d'"internationale". C'était là une façon de faire directement entrer l'individu dans le champ du droit international et de rattacher directement la Déclaration au concept fondateur de la Charte de 1945, ("Nous, Peuples des Nations Unies") - formule que Cassin avait placée en tête de son avant-projet mais que les Etats, en ces débuts de guerre froide, refusèrent de conserver aux fins de garder intacte leur souveraineté.

Les rédacteurs de la Déclaration de 48, Eleanor Roosevelt et René Cassin en tête, savaient bien que le point d'achoppement était celui de "la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats". Car on ne pouvait à la fois parler de l'universalité des droits de l'homme et laisser leur protection à la seule responsabilité d'Etats souverains qui, à l'instar d'un Goebbels, pourraient à tout moment "faire ce qu'ils voudraient de leurs communistes et de leurs juifs".

Ceux qui, comme René Cassin, avaient pensé qu'une simple déclaration ne pouvait représenter, sur le chemin de la de la future Charte des droits de l'homme, que le premier volet d'un triptyque comportant également les pactes et les mesures d'application indispensables à leur mise en oeuvre, durent en fin de compte s'estimer bien heureux que de nouvelles "Tables de la Loi humaine" [5] fussent adoptées après seulement dix-huit mois de travaux. De l'avis de Cassin, cela était mieux que rien - surtout si, a posteriori, on sait qu'il faudra attendre dix-huit ans pour que les pactes soient rédigés et adoptés (1966) et un demi-siècle pour qu'on commence enfin à étudier la création d'une Cour criminelle internationale permanente (1998).

Rares sont les textes internationaux où l'on peut à ce point percevoir l'apport individuel de personnalités comme Eleanor Roosevelt ou René Cassin. Les textes ultérieurs seront rédigés de manière plus anonyme, par des commissions d'experts. Le souffle universel de la Déclaration de 48, sa force morale, sa clarté aussi dans l'expression des grands principes, sa préoccupation constante à l'égard de la souffrance individuelle, viennent probablement du fait que ce sont des personnes et non seulement des Etats qui ont présidé à sa rédaction. Le rôle essentiel de la France et de René Cassin aura peut-être été d'apporter cette part d'humanité qui fait la véritable universalité.

Marc Agi. Directeur général de l'Arche de la Fraternité, Fondation internationale des droits de l'homme. Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Auteur de "René Cassin, père de la Déclaration universelle des droits de l'homme", Librairie Académique Perrin, Paris, 1998.

NOTES 1. "France-Soir", du 10 octobre 1968.
2. René Cassin, conférence donnée à Oslo, le 11 décembre 1968.
3. La Charte des Nations unies, adoptée à San Francisco en 1945, commence par la fameuse formule : "Nous, Peuples des Nations unies".
4. "My Day", in Eleanor Roosevelt Papers, Bibliothèque Franklin D. Roosevelt, Hyde Park, New York.
5. Déclaration de René Cassin devant la Commission des droits de l'homme des Nations unies, le 10 février 1947.