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10 DECEMBRE 2008 | 60e ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE
__La genèse de la Charte des droits de l'homme
par René Cassin

Dans l'article ci-dessous, le professeur René Cassin, ancien président de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui a rédigé le premier projet de la Déclaration universelle, retrace les conditions dans lesquelles prit forme ce document historique, et souligne la profonde signification de la Déclaration.

Dès l'heure où l'entreprise criminelle de Hitler se déchaîna, au nom d'un monstrueux racisme contre les droits de l'homme, allemand ou étranger, et contre les principes de 1789 : Liberté - Egalité - Fraternité, mais surtout à partir du moment où ses agressions contre d'autres nations acculèrent le monde à une nouvelle guerre, des voix de plus en plus nombreuses et puissantes proclamèrent que celle-ci était une "croisade pour les droits et libertés fondamentales" et qu'elle ne pourrait s'achever sans que - comblant la lacune du pacte de la SDN. - le respect et la promotion de ces droits ne fussent inscrits, à côté de la paix, parmi les buts essentiels de la nouvelle organisation.

La conférence de San Francisco, consacrée à la rédaction de la Charte des Nations unies au printemps 1945 fut unanime sur ce point. La découverte des camps d'extermination hitlériens, faite à la même époque, suscita une telle horreur que, sous la pression de l'opinion publique, les gouvernements durent, indépendamment du châtiment des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, promettre aux peuples la rédaction d'un "Bill of Rights". A cette fin, ils ont créé, par l'article 68 de la Charte, un organe spécial, la Commission des droits de l'homme instituée en vue de travailler aux progrès des droits de l'homme et chargée de soumettre, en priorité, un projet de Charte des droits de l'homme à l'Assemblée générale des Nations unies.

Telle est l'atmosphère dans laquelle, en 1946, a été établie une Division des droits de l'homme, animée par Henri Laugier, secrétaire général adjoint des Nations unies, et les vux des associations civiques ont été entendues par un groupe initial.

Dès janvier 1947, les dix-huit membres de la nouvelle commission se sont réunis à Lake Success pour aborder leur tâche avec bonne volonté et "dans un esprit d'idéalisme pratique" excluant des débats philosophiques et doctrinaux. Appartenant à tous les continents et représentant des compétences variées, ils ont, sous la présidence de Mme Eleanor Roosevelt, veuve du président des Etats-Unis, délibéré aussitôt sur la méthode à suivre et ils ont choisi de conjuguer, en les menant de front, la rédaction d'une Déclaration internationale de principes, inspirée d'illustres précédents nationaux, et celle d'une Convention internationale qui serait à la fois précise, concrète et obligatoire.

Un comité de rédaction de huit membres m'a chargé, sur la base de l'excellente documentation préparée par les professeurs John P. Humphrey et Emile Giraud, et des propositions de certains gouvernements (Panama et Cuba), de rédiger un premier avant-projet de Déclaration qui fut déposé le 3 juin 1947.

Au cours de cette première étape, la discussion prit vite une assez bonne tournure, notamment en ce qui concerne les droits et libertés fondamentales de l'individu, déjà proclamées dans les célèbres déclarations anglaise, américaine et française, et consacrées dans la quasi-totalité des Constitutions nationales des XIXe et XXe siècles.

C'est au cours de la seconde session, tenue à Genève, en novembre 1947, que la Commission décida définitivement d'ériger la future Charte en un triptyque dont le volet central serait la Déclaration complétée par un pacte obligatoire et des mesures de mise en œuvre. Mais elle fit fortement avancer le premier document, en donnant, notamment sur l'initiative du délégué de l'URSS, l'ambassadeur Alexandre Y. Bogomolov, toute son attention aux dispositions concernant les droits économiques, sociaux et culturels de l'Homme consacrés plus récemment dans des Constitutions du XXe siècle.

La troisième session de la Commission, tenue au printemps 1948, fut véritablement décisive. Non seulement le Préambule et les articles finals furent adoptés et il fut tenu compte des avis de la Commission de la condition de la femme, mais surtout, la Commission parvint à établir un équilibre, sans hiérarchie, entre les deux catégories de droits : civils et politiques, appelés souvent droits-facultés d'une part, économiques sociaux et culturels ou "pouvoirs d'exiger" d'autre part, et cela en marquant dans un texte-chapeau (art. 22) que la satisfaction de ces derniers droits est en dépendance de l'organisation et des ressources de chaque pays ainsi que de la coopération internationale.

Le projet de déclaration une fois arrêté, il appartenait au Conseil économique et social des Nations unies de décider s'il serait renvoyé à l'Assemblée générale de 1948 sans attendre que fût prêt le projet de Pacte, d'initiative britannique, lui aussi étudié au cours des trois sessions mais inachevé, ou si on attendrait l'achèvement de ce projet. Lord Attlee, Premier ministre du Royaume-Uni, comprenant que, si on laissait passer une période encore favorable, alors que la "guerre froide" avait commencé, on risquait de ne plus avoir ni Déclaration ni Convention, se rallia à l'opinion générale. En conséquence, l'ECOSOC transmit sans débat et exclusivement le projet de Déclaration à l'Assemblée générale en vue de sa session ordinaire de 1948.

Celle-ci s'ouvrit sur la colline de Chaillot en présidence du président de la République française, M. Vincent Auriol, et confia à sa Commission sociale (n°3) la tâche d'examiner le projet de Déclaration, tandis que la Commission juridique (n°6) discutait le projet de convention tendant à la prévention et à la répression du génocide.

Les débats auxquels chaque délégation a pris une part active, souvent passionnée - cela est vrai de celle d'Asie ou d'Afrique autant que de celles de l'Amérique latine - se sont déroulés pendant 87 séances en Commission plénière présidée par M. Charles Malik, et dix séances en comités spéciaux. L'ordonnancement général du projet initial défendu par M. Peng Chun Chang, délégué de la Chine, et en particulier, l'équilibre établi à l'article 22 par la Commission des droits de l'homme, ont été respectés. Le texte a été abrégé, puisque le Préambule et la formule dispositive ne sont suivis que de 30 articles. Mais il a été aussi amélioré ou complété, notamment sur la condamnation de toutes discriminations (art. 2); le droit de toute personne à un recours juridictionnel efficace (art. 8); le droit d'asile (art. 14); le droit à une nationalité (art. 15); le droit au mariage; la condition des époux et la protection due à la famille (article 16); la participation à la vie publique (art. 21).

En fin de compte, les discussions ont abouti, au bout de trois séances plénières de l'Assemblée générale, à un vote positif de 48 nations : huit seulement se sont abstenues. Aucune voix contraire. L'adoption définitive a donné lieu naturellement à des explications de vote des délégations : presque toutes ont noté que la Déclaration n'avait pas une force obligatoire comparable à celle d'une convention. Les six abstentionnistes appartenant aux pays socialistes de l'Est européen ont considéré la Déclaration comme insuffisante et même, a dit l'un, "démodée". Mme Roosevelt a souligné son caractère d'acte historique. Selon le président de l'Assemblée, M. Herbert Evatt, d'Australie, "des millions de personnes humaines, femmes et enfants, de toutes les parties du monde, chercheront une aide, un guide et une inspiration dans la Déclaration". Pour ma part, j'ai mis en évidence les caractères de celle-ci, dont le plus saillant est l'universalité.

La Déclaration est d'abord universelle par l'ampleur de son contenu. Elle comprend, en effet, l'ensemble indivisible des facultés et droits indispensable à la dignité et au développement de la personnalité : droit à la vie, liberté corporelle et juridique; libertés spirituelles et politiques, telles que celles de conscience, d'opinion, d'information; droit au travail, à la propriété, à l'éducation, aux loisirs, aux bienfaits de la culture, liberté de création des oeuvres de l'esprit, etc.

D'autre part, conçue à l'origine comme une déclaration internationale, œuvre des Etats pour des ressortissants d'Etat, elle s'est centrée progressivement et directement vers l'homme dans ses rapports avec ses semblables et les groupes sociaux les plus divers : famille, confession, profession, cité, Etat et communauté humaine. Elle bénéficie donc à tous les membres de la famille humaine, considérés comme sujets directs du droit des gens, quelle que soit leur condition originaire ou acquise et sans discrimination suivant la race, le sexe, la langue, la religion, la naissance, la fortune, la condition sociale ou l'opinion. Elle s'applique dans tous les Etats ou territoires habités, quel que soit le statut politique, juridique, économique ou international du pays, et que celui-ci soit ou non membre des Nations unies.

Si, en effet, les auteurs de la Déclaration n'ont pas voulu effacer de celle-ci les conséquences des actes monstrueux qui exigeaient une protestation de la conscience humaine, ils se sont refusés à en faire une oeuvre de ressentiment tournée vers le passé, et au contraire, ils ont tenu à ériger un monument de progrès positif. La Déclaration exprime - et c'est ce qui fait sa solidité durable - les aspirations profondes et permanentes de tous les humains à la Liberté, à l'Egalité, à une certaine sécurité, qu'il s'agisse de ceux qui, dans une société déjà avancée, jouissent de certains droits essentiels, ou des hommes qui ont faim de pain, de liberté et d'instruction dans des pays encore insuffisamment développés.

En résumé, elle a proclamé un idéal à atteindre et dressé un vaste programme positif.

Si l'on confronte les réalités présentes avec l'idéal, on est loin du compte. Aucun pays, même le plus développé, ne peut se targuer de satisfaire à toutes les exigences de la Déclaration. Les gouvernements des Etats ont une certaine propension, quand les souvenirs de la guerre s'éloignent ou que l'indépendance est acquise, à résoudre leurs difficultés intérieures sans égard suffisant pour les droits de l'Homme. Violations répétées du droit à la vie, massacres impunis, dure condition de la femme, faim qui tenaille des millions d'êtres, survivances de l'esclavage, absence ou insuffisances de l'instruction, atteintes à la liberté de conscience ou d'opinion et d'expression, graves actes de discrimination raciale, boycottages, arbitraire des administrations, etc.; il ne servirait à rien de masquer de tels faits trop nombreux qui font honte.

Mais, précisément, la Déclaration universelle a indiqué, à la fin de son Préambule, les principaux moyens de lutte. L'éducation occupe le premier rang, non seulement pour les jeunes, mais encore pour les gens de tout âge. L'Unesco a, dans ce domaine, un rôle immense à jouer.

Aussitôt après, viennent les mesures nationales, dont chaque pays conserve la charge primordiale, sous l'inspiration commune ou avec la coopération des Nations unies et, enfin, les mesures internationales, mesures de prévention et, au sommet, mesures de correction et de censure.

La Commission des Droits de l'Homme a mis six ans, de 1948 à 1954, à préparer, et l'Assemblée générale a mis treize ans, de 1954 au 16 décembre 1966, à discuter et à adopter les deux grands Pactes généraux qui achèvent la Charte des Droits de l'Homme, en formulant, d'une part, des dispositions obligatoires pour les Etats parties et, en organisant, d'autre part, des mesures de mise en œuvre pour éviter ou censurer les cas de violations donnant lieu à plaintes d'Etats ou de particuliers [1]. Mais un temps prolongé va être de nouveau nécessaire avant que ces Pactes soient ratifiés par un nombre suffisant d'Etats, et n'entrent en vigueur, à moins qu'une vigoureuse pression de l'opinion publique dans chaque pays ne stimule ces ratifications. La Charte des droits de l'homme ne pourra non plus être une réalité sans des efforts continus pour son application effective et universelle.

En face de tels obstacles, il faut cependant garder confiance dans le dynamisme de la Déclaration. Celui-ci s'est déjà affirmé durant les vingt dernières années, indépendamment de l'attention et des appels des victimes de toutes espèces d'abus, par l'adhésion de plus de soixante Etats devenus indépendants ou admis depuis aux Nations unies et par la puissance des courants de pensée rationalistes spiritualistes qui sont venus le soutenir. Dans l'encyclique "Pacem in Terris", le pape Jean XXIII a approuvé expressément ce document comme un des actes les plus importants des Nations unies.

Mais, cette influence est encore appelée à s'accroître à l'avenir parce qu'il s'agit d'un monument basé sur l'unité du genre humain que la science moderne consolide tous les jours - pour les dangers, hélas ! comme pour la solidarité bienfaisante - et sur la dignité de la personne humaine. Considérée par certains comme une simple annexe de la Charte des Nations unies, cette Déclaration, qui concrétise l'éthique de la civilisation d'une époque, se hausse de plus en plus au rang de monument durable dominant les constitutions nationales et les statuts de toutes les institutions internationales appelés forcément à évoluer et même à se transformer.

Depuis la Déclaration Universelle, quelque chose est changé dans le monde. Le cri des victimes ne peut plus être étouffé par les bourreaux et sous les paperasses. Raison de plus pour que le tribunal de la conscience humaine, assailli par trop de plaintes, ne devienne pas sourd et qu'il s'organise de mieux en mieux.

Nous avons maintenant un levier pour soulever et alléger le poids des oppressions et des iniquités. Sachons nous en servir. Rappelons que la Déclaration universelle engage notre responsabilité à tous, et à chacun de nous.

1. Le 16 décembre 1966, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté à l'unanimité deux pactes [qui sont entrés en vigueur en 1976]  : le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le Pacte relatif aux droits civils et politiques. En outre, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité un Protocole facultatif se rapportant aux droits civils et politiques, qui concerne les plaintes émanant de particuliers.

René Cassin, "Le Courrier de l'Unesco", Paris, janvier 1968. René Cassin, 1887-1976, éminent juriste français, a été le représentant de la France à la Société des Nations (1924-1938), puis aux Nations unies (1946-1958). Il a participé à la fondation de l'Unesco (1944-1945), présidé la Commission des droits de l'homme des Nations unies, puis la Cour européenne des droits de l'homme. Il est l'auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont "La Déclaration universelle et la mise en oeuvre des Droits de l'homme" (1951).