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Connaissez vos droits

10 DECEMBRE 2008 | 60e ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION
__A propos de la Déclaration universelle des droits de l'homme
par René Cassin

Le 9 décembre 1948, lors de l'Assemblée générale des Nations unies, à Paris, René Cassin, délégué de la France, présente ainsi le texte de la Déclaration universelle :

"Nous avons quatre piliers fondamentaux : le premier, c'est le pilier des droits personnels dont le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne forment le premier élément. Le deuxième, c'est le pilier des rapports entre l'homme et les hommes, les familles, les groupements qui l'entourent, les lieux et les choses […]. Le troisième pilier est celui des libertés publiques et des droits politiques fondamentaux. Depuis la liberté de pensée, de croyance jusqu'à la liberté de parole, d'expression, de réunion, d'association, jusque, enfin, à l'affirmation qui commande tous les droits politiques, que c'est la volonté du peuple qui est le fondement de l'autorité de tout gouvernement. Enfin, dernier pilier et non le moins important, qui est le véritable pilier neuf, au moins dans une déclaration internationale : c'est le pilier des droits économiques, sociaux et culturels qui trouve maintenant sa place de pendant au pilier du droit à la vie matérielle et aux libertés juridiques.

Sur ces quatre piliers, […] ce sont les derniers textes de la déclaration qui forment le ciment parce que ce sont eux qui impliquent les liens entre l'individu et la société, […] l'homme a des devoirs généraux envers la communauté".
LA DECLARATION : SA VALEUR ET SA PORTEE
"En réalité notre déclaration, qui a une très grande valeur morale, doit être un guide pour la politique des gouvernements. Mais elle doit aussi être un phare pour l'espoir des peuples, une plate-forme pour l'action des associations nationales ou internationales de caractère civique. Elle doit préparer la grande Convention ou le Pacte, puis les conventions spéciales à certains droits, où des nations de bonne volonté, les nations sincères, travaillant avec le concours des organisations spécialisée comme le BIT, l'Unesco, etc., consigneront par écrit leurs engagements pour qu'ils soient juridiquement obligatoires.
Ces engagements devront être pesés à la balance, chaque peuple croira offenser sa souveraineté s'il prend des engagements plus forts que ceux qu'il ne peut supporter. Il est parfaitement légitime que les gouvernements réfléchissent, mais il n'est pas possible de tirer de cette nécessité d'une convention une autre idée qui n'est pas dans la Charte, à savoir que la souveraineté nationale des Etats reste absolue".

Extraits du discours prononcé par René Cassin, lors de la remise du Prix Nobel, Oslo, 1968.

"Les bénéficiaires des droits proclamés, ce ne sont pas seulement les êtres humains appartenant à tel ou tel pays membre des Nations unies, ainsi que semble le laisser croire la fin du préambule. Ce sont les hommes de tous les Etats et territoires habités de la terre. […]

"En un mot, d'"internationale", elle est devenue "universelle", ainsi que l'Assemblée générale l'a décidé sur une proposition que j'ai présentée à la dernière séance de la 3e commission.

"Ce cheminement vers l'universalité a été d'abord visible du fait de l'amplitude croissante du domaine couvert par la déclaration, encore que les droits à l'immigration et à l'établissement à l'étranger aient été délibérément mis à l'écart. A lui seul, l'article 3 est probant, puisqu'il proclame d'un tenant unique "tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".

"L'importance des droits et libertés proclamés dans les déclarations du XVIIIe siècle, et notamment dans la Déclaration française de 1789 toujours en vigueur, a gardé sa valeur incalculable. Les articles qui suivent, relatifs à la servitude, à la torture, à la personnalité juridique, à l'égalité devant la loi, aux garanties juridiques de la liberté marquent un élargissement progressif : ils constituent comme une colonne de ce portique que forme la déclaration.

"Les droits et libertés de l'individu dans ses rapports avec les autres êtres et les groupes divers dont il fait partie (mariage, famille, domicile, profession, cité, nation, choses du monde extérieur) forment la seconde colonne.

"La troisième est formée des droits et libertés propres à chacun, en corrélation avec sa participation à la vie publique et ses responsabilités contre l'oppression (liberté de pensée, de religion, d'opinion, d'expression, d'association, de réunion, droit de vote, accès aux fonctions électives et emplois, etc.). Mais, le droit à la vie implique l'existence d'une quatrième colonne, symétrique de la première où s'affirment le droit au travail libre, à des conditions de rémunération convenable, à un minimum de sécurité pour ceux qui ne peuvent travailler, à la défense de la santé, à la participation, au développement des richesses, à la propriété individuelle ou collective; enfin le droit à un minimum d'instruction et de loisirs, à la libre création d'œuvres de l'esprit, au bénéfice de la culture".

2008.