SUISSE [et Genève]

La Suisse propose un "agenda" pour les droits de l’homme
L’Agenda par Micheline Calmy-Rey
L’Agenda [Extraits]

Les droits de l’homme en images [Berne, Palais fédéral - 1.1 Mo]
La politique de la Suisse en matière de droits de l’homme
Les rapports du Conseil fédéral en matière de droits de l’homme

 GENEVE 

Genève pour les droits de l’homme dans la ville
La ville de Genève et le 60e anniversaire de la Déclaration
6e Conférence de la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville [8-9 décembre]







A l’expression "droits humains" utilisée par le ministère suisse des Affaires étrangères, nous préférons celle de "droits de l’homme", qui est employée à la fois par le Parlement et par le Conseil fédéral [gouvernement].

La ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, a lancé, le 5 décembre 2008, à Genève, une nouvelle initiative pour renforcer le respect des droits de l'homme dans le monde. Un groupe de huit personnalités a élaboré un "Agenda" de ces droits pour le XXIe siècle – agenda qui recommande la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme.

L'initiative a pour but de "dresser un bilan de l'évolution des droits de l'homme au cours des soixante dernières années", a expliqué le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), dans un communiqué diffusé à Berne. Elle vise aussi à "mettre en évidence les possibilités d'améliorer la protection" de ces droits dans le futur.

L’Agenda a été formulé par un panel de huit personnalités éminentes originaires de différents pays, sous la direction de Mary Robinson, ancienne haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et ancienne présidente de l’Irlande, et du professeur brésilien Paulo Sérgio Pinheiro, membre de la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'Organisation des Etats américains. Le panel comprend également Manfred Nowak, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, et Hina Jilani, cofondatrice de la Commission pakistanaise des droits de l'homme.

"Ce panel a établi les défis futurs en matière de droits de l'homme, comme la pauvreté, les changements climatiques, le terrorisme, soit des questions qui ne se posaient pas il y a 60 ans", précise Andrew Clapham, coordinateur de l'initiative suisse - et directeur de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève.

"L'idée [de l’Agenda] est de travailler au niveau national, plus qu'international. Plus que de nouveaux traités internationaux, il s'agit plutôt d'appliquer ces droits dans les pays et créer des systèmes nationaux de protection, en utilisant le cadre juridique existant qui repose sur la Déclaration des droits de l'homme et ses "lois d'application" que sont le pacte des droits civils et politiques et celui des droits économiques, sociaux et culturels", souligne Andrew Clapham.

Huit domaines d’intervention

Le panel a identifié au total 8 domaines qui, après le lancement de l’Agenda, devront être étudiés et approfondis par des instituts de recherche sur différents continents :

la dignité humaine,
la prévention,
la détention,
la migration,
l’apatridie,
le droit à la santé,
le changement climatique et les droits de l’homme,
la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme.

L’Agenda veut aussi prendre en compte les responsabilités partagées. "Traditionnellement, le discours des droits de l'homme soulève la responsabilité de l'Etat, relève Andrew Clapham. Mais, la responsabilité d'autres acteurs peut être engagée, comme celle de groupes rebelles, d’une organisation internationale ou d’une entreprise transnationale. L'idée est que la législation relative aux droits de l'homme puisse impliquer ces acteurs et pas seulement les Etats".

L'agenda évoque également le sort des neuf millions de prisonniers dans le monde, les millions de gens vivant dans des conditions sanitaires déplorables, les populations pauvres frappées par les changements climatiques ou les personnes apatrides. Les huit thèmes feront l'objet de projets de recherche menés par des instituts du monde entier.

Le projet de Cour mondiale des droits de l’homme

C'est le cas du projet de Cour mondiale des droits de l'homme. "L'idée de cette cour remonte aux années 40, assure Andrew Clapham. A l'époque, on imaginait trois institutions protectrices : une Cour pénale internationale, un haut commissaire aux droits de l'homme et une Cour mondiale des droits de l'homme".

Les deux premières institutions ont été créées à la fin du siècle dernier. Reste donc à mettre en place la Cour mondiale des droits de l'homme.

"Pour certains, c'est la pièce manquante dans l'architecture des droits de l'homme, détaille Andrew Clapham. Comme il existe déjà des Cours de ce type pour l'Europe ou pour l'Afrique, le profil de la Vour doit encore être précisé. Deux projets de recherche ont pour mandat d'ici mai [2009] de proposer deux modèle de Cour. Le but est aussi de couvrir les régions du monde qui n'en disposent pas".

Impliquer la communauté internationale

Par ailleurs, l’objectif de la Suisse est d’inciter le plus grand nombre de pays possible à s’engager en faveur de l’Agenda et donc pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le monde. L’initiative de la Suisse est soutenue par l’Autriche et la Norvège. 



Pour que cet Agenda soit repris par d'autres Etats et par les Nations unies, la Suisse a nommé un envoyé spécial pour les droits de l'homme, l'ambassadeur Rudolf Knoblauch, chargé de coordonner l'offensive diplomatique. "Selon les sujets, notre action sera menée sur le plan bilatéral ou multilatéral. La toute prochaine étape sera la présentation de l'Agenda à New York devant les Nations unies".

L'ambassadeur souligne qu'une dizaine d'Etats sont déjà intéressés par le projet. "Il est possible que d'autres pays lancent des initiatives similaires. Mais, au final, devrait subsister un seul Agenda pour l'ensemble des pays et la Suisse devrait y jouer un rôle majeur", déclare Andrew Clapham.

LE COMMUNIQUE DU MINISTERE SUISSE DES AFFAIRES ETRANGERES

Berne, 05.12.2008 - La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey lance aujourd'hui, 5 décembre 2008 à Genève, un Agenda pour les droits humains, formulé par des personnalités internationales. Ce lancement initié par la Suisse s'inscrit dans le contexte de la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

L'Agenda pour les droits humains a pour but de dresser un bilan de l'évolution des droits humains au cours des soixante dernières années et de mettre en évidence les possibilités d'améliorer la protection des droits humains au XXIème siècle. L'Agenda a été formulé par un panel de huit personnalités éminentes originaires de différents pays, sous la direction de Mary Robinson, ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et ancienne présidente de l'Irlande, et du Professeur brésilien Paulo Sérgio Pinheiro, expert en droits humains.

Le panel a identifié au total huit domaines qui, après le lancement de l'Agenda pour les droits humains, devront être étudiés et approfondis par des instituts de recherche sur différents continents : la dignité humaine, la prévention, la détention, la migration, l'apatridie, le droit à la santé, le changement climatique et les droits humains, et la création d'une Cour mondiale des droits humains. Par ailleurs, l'objectif est d'inciter le plus grand nombre de pays possible à s'engager en faveur de l'Agenda pour les droits humains et donc pour l'amélioration de la situation des droits humains dans le monde. L'initiative de la Suisse est soutenue par l'Autriche et la Norvège. […]

Un site web [en anglais] : http://www.udhr60.ch

Sources : communiqué du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), Berne, et SwissInfo, Frédéric Burnand, Genève.