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La Déclaration
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Connaissez vos droits

Héritage des penseurs européens du droit naturel, de l’Etat de droit et de l’universalisme, aux XVIIe et XVIIIe siècles, l’affirmation de l’être l’humain comme une fin en soi et un sujet digne de raison, de perfectibilité, de liberté, comme de conscience morale, est au fondement de la pensée des droits de l’Homme.

Etapes d’un combat pour promouvoir le respect inconditionnel de la personne.

1730 av JC. Code de Hammourabi en Mésopotamie. Le roi de Babylone y prescrit "ces lois afin d’empêcher que le fort n’opprime le faible".

539 av JC. Le cylindre de Cyrus en Perse. L’empereur Cyrus proclame la liberté de religion et l’interdiction de l’esclavage.

1215. Magna Carta en Angleterre. La charte des Barons anglais qui est adressée au roi Jean sans terre interdit la détention arbitraire.

1222. Charte du Manden au Mali. Les mandingues et l’empereur Sundjata Keïta interdisent l’esclavage.

1679. Habeas Corpus : loi anglaise garantissant la liberté et la "sûreté" individuelles contre les arrestations et peines arbitraires, en rendant obligatoire une présentation rapide devant un juge dont l’indépendance doit être assurée par rapport au pouvoir exécutif.

1689. Bill of Rights. Déclaration anglaise des droits, à valeur uniquement nationale, qui fonde la royauté sur la souveraineté nationale et non sur le droit divin, pose la suprématie de la loi par rapport au roi, la souveraineté du Parlement, le droit de pétition, de vote, la liberté individuelle et les garanties judiciaires.

1776. Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique : première affirmation du "droit à la vie" qui ne réapparaîtra qu’au XXe siècle et du fait que le pouvoir doit reposer sur le consentement des gouvernés.

1789. Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen : à prétention universelle, elle est considérée comme l’archétype de toutes les Déclarations : souveraineté nationale, système du gouvernement représentatif, primauté de la libre "expression de la volonté générale", séparation des pouvoirs, égalité de tous devant la loi, la justice, les contributions et les emplois publics, présomption d’innocence, droit à la résistance contre l’oppression, droit à la propriété, à la sûreté, liberté de conscience, d’opinion, de pensée...

1791 : Projet de Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : par Olympe de Gouges revendiquant que la Déclaration de 1789 soit appliquée aux femmes ("la femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune").

1793. Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de l’an I : étend la conception de la liberté aux Noirs, proclame, la première, les droits économiques et sociaux : "droit à l’instruction", au travail, à l’"assistance", instaure le "droit à l’insurrection" en cas de "violation des droits du peuple".

1848. Constitution de la Deuxième République française : affirmation des obligations sociales de l’Etat, des "droits créances" des citoyens, liberté d’association, de réunion, suffrage universel, abolition de la peine de mort en matière politique, suppression de l’esclavage dans les colonies, enseignement primaire gratuit, programmes de travaux publics pour les chômeurs...

1863. Comité international de la Croix-Rouge, fondé en Suisse par Henri Dunant. Première Convention de Genève sur la protection des blessés et des malades de guerre (étendue aux prisonniers en 1929).

1920. Société des Nations (SDN), ébauche d’institution internationale supérieure aux Etats chargée de développer la coopération entre les nations et de garantir la paix et la sécurité.

1924. Déclaration des droits de l’enfant, dite déclaration de Genève, première déclaration internationale du genre, adoptée par la SDN.

1945. Charte des Nations unies : consécration au niveau international des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

1945-46. Procès de Nuremberg : les dirigeants et les organisations criminelles nazis sont jugés et condamnés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par un Tribunal militaire international.

1945. Création de l’UNESCO : organisation des Nations unies chargée de la promotion de la paix entre les peuples par la diffusion de la science, de l’éducation et de la culture.

1948. Déclaration universelle des droits de l’Homme : adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, synthèse des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

1950. Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

1952. Convention internationale sur les droits politiques de la femme (Nations unies).

1965. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Nations unies) : condamnation spéciale du régime de l’Apartheid en Afrique du Sud.

1966/1976. Adoption et entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte relatif aux droits civiques et politiques destinés à assurer le respect de la Déclaration de 1948.

1969 : Convention américaine relative aux droits de l’Homme.

1971. Fondation de l’ONG Médecins sans frontières en France, début du mouvement humanitaire des "French doctors" : soigner selon les principes d’impartialité, de neutralité et d’humanité, mais aussi témoigner.

1972. Loi française contre le racisme : permettant notamment de réprimer dans la presse la provocation à la discrimination, à la haine, à la violence en raison de la race ou de la religion.

1974. Charte internationale des droits et des devoirs économiques des Etats (Nations unies) : aboutissement des efforts pour instaurer entre les pays industrialisés et ceux en voie de développement de nouvelles relations fondées sur "l’équité, l’égalité souveraine et l’interdépendance des intérêts".

1975. Accords d’Helsinki : "Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe", qui étend le respect des libertés et des droits de l’Homme à l’URSS et aux pays de l’Est.

1979. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Nations unies) : rappel des droits dans tous les domaines, exhortation des Etats à adopter toutes les mesures visant à "accélérer l’instauration d’une égalité de fait", et affirmant que le "rôle traditionnel de l’homme dans la famille et dans la société doit évoluer autant que celui de la femme si on veut parvenir à une égalité de l’homme et de la femme".

1981. Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

1984. Convention internationale contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (ONU).

1987. Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

1988. Résolution du 5 avril de l’Assemblée générale des Nations unies instaurant le droit de pénétrer sur un territoire souverain pour y sauver des vies. Résolution du 8 décembre de l’AG de consacrant "le droit d’accès aux victimes des catastrophes naturelles et des situations d’urgence du même ordre". Reconnaissance du droit d’assistance.

1990. Convention internationale sur les droits de l’enfant (Nations unies), affirmation des droits de base : droit à un nom, à une nationalité, à une famille, à la sécurité sociale, à l’éducation et aux loisirs...

1990 (14 décembre). Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissant la nécessité des "corridors humanitaires" pour faciliter l’acheminement de l’aide.

1991 (5 avril). Résolution 688 du Conseil de sécurité considérée comme fondatrice du droit d’ingérence. Pour la première fois de son histoire, la communauté internationale considère comme une menace contre la paix un problème interne de droits de l’Homme "la répression des populations civiles irakiennes dans de nombreuses parties de l’Irak". Des zones de sécurité sous protection des Nations unies sont créées pour les Kurdes au nord de l’Irak.

1992 (13 août). Résolution 770 permettant pour la première fois le recours à la force afin de protéger l’acheminement de l’aide humanitaire à une population victime d’un conflit armé, en l’espèce en Bosnie-Herzégovine.

1992 (3 décembre). Résolution 794 autorisant un déploiement militaire préventif en Somalie, avec pour objectif d’"instaurer des conditions de sécurité pour les opérations de secours humanitaire".

1998. Lancement, par la Conférence de Rome, de la Cour pénale permanente internationale destinée à juger les auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Protocole 11 : Annulation de la Commission européenne des droits de l’homme et permanence de Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Sa spécificité est que le droit de recours des individus est obligatoire pour tous les Etats faisant partie de la Convention.

1999. Création du poste de commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Alvaro Gil-Robles, Portugal, 1999-2006; Thomas Hammarberg, Suède, 2006.

2000. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Europe des 25 pays). Noter que les droits économiques, sociaux et culturels en Europe sont listés dans une charte et non dictés par une convention. La Cour européenne ne jugeant que les violations des droits civils et politiques de la Convention.

2003. Premier procureur de la CPI : Luis Moreno-Ocampo, Argentine.

2006. 15 mars : Création du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à Genève, Suisse. Suppression de la Commission des droits de l’homme. Contrairement à l’ex-Commission, le Conseil est permanent et prévoit un Examen périodique de ses membres ainsi qu’une revue par les pairs (peer review).

9 mai 2006. Election des 47 pays membres du Conseil des droits de l’homme.

19 juin 2006. Première séance du Conseil des droits de l’homme, à Genève.

2008.