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La Déclaration
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10 DECEMBRE 1998 | 50e ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION
__A propos de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Un entretien avec Robert Badinter

Avocat, universitaire, ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter est le ministre de la Justice qui a aboli, en France, la peine de mort en 1981. Président de la Mission interministérielle pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il avait place cette commémoration sous le signe de la "création continue" des droits de l’Homme, de leur indivisibilité et de leur universalité.

Label France. Dans quel esprit avez-vous conçu cette célébration par la France du cinquantième anniversaire de la DUDH, qui a été signée à Paris le 10 décembre 1948 ?

Robert Badinter. Notre position est très claire. S’il s’agit de ronronner, de faire de l’autosatisfaction et de la rhétorique, cela n’a aucun interêt. Cet anniversaire doit être l’occasion de retourner aux sources, de s’interroger sur le message de la Déclaration, qui n’a rien perdu ni de sa force ni de son actualité et sur l’horizon des droits de l’Homme à la veille du XXIe siècle, de prendre conscience que la Déclaration est une chose, et que l’effectivité des droits en est une autre. Il s’agit aussi d’envisager les nouveaux problèmes posés aujourd’hui aux droits de l’Homme, car depuis cinquante ans, les données ont changé. Célébrer ce qui fut et réfléchir sur ce qui sera. Telle est la double exigence de la mission.

Il ne faut pas perdre de vue que cette déclaration des droits de l’Homme est marquée du double sceau de l’indivisibilité et de l’universalité. La Déclaration a proclamé des principes, les a inscrits dans les deux Pactes sur les droits civils et politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels, dont il faut rappeler qu’ils sont indissociables. Mais lorsqu’on fait le bilan cinquante ans après, peut-on dire sérieusement que les droits de l’Homme sont respectés partout sur la planète ? Non ! Certes, des progrès considérables ont été réalisés, de nombreux régimes totalitaires ont été renversés en Amérique du Sud et à l’est de l’Europe, le régime de l’Apartheid a été aboli en Afrique du Sud, mais les droits fondamentaux sont encore violés dans la majeure partie du monde : 1,3 milliard d’êtres humains luttent pour survivre avec moins de 1 dollar par jour, 35'000 enfants meurent chaque jour de malnutrition et de maladies que l’on pourrait prévenir.

En outre, de nouvelles disparités et de nouvelles menaces sont également apparues. Les problèmes liés à la dégradation de l’environnement, à la procréation artificielle ou aux technologies de l’information, par exemple, remettent en cause le droit à la vie, à l’intégrité de l’individu ou à la liberté d’expression d’une façon qui ne pouvait pas être pensée auparavant. Non plus que les conséquences de la mondialisation de l’économie sur les inégalités entre pays riches et pays pauvres.

Ces questions-là, que l’on n’évoque pas assez, seront posées dans le cadre de huit grands colloques internationaux, qui vont se tenir dans toute la France pendant deux mois et qui s’achèveront à Paris par une réunion, les 7 et 8 décembre [1998] à l’Unesco, qui fera une synthèse de ces travaux devant des personnalités venues du monde entier. Car sans la volonté politique des Etats, il est vain d’espérer des progrès sensibles des droits de l’Homme. Des propositions concrètes seront donc présentées à l’intention de la communauté internationale sur les questions majeures des droits sociaux et de la pauvreté, des droits des migrants, de l’éducation aux droits de l’Homme, de la lutte contre le racisme ou sur la question des droits de l’Homme et des garanties juridiques internationales.

LF. Vous avez oeuvré en faveur de la création d’une Cour pénale permanente internationale destinée à lutter contre l’impunité et à juger les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. A-t-elle les moyens de sa mission ?

RB. Ce n’est pas la meilleure cour qu’on aurait pu avoir, mais telle qu’elle est, elle représente un très grand progrès. La vraie question maintenant est celle de sa signature et, surtout, de sa ratification. A ce jour, 32 Etats seulement ont signé la Convention de Rome. Or, il faut soixante ratifications pour que la Convention entre en vigueur et que la Cour voit le jour. Cela prendra, hélas, au moins quatre ou cinq ans. Mais il ne faut pas se relâcher, ce combat est la première obligation des militants des droits de l’Homme. Cette cour est l’avancée la plus significative que l’on puisse faire institutionnellement avant la fin du siècle.

S’agissant de son efficacité, je ne suis pas pessimiste, car il y a une loi inhérente à toute juridiction qui veut qu’une fois créée, elle tende à exercer au maximum son pouvoir. S’ajoute à cela la pression de l’opinion publique, qui, à juste titre, ne supporte pas l’idée que des criminels contre l’humanité puissent échapper au châtiment. La France a signé tout de suite la Convention, et, ce que je souhaite, c’est que, lors de la ratification, elle ne fasse pas les réserves qui sont possibles concernant certains crimes. Je pense que le gouvernement français doit, à cet égard, s’engager franchement et pleinement.


LF. Des initiatives ont-t-elles été prises pour prolonger la prise de conscience et faire vivre les droits de l’Homme au quotidien au-delà de cette année de commémoration ?

RB. La mission de célébration a été chargée de susciter, d’organiser et de fédérer les initiatives locales. Nos ressources et notre sensibilité nous ont poussé à avoir une approche à la fois modeste et sérieuse de notre mission. J’espère que les médias nous aideront à mobiliser l’opinion publique française. Nous avons invité le plus grand nombre d’institutions, de collectivités et d’acteurs de la société civile à célébrer cet événement. Des centaines d’opérations organisées par les régions auront lieu dans toute la France. Il y aura, par exemple, une journée consacrée aux droits de l’Homme à l’école, le 10 décembre. Mais aussi le lancement d’une grande campagne d’affichage, d’un site Internet, la réalisation de créations audiovisuelles... La mission a pris diverses initiatives visant à sensibiliser le grand public à l’actualité de la Déclaration.

Mais, vous savez, je ne crois pas à la "Parole" venue d’en haut. Je crois que les droits de l’Homme concernent véritablement chacun. Le militantisme, ça existe et c’est le contraire de la parole tombée d’en haut. Je suis convaincu que les droits de l’Homme ont plus besoin de militants que de discours.

LF. La France mérite-t-elle encore aujourd’hui le titre de "patrie des droits de l’Homme" ?

RB. Je n’ai jamais utilisé cette expression qui suscite chez d’autres nations des protestations légitimes. Les droits de l’Homme n’ont pas une patrie mais des foyers. Il demeure que la France a joué un rôle éminent dans la conception, la formulation et les progrès des droits de l’Homme. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, même si elle est postérieure à la Constitution des Etats-Unis et à la Déclaration d’indépendance, est un texte majeur dans l’histoire de la pensée et de la liberté parce qu’elle a imposé l’idée d’universalité des droits de l’Homme. Le fait que nous nous soyions toujours inspirés de la Déclaration de 1789 crée entre la France et les droits de l’Homme un lien historique et affectif continu.

Une des grandes fiertés de ma carrière ministérielle a été de faire lever, en 1981, par la France, les réserves à la Convention européenne des droits de l’Homme interdisant aux citoyens de saisir la Cour européenne de Strasbourg contre leur Etat national. Les années 1980 auront vu, également, la France ratifier de nombreuses conventions, combler son retard sur le plan législatif et mener une politique très active en matière de droits de l’Homme sur le plan international. La France exerce aussi dans le domaine de l’action et du droit humanitaire un rôle pionnier.

LF. Que dire à ceux qui invoquent la diversité culturelle pour rejeter l’universalité des droits de l’Homme et se soustraire à leur respect ?

RB. Une partie non négligeable des Etats déclare, en effet, que la Déclaration universelle correspond à une vision occidentale des droits de l’Homme, et qu’elle ne saurait par conséquent les concerner. C’est le relativisme culturel. Le vrai problème aujourd’hui est donc bien celui de l’universalité des droits de l’Homme. La déclaration a-t-elle un caractère universel ? Oui. Mais, l’universalisme est-il accepté partout et par tous les Etats ? Non. A l’horizon du XXIe siècle, c’est le concept même des droits de l’Homme qui est remis en question. A cet égard, je note que les Etats les plus partisans du "différentialisme" culturel ou d’une autre vision des droits de l’Homme, sont souvent ceux qui méconnaissent ou violent les droits de l’Homme.

Les droits de l’Homme sont universels parce que tous les êtres humains ont des droits fondamentaux que l’on ne peut nier sous peine de nier l’humanité elle-même. Partout, on doit respecter l’intégrité de la personne humaine, partout, les êtres humains ont le droit de ne pas être torturés, tués, mutilés, de ne pas être réduits en esclavage, de recevoir des soins, d’avoir accès à l’éducation, à la culture, partout, les êtres humains doivent pouvoir penser et s’exprimer librement... A partir de là, se dégage un noyau dur de droits valables pour tous et dans toutes les sociétés. Que cela s’exprime culturellement de façon très différente, c’est évident. Mais que l’on n’ose pas, au nom de cette diversité culturelle, porter la main sur ce qui constitue les droits fondamentaux de l’être humain...

Prenons l’exemple de la liberté religieuse. Pour beaucoup, elle constitue l'un des droits fondamentaux. Personnellement, je suis convaincu que c’est un grand progrès dans l’histoire de l’humanité. Si, au nom d’une tradition culturelle ou religieuse, on pratique l’excision des femmes, nous sommes en présence d’une violation des droits de la personne humaine. On ne peut se réclamer de Dieu pour violer les droits de l’Homme.

En revanche, si l’on considère que les droits économiques et sociaux seront mieux protégés dans une structure tribale, parce que c’est conforme à la tradition, je n’y vois qu’avantages. On ne doit pas exiger que toutes les sociétés soient construites sur le modèle individualiste occidental, qui n’est pas nécessairement celui qui donne le plus de satisfaction à l’être humain.

LF. Quelle est votre position dans le débat qui voudrait que l’on remplace "droits de l’Homme" par une expression évitant toute ambiguïté concernant les droits des femmes ?

RB. Tout d’abord, je suis tout à fait opposé à ce qu’on touche aux textes historiques. Il ne saurait être question, à l’occasion de la commémoration de la Déclaration universelle de changer son intitulé et de l’appeler "Déclaration universelle des droits humains". De plus, l’expression "droits humains", simple traduction de l’anglo-saxon, fait des droits de l’Homme une catégorie du droit, comme le droit immobilier, le droit rural ou le droit pénal. Alors que dans l’expression droits de l’Homme, l’accent est mis sur le terme "Homme". Les droits de l’Homme sont fondamentaux parce que, si on les dénie aux êtres humains, ceux-ci perdent la dignité inhérente à tout homme. Le terme « Homme » recouvre toute l’humanité, tous les êtres humains, quel que soit leur sexe. Mais, si, dans l’avenir, une majorité de Français se prononçaient en faveur des "droits de l’être humain" plutôt que droits de l’Homme, je n’en ferais pas une querelle. La discussion est ouverte.

Propos recueillis par Anne Rapin. Source : ministère français des Affaires étrangères, 1998.

1. Robert Badinter est l’auteur de différents ouvrages centrés sur la question des droits de l’Homme : "l’Exécution" (1973), "Condorcet, un intellectuel en politique" (en collaboration avec Elisabeth Badinter, éd. Fayard, Paris, 1988), "Libres et égaux" (éd. Fayard, 1989), "la Prison républicaine" (1992), "Un antisémitisme ordinaire, Vichy et les avocats juifs (1940-1944)", (Fayard, 1997).