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CONVENTION POUR LA PREVENTION DU CRIME DE GENOCIDE | 60^e ANNIVERSAIRE
__Génocides : honorer l'oeuvre pionnière de Lemkin
par Jacques Semelin

Le 10 décembre [2008], Bernard Kouchner et Rama Yade dévoileront une plaque au Palais de Chaillot rappelant qu'en ce lieu, le 9 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette commémoration officielle par la France est une heureuse initiative.

Car nous n'avons que trop tendance en France à ne nous souvenir que de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, oubliant que la veille, un autre texte important était adopté par cette même Assemblée : celui définissant le crime de génocide, désormais au coeur du droit humanitaire. Pour nous le rappeler, la Pologne et son ambassadeur en France, Tomasz Orlowski, se sont mobilisés afin que la mémoire de ce texte soit enfin honorée, en même temps que celui qui en a été le principal inspirateur : Raphaël Lemkin (1900-1959).

Créateur du mot "génocide", ce juriste polonais et américain, d'origine juive, voulait en effet qualifier ce "crime sans nom" dont Churchill parla à la BBC en 1941, dénonçant les atrocités allemandes en URSS. Avant guerre, Raphaël Lemkin avait déjà avancé la notion de "crime de barbarie". En 1944, il propose finalement celle de "génocide", à partir de l'analogie entre l'assassinat de groupes entiers d'humains et l'homicide pour un individu isolé. Le Tribunal de Nuremberg, où Raphaël Lemkin assiste le procureur général, constituait une juridiction d'exception, marquant la fin de la seconde guerre mondiale.

Raphaël Lemkin voulait aller plus loin et donner à l'humanité une loi internationale qui mette le génocide hors la loi : ce sera le combat de sa vie, mené de façon d'autant plus énergique que presque toute sa famille est exterminée par les nazis. Il se fixe alors l'objectif que la nouvelle organisation des Nations unies adopte une convention internationale pour bannir le génocide. Il en défend l'idée dans les colonnes mêmes de ce journal, le 2 octobre 1948, après en avoir préparé le projet avec l'aide de deux autres juristes, le Français Henri Donnedieu de Vabres et le Roumain Vespasian V. Pella.

Le texte adopté précise que le génocide "s'entend dans l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel : le meurtre de membres du groupe; les atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; les transferts forcés d'enfants du groupe à un autre groupe" (article 2).

Cette Convention des Nations unies, qui entre en vigueur dès 1951, grâce encore à l'opiniâtreté de M. Lemkin, marque une nouvelle étape du droit international, attestant l'émergence d'une conscience universelle qui vient se dresser contre la démesure des crimes de masse. Pour la première fois dans l'histoire, les Etats s'entendent sur un texte qui vise à définir, punir et prévenir un crime contre une collectivité. Toutefois, ils se gardent bien de prévoir un mécanisme de sanction visant à réprimer celui qui viendrait à commettre un tel crime.

Plusieurs points du texte sont en outre sujets à interprétation. Si son apport principal réside dans sa définition du génocide, seuls les groupes nationaux, raciaux, ethniques et religieux sont protégés, et non ceux à caractère politique ou culturel. Comment prouver par ailleurs cette intention de détruire ? Vient-elle d'individus ou d'un Etat ? Qu'est-ce qu'une partie d'un groupe ? Comment évaluer une "atteinte grave à l'intégrité mentale de ses membres" ?

Une contribution fondamentale

Par la suite, le mot génocide s'est peu à peu répandu dans le langage courant pour désigner le mal absolu. On a parlé de "génocide" dans presque tous les conflits contemporains ayant fait un nombre important de victimes civiles. Ces multiples emplois expriment pourtant le besoin de recourir à une notion de portée universelle pour désigner un phénomène massif au XX^e siècle, mais aussi récurrent à travers les âges et les civilisations : la destruction des populations civiles. On assiste ainsi à une véritable surenchère morale dans l'utilisation du mot "génocide", qui en obscurcit la signification. Force est donc de constater que ce mot fait partie de toutes sortes de rhétoriques identitaires, humanitaires ou politiques.

En dépit de ces emplois abusifs, cette Convention représente une contribution fondamentale au droit international, dont les tribunaux spéciaux pour juger les crimes en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont été les premiers à faire usage. Cette Convention de 1948 est désormais intégrée dans les statuts même de la Cour pénale internationale. La volonté de prévention du génocide se retrouve encore dans l'esprit de la doctrine onusienne de la "responsabilité de protéger". En outre, un champ nouveau de recherche sur les violences de masse s'est peu à peu développé.

Tout ceci, nous le devons à l'oeuvre pionnière de Raphaël Lemkin. Pour tous ceux qui se battent aujourd'hui contre la répétition de telles horreurs, et plus largement pour la paix et les droits de l'homme, il est ainsi essentiel que la France rappelle la portée universelle de ce texte.

Jacques Semelin, directeur de recherche au CNRS (Sciences Po/CERI), fondateur et directeur scientifique de l'Encyclopédie en ligne des violences de masse. Point de vue publié par le quotidien Le Monde, Paris, 10 décembre 2008.