DOCUMENTS 

L'appel historique

Le texte de la Déclaration

A PROPOS DE LA DECLARATION

Navi Pillay [Nations unies]
Louis-George Tin [Comité Idaho]

NATIONS UNIES, 18 DECEMBRE 2008 | L’ORIENTATION SEXUELLE ET L’IDENTITE DU GENRE
__"Dix ans après, les défenseurs des droits de l'homme continuent de payer un lourd tribut"

Au nom de l’universalité des droits de l’Homme, un tiers des pays du monde ont lancé, lors de la 63^e  session de l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2008, un appel historique à la dépénalisation de l’homosexualité.

Sur les 192 pays membres des Nations unies, 66 d’entre eux ont signé une déclaration qui place la question des droits des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transgenres au centre des travaux de l’organisation internationale. Parmi les 66 pays signataires, figurent notamment l’ensemble de l’Union européenne, le Brésil, Israël et le Japon – et cinq Etats africains (Cap-Vert, Gabon, île Maurice, République centrafricaine, Sao Tomé et Principe), ce qui est inédit dans l'histoire de la lutte contre l'homophobie.

La précédente initiative, emmenée par la Norvège, avait réuni 54 Etats, et consistait en une déclaration présentée à Genève, en 2005, devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Plusieurs Etats arabes, mais également le Vatican, les Etats-Unis, la Russie ou la Chine, se sont ainsi opposés au texte présenté devant l'Assemblée générale, dont Rama Yade, secrétaire d'Etat française aux droits de l'homme, est l'une des inspiratrices.

Face à l’appel des 66, une "contre déclaration" a été présenté par 60 autres pays. Soixante six pays pour, soixante contre, et au moins autant qui n’ont encore signé aucune des deux déclarations – en particulier la Chine, la Russie et les Etats-Unis. La division qui a caractérisé les débats à l'Assemblée générale reflète les différentes approches de l'homosexualité dans le monde.

Des droits qui s’exercent "indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre"

N'engageant que ses signataires, cette "déclaration politique" ne revêt aucun caractère contraignant. Elle se fonde sur le principe d'universalité des droits de l'homme, consacré dans la déclaration universelle de ces droits.

Le texte, qui rappelle "le principe de non-discrimination qui exige que les droits de l'homme s'appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre", dénonce en particulier "le recours à la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la pratique de la torture, des traitements cruels ou inhumains" infligés aux homosexuels.

Auusi la déclaration appelle-t-elle les pays "à prendre toutes les mesures nécessaires, en particulier législatives ou administratives, pour faire en sorte que l'orientation sexuelle ou le sexe ne puissent jamais être la base de sanctions, notamment d'exécutions, d'arrestations ou de placements en détention".

Car l’homosexualité reste interdite, et donc punie, dans 77 pays. La peine de mort est même appliquée aux homosexuels dans sept pays : l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, l’Iran, la Mauritanie, le Nigéria, le Soudan et le Yémen.

"En ce XXI^e siècle, comment accepter que des personnes soient pourchassées, emprisonnées, torturées et exécutées en raison de leur orientation sexuelle ?", s’est inquiétée Rama Yade, après la lecture de la déclaration, qualifiant d'"historique" la déclaration des "66".

Lors de la préparation de cette déclaration promue par la France et les Pays-Bas, plusieurs pays arabes et le Vatican ont manifesté leur hostilité au texte. Pour le Vatican, la déclaration répond à l'objectif légitime de bannir la répression de l'homosexualité. Mais, en condamnant les "discriminations" et "préjugés" concernant les homosexuels, il risque à ses yeux de favoriser le mariage gay, l'adoption par des couples du même sexe ou la procréation assistée pour les homosexuels.

Homosexualité et pédophilie

Face à la déclaration des "66", une contre déclaration, présenté par la Syrie, a été signée par 60 autres pays. Ce dernier texte, qui fait encore l’amalgame entre homosexualité et pédophilie, a été notamment soutenu par certains Etats arabes.

La "contre déclaration" estime que la déclaration des "66" "se mêle de questions qui tombent, pour l'essentiel, sous la juridiction intérieure des Etats", et pourrait conduire à la "banalisation sociale, peut-être même à la légitimation de nombreux actes déplorables comme la pédophilie".

"Nous notons avec préoccupation les efforts pour créer de "nouveaux droits" ou de "nouvelles normes" en sur-interprétant la Déclaration universelle et les traités internationaux, de manière à y englober des notions qui n'ont jamais été exprimées et n'ont pas fait l'objet d'un accord [...]", ajoute le document.

Sources : Nations unies, New York; site web www.ilga.org, et presse internationale, décembre 2008.