ARGENTINE
6 mars, Buenos Aires. Le juge fédéral Gabriel Cavallo abroge deux lois d’amnisties adoptées en 1986 et 1987 et garantissant l’impunité à 1’180 militaires argentins pour des faits commis pendant la dictature (1976-1983). Ces lois dites du ”point final” et du ”devoir d’obéissance” ont été adoptées en 1985, peu après le procès intenté contre le régime du général Jorge Videla.
AUTRICHE
25 mars, Vienne. Le parti socialiste (SPÖ), vainqueur de l’élection municipale, reconquiert la majorité absolue dans la capitale autrichienne. Le ”Monde” [27.03.01] note, qu’avec ce vote, ”les Viennois ont exprimé un désaveu au gouvernement noir-bleu du chancelier Wolfgang Schüssel, fruit de l’alliance des chrétiens conservateurs de l’ ÖVP avec l’extrême droite populiste. Mais ils ont aussi infligé un camouflet sanglant au chef charismatique du FPÖ, Jörg Haider, qui s’était investi personnellement dans la campagne en jouant sur la peur du ”chaos”, la xénophobie et – pour la première fois de sa carrière – l’antisémitisme”.
8 mars, Vienne. Le Consistoire israélite porte plainte pour ”diffamation” contre l’ex-leader du Parti Libéral (FPÖ, extrême droite), Jörg Haider, pour des propos jugés antisémites. Le 28 février, ce dernier avait attaqué le président du Consistoire, Ariel Muzicant, dont le prénom lui rappelle une marque de lessive. ”Je ne comprends pas comment un type qui s’appelle Ariel peut avoir autant de crasse sur lui [être autant compromis]”.
Prenant ses distances avec les propos de Jörg Haider, le chancelier [conservateur] Wolfgang Schuessel a estimé qu’il ne devait ”pas y avoir, [pendant la campagne pour les élections municipales et régionales], de blagues sur des noms, ni même l’idée d’un jeu avec des sentiments tels que l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie”.
BIRMANIE
29 mars, Rangoon. La junte militaire au pouvoir accepte que le rapporteur spécial de l’Onu sur les droits de l’homme en Birmanie, le Brésilien Paulo Sergio Pinhero, se rende, ”début avril”, en mission dans le pays.
26 janvier, Rangoun. Quelque quatre-vingt opposants birmans, dont Tin Oo, 77 ans, le vice-président de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), relâchés après quatre mois de détention. Toutefois Aung San Suu Kyi, la dirigeante du mouvement (et Prix Nobel de la Paix), et le président de la LND, Aung Shwe, restent assignés à résidence.
Le geste des dirigeants militaires intervient à la veille de l’arrivée à Rangoon d’une délégation de l’Union européenne (UE)0.
BOSNIE
10 janvier, La Haye (Pays-Bas). L’ex-présidente serbe-bosniaque Biljana Plavsic, 70 ans, inculpée de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Mme Plavsic, qui s’est rendue volontairement à La Haye, ne figurait pas sur la, liste officielle des inculpés établie par le TPIY. Fervente nationaliste, partisane de l’épuration ethnique, elle était pendant la guerre de Bosnie (1992-95) la collaboratrice du leader serbe bosniaque Radovan Karadzic, recherché par ce même tribunal et inculpé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Le 11 janvier, devant le Tribunal, Biljana Plavsic a plaidé ”non coupable” des neuf chefs d’accusation retenus contre elles.
CAMBODGE
2 janvier, Phnom Penh. L'Assemblée nationale adopte un projet de loi visant à créer un tribunal spécial, à "caractère international", pour juger les anciens chefs khmers rouges, ouvrant ainsi la voie à un procès historique du régime de Pol Pot (dirigeant mort en avril 1998), tenu pour responsable de la mort d'au moins 1'7 millions de Cambodgiens entre 1975 et 1979. Pour acquérir force de loi, le texte doit encore être adopté par le Sénat et le Conseil constitutionnel, puis être signé par le roi Norodom Sihanouk. Le tribunal, qui siègera à Phnom Penh, sera composé de magistrats cambodgiens et étrangers.
Deux haut cadres khmers rouges, le chef de guerre Ta Mok et le tortionnaire Kang Kek leu, plus connu sous le nom de "Douch", attendent en prison d'être jugés. Les principaux responsables de la dictature polpotiste - Nuon Chea, Ieng Sary, Kieu Samphan - vivent aujourd'hui près de la frontière thaïlandaise.
CANADA
28 mars, Otawa. Ouverture du premier sommet des peuples autochtones du continent américain. Un projet de Déclaration sur les droits des peuples indigènes devrait être présenté lors du Sommet des Amériques, le 20 avril 2001.
CHILI
14 mars, Santiago. La cour d’appel de Santiago confirme la décision du juge Juan Guzman d’octroyer la liberté provisoire sous caution au général Pinochet, après six semaines d’assignation à résidence.
8 mars, Santiago. La Cour d’appel de Santiago confirme la procédure judiciaire engagée contre le général Pinochet, inculpé et assigné à résidence le 29 janvier pour les crimes commis par la Caravane de la mort. Elle a toutefois atténué les charges pesant sur l’ex-dictateur, celui-ci n’étant plus considéré comme ”auteur” mais comme ”complice” des crimes commis en octobre 1973.
29 janvier, Santiago. Le général Pinochet inculpé et assigné à résidence par le juge Juan Guzman. L’ex-dictateur est considéré comme ”l’auteur” des crimes commis par la Caravane de la mort, un commando militaire qui a exécuté 75 prisonniers politiques, un mois après le début de la dictature chilienne (1973-1990).
7 janvier, Santiago. L’armée chilienne informe le président, Ricardo Lagos, sur le sort de 180 des quelque 1'200 opposants disparus en 193 et 1990. Ces 180 opposants arrêtés par les militaires, détenus ou disparus, sont morts. 130 corps ont été jetés en haute mer ; 20 autres corps ont été enterrés dans une fosse commune, près de Santiago.
6 janvier, Santiago. La Cour suprême du Chili ratifie la décision du juge Juan Guzman Tapia de soumettre aux examens médicaux et à l'interrogatoire le général Pinochet, malgré le refus de celui-ci de répondre aux convocations du magistrat. Le juge instruit les 202 plaintes déposées au Chili contre l'ex-chef d'Etat pour des crimes commis pendant qu'il était au pouvoir [plus de 3'000 morts et disparus, de 1973 à 1990].
CHINE
2 mars, Pékin. 37 responsables de la secte interdite Falungong condamnés à des peines de 3 à 10 ans de prison. Han Xue, organisateur d’une conférence de presse ”illégale” sur la secte, se voit infliger la peine la plus sévère - 10 ans de prison.
28 février, Pékin. Le Parlement chinois ratifie le Pacte des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels - texte signé en 1997 par le gouvernement chinois -, mais n’entend pas pour autant appliquer les dispositions sur la liberté syndicale prévues à l’article 8 du pacte. Selon l’agence officielle Chine nouvelle, la Chine respectera les obligations prévues à l’article 8 ”conformément aux stipulations de la Constitution chinoise sur les syndicats et le travail”.
Pékin doit encore ratifier le pacte de l’Onu relatif aux droits civils et politiques.
27 février, Pékin. En visite en Chine, Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme exprime de ”vraies inquiétudes” à propos de la situation des droits de l’homme dans le pays et, notamment, des condamnations infligées aux dissidents et des adeptes de la secte interdite Falungong. Elle demande au gouvernement chinois de faire un geste en faveur de Xu Wenli, un des dirigeants du Parti démocrate chinois - parti mort-né en 1998.
En outre, elle manifeste son opposition au système de ”rééducation par le travail” qui permet à la police de détenir une personne pendant 3 ans, sans jugement.
22 janvier, Bruxelles. L’Union européenne (UE) est ”très préoccupée par l’absence de progrès” dans le domaine des droits de l’homme en Chine, même si ”certaines améliorations” sont perceptibles. L’UE, qui souhaite poursuivre le dialogue avec Pékin, évoque en particulier les ”restrictions continues de la liberté de réunion, d’expression et d’association”, les ”violations de la liberté de religion”, la ”situation des minorités”, notamment au Tibet, et le recours fréquent à la peine de mort”.
CROATIE
21 février, Zagreb. Mirko Norac se rend aux autorités croates mais assure que les accusations lancées contre lui par le tribunal de Rijeka sont ”absolument sans fondement”.
11 et 15 février, Zagreb. Les manifestations organisées à la suite de l’inculpation, le 7 février, par le tribunal de Rijka, du général à la retraite Mirko Norac, 34 ans, pour le massacre de 40 civils serbes en octobre1991 dans la région de Gospic, Le général est en fuite, mais son adjoint de l’époque, Milan Canic, a été arrêté.
Le gouvernement de centre – gauche, arrivé au pouvoir en janvier 2000, s’est engagé à coopérer avec le tribunal pénal international de La Haye.
ESPAGNE / Pays basque
23 février, Saint-Sébastien. Des milliers de personnes participent à un défilé ”unitaire” des partis politiques au lendemain d’un attentat de l’ETAT, qui a fait deux morts et quatre blessés (dont un conseiller municipal socialiste).
Les manifestants, silencieux, défilaient sous une grande pancarte affichant :”ETA non, paix et liberté”. Le silence a été rompu par des slogans anti-ETA : ”Basta ya” [”Ça suffit”] ou ”Avec les fascistes, il ne faut pas parler”.
14 janvier. 50'000 personnes participent, à l’appel de l’Eglise catholique, autour de la basilique d’Armentia, près de Vitoria, au nord est du pays, à une prière collective contre le terrorisme de l’ETA au Pays basque. La prière, lue par des religieux et des volontaires, a rappelé le sort des victimes de l’organisation séparatiste basque, de leur familles et de ”ceux qui vivent aujourd’hui harcelés par la peur, les menaces et l’extorsion”.
ÉTATS-UNIS
26 février, Washington. Publication du rapport annuel du département d’Etat sur les violations des droits de l’homme dans le monde. Le rapport, qui mentionne une ”évolution positive” de la démocratie dans le monde (en Yougoslavie et au Mexique notamment), évoque l’étendue des violations commises sur les cinq continents.
En ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, le document reproche aux forces israéliennes de faire preuve ”parfois d’un usage excessif de la violence”, aux forces de sécurité palestiniennes d’avoir ”tué de nombreux soldats et civils israéliens.
La Russie se voit accusée ”d’exécutions sommaires, tortures et viols” commis par son armée en Tchétchénie, et les indépendantistes tchétchènes d’exécutions de prisonniers.
La Chine est particulièrement montrée du doigt par le rapport qui souligne que ”la situation, déjà mauvaise, s’est encore aggravée”. Pékin est à la fois accusé de ”réprimer brutalement la dissidence organisée” et d’avoir ”durci les mesures” contre certaines communautés chrétiennes, les bouddhistes tibétains et le mouvement religieux Falungong.
Les Etats-Unis ont annoncé qu’ils allaient demander la condamnation de la Chine lors de la prochaine réunion de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, en mars à Genève.
Pékin, qui rejette avec force les accusations américaines, a demandé aux Etats-Unis de cesser ”d’utiliser les soi disant droits de l’homme pour s’ingérer dans les affaires intérieures chinoises”.
3 janvier, San Francisco. Le site Internet - et moteur de recherche - Yahoo renonce aux ventes d'objets nazis. La société américaine affirme qu'il s'agit d'une décision conforme à sa "politique" et non pas une réponse à la justice française qui, le 20 novembre 2000, a donné trois mois à Yahoo pour "rendre impossible" aux internautes français l'accès aux pages des sites où sont proposés des objets nazis. "Nous avons pris cette décision conformément à notre politique. Notre compagnie partage l'inquiétude générale concernant les discours de haine".
EUROPE
26 janvier, Strasbourg (F). Dans une ”recommandation” adoptée par l’Assemblée parlementaire, le Conseil de l’Europe invite les pays européens à ”garantir aux immigrés légalement établis depuis au moins trois ans le droit de vote et de se présenter aux élections locales sans faire de différence quant à leur origine”.
FRANCE
2 mars, Paris. Le criminel nazi Aloïs Brunner, bras droit d’Adolf Eichmann, chargé de la ”solution finale du problème juif”, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d’assises de Paris. La sentence a été prononcée par contumace, nul ne sachant si Aloïs Brunner, accusé d’avoir organisé la déportation de 130’000 juifs en Europe, dont 24’000 en France, est encore en vie.
29 janvier, Paris. Le Président de la République, Jacques Chirac, promulgue la loi reconnaissant le génocide des arméniens, définitivement adoptée par les députés le 18 janvier.
L’indignation est toujours grande en Turquie, où la plupart des quotidiens continuent de faire leur manchette sur la crise ouverte entre Ankara et Paris. En représailles à la décision de Jacques Chirac, la Turquie a annoncé la révisions de ses relations économiques et commerciales avec la France et déjà annulé plusieurs contrats.
18 janvier, Paris. Le Parlement français adopte, à l’unanimité, une proposition de loi selon laquelle ”la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915”. Entre 1915 et 1923, les déportations vers la Syrie et les massacres de la population arménienne de l’Empire ottoman auraient fait entre 1,2 et 1,5 millions de morts, selon les Arméniens, entre 300'000 et 500'000 selon les Turcs.
INDONÉSIE
27 février, île de Bornéo. Une révolte des populations dayaks (animistes ou chrétiens) a déjà fait près de 400 victimes parmi les migrants (musulmans) originaires de l’île de Madura. Les Dayaks reprochent aux Madurais, transférés par milliers sous le régime de Suharto, ”l’occupation de terres et leur insensibilité aux coutumes locales” [”Le Monde”, 25-26.02.01].
Les villes de Palangkaraya et Sampit, ravagées par près de 10 jours de violences ethniques, sont sous le contrôle des émeutiers. Armés de machettes et de lances, les Dayaks, qui pillent et brûlent les maisons abandonnés par les Madurais, ont mutilé ou décapités leurs victimes. Le nombre de réfugiés atteint 30'000 personnes. L’armée indonésienne n’a pu empêcher la chasse à l’homme menée par les Dayaks.
IRAN
12 février, Téhéran. Les Gardiens de la révolution islamique réaffirment la validité de la fatwa (décret religieux) de l’imam Khomeiny condamnant à mort l’écrivain britannique Salman Rushdie, en février 1989, et demandent aux ”musulmans du monde” de ”l’appliquer”. ”L’important, écrit le journal ”Jomhouri Eslami”, c’est que Salman Rushdie, où qu’il se trouve, doit attendre la mort”.
L’écrivain a été condamné à mort par l’imam Khomeiny pour son livre ”Les Versets sataniques”, jugé blasphématoire envers l’islam. En septembre 1998, les autorités iraniennes s’étaient engagées à ne pas faire appliquer la fatwa.
KOSOVO
14 mars, Nations unies, New York. Dans un rapport publié par l’Onu, Kofi Annan affirme que violence au Kosovo demeure l'obstacle le plus important à la réalisation des objectifs de la communauté internationale. La Mission de l'Onu dans la province [Minuk] ne peut agir seule à cet égard; il appartient donc aux dirigeants locaux de condamner ouvertement cette violence et de se prononcer en faveur de la suppression du climat d'impunité qui permet aux criminels d'opérer librement.
3 mars, Paris. Carla Del Ponte, procureur du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie, annonce sur ”Radio France Internationale” l'arrêt de la mission des équipes du Tribunal, qui vont quitter le Kosovo pour aller "travailler sur des charniers en Croatie".
Elle estime à 10'000 le nombre ”probable” des victimes des exactions des forces serbes au Kosovo. "D'après nos indications, il est fort possible que le chiffre de 10.000 morts soit plus ou moins exact, mais on pourra jamais le prouver", a-t-elle déclaré, ajoutant : "Nous, on a un chiffre de ceux qu'on a sortis [des charniers] : c'est 4.000. Naturellement, [il y a] ceux qui ont été brûlés, ceux qui ont été jetés dans le fleuve. Le chiffre de 10.000 est assez probable".
16 février, nord-est du pays. Une bombe télécommandée explose au passage d’un convoi de civils serbes escortée par la KFOR, près de la ville de Podujevo. L’attentat, qui es l’acte de violence le plus grave commis au Kosovo depuis juillet 1999, a fait 7 morts et 43 blessés.
”L’OTAN n’a pas lancé une campagne aérienne pour voir des tentatives d’épurations ethniques remplacées par des attentats ethniques ou des actes d’intimidation perpétrés par un autre groupe”, a déclaré Lord Robertson, secrétaire général de l’Alliance atlantique. Ceux qui pensent que les griefs du passé peuvent justifier ce type d’actions ont tort et j’attends que les dirigeants communautaires du Kosovo condamnent […] cette action” attribuée à des groupes terroristes albanais.
13 janvier. Bernard Kouchner quitte le Kososo, où il est remplacé à la tête de la Mission des Nations unies (MINUK) par le Danois Hans Haekkerup. Le Français, qui a administré cette province du sud de la Serbie, désormais peuplée de 95% d’Albanais de souche, a lancé un appel pour la tolérance et la réconciliation. ”Arrêtez les tueries, arrêtez les violences”. Il a reconnu ne pas avoir réussi ”à assurer une protection suffisante à la communauté serbe, même si la situation s’est améliorée, et souligné que, ”pour l’opinion publique internationale, les victimes sont devenues d’une certaine manière les oppresseurs”.
MEXIQUE
11 mars, Mexico. Partie du Chiapas le 25 février, la marche sur Mexico du sous-commandant Marcos se conclue par un rassemblement de quelque 200.000 personnes sur le Zocalo, la grande place de la capitale. Le sous-commandant Marcos, 44 ans, de son vrai nom Rafael Sebastian Guillen Vicente, est entré en rébellion en 1994 pour défendre le sort les 10 millions d’Indiens du pays.
Il indique qu’il ne quittera pas Mexico tant que les droits des indiens ne seront pas inscrits dans la Constitution mexicaine.
NATIONS UNIES
3 janvier, Genève. Ruud Lubbers, ancien premier ministre des Pays-Bas, nouveau haut commissaire aux réfugiés des Nations unies, prend ses fonctions en remplacement de Sadako Ogata, qui a été à la tête du Haut commissariat aux réfugiés (Hcr) pendant 10 ans. L'agence humanitaire compte quelque 5'000 membres répartis dans 120 pays.
RUSSIE
25 janvier, Strasbourg. Malgré la guerre en Tchétchénie, la délégation russe au Conseil de l’Europe est rétablie dans tous ses droits (88 voix pour, 20 voix contre et 11 abstentions). Les 18 parlementaires russes retrouvent les prérogatives dont ils avaient été privés en avril 2000.
La résolution adoptée par le conseil déplore cependant l’insuffisance des progrès sur la question des droits de l’homme et sur la recherche d’une solution politique. Les ONG présentes sur le terrain et les associations russes de défense des droits de l’homme ont déploré cette décision, alors que ”ce qui se passe en Tchétchénie peut être qualifié de crime de guerre, de crime contre l’humanité”.
21 janvier, Moscou. 250 associations représentants 64 régions de Russie ont tenu, les 20 et 20 janvier, un ”congrès extraordinaire de défense des droits de l’homme”. La résolution finale du Congrès invite le Conseil de l’Europe ”à ne pas renoncer à ses positions sur la guerre en Tchétchénie” où ”une ville de cinq cent mille habitants, Grozny, a été complètement rasée. Le gouvernement russe poursuit une guerre cruelle et sans règles dont pâtissent d’abord la population civile - et surtout les enfants. Ce qui se passe peut être qualifié de crime de guerre, de crime contre l’humanité, à la limite du génocide d’un peuple tout entier”.
SÉNÉGAL
20 mars, Dakar. La Cour de cassation du Sénégal a estimé, le 20 mars 2001, qu’elle n’était pas compétente pour juger Hissène Habré - ancien président du Tchad vivant en exil à Dakar, depuis sa chute en décembre 1990 - pour ”complicité d’actes de torture”. Dans leur verdict, les trois juges de la Cour, qui ont rejeté le pourvoi introduit par des victimes de sévices commis durant son régime (1982-90), ont jugé que ”les juridictions sénégalaises sont incompétentes pour connaître des actes commis par des auteurs présumés à l’extérieur du Sénégal”.
TOGO
22 février, New York. Dans un rapport, la Commission d'enquête internationale pour le Togo, créée conjointement par les Nations unies et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en juin 2000, conclut qu'il y avait bien eu des "violations systématiques" des droits de l'homme dans ce pays en 1998, y compris des exécutions extrajudiciaires qui "visaient spécialement les militants des partis politiques de l'opposition".
TCHÉTCHÉNIE
23 mars, Stockholm. L’Union européenne (UE) réitère son appel à ”solution politique en Tchétchénie”, en présence du président russe Vladimir Poutine, invité au sommet des Quinze pays européens.
9 mars, Genève. Dans un rapport publié par les Nations unies, Mary Robinson, haut commissaire aux droits de l’homme, exprime sa préoccupation d'apprendre que des violations des droits de l'homme continuaient à être perpétrées en Tchétchénie et demande que des mesures soient prises pour empêcher "les disparitions inexpliquées et les meurtres", et pour lutter contre la corruption, les mauvais traitements et les actes d'harcèlement. La haut commissaire souligne que pour être crédible, la réaction russe à ces allégations devait être "en rapport avec l'ampleur des abus commis".
24 janvier. Quatre organisations de défense des droits de l'homme, le Centre russe "Mémorial" de défense des droits humains, Amnesty International (AI), la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), et Human Rights Watch (HRW) publient une "déclaration conjointe" dans laquelle elles soulignent que "les forces russes qui mènent des opérations de "nettoyage" dans les villes et les villages [de Tchétchénie] continuent de se livrer à des arrestations arbitraires et à des pillages, et de recourir à la force de façon abusive à l'encontre de civils".
Paris, 20 janvier. Alors que les organisations humanitaires quittent le pays [après l’enlèvement, le 9 janvier, du coordinateur de Médecins sans frontières - Hollande], le quotidien ”Le Monde” révèle que la population doit faire face à la fois à des problèmes alimentaires et sanitaires énormes et aux exactions des troupes russes : ”pénuries alimentaires, absence de médicaments, tortures, arrestations” et assassinats ”ciblés” d’”esadrons de la mort” sont le lot quotidien des civils. Dans la petite République voisine d’Ingouchie, ”près de 200'000 réfugiés sont rassemblés dans des conditions précaires”.
TUNISIE
12 février, Tunis. La justice tunisienne met hors-la-loi la direction actuelle de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) en annulant les résultats du 5e congrès de l’association qui s’est tenu en octobre 2000. Le président de la LTDH, Me Mokhtar Trifi, estime que ”ce jugement signifie l’anéantissement de la Ligue par le pouvoir”. La LTDH est la plus ancienne ligue du monde arabe.
YOUGOSLAVIE
23 mars, Belgrade. Milomir Stakic, 39 ans, arrêté par la police serbe et remis aux représentants à Belgrade du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Ressortissant de Bosnie-Herzégovine, l’ancien président de l’Assemblée municipale de Prijedor (nord-ouest de la Bosnie), pendant la guerre de 1992-95, est inculpé de génocide pour son rôle dans l’organisation des camps de prisonniers d’Omarska, Keraterm et Trnopolje.
15 février, Podgorica, Monténégro. Carla Del Ponte, procureur du Tribunal de La Haye annonce qu’elle présentera en mai au Conseil de sécurité de l’Onu un rapport sur la coopération de la Yougoslavie avec le tribunal. Elle rappelle que le Tribunal est un ”instrument juridique de l’Onu” et que la Yougoslavie, en tant que membre des Nations unies, a ”une obligation juridique de coopérer avec le Tribunal, y compris de livrer les inculpés”.
13 février. "Une loi sur la coopération avec le TPI sera adoptée prochainement au niveau gouvernemental et elle comprendra une disposition sur l'extradition" de citoyens yougoslaves, déclare Vladan Batic, ministre serbe de la justice, au quotidien "Blic".
10 février, Belgrade. Une délégation du Parlement européen demande l'arrestation de trois anciens officiers de l'armée yougoslave inculpés pour crimes de guerre perpétrés contre des civils lors de la prise de Vukovar, petite ville de l'est de la Croatie, par les forces serbes en 1991.
Mile Mrksic, Miroslav Radic et Veselin Sljivancanin, les trois officiers de la "troïka de Vukovar", sont toujours en liberté.
4 février. De retour de Washington, le premier ministre de Serbie, Zoran Djindjic annonce les Etats-Unis lui ont indiqué qu'il n'accorderaient une aide financière de 100 millions de dollars à la Yougoslavie que si Belgrade se montrait disposée à établir ", d'ici au 31 mars [2001], un degré de coopération suffisant" avec le Tribunal de La Haye.
2 févier, Washington. Le gouvernement serbe est sur le point d'inculper Milosevic, indique le premier ministre de Serbie, Zoran Djindjic, qui précise qu'un procès serbe de l'ancien dirigeant n'est pas incompatible avec "une justice externe". "Dans quelques mois, nous commencerons à coopérer avec le Tribunal de La Haye pour connecter ces deux justices, la justice interne et la justice externe".
A la télévision d'Etat serbe (RTS), le ministre de la justice, Vladan Batic, déclare que Belgrade devra coopérer avec le TPIY, "car le Tribunal est un fait. Tôt ou tard, nous serons obligés de livrer les inculpés à La Haye".
Dans un entretien publié par le quotidien italien "La Stampa", Milosevic reproche au TPIY d'être "une institution immorale et illégale, c'est un moyen de représailles contre les représentants désobéissants de peuples insoumis, comme il y avait en d'autres temps des camps de concentration pour des peuples et des gens superflus".
31 janvier. Stockholm. Le président yougoslave Vojislav Kostunica demande à l'Union européenne (UE) du temps pour régler le cas Milosevic. "Nous sommes conscients de nos obligations internationales" et "nous savons que nous devons coopérer avec le Tribunal de La Haye". Mais, ajoute-t-il, "on peut s'interroger sur la curieuse procédure suivie par la Cour. Mes objections portent sur la justice sélective rendue par ce tribunal, ce qui revient à dire qu'il ne rend pas une justice équitable".
25 janvier, Belgrade. Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), n'a pu obtenir, à l'issue d'un voyage de trois jours en Yougoslavie, d'engagement précis des autorités yougoslaves sur le transfert à La Haye des anciens dirigeants inculpés par le Tribunal : l'ex-président Milosevic, inculpé pour crimes de guerre au Kosovo, et quatre de ses collaborateurs – l'actuel président de la Serbie Milan Milutinovic, l'ancien chef d'état-major de l'armée yougoslave Dragoljub Ojdanic, l'ancien vice premier ministre Nikola Sainovic et l'ancien ministre de l'intérieur serbe Vlajko Stojiljkovic.
En outre, Carla Del Ponte a remis aux autorités yougoslaves les documents demandant l'extradition de deux anciens responsables serbes de Bosnie: l'ex-commandant militaire Ratko Mladic, inculpé de crimes contre l'humanité et de génocide lors de la guerre de Bosnie, et Slavko Zupljanin, un ancien politicien.
Carla Del Ponte a rappelé au président yougoslave, Vojislav Kostunica, que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ne peuvent être jugés qu'à La Haye, et non pas devant une juridiction serbe. "Notre juridiction traite des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et de génocide. Pour de tels crimes, Milosevic devra venir à La Haye pour y être jugé", a-t-elle déclaré, ajoutant, qu'en revanche, pour "d'autres crimes" dont l'ex-président pourrait être accusé, il "lui sera possible" de comparaître devant un tribunal yougoslave.
4 janvier, Washington. Le ministre yougoslave des affaires étrangères Goran Svilanovic laisse entendre que l'ancien président Slobodan Milosevic pourrait être jugé par un tribunal international, à condition que le procès se déroule en Yougoslavie. Il veut proposer au procureur du Tribunal international pour les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie, Carla Del Ponte, une procédure de "poursuites sur le territoire [yougoslave], en pleine coopération avec le tribunal".
Proposition rejetée par Carla Del Ponte : "Il est impossible d'avoir un procès à Belgrade parce que ce n'est pas un endroit neutre, et qu'il n'est pas possible d'imaginer que les victimes viennent y témoigner". Le procureur se montre cependant prêt à "discuter de la possibilité d'organiser certaines auditions à Belgrade".
VATICAN
13 janvier. Dans son discours de voeux au corps diplomatique près le Saint-Siège (175 ambassadeurs), le pape Jean-Paul II s’inquiète de l’instabilité de la situation au Proche-Orient. ”Personne ne doit accepter la banalisation de la guérilla, la persistance de l’injustice, le mépris du droit international et la mise entre parenthèses des Lieux saints et des exigences de la communauté chrétienne”.
–––> ET AUSSI... <–––––––––––––––––––––––––
__TRIBUNAL PÉNAL DE LA HAYE
21 mars, La Haye. Carla Del Ponte annonce que le TPIY a ouvert une enquête sur les rebelles albanais actifs dans le sud de la Serbie et sur les activités de groupes albanais au Kosovo, qualifiant officiellement les violences en cours dans les Balkans de "conflit armé". Elle précise que cette double enquête concernait de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis jusqu'à aujourd'hui.
12 mars, La Haye. Pour la première fois, un Serbe de Bosnie, Blagoje Simic, se rend de son propre gré, sans conditions, et avec l'assentiment des autorités yougoslaves, au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). L’inculpation de Blagoje Simic pour crimes contre l'humanité remonte à 1995: il est accusé d'avoir participé en 1992 à "l'arrestation et la détention illégales, au traitement inhumain, et la déportation forcée d'habitants croates, musulmans et autres habitants non-serbes de Bosnie-Herzégovine".
Blagoje Simic, ex-maire d'une localité bosniaque, sera jugé en compagnie de quatre autres co-accusés de ces crimes.
26 février, La Haye. Le Tribunal (TPIY) prononcé de nouvelles condamnations à de lourdes peines de prison à l'encontre de deux détenus croates bosniaques reconnus coupables de "crimes contre l'humanité" pour leur responsabilité dans le massacre de centaines de Musulmans bosniaques des localités de la vallée de Lasva, dans le centre de la Bosnie-Herzégovine, entre mars1991 et mars1994.
Dario Kordic, 40 ans, un des plus hauts responsables politique jugé à ce jour par le TPIY, a été condamné à 25 ans de prison et Mario Cerkez, 41 ans, chef d'une brigade militaire, à 15 ans de prison. Dario Kordic, qui "faisait partie de la campagne conçue et exécutée pour nettoyer cette vallée des Musulmans bosniques", a notamment été le vice-président de l'entité croate auto-proclamée pendant la guerre de Bosnie (1992-1995). Les sentences ont été prononcées à la suite d'un procès de 20 mois qui a vu défiler quelque 241 témoins à charge.
22 février, La Haye. Trois serbes de Bosnie – Dragoljub Kunarac, 40 ans, Radomir Kovac, 39 ans, et Zoran Vukovic, 45 ans, accusés d’avoir organisé des viols systématiques à Foca, dans le sud-est de la Bosnie, condamnés à des peines de 28, 20 et 12 années de prison par le Tribunal (TPIY). Ce verdict, qui souligne que ”des forces armées serbes de Bosnie avaient recours au viol comme instrument de terreur”, reconnaît pour la première fois que les viols commis en Bosnie et la réduction à l’esclavage sexuel constituent un ”crime contre l’humanité”.
__COUR PÉNALE INTERNATIONALE
14 février, Onu, New York. Le secrétaire d’Etat américain, Colin Powell, indique que les Etats-Unis ne ratifieront pas le traité sur la Cour pénale internationale (CPI). L’administration Bush ”n’est pas favorable” à la CPI. ”Le président Clinton a fait signer le traité [le 31 décembre 2000] mais nous n’avons pas l’intention de le faire ratifier par le Sénat”. Signataire du traité, les américains pourront cependant participer aux discussions techniques sur la Cour.
_DROITS DE L’HOMME
26 mars, New York. Les Nations unies célèbrent le 25e anniversaire du Pacte international sur les droits civils et politiques.
14 janvier, Casablanca (Maroc). Pour la première fois de son histoire, le Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) a un président qui n’est pas un Français. Le 34e congrès de l’organisation a élu l’avocat sénégalais Sidiki Kaba au poste de président pour un mandat de 3 ans, en remplacement de Patrick Baudoin, qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat. Me Kaba était jusqu’ici l’un de ses vice-présidents de la FIDH.
Sidiki Kaba , note ”Le Monde” [16.01.01], ”rappelle volontiers le caractère ”universel” des droits de l’homme. ”Ils ne sont pas propres au Sud. L’”épuration ethnique” dans l’ex-Yougoslavie l’a amplement démontré”, souligne-t-il. De même Me Kaba réaffirme souvent ”l’indivisibilité des droits civils et politiques et des droits économiques et sociaux” et ”appelle à un ”rééquilibrage de l’ordre économique international”.
La FIDH, à laquelle sont affiliées près de 120 ligues à travers le monde, a accepté l’adhésion du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) dont le porte-parole, Moncef Markouzi, vient d’être condamné à une lourde peine de prison par le régime tunisien. Lors du congrès, 14 pays ont été épinglés pour leurs atteintes aux droits de l’homme.
__LIBERTÉ RELIGIEUSE
16 mars, Genève. "Les minorités religieuses sont particulièrement victimes d'attaques dans de nombreux pays, et que les chrétiens subissent souvent le plus gros de la violence", déclare le Conseil œcuménique des églises (COE). "Cela est particulièrement vrai, disent ses dirigeants, dans les pays où la majorité musulmane a pris des mesures pour imposer la Charia (loi islamique) comme loi de l'Etat et l'a rendue applicable à tous les citoyens, y compris aux minorités non musulmanes". Ils ajoutent : "Nous suivrons avec une attention particulière l'examen des situations dans des pays comme l'Indonésie, le Pakistan et le Soudan".
Le COE, dont le siège est à Genève, regroupe 342 Eglises protestantes, anglicanes et orthodoxes dans une centaine de pays. Il collabore étroitement avec l'Eglise catholique sur la question des droits de l'homme.
__MINES ANTIPERSONNEL
9 mars, Washington. Le secrétaire d’Etat américain, Colin Powell, indique à la reine Nour, veuve du roi Hussein de Jordanie, qui milite en faveur de l’interdiction des mines antipersonnel (MAP), ne signera pas le traité international – la Convention d’Otawa – sur l’interdiction de ces mines. Colin Powell considère que les MAP sont utiles pour protéger les troupes américaines à l’étranger.
__NÉGATIONNISME
15 mars, Beyrouth. Rafic Harari, premier ministre libanais, déclare à la chaîne américaine CNN qu’il a ”décidé de ne pas permettre” la rencontre négationniste supposée réunir, fin mars, sous la bannière ”révisionnisme et sionisme”, les Français Roger Garaudy, Robert Faurisson et Henri Roques, l’Allemand Horst Mahler, le Suisse Jürgen Graf et bien d’autres.
15 mars, Moyen-Orient. Quatorze intellectuels arabes lancent un appel aux autorités libanaises pour interdire la tenue, fin mars, d’une conférence négationniste qu’ils qualifient d’”entreprise antisémite inadmissible”.
__RÉFUGIÉS
17 février, Saint-Raphaël (F). Un bateau battant pavillon cambodgien, l’”Easti-Sea”, s’échoue volontairement sur la côte varoise avec 908 clandestins kurdes (d’Irak) - dont 300 enfants de moins de 10 ans.
Les Kurdes représentent une population de 25 millions de personnes réparties entre la Turquie (13 millions), l’Iran (6 millions), l’Irak (4 millions) et la Syrie (1,5 millions). ”C’est le refus de donner un Etat aux kurdes" qui favorise leur émigration, déclare le député Patrick Devedjian (gaulliste), d’origine arménienne. On continue à ignorer un peuple [...] parce qu’il n’a pas de pétrole”, ajoutant: ”Ces Kurdes sont dans la misère, victimes de deux Etats crapules (la Turquie et l’Irak) qui persécutent leurs minorités, les déportent et les chassent pour avoir une population homogène” [”Libération, 19.02.01”].
17 février, Saint-Raphaël (F). Un bateau battant pavillon cambodgien, l’”Easti-Sea”, s’échoue volontairement sur la côte varoise avec 908 clandestins kurdes (d’Irak) - dont 300 enfants de moins de 10 ans.
Les Kurdes représentent une population de 25 millions de personnes réparties entre la Turquie (13 millions), l’Iran (6 millions), l’Irak (4 millions) et la Syrie (1,5 millions). ”C’est le refus de donner un Etat aux kurdes” qui favorise leur émigration, déclare le député Patrick Devedjian (gaulliste), d’origine arménienne. On continue à ignorer un peuple [...] parce qu’il n’a pas de pétrole”, ajoutant: ”Ces Kurdes sont dans la misère, victimes de deux Etats crapules (la Turquie et l’Irak) qui persécutent leuts minorités, les déportent et les chassent pour avoir une population homogène” [”Libération, 19.02.01”].
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