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2002-L'actualité des droits de l'homme dans le monde

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L'actualité des
droits de l'homme


2002

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AFGHANISTAN

_24 juin, Kaboul. Le président du nouveau gouvernement de transition afghan, Hamid Karzaï, constitue un nouveau cabinet qui prêté serment dans la cour du palais présidentiel de la capitale afghane.

_13 juin, Kaboul. Le Pachtoune Hamid Karzaï élu [1’295 voix, 81%, sur 1.575 votants] par les délégués de la Loya Jirga à la tête de l'autorité de transition qui gouvernera le pays au cours des deux prochaines années.

Massouda Jalal, première femme de l'histoire de l'Afghanistan à se présenter à la présidence, n'a pu réunir que 171 voix (10,7%), soit moins que le nombre de femmes siégeant au sein de la Loya Jirga.

_11 juin, Kaboul. Réunion de la Loya Jirga, Grand Conseil traditionnel afghan des chefs de tribus. 1’551 délégués [1'051 élus dans les 381 districts du pays et 500 choisi parmi les différents groupes d’intérêts] désigneront, à l'issue d'une semaine de travaux, l'exécutif de transition chargé de présider aux destinées du pays pendant les deux prochaines années.

-> Le Monde   Espoir en Afghanistan

L'ancien roi Mohammad Zaher Shah, 87 ans, revenu en Afghanistan en avril après 29 ans d'exil en Italie, préside la réunion, organisée sous la supervison des Nations unies en vertu des accords de Bonn, qui avaient placé Hamid Karzaï à la tête d’une administration intérimaire.#

_2 juin, Kaboul. Un million d'Afghans, réfugiés notamment au Pakistan, sont revenus en Afghanistan en l'espace de six mois à la faveur d'une amélioration rapide des conditions de sécurité, selon les chiffres du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Les Afghans du Pakistan reviennent en masse - 400.000 pour le mois de mai - alors que le mouvement depuis l'Iran est plus lent. Près de trois millions de réfugiés afghans vivent encore au Pakistan et en Iran.

_17 mai, Genève. Près de 800.000 réfugiés afghans au Pakistan et en Iran ont regagné leur pays depuis le début de l’année, annonce le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR).

_17 mai, Londres. ”Le cheikh Oussama [Ben Laden] est toujours vivant, Dieu soit loué, et cela angoisse Bush qui a promis à son peuple de tuer Oussama sans savoir que la vie est entre les mains de dieu”, déclare le mollah Omar au journal arabe Ach Chark al Aoussat, basé à Londres. Le guide suprême des talibans affirme en outre que la guerre n’est pas terminée et promet que ”son feu atteindra la Maison Blanche, quartier général de l’injustice et de la tyrannie”.

_18 avril, Kaboul. L’ancien roi, Mohammad Zaher Shah, 87 ans, de retour en Afghanistan.

_2 avril, Genève. Le représentant spécial des Nations unies en Afghanistan, Lakhdar Brahimi, affirme que la reconstitution des forces armées et de police du pays pourrait coûter "dans les centaines de millions de dollars". Il précise que la reconstitution d'une armée afghane est une tâche "indispensable et urgente" en raison de la précarité de la situation sécuritaire dans le pays.

BELGIQUE

_16 mai, Bruxelles. La Communauté française de Belgique adopte une ”décision” visant à autoriser, à condition qu’il ne soit pas imposé, le port du foulard islamique à l’école. Cette décision a été prise ”au nom de la liberté individuelle et de la liberté religieuse qui sont des éléments constitutifs de notre démocratie”,

BIRMANIE

_6 mai, Rangoun. Le pouvoir birman lève l’assignation à résidence de l'opposante Aung San Suu Kyi, 56 ans, prix Nobel de la paix en 1991, et leader de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), le principal parti d'opposition. Pour les observateurs, cette libération pourrait amorcer un difficile processus de ”réconciliation” entre les généraux au pouvoir et l’opposition.#

La célèbre opposante espère une ”nouvelle aube” pour son pays, maintenu depuis 40 ans sous la férule d’un pouvoir militaire dictatorial. Le médiateur des Nations unies, Razali Ismaïl, déclare au quotidien Le Monde, que le gouvernement birman ”s’est engagé à passer d’un régime militaire vers un régime démocratique constitutionnel” et qu’un ”peut s’attendre à la remise en liberté de nombreux prisonniers politiques”.

CONGO DÉMOCRATIQUE

_29 mai, Kisangani. Au moins 200 congolais, civils, policiers ou officiels, massacrés, dans des conditions atroces, les 14 et 15 mai, par les rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), en représailles de ce qu'ils ont qualifié de "tentative de mutinerie" contre leurs autorités locales. La troisième ville du pays est contrôlée par le RCD, mouvement dépendant du Rwanda.

Les corps de plusieurs personnalités, officiers ou membres de l'administration, ont été décapités. Selon des témoins, les cadavres ont été éviscérés, placés dans des sacs en plastique lestés de lourdes pierres, et jetés dans la rivière Tchopo.

_28 mai, Genève. Mary Robinson affirme que les forces gouvernementales ont lancé des attaques aériennes contre des villages habités de la région de Pool, faisant "un nombre inconnu de morts et de blessés" parmi la population civile. Depuis le début des combats, le 27 mars 2002, près de 45.000 civils auraient été déplacés et l'accès humanitaire aux zones les plus touchées refusé depuis deux mois.

_24 mai, New York. Le Conseil de sécurité des Nations unies condamne "vigoureusement" les massacres, "en particulier de civils", qui ont eu lieu récemment à Kisangani, et demande la cessation immédiate de toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

CUBA

_15 mai, La Havane. Jimmy Carter demande au président Fidel Castro, dans un discours retransmis en direct à la radio et la télévision cubaines, d'ouvrir ses prisons aux observateurs internationaux et fait l'éloge du "projet Varela", une initiative lancée par des groupes de l’opposition cubaine modérée faveur de réformes démocratiques.#

-> Le Monde : Carter à Cuba      -> Le projet Varela

L'ancien président américain souhaite que Cuba permette "au Comité international de la Croix Rouge de visiter les prisons et [reçoive] la haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, [Mary Robinson], pour qu'ils examinent la question des prisonniers de conscience et le traitement des prisonniers".

_5 mai, La Havane. Vladimiro Roca, le plus important prisonnier politique cubain, libéré une semaine avant une visite de l'ancien président américain Jimmy Carter à Cuba. Principale figure de la dissidence cubaine, prisonnier de conscience adopté par Amnesty International, Vladimiro Roca avait été arrêté le 16 juillet 1997 avec trois autres membres du "Groupe de travail de la dissidence intérieure", auteurs d'un document critique du régime castriste intitulé "la patrie appartient à tous".

ÉGYPTE

_23 mai, Le Caire. Le président Moubarak casse le verdict de la haute Cour de sécurité de l’Etat dans le procès contre des homosexuels égyptiens. Il ordonne que le dossier de 50 des 52 accusés soient renvoyés au parquet 2pour qu’il décide des procédures à suivre”. Les deux principaux accusés, également condamnés pour ”mépris des religions”, ne figurent pas sur l’ordonnance.

ESPAGNE

_29 juin, Madrid. Entrée en vigueur de la loi sur les partis destinée à interdire la coalition indépendantiste Batasuna, ”vitrine politique” de l’organisation séparatiste basque ETA.

La loi prévoit qu’il reviendra au Tribunal suprême d’interdire, à la demande du gouvernement ou de 50 députés ou de 50 sénateurs, tout parti politique qui viserait à ”détériorer ou détruire le régime de libertés et le système démocratique”, notamment par un soutien ”actif ou passif au terrorisme”.

_4 avril, Madrid. Les députés espagnols adoptent un projet de loi visant à l’interdiction de la coalition basque indépendantiste Batasuna, bras politique de l’organisation séparatiste basque armée ETA. Le vote au Sénat est prévu pour le 25 juin et l’entrée en vigueur de la loi, début juillet.

Parti indépendantiste radical considéré comme la ”vitrine politique” de l’ETA (dont le terrorisme a fait 800 victimes), Batasuna est de deuxième parti politique basque, derrière le Parti nationaliste basque (PNV) qui gouverne depuis vingt ans.#

ÉTAT-UNIS

_18 mai, Washington. Selon le "New York Times", Al-Qaida, le réseau d'Oussama Ben Laden, préparerait une action terroriste contre les Etats-Unis d'une ampleur au moins aussi grande que celle du 11 septembre. Le vice-président Dick Cheney reconnaît que "la perspective d'un attentat contre les Etats-Unis dans l'avenir est pratiquement une certitude".

_6 mai, Washington. Les Etats-Unis avertissent Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, qu'ils n'ont pas l'intention de ratifier le traité créant la Cour pénale internationale (CPI) et qu'ils ne se considèrent "plus liés d'aucune manière aux buts et objectifs" de ce texte. Ils estiment désormais "ne plus avoir d'obligation légale résultant de la signature intervenue le 31 décembre 2000". Le président Clinton, avant de quitter la Maison blanche, avait signé le Traité de Rome qui définit les statuts de la CPI.

Pour Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'Homme, la décision américaine - "plus symbolique qu'autre chose" - constitue un "signal très dangereux" et "inquiétant". "C'est un nouvel exemple de rejet des lois internationales", a-t-elle déclaré.

FRANCE

_20 juin, Paris. Recevant les représentants de la communauté musulmane française, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy exprime le souhait que "la deuxième religion de France" puisse participer comme les autres aux "débats fondamentaux" de la société, tout en avertissant qu'il ne laisserait pas "l'intégrisme s'asseoir à la table de la République".

Le ministre se dit persuadé que l'islam, dont il a souligné la "diversité", saura, comme les autres religions, passer les "compromis" nécessaires entre les convictions religieuses, le libre exercice du culte et "le respect des principes fondamentaux" de la République. 1’400 lieux de culte musulman sont recensés en France.

_5 juin, Paris. Interrogé dans le cadre de la campagne pour les élections législatives, Jacques Chirac affirme vouloir refuser toute alliance électorale avec le Front national de Jean-Marie Le Pen: tout candidat de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP) qui passerait un accord avec le FN serait "bien entendu" automatiquement exclu "non seulement de l'UMP, mais de toute majorité présidentielle", déclare le président français.#

_26 mai, Paris. Le président Jacques Chirac affirme que la France et les Etats-Unis ont "la même conception des choses, la même détermination de mettre tout en oeuvre pour éradiquer le terrorisme", lors d’une conférence de presse tenue en commun avec le président américain George Bush, en visite en France.

_7 mai, Normandie. George Bush et Jacques Chirac rendent hommage ensemble en Normandie aux soldats américains tombés pendant la seconde guerre mondiale. "Nous défendons notre liberté contre ceux qui ne supportent pas la liberté et cette défense nécessitera un sacrifice égal à ceux de nos ancêtres", déclare le président américain, en traçant un parallèle entre la guerre contre le nazisme et celle contre le terrorisme. Le président français affirme, pour sa part, que Français et Américains gagneront "ensemble" le combat pour "éradiquer" la "barbarie terroriste".

_17 mai, Madrid. Le président Jacques Chirac appelle ses partenaires européens à répondre ensemble aux "inquiétudes" qui se sont manifestées par un vote d'extrême droite lors des dernières élections dans plusieurs pays d'Europe, notamment la France et les Pays-Bas.

"Nous voyons bien que, dans la plupart des pays européens, sous des formes qui ne sont pas les mêmes partout, s'expriment des inquiétudes fortes et qui, au total, sont liées à la perception de l'avenir", déclare le chef d'Etat français au cours de la conférence de presse finale du sommet entre l'Union européenne et l'Amérique latine. "On n'a pas, peut-être, attaché assez d'importance aux conséquences que comportaient pour les Européens les effets de la mondialisation sous toutes leurs formes et à la nécessité qu'il y a à maîtriser cette mondialisation, à l'humaniser et à l'expliquer d'une façon plus ouverte, plus démocratique".

_11 mai, Paris. Le président Jacques Chirac fait part au premier ministre israélien, Ariel Sharon, de son indignation face à la "campagne anti-française en Israël, visant à présenter la France comme antisémite". Au téléphone, il rappelle à Ariel Sharon que, "au moment où les Français ont manifesté massivement leur refus du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme, cette campagne n'est pas acceptable" "et ne saurait se poursuivre sans conséquences".

-> Les récriminations d’Israël

_6 avril, Paris. Le premier ministre Lionel Jospin refuse avec force le "communautarisme", et s'engage à tenir auprès des communautés juive et musulmane de France un "langage de fermeté, d'unité, de respect et de raison". Soulignant que la situation actuelle au Proche-Orient est "déjà assez un crève-cœur pour ne pas accepter que soit importées [en France] les passions mauvaises de cet antagonisme au Proche-Orient".#

Il a ajouté : "Les juifs en France ne sont pas responsables de la politique de Sharon quoi qu'on en pense, et nos concitoyens arabo-musulmans [...] ne sont pas responsables des attentats aveugles menés par des groupes extrémistes", a réaffirmé Lionel Jospin.

KOSOVO

_24 mai, New York. Dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité des Nations unies affirme que l'Assemblée du Kosovo n'est pas habilitée à intervenir dans les questions frontalières. Il déclare nulle et non avenue la résolution adoptée par l’Assemblée du Kosovo le 23 mai 2002, dans laquelle celle-ci rejetait l’Accord sur la démarcation de la frontière signé en 2001 par la République fédérale de Yougoslavie et l’ex-République yougoslave de Macédoine.

PAKISTAN

_14 juin, Karachi. Une organisation inconnue, Tarjuman Al-Qanoon [le Porte-parole de la loi], revendique l’attentat qui a fait 11 morts et 46 blessés, le même jour, devant le consulat américain. Le mouvement islamiste affirme que cet attentat fait partie du ”djihad [guerre sainte] contre les Etats-Unis, leurs alliés et leur marionnette, le gouvernement pakistanais”.

_8 mai, Karachi. Un attentat-suicide, commis avec une voiture piégée, coûte la vie à 14 personnes, dont 11 ingénieurs français de la direction des Constructions navales de Cherbourg. 22 autres sont grièvement blessées. Les autorités pakistanaises soupçonnent des groupes extrémistes islamistes et évoquent la piste du groupe Al-Qaida de Ben Laden.

Dénonçant "la terreur et la haine" des terroristes, le chef de l'Etat français, Jacques Chirac, réaffirme "la détermination de la France […] à tout mettre en oeuvre pour lutter contre le terrorisme international".

PAYS-BAS

_15 mai, La Haye. Le parti populiste Liste Pim Fortuyn remporte 26 des 150 sièges du Parlement lors des élections législatives - et devient la deuxième formation du pays, derrière les chrétiens-démocrates (43 sièges). Les travaillistes subissent une défaite historique et ne conservent que 23 de leurs 45 sièges. (23 sièges).

-> Le Monde, Paris La leçon de Fortuyn

_6 mai, Rotterdam. Pim Fortuyn, leader de la droite populiste et xénophobe, favori des élections législatives prévues le 15 mai, tué de plusieurs balles. Son meurtrier est arrêté. Le chef populiste, qui prétendait accéder au pouvoir, avait mis l’immigration, l’insécurité et la lutte contre la bureaucratie au cœur de sa campagne.#

_16 avril, La Haye. Le Premier ministre Wim Kok annonce la démission de son gouvernement à la suite de la publication d'un rapport officiel critiquant la politique néerlandaise lors des événements qui ont entouré la chute de l'enclave de Srebrenica.

"Les conclusions graves de ce rapport ne pouvaient pas rester sans conséquence politique", déclare-t-il, en soulignant cependant que les Pays-Bas ne sont pas coupables "de la mort terrible de milliers de Musulmans de Bosnie”; il rejette la responsabilité des massacres sur "les Serbes de Bosnie, et en particulier [sur] le général Mladic".

Plus de 7.500 Musulmans de Bosnie ont été portés disparus et présumés exécutés après la prise de cette enclave par les forces serbes de Bosnie le 11 juillet 1995. Un bataillon de soldats néerlandais était censé protéger la ville officiellement déclarée "zone de sécurité" par les Nations unies.

SUISSE

_6 juin, Genève. Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, reçoit la bourgeoisie d'honneur de Genève, "en hommage à son rôle prépondérant en faveur de la promotion de la paix dans le monde". L'octroi de cette distinction par les autorités genevoises est un acte de reconnaissance envers le rôle joué par le prix Nobel de la Paix.

Cette distinction, décernée à un Suisse ou à un étranger qui a rendu Genève des services importants ou qui s'est distingué par ses mérites, n'a pas les effets d'une naturalisation et ne confère pas le droit de cité genevois.

-> Plus d'information                 -> L’hommage de Genève

_8-9 mai, Montreux. La Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) dénonce le parti pris anti-israélien du Conseil fédéral (exécutif suisse) dams le conflit au Proche-Orient. Son président, Alfred Donath, fustige les "prises de position déséquilibrées" du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et s'inquiète de "la résurgence de l'antisémitisme " dans le pays.#

Reproche rejeté par le DFAE qui rappelle que la Suisse, qui ”s'est toujours engagée pour la défense du droit international, la protection des civils et le dialogue”, ”condamne l'usage de la violence, quelle que soit la partie qui l'utilise, en particulier les attentats suicides et les violences contre la population civile”. Le DFAE souhaite la reprise du ”dialogue” entre Israéliens et Palestiniens.

TIMOR-ORIENTAL

_20 mai, Dili. Après 32 mois d'administration par les Nations unies, le Timor-Oriental devient indépendant. Peu après minuit, le drapeau noir, rouge, jaune et noir, frappé d'une étoile blanche, de la ”République démocratique de Timor-Est”a été hissé à Dili devant des dizaines de milliers d'habitants émus, aux cris de "liberté". L'ex-chef rebelle Xanana Gusmao, 56 ans, le "Nelson Mandela" d'Asie, avait été élu président en avril.

-> De l’occupation indonésienne à l’indépendance      -> Le Monde : Aider le Timor

La cérémonie s’est déroulée en présence du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, de la présidente de l'Indonésie, Megawati Soekarnoputri, du président portugais Jorge Sampaio, et des représentants de 92 pays, dont l'ex-président américain Bill Clinton. Une nouvelle mission des Nations unies, appelée la Mission d'appui de l'ONU au Timor-Oriental (MANUTO), remplace la Mission d'administration temporaire mise en place en 1999 dans le territoire.

-> Le discours de Kofi Annan

_17 avril, Dili.L'ex-chef rebelle Xanana Gusmao, 55 ans, élu premier président du Timor-Oriental. Sa très large élection, avec près de 83% des suffrages (contre 17,31% à son seul adversaire, Francisco Xavier do Amaral), intervient à un mois de la proclamation de l'Indépendance, le 20 mai. Le Timor-Oriental ou "Timor Lorosa'e" deviendra alors officiellement le plus jeune Etat du monde.

Peuplé de quelque 730’000 habitants seulement, majoritairement chrétiens, le petit territoire a vécu plus de quatre siècles de colonisation portugaise suivis par 24 années d'occupation indonésienne.#

_4 avril, New York. Kamalesh Sharma, actuel Représentant permanent de la mission de l'Inde auprès de l'ONU, nommé Représentant spécial des Nations unies pour le Timor-Oriental et Chef de la mission sur place. Il succède à Sergio Vieira de Mello, en poste au Timor depuis le 17 novembre 1999.

TUNISIE

_26 mai, Tunis. La réforme de la Constitution approuvée par plus de 99% des votants, pour une participation électorale massive de 95%. Sur un total de près de 3,5 millions d’électeurs, seules 16.642 personnes ont voté ”non” au référendum qui supprime la limitation des mandats à la présidence et renforcent l’impunité pénale du chef de l’Etat. Le président Ben Ali pourra solliciter un quatrième mandat de 5 ans en 2004.

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_26 mai, Tunis. La réforme de la Constitution approuvée par plus de 99% des votants, pour une participation électorale massive de 95%. Sur un total de près de 3,5 millions d’électeurs, seules 16.642 personnes ont voté ”non” au référendum qui supprime la limitation des mandats à la présidence et renforcent l’impunité pénale du chef de l’Etat. Le président Ben Ali pourra solliciter un quatrième mandat de 5 ans en 2004.

-> Le Monde  L'"exemple" tunisien

_16 avril, Tunis. Les autorités tunisiennes admettent que l'explosion d'un camion-citerne le 11 avril, devant la synagogue de Djerba, pourrait être un attentat. L'explosion, survenue devant la Ghriba, la plus ancienne synagogue d'Afrique située sur l'île, dans le sud tunisien, a coûté la vie à dix Allemands, trois Tunisiens, un Franco-tunisien et un Français. Le chauffeur du camion, mort carbonisé, est suspecté de liens avec les réseaux terroristes d’Al-Qaïda.

VATICAN

_23 juin, Cité du Vatican. Le pape Jean-Paul II appelle les chrétiens, les juifs et les musulmans à oeuvrer pour la paix au Proche-Orient, ”la seule voie pour sortir de la spirale de la violence: la voie de la pacification des esprits, de la compréhension mutuelle et de la réconciliation”.

YOUGOSLAVIE

_13 avril, Belgrade. L’ancien ministre serbe de l’Intérieur, Vlajko Stojiljkovic, 65 ans, inculpé par le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de crimes de guerre au Kosovo, décède après s’être tiré une balle dans la tête. Les troupes du ministère de l’Intérieur sont responsables d’une grande partie des exactions commises au Kosovo en 1999.#

–––> ET AUSSI... <–––––––––––––––––––––––––

__ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

_3 mai, Vilnius (Lituanie). 36 Etats membres du Conseil de l'Europe s'engagent à abolir la peine de mort ”en toutes circonstances”.

__ANTISÉMITISME

_18 avril, Paris. Les ministres de l’intérieur de cinq pays européens - France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique et Espagne - expriment, dans un communiqué, leur ”volonté commune” de renforcer la vigilance et la lutte contre ”toutes les formes de discrimination, de racisme, d’antisémitisme et de violence qui prendraient prétexte des conflits et violences qui déchirent le Proche-Orient”.

_3 avril, France et Belgique. De nouveaux actes antisémites commis à Marseille, Montpellier et Anvers. Des coktails Molotov ont été lancés contre des synagogues de la cité phocéenne, de Montpellier et du port flamand. Dans la banlieue parisienne, à Aubervilliers, deux bus d'une école juive ont été incendiés.

_2 avril, Strasbourg. Un pavillon situé à l'intérieur du cimetière israélite de Schiltigheim, dans la banlieue de Strasbourg, partiellement incendié.

_1er avril, Paris. Une série d'agressions à caractère antisémite ont eu lieu, dans plusieurs grandes villes de France, pendant le week-end de Pâques. Trois synagogues ont été attaquées à Lyon, Strasbourg et Marseille. Dans cette dernière ville, la synagogue Or Aviv a été entièrement détruite par le feu. A Lyon, deux voitures-béliers ont enfoncé la porte de bois de la synagogue du centre Rav Hida, dans le quartier de la Duchère.#

Le président de la République, Jacques Chirac, déclare que l'antisémitisme "n'est pas un sentiment naturellement partagé par les Français, mais, en revanche, il y a des tensions ici et là qui sont très dangereuses, qui doivent être prises très au sérieux et qui exigent à la fois une prévention et aussi une répression sans réserve." La France compte au moins 700'000 habitants de confession juive, soit la plus importante communauté en Europe, et une communauté arabe, surtout maghrébine, de 5 millions de personnes.

__COUR PÉNALE INTERNATIONALE

_19 avril, New York. Kofi Annan invite les 73 Etats signataires des statuts de la Cour pénale internationale (CPI) à les ratifier le plus rapidement possible, de manière à ce que "chaque pays puisse jouer un rôle dans la lutte contre le mal".

Le 11 avril, 10 pays ont déposé leurs instruments de ratification auprès des Nations unies, portant à 66 le nombre des Etats ayant ratifié ces textes, soit six de plus que le nombre requis pour l'entrée en fonction de la Cour le 1er juillet 2002.

_2 avril, New York. Les Nations unies annoncent que le dépôt des soixante instruments de ratification relatifs au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) sera marqué, le 11 avril 2002, par une célébration qui aura lieu dans l’enceinte des Nations unies.

Le traité entrera en vigueur, selon les termes du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. La première réunion des parties au Statut aura lieu en septembre 2002.

__DROITS DE L’ENFANT

_14 juin, Dallas. La conférence des évêques catholiques des Etats-Unis adopte une "charte pour la protection des enfants et des jeunes gens", qui fait obligation aux évêques de signaler aux autorités civiles toute accusation concernant des faits de pédophilie dont ils ont connaissance. La charte prévoit d'exclure de son ministère [mais pas de la prêtrise] un prêtre convaincu d'avoir abusé sexuellement d'un enfant ou d'un adolescent mineur.

Quelque 300 plaintes ont été déposées, depuis janvier 2002, contre des membres du clergé américain. Selon le Washington Post, 218 prêtres ont été suspendus.#

_22 mai, New York. Olara Otunnu, responsable aux Nations unies du dossier des enfants en temps de guerre, déplore la grave situation humanitaire qui prévaut en Angola. Selon lui,
la vaste majorité des quatre millions de personnes déplacées dans le pays sont des enfants, 100.000 d'entre eux étant séparés de leurs familles. De plus, 50% des enfants ne sont pas scolarisés, 5.000 établissements scolaires ayant été détruits ou endommagés au cours du conflit.

__DROITS DE L’HOMME

_28 mai, Londres. Dans son rapport annuel, Amnesty international déplore les atteintes aux libertés intervenues depuis les attentats du 11 septembre 2001, à New York et Washington, sous couvert de lutte contre le terrorisme : restriction des espaces de libertés dans les démocraties, répression accrue contre les opposants et opérations militaires contre les minorités dans les pays aux régimes autoritaires ou dictatoriaux.

Ces attentats, "crimes contre l'humanité", appellent ”la justice, non la vengeance; les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité, estime la Bengalaise Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty. Le rapport de l’organisation de défense des droits de l’homme recense des exécutions extrajudiciaires dans 47 pays, des exécutions judiciaires dans 27, des ”disparitions” dans 35, des cas de torture et de mauvais traitements dans 111 et des prisonniers d’opinion dans 56 pays.

-> Le Rapport d’Amnesty

_29 avril, New York. A la suite d'élections au Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), les Etats-Unis retrouvent leur siège à la Commission des droits de l'homme. Les trois autres pays élus à la Commission dans le cadre du groupe des pays de l'Europe de l'Ouest et autres pays sont l'Australie, l'Allemagne et l'Irlande.

_2 avril, Genève. Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, demande l'envoi d'urgence d'une mission d'enquête dans les territoires palestiniens occupés pour recueillir des renseignements et faire des propositions sur la marche à suivre. "Les derniers jours ont vu une augmentation effrayante du nombre des victimes des deux côtés", déclare-t-elle, réclamant qu'un terme soit mis à cette spirale de la violence.

__ÉTHIQUE

_25 mai, Paris. Dans un entretien au "Monde", le professeur italien Severino Antinori affirme que trois enfants conçus par clonage verront le jour en décembre 2002 ou en janvier 2003. Le gynécologue-obstétricien romain confirme sa volonté de développer la pratique de cette technique dans l'espèce humaine afin de pallier certaines formes, aujourd'hui incurables, de stérilité.#

Interrogé par le quotidien français, Bernard Kouchner, qui considère Severino Antinori comme un "docteur Foléthique", souhaite que les Nations unies interdisent le clonage reproductif dans l'espèce humaine.

__PEINE DE MORT

_24 juin, Washington. Un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis annule la peine capitale si elle est prononcée par un juge et non par un jury populaire. La Cour rappelle que le 6e amendement de la Constitution américaine garantit "un procès rapide et public de l'accusé par un jury impartial dans l'Etat et le district où le crime aura été commis".

Le 20 juin 2002, un autre arrêt de la Cour suprême avait interdit l'exécution d'attardés mentaux en la qualifiant de pratique cruelle et de contraire au 8e amendement de la Constitution. Dans neuf Etats - Floride, Arizona, Idaho, Colorado, Montana, Alabama, Indiana, Delaware et Nebraska -, les jurés déterminent la culpabilité de l'accusé, mais c'est un juge qui décide in fine de la condamnation à la peine de mort.

__LIBERTÉ DE LA PRESSE

_3 mai, Paris. La liberté de la presse se porte mal. Le rapport annuel de Reporters sans frontières (RSF), publié le 3 mai 2002, à Paris, à l'occasion de la 12e Journée internationale de la liberté de la presse, est sans appel : l'ensemble des chiffres est en augmentation par rapport à l'année 2000. "La situation de la liberté de la presse dans le monde s'est nettement dégradée en 2001", les interpellations de journalistes ayant augmenté de 50% et les menaces de 40%.

__POPULATIONS AUTOCHTONES

_13 mai, New York. Ouverture d'un nouveau forum permanent des Nations unies sur les populations autochtones. Il y a dans le monde au moins 5’000 groupes autochtones composés de quelque 300 millions de personnes dans plus de 70 pays.

Etabli en 2000 par le Conseil économique et social (ECOSOC), le forum compte seize experts indépendants chargés d'examiner les questions liées aux droits des populations autochtones dans des domaines aussi variés que le développement économico-social, la culture, l'environnement, l'éducation, la santé et les droits de l'homme.#

-> Plus d'information

__TERRORISME

_13 juin, Lisbonne. Dans un message adressé à la Conférence de haut niveau de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) consacrée à la prévention et la lutte contre le terrorisme, Kofi Annan affirme que les efforts déployés contre le terrorisme doivent s'accompagner nécessairement de la promotion des droits de l'homme dans le monde. "S'il en était autrement, cela constituerait une victoire pour tous ceux qui font très peu de cas de ces droits".

__TRIBUNAL PÉNAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

_2 mai, La Haye. L'ex-premier ministre adjoint de Yougoslavie, Nikola Sainovic, et un ancien garde du camp de détention d'Omarska, en Bosnie-Herzégovine, Momcilo Gruban, accusés de crimes de guerre, se rendent au Tribunal pénal international. Nikola Sainovic est accusé d'avoir joué un rôle important dans les crimes commis au Kosovo en 1999.

_25 avril, La Haye. Le général serbe Dragoljub Ojdanic, 60 ans, qui commandait l'armée yougoslave lors du conflit du Kosovo, se présente à la prison du Tribunal devant lequel il devra répondre de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis entre janvier et juin 1999.

L'ancien chef de l'armée, qui a également occupé les fonctions d'ancien ministre yougoslave de la Défense, figure sur le même acte d'accusation que l'ancien président Slobodan Milosevic, dont le procès a commencé le 12 février 2002.

_11 avril, Belgrade. Le Parlement de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) adopte une loi sur la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui permet à Belgrade de livrer à la juridiction des Nations unies les personnes soupçonnées de crimes de guerre et se trouvant sur le territoire fédéral.


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