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8 NOVEMBRE 2002 / LES NATIONS UNIES ET LE DESARMEMENT DE L’IRAK
"La résolution 1441 (2002) adoptée [le 8 novembre 2002] par le Conseil de Sécurité exclut toute automaticité dans le recours à la force. Dans cette perspective, nous accueillons avec satisfaction les déclarations des représentants des Etats-Unis et du Royaume-Uni confirmant cet accord dans leurs commentaires sur le vote et assurant que le but de la résolution est une mise en œuvre totale des résolutions du Conseil de sécurité sur le désarmement de l'arsenal de destruction massive de l'Irak. Tous les membres du Conseil de sécurité partagent ce but. "Au cas où l'Irak manquerait à se soumettre à ses obligations, les dispositions des paragraphes 4, 11 et 12 s'appliqueront. Un tel manquement sera rapporté au Conseil de sécurité par le président directeur de l'UNMOVIC ou le directeur général de l'AIEA [Agence Internationale de l'énergie atomique]. Ce sera alors au Conseil de prendre position sur la base de ce rapport. "Par conséquent, cette résolution respecte entièrement les compétences du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, en conformité avec la Charte des Nations unies." [Le Conseil de sécurité est composé
de 5 membres permanents - France, Chine, Etats-Unis, Royaume-Uni
et Russie - et de 10 membres élus par l'Assemblée
générale pour deux ans. Les décisions sur
les questions de fond doivent être prises par une majorité
établie à 9 membres. Chaque membre permanent a un
droit de veto. Si un membre permanent ne veut pas voter
contre une résolution, il peut s'abstenir; dans
ce cas, il ne bloque pas l'adoption d'une résolution.] |
