>  Le conflit irakien



1990-2002, les résolutions du Conseil de sécurité
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La résolution 1441
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Le débat au Conseil de sécurité
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24 AVRIL 2003 / CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
:: Le Conseil de sécurité autorise Kofi Annan à poursuivre jusqu’au 3 juin 2003 l’exécution des contrats pétroliers pour l’achat de l’aide humanitaire

La résolution 1476 prolonge jusqu'au 3 juin 2003 les pouvoirs exceptionnels donnés au secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, pour faire fonctionner ce programme, unique moyen de survie de 60% de la population. Ce programme, mis en place le 14 avril 1995, vise à atténuer les effets de l'embargo imposé à l'Irak en autorisant les Etats à permettre l'importation d'Irak de pétrole et de produits pétroliers dont les recettes doivent permettre à l'Irak d'acheter des fournitures humanitaires.

Kofi Annan est autorisé à négocier et exécuter de nouveaux contrats portant sur les articles médicaux essentiels. Il est en outre autorisé à utiliser les fonds déposés au compte-séquestre pour acheter des marchandises produites localement et pour régler les dépenses engagées sur place.

LA SITUATION ENTRE L'IRAK ET LE KOWEIT

Projet de résolution S/2003/465

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, en particulier les résolutions 661 (1990) du 6 août 1990, 986 (1995) du 14 avril 1995, 1409 (2002) du 14 mai 2002, 1454 (2002) du 30 décembre 2002 et 1472 (2003) du 28 mars 2003, en ce qu'elles prévoient la fourniture de secours humanitaires au peuple iraquien,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.Décide que les dispositions du paragraphe 4 de la résolution 1472 (2003) demeurent en vigueur jusqu'au 3 juin 2003 et sont susceptibles d'être à nouveau prorogées par ses soins;

2.Décide de demeurer saisi de la question.

Le programme "Pétrole contre nourriture"

Ce renouvellement technique d'une mesure provisoire décidée le 28 mars 2003, et arrivant à échéance le 12 mai 2003, fera coïncider la nouvelle date d'expiration des pouvoirs du secrétaire général des Nations unies avec celle du programme "Pétrole contre nourriture" lui-même.

John Negroponte, l'ambassadeur des Etats-Unis aux Nations unies, a déclaré à la presse que "cette prolongation permettra au secrétariat de planifier mieux la distribution des produits humanitaires au peuple irakien".

Mis en place en 1996 pour alléger l'impact des sanctions prises contre l'Irak au lendemain de l'invasion du Koweït, le programme "Pétrole contre nourriture" bénéficie au total à près de 90% de la population irakienne. Il avait été suspendu à la veille du déclenchement de la guerre le 20 mars avec le retrait d'Irak de son personnel expatrié et les Nations unies travaillent, depuis la fin du mois de mars, aux mesures nécessaires pour l'adapter à la nouvelle situation sur le terrain.

Benon Sevan, le responsable du programme, avait demandé au Conseil de sécurité de prendre les mesures "urgentes et pragmatiques" permettant d'accélérer la reprise des livraisons de l'aide humanitaire à la population irakienne. Avant la guerre, avait-il rappelé, le programme distribuait chaque mois l'équivalent de 500'000 tonnes de nourriture à plus de 90% des 23 millions d'Irakiens, et constituait, pour 60% d'entre eux, le seul moyen de subsistance.

Les autorités irakiennes, qui géraient la distribution dans le centre et le sud du pays, avaient distribué avant le déclenchement des hostilités l'équivalent de deux mois de rations. Le principe de "Pétrole contre nourriture" repose sur le financement des importations irakiennes de produits et de biens de première nécessité par la vente, gérée par les Nations unies, du pétrole brut irakien.

Source: Nations unies, New York, 24 avril 2003.