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 RetourL'actualité des droits de l'homme  |
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_6 mars, New York. Malgré certains progrès obtenus depuis la chute du régime des talibans, les femmes afghanes font encore l'objet d'actes d'intimidation et de violence, notamment dans les zones rurales où leur situation ne s'est pas améliorée. C'est ce qu'indique un nouveau rapport du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan. Soulignant que les taux élevés d'analphabétisme des femmes et jeunes filles continuent d'être l'une des principales entraves à leur pleine participation dans la vie de leur pays, le rapport recommande notamment le changement des attitudes sociales et l'abrogation des lois discriminatoires à l'égard des femmes en matière d'emploi, de santé et d'éducation. _10 février, New York. L'Afghanistan ratifie le traité de Rome instaurant la Cour pénale internationale (CPI). Selon les clauses de la Cour, le traité entrera en vigueur en Afghanistan le 1er Mai. L’Afghanistan est le 89e pays à ratifier le traité. "C'est un jour historique pour l'Afghanistan", déclare John Sifton, de l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW). "Pendant plus de 20 ans, les coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Afghanistan ont joui d'une totale impunité. A partir du 1er mai, cette impunité va prendre fin". _13 janvier, New York. La Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) annonce que le projet préliminaire de nouvelle constitution afghane devrait être prêt d'ici à la fin de mars. De larges consultations sur ce texte seront ensuite organisées avec les membres de la société civile et les experts des 32 provinces afghanes, ainsi qu'avec les Afghans de l'extérieur. Le projet final de constitution devrait être prêt avant la fin d'octobre. Le texte serait ensuite soumis à l'adoption de la Loya Jirga constitutionnelle, l'assemblée traditionnelle afghane, conformément aux dispositions de l'Accord de Bonn de décembre 2001. Selon les sources de Kaboul, la future constitution afghane s'inspirerait des principes islamiques, des traditions de justice afghanes et des normes et critères juridiques reconnus sur le plan international. ALGERIE_27 février, Alger. Au terme d’une visite de 12 jours en Algérie, Amnesty International (AI) a affirme avoir constaté "une ouverture relative [des autorités] permettant à la société un plus grand débat et une discussion plus directe de nos préoccupations et senti de la part des autorités une volonté envers la transparence et la consolidation éventuelle de l'Etat de droit", sans relever une amélioration sur le "dossier des droits de l'homme". "Pour les familles de disparus, aux mains des agents de l'Etat ou enlevés par des groupes armés, la douleur continue", souligne l’organisation de défense des droits de l’homme qui relevé que le nombre exact de ces disparus "est une question très difficile" alors que les "tueries ne s'arrêtent pas" en Algérie. "L'impunité de ceux qui sont responsables de ces enlèvements et de ces tueries et des autres violations est aussi grave qu'avant, et elle restera jusqu'à ce que justice soit faite". Amnesty dénonce également la torture qui "se pratique toujours en Algérie, d'une manière répandue et régulière". _4 janvier, Alger. Les deux principaux groupes armés islamistes attaquent quasi-simultanément, les forces de sécurité dans les Aurès (430 km sud-est d'Alger) et des civils isolés à Blida (50 km au sud d'Alger). Le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) d'Hassan Hattab, estimé proche du mouvement Al-Qaïda d'Oussama Ben Laden, tue 43 membres des forces de sécurité et en blesse 19 autres dans une embuscade dans les maquis des Aurès, à Teniet El-Abed. Le Groupe islamique armé (GIA) de Rachid Abou Tourab massacre deux familles entières, tuant 13 personnes dans le hameau de Glaftia, près de Blida. Les deux groupes islamistes - rivaux - s’opposent à la politique de concorde civile du président Bouteflika, qui a permis la reddition de quelque 6’000 islamistes armés; ils revendiquent l'établissement d'un Etat islamique, basé sur la loi coranique. ALLEMAGNE_27 janvier, Berlin. 58 ans jour pour jour après la libération du camp d’Auschwitz par les troupes soviétiques le 27 janvier 1945, le chancelier Schröder et le président du Conseil central des juifs en Allemagne, Paul Spiegel, signent un concordat réglant les relations entre l’Etat fédéral et la plus importante organisation du judaïsme allemand. Par ce texte, l’Etat allemand s’engage à contribuer à la "préservation et au développement du patrimoine culturel juif allemand". ARABIE SAOUDITE_5 mars, Paris. Dans une pétition, adressée fin janvier au prince héritier d'Arabie saoudite, Abdallah Ben Abdel Aziz, 104 intellectuels [libéraux islamistes et libéraux islamistes] proposent une réforme qui a pour objet d'instaurer une véritable monarchie constitutionnelle dans le royaume wahhabite. Le texte des "104" demande l'introduction dans le pays du suffrage universel direct aux niveaux local et national [législatif], la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, des libertés fondamentales, du droit à la création d'associations et de "tous les droits de l'homme reconnus par l'islam". L'intérêt du document, note le quotidien Le
Monde, tient à la fois à la diversité confessionnelle, idéologique, tribale et régionale de ses signataires et à des suggestions qui pointent, en négatif, certaines des lacunes les plus importantes d'un système politique, économique et social en bout de course. Les signataires ne remettent pas en question leurs "gouvernants", c'est-à-dire la famille royale, dont ils se proclament "solidaires" et qu'ils entendent aider à consolider le royaume face aux "dangers qui le menacent".
BRESIL_1er janvier, Brasilia. Cérémonie d'investiture du président Luiz Inacio da Silva, dit "Lula" leader du Parti des travailleurs (PT). Devant une foule de plusieurs dizaines de milliers de sympathisants, rassemblée sur la place des Trois-Pouvoirs et l'esplanade des Ministères, il a prêté serment sur la Constitution du Brésil, qui l'oblige à "promouvoir le bien-être du peuple brésilien". Dans son discours d'investiture, Luiz Inacio da Silva déclare venu le moment "de faire du Brésil la nation dont nous avons longtemps rêvé, une nation souveraine, digne, consciente de son importance sur la scène internationale, et capable de traiter tous ses enfants avec justice". Le nouveau président, issu d'une famille pauvre, promet à ses compatriotes d'agir par "le dialogue et la négociation", avec "courage et prudence", dans la lutte contre la faim, la première de ses priorités, et par une réforme agraire "pacifique et planifiée". [LE BRESIL. La République fédérale du Brésil est constituée de 26 Etats autonomes et du district fédéral de Brasilia, chacun élisant son gouverneur et sa chambre des députés. L'élection présidentielle a lieu tous les quatre ans. Le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois. Les 513 députés fédéraux sont élus à la proportionnelle à la Chambre des députés, et les Etats envoient chacun trois élus au Sénat. CHINE_15 mars, Pékin. Hu Jintao, secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC), 60 ans, devient le neuvième chef d'Etat de la République populaire de Chine. Il succède à Jiang Zemin, qui conserve la direction de l'armée. _10 février, Pékin. L’opposant Wang Bingzhang, résident permanent aux Etats-Unis, détenu en Chine, condamné à la prison à perpétuité pour "espionnage" au profit de Taïwan et "direction d’une organisation terroriste". Agé de 55 ans, Wang Bingzhang a été "arrêté", en décembre 2002, à la frontière sino-vietnamienne. Il avait été, à la fin des années 1990, l’un des fondateurs du Parti démocrate chinois (PDC), interdit en Chine. _15 janvier, Pékin. Procès des deux leaders ouvriers Yao Fuxin et Xiao Yunliang, accusés de "subversion de pouvoir d’Etat", un "crime" passible de prison à vie ou de condamnation à mort. Les deux hommes ont été arrêtés en mars 2002, après avoir dirigé une mobilisation syndicale ayant rassemblé près de 30’000 ouvriers des usines de Liaoyang, un des bastions de l’industrie lourde du Nord-est de la Chine. Le verdict sera annoncé "ultérieurement". CONGO_15 janvier, New York. Une enquête des Nations unies confirme les accusations de graves violations des droits de l'homme - dont le viol et le cannibalisme - perpétrées par des éléments et groupes armés qui opèrent dans les régions du nord-est (Ituri et au Nord-Kivu) de la République démocratique du Congo (RDC). _9 janvier, Kinsaha. L'Assemblée nationale congolaise adopte un projet de loi instituant une Commission nationale des droits de l'homme, conformément à la nouvelle Constitution, approuvée lors du référendum du 20 janvier 2002, et entrée en vigueur en août 2002. _7 janvier, Kinshasa. Un tribunal militaire condamne à mort 26 personnes pour l'assassinat de Laurent Désiré Kabila, père de l’actuel président, tué par balles le 16 janvier 2001. Quarante-cinq autres personnes soupçonnées d'être impliquées dans cet assassinat ont été libérées. Laurent Désiré Kabila, ancien chef rebelle, avait pris la présidence du pays en 1997. Plus de 200 personnes ont été exécutées au Congo-Kinshasa sur décision des tribunaux depuis 1997, selon Amnesty International. [Le 14 janvier, à Genève, le haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Sergio Vieira de Mello, a demandé au gouvernement congolais "de reconsidérer sa décision de lever le moratoire sur l'application de la peine de mort". COREE DU NORD_10 janvier, Pyongyang. La Corée du Nord annonce qu’elle se retire du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNT). COTE D'IVOIRE_28 février, Abidjan. Arrivée d'une équipe d'évaluation des Nations unies chargée d'examiner les conditions dans lesquelles il sera possible de constituer une commission chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international commises en Côte d'ivoire. La délégation, qui restera en Côte d'Ivoire jusqu'au 11 mars, est composée de représentants de l'Office du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, du Département des affaires politiques des Nations unies, et d'experts médico-légaux. _27 février, Paris. Dans un rapport intitulé "Côte d'Ivoire : une suite de crimes impunis", Amnesty International affirme qu'une soixantaine de gendarmes ivoiriens et une cinquantaine de leurs enfants ont été abattus le 6 octobre 2002 à la prison militaire de Bouaké par des rebelles du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI). Avant de mitrailler les détenus, un rebelle aurait invoqué le massacre de 57 "nordistes", le 26 octobre 2000, dans un faubourg d'Abidjan : "Rappelez-vous de Yopougon, maintenant ce sera votre tour". A Abidjan, les autorités ivoiriennes annoncent
qu'elles vont saisir, par Conseil de sécurité interposé,
la Cour pénale internationale (CPI), afin qu'une "enquête
impartiale et complète soit menée et que des poursuites
soient engagées contre les auteurs de toute violation des
droits de l'homme commises sur l'ensemble du territoire national".
_20 février, Paris. Lors du sommet France-Afrique, Jacques Chirac regrette que "la tension demeure [en Côte d’Ivoire] malgré l’unanimité de la communauté internationale" quant au règlement de la crise ivoirienne. Le président français affirme que "les escadrons de la mort [à Abidjan] sont une réalité" et que "tout cela pourrait se terminer devant les tribunaux internationaux". Par ailleurs, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, annonce l’envoi, "le plus rapidement possible", d’une commission d’enquête de l’Onu chargée de faire la lumière, "en accord avec le président ivoirien", sur l’ensemble des exactions qui ont été commises en Côte d’Ivoire. _7 février, Abidjan. Dans un discours radio-télévisé à la Nation, le président Gbagbo accepte "l’esprit" mais pas la lettre de l’accord de paix signé à Marcoussis. Il confirme cependant Seydou Diarra comme premier ministre. Les mouvements rebelles du Nord menacent de reprendre les armes. _6 février, Paris. La Cour pénale internationale pourrait être saisie des violations des droits de l’homme et des nombreuses exactions commises en Cote d’Ivoire - violations révélées par un rapport du Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme. Le rapport fait état d’escadrons de la mort qui "seraient constitués d’éléments proches du gouvernement, de la garde présidentielle et d’une milice tribale de l’ethnie du président" Gbagbo. Selon le Mouvement ivoirien des droits de l’homme, 500 personnes auraient été enlevées à Abidjan et des dizaines auraient été assassinées. Le pouvoir ivoirien affirme, lui, n’être "lié, ni de près ni de loin, aux groupuscules militaires qui se livreraient à [ces] exactions". Le haut commissaire aux droits de l’homme, Sergio Vieira de Mello, estime que les responsables de ces exactions "pourraient facilement être identifiés, si une enquête internationale devait être menée par les Nations unies à la demande du Conseil de sécurité". _4 février, New York. Le Conseil de sécurité des Nations unies demande à toutes les forces politiques ivoiriennes d'appliquer l'Accord de paix de Linas-Marcoussis, "pleinement et sans délai", et appelle tous les Etats voisins de la Côte d'Ivoire à soutenir le processus de paix en évitant toute action de nature à porter atteinte à la sécurité et à l'intégrité territoriale de ce pays. Dans une résolution adoptée à l'unanimité, le Conseil se félicite du déploiement sur le terrain de la force de la CEDEAO et des troupes françaises pour contribuer à une solution pacifique à la crise. Il condamne les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire intervenues en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, et demande à toutes les parties, notamment au gouvernement, de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la répétition de telles violations. _29 janvier, New York. Un rapport d'une mission des Nations unies qui s'est rendue en Côte d'Ivoire en décembre 2002 affirme que ce pays a besoin de paix s'il veut éviter la répétition des violations des droits de l'homme commises depuis septembre 2002. "La crise ivoirienne se caractérise par l'ampleur des actes de haine et de xénophobie", estime le rapport qui indique que, selon les indications recueillies sur place, de 1000 à 2000 personnes auraient été tuées à ce jour au cours des affrontements, dont certains victimes d'exécutions sommaires. D'autres informations font état de l'existence de charniers, de cas de détentions et de disparitions, de torture et de violences sexuelles. Ces exactions auraient été perpétrées aussi bien par les forces gouvernementales que par les rebelles. La mission, dirigée par le haut commissaire adjoint des Nations unies pour les droits de l'homme, Bertrand Ramcharan, s'est déroulée du 23 au 29 décembre 2002. _28 janvier, Abidjan. Le ministre ivoirien de l'Intérieur et de la décentralisation Paul Yao N'dré estime que l'accord obtenu à Marcoussis et approuvé le 26 janvier par un sommet africain à Paris, est "nul et non avenu": "Ces accords disent que le Premier ministre partage le pouvoir avec le président de la République. Ce qui est inadmissible. Nous sommes dans un régime présidentiel et du point de vue constitutionnel, ce régime ne fait pas de partage de pouvoir entre le président démocratiquement élu et un premier ministre dénommé ou désigné outre-mer". Selon lui, "on fait une prime à la rébellion, ce que n'admet pas d'une part le peuple de Côte d'ivoire et d'autre part ce que n'acceptent pas les forces armées nationales. Il suffit de tirer des coups de feu et de se voir introduire dans un gouvernement et déstabiliser l'ensemble de la sous-région". La veille, le président Gbagbo avaient estimé que les accords de Marcoussis n'étaient que "des propositions". _26 janvier, Paris. Le Sommet des chefs
d'Etat africains approuve "l'accord signé à Marcoussis par la table ronde, qui consacre la réconciliation nationale et ouvre la voie du retour à la paix en Côte d'Ivoire, dans le respect de la légalité constitutionnelle".
L'accord de Marcoussis prévoit un partage du pouvoir, avec un gouvernement de réconciliation nationale dans lequel entrent les rebelles. Il prive de facto le président ivoirien, Laurent Gbagbo, de la plupart de ses pouvoirs. Ce dernier nomme un nouveau premier ministre de consensus, Seydou Diarra, un musulman du nord du pays, région actuellement sous le contrôle des rebelles. _24 janvier, Paris. La table ronde ivoirienne de Linas-Marcoussis débouche sur un accord prévoyant la mise en place d'un "gouvernement de réconciliation nationale" regroupant les principales forces politiques et les trois mouvements rebelles du pays. Cet accord maintient Laurent Gbagbo à la présidence de la Côte d'Ivoire. Mais le chef de l'Etat, élu en octobre 2000, devra composer avec un "premier ministre de consensus" à la tête d'un gouvernement qui "disposera, pour l'accomplissement de sa mission, des prérogatives de l'exécutif". L'accord ouvre la voie à un règlement politique de la guerre civile, qui, depuis le coup d'Etat manqué du 19 septembre 2002, a fait plusieurs centaines de morts et paralysé le pays. _15 janvier, Paris. Ouverture de la "table ronde" sur la Côte d'Ivoire à laquelle participent les délégués des sept partis politiques représentés à l'Assemblée nationale ivoirienne et des trois mouvements rebelles. "Ici, toutes les forces ivoiriennes sont réunies, et c'est ensemble qu'il vous appartient de trouver des solutions à la crise qui frappe si durement votre pays. [...] L'Histoire hésite mais l'Histoire vous oblige, votre peuple vous regarde et il vous oblige", déclare le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin. EGYPTE_18 mars, La Caire. La justice égyptienne [Cour de cassation] acquitte le militant égypto-américain pour les droits de l'homme Saad Eddine Ibrahim, estimant que les accusations selon lesquelles il aurait terni l'image de l'Egypte et reçu illégalement des fonds de l'étranger ne pouvaient être retenues contre lui. Saad Eddine Ibrahim avait été condamné une première fois en mai 2001 à sept ans de prison. Sa peine avait été confirmée le 29 juillet 2002 par la Haute Cour de sûreté de l'Etat. ESPAGNE_18 mars, Madrid. Le Tribunal Suprême espagnol met hors-la-loi le parti indépendantiste basque Batasuna, mettant ainsi fin à une offensive politico-judiciaire de plus d'un an contre le bras politique de l'organisation terroriste basque ETA. La décision concerne Batasuna et les deux formations qui l'ont précédée, Euskal Herritarrok (EH) et Herri Batasuna (HB), en application d'une récente loi sur les partis politiques. FRANCE_20 février, Paris. Jacques Chirac affirme sa volonté de "redresser la barre" de l'aide à l'Afrique qu'il veut placer "au coeur des priorités de la France", mais appelle les Africains à respecter la démocratie, à l'ouverture du sommet consacré au "nouveau partenariat" entre la France et l'Afrique. "Il est fini le temps de l'impunité, le temps où l'on justifiait la force. Doit venir maintenant celui où l'on fortifie la justice", déclare le président français, qui ajoute que, "d'où qu'elle vienne, la violence doit être dénoncée", et que ses auteurs "ont désormais à craindre d'être sanctionnés par la Cour pénale internationale". _27 janvier, Paris. Un groupe d’extrême droite, qui se désigne sous le nom de Comités Canal-Résistance, annonce son intention de s’en prendre aux mosquées et aux "intérêts musulmans en France", dans un communiqué rendu public sur le site Internet raciste SOS-racaille. Au moins six mosquées ont été attaquées [et aspergées de peinture bleue, blanche et rouge], selon le mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Le site SOS-racaille est hébergé par Liberty-Web.net, un prestataire technique basé hors de France, qui fédère toute une série de sites extrémistes. INDE_24 mars, New Delhi. 24 personnes de confession hindoue, dont onze femmes et deux enfants, tuées par une dizaine de combattants présumés de la guérilla séparatiste musulmane, dans un village du Cachemire, près de la ville de Shopian, à 50 km au sud de Srinagar. IRAN_30 janvier, Qom. L'ayatollah dissident Hossein Ali Montazéri, 80 ans, libéré après plus de cinq ans de résidence surveillée. Ex-dauphin de l'imam Khomeiny [le fondateur de la République islamique], il était tombé en disgrâce quelques mois avant la mort de ce dernier en 1989 pour avoir critiqué sévèrement le pouvoir. En 1997, après avoir mis en cause l'autorité politique et religieuse de l'ayatollah Khamenei, il avait été placé en résidence surveillée dans sa maison de Qom, principale ville sainte du pays. "Ma libération n'est pas conditionnelle et (mes fils et moi-même) n'avons accepté aucune condition comme cela a été dit à tort. Je ne demande rien à personne excepté à Dieu", déclare-t-il, ajoutant que "comme durant ma détention, je continuerai à répondre aux questions [politiques et religieuse] et à agir, c'est mon devoir religieux". Il ajoute que "Dieu qui est le maître (absolu) a accordé à tous les croyants un pouvoir de commandement religieux. Mais ce pouvoir n'est pas absolu, il est limité". KOSOVO_7 mars, Pristina. Les Nations unies annoncent la mise en d’un conseil chargé de superviser le processus du transfert progressif des responsabilités de la Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MUNIK) aux autorités locales. Le conseil est co-présidé par le Premier ministre du Kosovo, Bajram Rexhepi, et le Représentant spécial des Nations unies au Kosovo, Michael Steiner. Se félicitant du renforcement des institutions au Kosovo, Michael Steiner a cependant mis en garde les autorités locales contre tout abus de pouvoir, car, ainsi que le stipule la résolution 1244 du Conseil de sécurité, les décisions importantes en matière de protection des droits des minorités, de primauté du droit, de sécurité et relations extérieures relèvent toujours de la MINUK. NATIONS UNIES_14 janvier, New York. Malgré les nombreux défis auxquels elle se trouve confrontée, la communauté internationale devrait aborder 2003 comme l'année des nouvelles possibilités, déclare Kofi Annan. "La coopération entre pays peut faire la différence. La détermination des pays à préserver la primauté du droit peut faire avancer la cause d'un monde plus juste", souligne le secrétaire général des Nations unies. Après avoir désigné les principaux dossiers qui inquiètent la communauté internationale - les perspectives de guerre en Iraq, la prolifération nucléaire en Corée du Nord, et la persistance de la violence au Moyen-Orient, Kofi Annan affirme que les chances de paix sont réelles dans tous ces foyers de tension. "Je demeure convaincu que la paix est possible - en Irak, en Corée et même entre Israéliens et Palestiniens, pour peu que les pays soient disposés à travailler ensemble sur tous ces problèmes, avec patience et détermination. Et je demeure convaincu que le terrorisme peut être défait aussi, pour peu que les 191 Etats membres de l'ONU serrent les rangs pour refuser un refuge aux terroristes et pour couper leurs sources de financement". RUSSIE / TCHETCHENIE_24 mars. Moscou. Vladimir Poutine annonce la victoire du "oui" au référendum constitutionnel censé confirmer l'appartenance "inaliénable" de la Tchétchénie à la Russie, relevant que, par son vote, le peuple tchétchène a fait "le choix de la paix". La Russie soutient que "80%" des électeurs ont participé à cette consultation destinée à imposer une nouvelle Constitution. Pour le président russe, la question de l'indépendance de la Tchétchénie est désormais "close".
"Tous ceux qui n'ont pas encore déposé les armes, se battent à partir de maintenant non seulement pour leurs faux idéaux, mais aussi contre leur propre peuple", a ajouté Vladimir Poutine. Les forces russes sont entrées en Tchétchénie une seconde fois en octobre 1999, après un premier conflit en 1994-96 qui s'était soldé par une indépendance de fait de la République. A Paris, le quotidien Le Monde, parle de "simulacre de référendum en Tchétchénie". _17 mars, Moscou. Vladimir Poutine appelle les Tchétchènes à participer activement au referendum constitutionnel du 23 mars, qui permettra, dit-il, de mettre en place pour la Tchétchénie "une large autonomie au sein de la Russie" et constituera un pas "important vers l'ordre". La Constitution soumise à referendum "donnera au peuple tchétchène la possibilité de reconstruire sa vie et de mettre en oeuvre [pour la Tchétchénie] cette large autonomie au sein de la Russie dont on parle beaucoup actuellement", ajoute le présidentrusse, promettant qu'"à cette fin, un accord spécial entre la Fédération et la république tchétchène serait conjointement préparé". C'est pour la Tchétchénie "un moment historique". _5 février, Moscou. Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, dénonce les disparitions et meurtres de civils tchétchènes, attribués notamment aux forces fédérales, et demande que l'on amène "les responsables de ces actes devant la justice". Dans un entretien donné à la radio Echo de Moscou, Alvaro Gil-Robles estime qu'"il faut un règlement politique, la fin de l'impunité pour les crimes contre les civils, et la reconstruction" de la république dévastée par deux conflits, dont le dernier dure depuis plus de trois ans. _13 février, Paris. La "visite d'Etat" de Vladimir Poutine [du 10 au 13 février] a provoqué protestations et manifestations. Le président russe n'a pas dit un mot, publiquement, sur la guerre en Tchétchénie, commencée il y a trois ans et demi. Au dîner offert le 10 février à l'Elysée, Jacques Chirac a évoqué "la question tchétchène d'une façon qui ne risque guère de heurter le Kremlin" [Le Monde], déclarant : "Nous avons évoqué, lors de nos entretiens, en toute franchise, la question tchétchène. Ce conflit, auquel les populations civiles paient un lourd tribut, ne pourra pas être résolu par les moyens militaires. La France souhaite que votre projet de référendum constitutionnel soit un premier pas qui permette d'enclencher une dynamique politique vers le retour à la paix". [Recevant, le 11 février, à l'Hôtel de Ville le chef de l'Etat russe Vladimir Poutine, Bertrand Delanoë, maire [socialiste] de Paris, a exprimé "l'espoir" d'une "solution politique en Tchétchénie": "La grandeur d'une nation - nous croyons et je crois en la grandeur de la Russie - se mesure aussi à l'énergie qu'elle déploie dans la recherche du dialogue, du compromis et finalement de la paix". [Vladimir Poutine a été reçu le 11 février à l'Institut de France par Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie française. Des intellectuels, parmi lesquels André Glucksmann, Bernard-Henri Leviy et Philippe Sollers, ont dénoncé l'accueil par l'Institut "d'un triste personnage [qui] préside aux massacres en Tchétchénie, à la corruption générale en Russie, à la mise en tutelle de la télévision et de la presse".] _8 février, Paris. L'association russe de défense des droits de l'homme Mémorial évalue à environ 6'000 le nombre d'exécutions extrajudiciaires [hors victimes des bombardements, des massacres commis par l'armée dans des villages, et des combats] commises en Tchétchénie depuis juillet 2000. Mémorial a dressé la liste des personnes retrouvées mortes, jetées sur des bords de route ou dans des charniers, après avoir été détenues par les forces russes. "Nos données sont pour l'instant partielles. Sur la période juillet 2000-fin 2001, la liste comporte 1'259 cadavres identifiés. Sur l'année 2002, nous avons environ 700 noms. Mais notre équipe, peu nombreuse, ne couvre que 30% du territoire de la République", dit un responsable, cité par Le Monde. Le quotidien français relève que, occupée depuis trois ans, la république indépendantiste est "sous le joug" de l'armée russe. Alors que Moscou estime que la situation en Tchétchénie est "normalisée", Le Monde écrit que "la situation ne cesse de se dégrader, avec une augmentation des exécutions sommaires, des violences et des pillages". _28 janvier, Strasbourg (F)."Cela fait maintenant plus de huit ans que se poursuit la guerre de Tchétchénie. Les violations grossières des droits de l'homme sont innombrables, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées, des centaines de milliers ont été blessées, et d'autres forcées à l'exil", ont déclarent des organisations russes de défense des droits de l'homme, dont le groupe Helsinki de Moscou, et des personnalités comme Elena Bonner dans un appel à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour faire cesser la guerre en Tchétchénie. Le texte appelle les parlementaires européens à "exiger des autorités russes qu'elles fassent cesser immédiatement les violations des droits de l'homme", qu'elles déclarent un cessez-le-feu et entament des négociations avec les indépendantistes. SERBIE_12 mars, Belgrade. Le Premier ministre serbe Zoran Djindjic assassiné. Atteint par des balles dans le dos et l'estomac, il décède à des suites de ses blessures. Zoran Djindjic, qui était âgé de 50 ans, était devenu Premier ministre de Serbie en janvier 2001. Il avait été l'un des principaux organisateurs de manifestations qui ont mené en octobre 2000 à la chute de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic. TURKMENISTAN_3 mars, Paris. Le Turkménistan a mené une vague de répression, de tortures et de déportations, à la suite d'un "prétendu attentat" manqué contre le président Saparmourat Niazov [le 25 novembre 2002], accuse un rapport d'enquête préliminaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), cité par l'Agence France-Presse (AFP). Le document évalue à 700 le nombre de personnes arrêtées après l'attentat, "parmi lesquelles des femmes, des enfants et des vieillards". D'autres ont perdu leur emploi ou se sont vues confisquer leurs biens après un interrogatoire. Le rapport dénonce "des violations à grande échelle de tous les principes élémentaires du droit, avec des détentions arbitraires et des procès pour la galerie. Non seulement la torture a été utilisée pour arracher des aveux, mais des drogues ont été administrées aux détenus, les mettant en danger de mort". "Une répression collective et multiforme s'est abattue sur [les ennemis du peuple], des déplacements forcés ont été annoncés vers des régions arides du pays, visant les gens en fonction de leur origine ethnique". Saparmourat Niazov gouverne le Turkménistan en autocrate depuis 1985, note l'AFP, et y a instauré un culte de la personnalité, se faisant notamment nommer président à vie par le Parlement en décembre 1999. TURQUIE_15 janvier, Strasbourg. La Turquie signe le protocole
n° 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,
concernant l'abolition de la peine de mort en temps
de paix. La Turquie était le seul des 44 Etats membres du Conseil de l'Europe a n'avoir pas signé ce protocole. VATICAN_13 janvier, Vatican. Jean Paul II évoque, devant le corps diplomatique accrédité auprès du Vatican, "les menaces d'une guerre qui pourrait s'abattre sur les populations d'Irak [...] déjà exténuées par plus de douze ans d'embargo". "La guerre n'est jamais un moyen comme un autre que l'on peut choisir d'utiliser pour régler des différends entre nations. Comme le rappellent la Charte de l'organisation des Nations unies et le droit international, on ne peut s'y résoudre, même s'il s'agit d'assurer le bien commun, qu'à la dernière extrémité et selon des conditions très strictes, sans négliger les conséquences pour les populations civiles durant et après les opérations", ajoute le pape. "Devant l'aggravation constante de la crise moyen-orientale", Jean-Paul II réaffirme qu'aucune solution "ne pourra jamais être imposée en recourant au terrorisme ou aux conflits armés, pensant que des victoires militaires peuvent être la solution": "le peuple israélien et le peuple palestinien sont appelés à vivre côte à côte, également libres et souverains, respectueux l'un de l'autre". YOUGOSLAVIE_4 février, Belgrade. La République fédérale de Yougoslavie cesse d’exister, cédant la place à l’Etat de Serbie-Monténégro. La naissance du nouvel Etat est proclamée officiellement par les deux chambres du Parlement yougoslave au cours d’une session plénière solennelle. –––> ET AUSSI... <–––––––––––––––––––––––––
_30 janvier, New York. Au terme d'une résolution adoptée a l'unanimité, le Conseil de sécurité appelle toutes les parties - forces gouvernementales et rebelles - qui recrutent ou utilisent des enfants en violation de leurs obligations internationales a cesser immédiatement de recruter et d'utiliser des enfants dans les conflits armés. Le Conseil appuie l'appel lancé par Kofi Annan, secrétaire général de l’organisation, pour que s'ouvre la "phase de mise en oeuvre" des normes et principes internationaux de protection des enfants touchés par les conflits armés. _DROITS DES FEMMES _20 février, Tokyo. Quelque 30 millions de femmes et d'enfants ont été victimes au cours des 30 dernières années de trafics humains dans la région Asie-Pacifique. "Le nombre de femmes et d'enfants victimes de trafics dans la région Asie-Pacifique [a atteint], selon une estimation, 30 millions sur les trois dernières décennies. Nous parlons là du plus vaste commerce d'esclaves de l'Histoire", déclare Kul Gautum, directeur exécutif adjoint du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), lors d'un Symposium international sur le trafic des enfants. _PEINE DE MORT _10-11 janvier, Etat de l'Illinois (Etats-Unis). Gouverneur républicain de l'Illinois, ancien défenseur de la peine capitale, George Ryan, gracie quatre condamnés à mort victimes, selon lui, d'une "injustice manifeste", et commue en peines de prison à vie les condamnations de 167 autres personnes détenues dans les "couloirs de la mort". Le gouverneur estime que le système judiciaire de son Etat est "injuste, largement aléatoire" et "hanté par le démon de l'erreur". _RELIGION _5 mars, Washington. Les Etats-Unis dénoncent les graves atteintes à la liberté de religion dans six pays - Chine, Birmanie, Iran, Irak, Corée du Nord, Soudan - mais épargnent l'Arabie saoudite, malgré les fortes pressions des organisations de défense des droits de l'homme. Cette liste de "pays objet d'inquiétudes particulières", rendue publique par le secrétaire d'Etat Colin Powell, reprend les six Etats qui y figuraient déjà en 2002. La présence sur cette liste peut ouvrir la voie à des mesures de rétorsion américaines.
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