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2003-L'actualité des droits de l'homme dans le monde

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L'actualité des
droits de l'homme


2003

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–––> ET AUSSI...

AFRIQUE

_7 juillet, Sénégal. Le président Bush entame une tournée dans cinq pays du continent noir - Sénégal, Afrique du Sud, Bostwana, Ouganda et Nigeria. Les Etats-Unis espèrent une plus grande coopération dans la lutte contre le terrorisme.

ALGERIE

_20 septembre, Alger. Le président Bouteflika met en place une commission chargée de faire la lumière sur les "disparus" de la décennie 1990. Le terme "disparu" désigne, pour les organismes de défense des droits de l’homme, les milliers de personnes arrêtées par les forces de sécurité algériennes, et dont les familles sont sans nouvelles depuis. Les autorités affirment que la plupart de ces disparus ont, en réalité, rejoint les maquis islamistes.

ANGLETERRE

_18 septembre, Londres. La Grande-Bretagne dénonce le sort réservé aux prisonniers de la base américaine de Guantanamo à Cuba, dans le rapport annuel du Foreign Office sur les droits de l'homme dans le monde. "Quel que soit leur statut, nous avons toujours clairement dit que les détenus avaient droit à un traitement humain et, s'ils sont poursuivis, à un procès équitable", souligne le rapport, qui rappelle les "fortes réserves" de Londres sur la volonté exprimée par les Etats-Unis de traduire les détenus de Guantanamo devant des tribunaux militaires d'exception.

Plus de 600 prisonniers, accusés de liens avec l'organisation terroriste Al-Qaïda, sont détenus à Guantanamo, dont neuf Britanniques. Le rapport s'inquiète en outre des violations des droits de l'Homme dans des pays comme la Birmanie, le Zimbabwe, Israël ou l'Arabie saoudite.#

ARGENTINE

_1er septembre, Buenos Aires. La justice argentine remet en liberté 40 ex-tortionnaires, dont l'ex-capitaine de corvette Alfredo Astiz. Ce dernier était l'un des quarante militaires emprisonnés dans l'attente d'une possible extradition vers l'Espagne. Le gouvernement espagnol a finalement renoncé à déposer une telle demande.

_21 août, Buenos Aires. Les lois amnistiant les militaires auteurs d'exactions sous la dictature (1976-1983) définitivement annulées par le Parlement argentin. Le projet de loi annulant les lois dites "du Point final" (1986) et "du Devoir d'obéissance" (1987) a été voté à une large majorité par le Sénat, sans modification par rapport au texte adopté, le 12 août, par les députés.

-> Plus d’information

_26 juillet, Paris. Le ministre de la Justice Dominique Perben "va demander aux autorités argentines l'extradition de l'ancien capitaine de corvette, Alfredo Astiz, arrêté par la justice argentine à la suite de l'abrogation par le président Nestor Kirchner, le 25 juillet 2003, d'un décret interdisant l'extradition de criminels de la dictature militaire". Alfredo Astiz a été condamné par la cour d'assises de Paris en 1990 à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité par contumace pour l'assassinat de deux religieuses françaises, Alice Domon et Léonie Duquet.

Le décret, adopté par l'ex-président Fernando de la Rua (1999-2001), permettait le rejet automatique de toute demande d'extradition pour violations des droits de l'homme commis en Argentine en empêchant le transfert aux tribunaux des mandats d'arrêts internationaux.

_25 juillet, Buenos Aires. L'ancien tortionnaire argentin Alfredo Astiz, 50 ans, accusé de violations des droits de l'homme pendant la dictature (1976-1983), arrêté. Surnommé "l'ange blond de la mort", il est l'une des figures des groupes de travail qui semèrent la terreur à Buenos Aires durant "la guerre sale". Quelque 30'000 personnes ont été tuées ou ont disparu sous la dictature militaire en Argentine.#

Le juge fédéral argentin Rodolfo Canicoba Corral, avait ordonné, le 24 juillet, l'arrestation de 46 anciens tortionnaires dont le juge espagnol Baltasar Garzon demande l'extradition pour les juger en raison des violations des droits de l'homme qu'ils sont soupçonnés d'avoir commis. Parmi ceux-ci figurent deux ex-dictateurs, l'ancien général Jorge Rafael Videla et l'ex-amiral Emilio Massera, ainsi que l'ancien capitaine de corvette Alfredo Astiz.

Ces 46 personnes sont accusées de génocide, de tortures et de terrorisme qui se sont illustrés "par des meurtres multiples, des blessures, des arrestations et des incendies", avait expliqué Baltazar Garzon en lançant son mandat d'arrêt.

BELGIQUE

_1er août, Bruxelles. La Belgique a tiré un trait définitif sur son rêve de justice "universelle". Les députés et sénateurs belges ont adopté un projet de loi sur "les violations graves du droit international humanitaire", qui remplace la loi de 1993 dite de "compétence universelle", qui avait placé Bruxelles dans l'embarras sur la scène internationale.

-> Plus d’information         -> Les protestations des ONGs

Cette nouvelle loi restreint considérablement la portée de la loi de 1993, et exclu désormais les pays démocratiques de son champ d'application. Elle impose un "lien de rattachement". En d'autres termes, une action judiciaire ne pourra être engagée que si l'auteur présumé des crimes réside en Belgique ou est belge, ou si les victimes sont de nationalité belge ou résidant dans le pays depuis au moins trois ans.

BIRMANIE

_26 septembre, Rangoon. A l'issue d'une hospitalisation de onze jours, l'opposante Aung San Suu Kyi placée de nouveau en résidence surveillée par les autorités birmanes.

BRESIL

_27 septembre, Genève. Un Brésilien de 35 ans, Flavio Manoel da Silva, assassiné dans le nord-est du Brésil cinq jours après avoir témoigné devant le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur les exécutions sommaires et extra-judiciaires, Mme Asma Jahangir. Le témoin avait déposé le 23 septembre devant le rapporteur sur un groupe d'extermination autodénommé les "Anges Gardiens" qui agissent dans l'Etat de Paraiba.#

Asma Jahangir a entamé, le 16 septembre, une mission de trois semaines au Brésil, où des groupes d'extermination, souvent dirigés par des policiers, agissent en toute impunité.

_11 septembre, New York. L'attaque en mai 2003 du convoi de l'opposante birmane Aung San Suu Kyi et la vague de répression qui a suivi, "ont porté un coup potentiellement fatal au dialogue politique" en Birmanie, affirme un rapport sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, publié par les Nations unies.

Les autorités birmanes, affirme Paulo Sergio Pinheiro, le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, doivent "libérer sans délai et sans condition Daw Aung San Suu Kyi ainsi que toutes les personnes détenues en raison des incidents du 30 mai […] dont les responsables doivent répondre de leurs actes".

Outre l'attaque du 30 mai et ses suites, le rapport détaille également le sort des minorités ethniques en Birmanie qui, selon le rapporteur, sont soumis au travail forcé par l'armée birmane, et font l'objet de tortures, de viols et de détentions arbitraires.

_30 août, Rangoon. La junte militaire birmane annonce un plan en sept points - "une feuille de route en sept points pour la démocratie" - pour restaurer la démocratie, incluant des élections "justes et libres", et une réunion "dès que possible" de la Convention nationale pour l'élaboration d'une Constitution, suspendue depuis 1996 après son boycottage par la Ligue nationale pour la démocratie (LND, opposition) d'Aung San Suu Kyi. Une nouvelle Constitution sera rédigée et soumise à un référendum, promet le nouveau Premier ministre, le général Khin Nyunt.

CHINE / Hongkong

_5 septembre. Le gouvernement du territoire contraint d’abandonner un projet de loi accusé de restreindre les libertés. Le projet, appelé à devenir l’article 23 de la Constitution de Hongkong, prévoyait l’adoption d’une loi contre la trahison, la sédition, la subversion et le volé de secrets d’Etat. selon ses détracteurs, il aurait pu être utilisé pour restreindre de nombreuses libertés, dont le droit de manifester ou celui d’informer la population sur les abus de pouvoir.

_9 juillet, Hongkong. Plus de 30'000 personnes manifestent pacifiquement devant le Conseil législatif (Legco) pour exiger plus de démocratie en Hongkong comme en Chine continentale. Une première manifestation, le 1er juillet, avait rassemblé un demi-million de personnes pour protester contre un nouveau projet de loi anti-subversion - projet jugé liberticide par l'opinion locale et dans de nombreuses capitales occidentales.#

-> Le Monde   Le test de Hongkong

CONGO / République démocratique

_6 août, New York. De nouveaux actes de violences ethniques, faisant au moins 9 morts, auraient eu lieu dans le village de Nyanda, à 20 kilomètres au Nord-Est de Bunia, dans la région de l'Ituri, selon les informations reçues par la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC). L'attaque aurait été menée par 150 hommes armés, appartenant à l'ethnie Lendu du village de Loga, à l'Est de Nyanda, sous le contrôle d'un groupe appartenant aux Forces nationalistes intégrationnistes (FNI).

L'attaque de Nyanda fait suite à celles de Fataki et Bule du début août et à celles de Tchomia, Kasenyi, Drodro, Nizi et Largo du mois de juillet qui, selon les témoins, auraient également été perpétrées par les FNI.

_31 juillet, New York. Exécutions arbitraires, torture, mutilation, cannibalisme, pillages systématiques, les atrocités perpétrées à l'encontre de la population de l'Ituri, au Nord-Est de la République démocratique du Congo (RDC) sont recensées dans deux rapports des Nations unies rendus publics à New York - et présentés par le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, au Conseil de sécurité.

-> Plus d’information

_25 juillet, Paris. Les forces internationales récemment déployées en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) se sont révélées "incapables d'assurer une réelle protection des populations civiles", déplore Médecins Sans Frontières (MSF) dans un rapport publié le 25 juillet 2003 à Paris.

Dans ce rapport, intitulé : "Ituri : Promesses non tenues ?", MSF dénonce "un semblant de protection et une aide inadéquate" aux populations de l'Ituri, déchirée par des combats interethniques entre Hemas et Lendus, qui ont fait plus de 50'000 morts depuis 1999, et où sont perpétrées "des violations massives du droit international humanitaire".#

-> Le rapport de MSF

_24 juillet, New York. Les nouveaux massacres de villageois qui se sont produits en Ituri, dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo, qualifiés d'actes "d'une sauvagerie innommable" par la Mission des Nations unies au Congo.

Après Tchomia et Kasenyi, 22 personnes, parmi lesquelles des femmes et des enfants, ont été "sauvagement tuées" à Nizi, à 40 km au nord de Bunia, dans la province de l'Ituri. "Il s'agit d'une violation des accords de Dar-Es Salaam pour la cessation des hostilités. Nous ne comprenons pas de tels actes d'une sauvagerie innommable. Ils ne resteront pas impunis", déclare un porte-parole de la Mission.

_17 juillet, New York. Kofi Annan se félicite de la mise en place à Kinshasa du nouveau gouvernement d'unité nationale, marquée par la cérémonie de prestation de serment des vice-présidents. Deux d'entre eux sont les dirigeants du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et du Mouvement de libération congolais (MLC).

Le secrétaire général des Nations unies appelle les autorités congolaises à assumer leurs responsabilités en relevant les défis considérables de la transition et en conduisant leur pays sur la voie de la réconciliation, de la reconstruction et d'élections justes et libres.

EGYPTE

_28 septembre, Le Caire. Le président égyptien Hosni Moubarak appelle, dans un discours lors de la clôture du congrès du Parti national démocrate (PND, au pouvoir), à "moderniser les lois réglementant l'action des partis politiques", et ce afin de "lever les obstacles entravant leur action" dans le but "de dynamiser la vie politique". Il demande également de "moderniser et développer les lois organisant l'action des syndicats", qui constituent "un instrument important de la pratique démocratique", lors de son discours, retransmis par la télévision, devant des centaines de délégués.

La loi sur les partis en Egypte date de 1977, peu avant la restauration du multipartisme en Egypte par l'ancien président Anouar al-Sadate, après l'interdiction des formations politiques à la suite de la révolution de 1952.#

Elle stipule que la formation de tout parti doit être approuvée par un comité gouvernemental, qui jusqu'à présent a rejeté une soixantaine de demandes et n'en a approuvé que quatre, selon l'Organisation égyptienne des droits de l'Homme (OEDH).

ETATS-UNIS

_15 août. Les Etats-Unis placent le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), vitrine politique des Moudjahidine du Peuple, principal mouvement d'opposition armé au régime iranien, sur la liste noire des organisations terroristes. Après avoir été chassé d'Iran au début des années 1980, le CNRI avait trouvé refuge en Irak et bénéficié de l'appui du régime de l'ex-président Saddam Hussein pendant plus de vingt ans.

_24 juillet, Washington. Publication du rapport de la Commission spéciale du Congrès chargée d'enquêter sur les manquements des services de renseignement américains énumère les multiples occasions manquées (par le FBI et la CIA), dans la prévention du terrorisme, qui ont rendu possibles les attentats du 11 septembre 2001 à New York, à Washington et en Pennsylvanie. Il ne répond pas à la question qui hante les Américains : auraient-ils pu être évités? La Maison Blanche a fortement "caviardé" le texte, pour éviter de mettre en cause l'Arabie Saoudite.

Le rapport du Congrès américain est "cinglant", estime le New York Times. Il réveille "une question irritante que la Maison Blanche croyait réglée depuis des mois : comment prévenir un nouvel attentat ?". "Personne ne peut dire si les attaques du 11 septembre auraient pu être évitées", écrit le Washington Post. Avant d'accuser : "Pour combattre un ennemi aussi insaisissable et sophistiqué qu'Al-Qaida, il faut visiblement en faire beaucoup plus qu'en 2001. Personne n'avait une vue assez large de la situation pour donner un sens aux données" collectées par le FBI et la CIA".

EUROPE

_2 juillet, Strasbourg. En traitant le député allemand Martin Schulz [vice-président du groupe parlementaire social-démocrate] de "kapo" nazi, le président italien Silvio Berlusconi provoque un tollé au Parlement européen. La sortie de Silvio Berlusconi, président pour six mois de l'Union européenne, embarrasse la plupart des responsables européens. Le chancelier allemand Gerhard Schröder dénonce un "dérapage inacceptable".

-> Le Monde   Berlusconi, hélas
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ITALIE

_31 août, Rome. Mussolini "n'a tué personne" et "se limitait à envoyer les opposants passer des vacances" en exil, affirme Silvio Berlusconi, faisant allusion aux résidences surveillées. Le chef du gouvernement italien a tenu ces propos au cours d'une "conversation détendue" publiée par l'hebdomadaire britannique The Spectator et par le quotidien italien La Voce di Rimini. Les premières lois antisémites adoptées à l'initiative de Mussolini ont été promulguées dès 1938, ouvrant la voie à la déportation de 7'000 personnes, dont 5'910 ont péri dans les camps [Le Monde].

IRAK

_9 septembre, Le Caire. La Ligue arabe condamne pour la première fois les violations des droits de l'homme en Irak sous le régime du président Saddam Hussein, dans une résolution adoptée lors d'une réunion ordinaire des ministres des Affaires étrangères.

Dans cette résolution, les ministres font part de leur "condamnation des violations flagrantes des droits de l'Homme et du droit international par le régime précédent parmi les fils du peuple irakien, du peuple koweitien et d'autres pays". Ils condamnent en outre "les assassinats, les génocides, les fosses communes et le meurtre de prisonniers, dont des détenus koweitiens".

La Ligue arabe appelle à "juger les responsables de l'ancien régime qui ont violé des lois devant être respectées pendant un conflit armé, ainsi que la 4ème Convention de Genève", relative à la protection des civils en temps de guerre.

IRAN

_10 juillet, Genève. Un rapport de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur les détentions arbitraires demande la "suppression" des tribunaux religieux et révolutionnaires, car ils sont "à l'origine d'un grand nombre de cas de détention arbitraire pour délit d'opinion".

-> Plus d’information          Le rapport des Nations unies [235 ko]

_4 août, Téhéran. Le petit-fils de l'ayatollah Khomeiny, Hossein, qui séjourne en Iran, dénonce le régime iranien, "la pire dictature au monde". L'Iran, remarque-t-il, "a besoin d'un régime# démocratique qui n'utilise pas la religion comme moyen pour réprimer les gens et étouffer la société". Il plaide pour "une séparation entre la religion et l'Etat et la fin du pouvoir théocratique et despotique [en Iran] similaire à celui de l'obscurantisme en Europe sous l'Eglise" au Moyen Age.

KOSOVO

_2 septembre, Genève. Bertrand Ramcharan, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme par intérim, condamne les récentes séries d'attaques [contre les Serbes] qui se sont produites au Kosovo, estimant qu'il s'agit d'agressions contre le processus démocratique en cours et appelle à une cessation immédiate de la violence. "Il ne faut pas laisser les auteurs de ces crimes saper le processus de paix et les efforts déployés afin d'instaurer une société multiethnique au Kosovo".

_15 août, Belgrade. Le gouvernement serbe demande au nouveau chef de la Mission des Nations unies au Kosovo (Minuk), le Finlandais Harri Holkeri, de "tout faire pour arrêter" les violences antiserbes. "1'136 Serbes ont été enlevés [...] et 987 Serbes ont été tués au Kosovo" depuis la fin de la guerre serbo-albanaise en juin 1999 et l'arrivée de la Minuk, déclare le premier ministre serbe, Zoran Zivkovic. Il demande également que soit respectée la résolution 1244 des Nations unies, qui préconise l'instauration d'une "autonomie substantielle" du Kosovo dans le cadre de l'Etat de Serbie-Monténégro.

_25 juillet, New York. L'ancien Premier ministre de la Finlande, Harri Holkeri, nommé Représentant spécial des Nations unies et chef de la MINUK, la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo. Il succède à Michael Steiner, nommé Ambassadeur de l'Allemagne auprès des Nations unies qui avait lui-même pris la suite du Danois Hans Haekkerup et du Français Bernard Kouchner.

Devant le Conseil de sécurité, le 3 juillet 2003, Michael Steiner avait fait état des progrès réalisés depuis son arrivée à la tête de la MINUK : instauration d'un gouvernement multiethnique, rétablissement de l'ordre dans le Nord de Mitrovica en proie au "vide juridique et aux troubles", intégration dans la zone euro et à l'Europe, accord de libre-échange entre le Kosovo et l'Albanie qui libéralise immédiatement 50% des échanges commerciaux entre les deux pays et se fixe pour objectif de porter ce chiffre à 90% au cours des six prochaines années. Il a mis en place un Code pénal qui met le Kosovo "en plus grande conformité avec les normes européennes et internationales" et un Code de procédure pénale qui renforce les pouvoirs des procureurs ainsi que la protection des victimes et de la défense. #

_24 juillet, Pristina. Réagissant aux propos du Premier ministre adjoint serbe, Nebojsa Covic, qui avait déclaré que le Kosovo devait rester partie intégrante de la Serbie, le chef de la Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK), Charles Brayshaw, affirme que la question du statut du Kosovo ne serait décidée ni à Belgrade ni à Pristina, mais, "le moment venu par le Conseil de sécurité".

"La résolution 1244 du Conseil de sécurité laisse la question du statut du Kosovo ouverte", a-t-il ajouté. "Le Kosovo est administré par la MINUK en vertu de cette résolution et agit selon son mandat pour mettre en place une autonomie substantielle et un gouvernement autonome". Le Kosovo est administré par la MINUK depuis 1999 après qu'il ait été mis fin au conflit qui opposait Serbes et Albanais de souche.

LIBERIA

_11 août, Monrovia. L'ex-président du Liberia Charles Taylor s'exile au Nigeria, 14 ans après avoir déclenché la guerre civile. Il abandonne le pouvoir à son vice-président Moses Blah, qui dirigera un gouvernement de transition jusqu'aux élections nationales, le 14 octobre. Ce dernier souhaite que les rebelles "travaillent" avec lui à la paix.

Le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, exprime l'espoir que cette démission "pourra enfin marquer le début de la fin du long cauchemar du peuple libérien". Il demande à tous les pays membres des Nations unies "de fournir toute l'assistance qu'ils peuvent au peuple libérien pour rétablir la paix et la sécurité, notamment en contribuant à la force multinationale autorisée par le Conseil de sécurité".

_10 août, Monrovia. "Je quitte le pouvoir selon ma propre volonté, mais je suis forcé à l'exil", déclare le président libérien Charles Taylor dans une déclaration d'adieux à la nation. Mais, ajoute-t-il à la fin de sa déclaration, "si Dieu le veut, je reviendrai".

Dans cette déclaration, Charles Taylor accuse les Etats-Unis d'avoir soutenu les rebelles des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD). "Cette guerre est une guerre américaine. Les rebelles du LURD sont des supplétifs entraînés et armés par les Etats-Unis. Les obus qui tombent sur vous, mes chers concitoyens, viennent des Etats-Unis. Mes services de renseignement me l'ont confirmé".

_8 août, Genève. Le haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme par intérim, Bertrand Ramcharan, remet un "rapport urgent" à la Commission des droits de l'homme concernant les crimes internationaux et autres violations flagrantes des droits de l'homme commises au Libéria. Dans son rapport, le haut commissaire demande que les responsables de ces actes, dont certaines constituent "des crimes contre l'humanité", qu'ils appartiennent au gouvernement ou aux groupes rebelles, soient traduits en justice.#

-> Plus d’information

Liberia_4 août, Monrovia. Arrivée des premiers soldats nigérians de la force d'interposition de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Ecomil). A Rome, le chef des rebelles du LURD, Sékou Damate Conneh, annonce qu'il est prêts à se retirer ses combattants de Monrovia.

1er août, New York. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution mandatant une "force multinationale" à intervenir au Liberia pour y imposer la paix. La France, l'Allemagne et le Mexique se sont abstenus lors du vote, pour protester contre une clause mettant les ressortissants américains à l'abri de poursuites devant la justice internationale en général et la Cour pénale internationale (CPI) en particulier.

-> La résolution du Conseil de sécurité         -> Le Monde   Intervenir au Liberia

_31 juillet, Accra. Charles Taylor devra quitter le pouvoir dans les trois jours suivant le déploiement de la force de paix africaine, dont les premiers éléments seront en place d'ici au 4 août, et partir pour le Nigeria, exige la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEEAO), réunie en sommet extraordinaire au Ghana.

_28 juillet, New York. Les rebelles du mouvement des Libériens unis pour la démocratie (LURD), qui poursuivent le siège de Monrovia, se disqualifient pour la conduite des affaires du pays, déclare Kofi Annan : "Par leur comportement criminel, ils se disqualifient eux-mêmes de tout rôle dans la gestion future de leur pays". Le secrétaire général des Nations unies, rappelle "que ceux qui poursuivent les combats au Libéria et qui utilisent des moyens entraînant des souffrances aussi vives dans la population civile, seront tenus individuellement responsables des crimes de guerre qu'ils commettent."

_24 juillet, New York. Le Conseil de sécurité des Nations unies demande au Président Taylor d'"honorer l'engagement qu'il avait pris de quitter le Libéria afin qu'un gouvernement de transition puisse être mis en place et que la paix puisse être rétablie". #

Il "appelle le mouvement LURD (Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) à mettre fin immédiatement au pilonnage aveugle de Monrovia", se félicite du déploiement imminent d'une force d'avant-garde par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et appelle la communauté internationale à appuyer les efforts de la CEDEAO.

A Monrovia, la capitale, où l'eau se fait rare après la destruction de la principale centrale de distribution à White Plains, le million d'habitants qui a été rejoint par des centaines de milliers de personnes cherchant refuge dans la capitale, les réserves de vivres sont pratiquement épuisées et l'insécurité règne. Le personnel humanitaire a dû se tourner vers le gouvernement pour savoir où enterrer les cadavres qui jonchent les rues et font courir le risque d'épidémies.

Des actes de pillage et des viols se produisent bien au-delà des zones où s'affrontent forces gouvernementales et milices du LURD. "Ils violent et volent les gens chez eux pendant la nuit et souvent tirent des coups de feu pour les effrayer. Les passants dans la rue doivent cacher leurs objets de valeur pour éviter de se les faire dérober", indique un responsable des Nations unies.

_18 juillet, Monrovia. La situation est "humainement insoutenable" au Liberia, où de violents combats opposent les forces du président Charles Taylor aux rebelles des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD), estime la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (Raddho), une ONG basée à Dakar.

Le conflit "a créé une crise humanitaire et une crise des droits humains à un degré encore jamais atteint dans un pays de la sous-région", affirme la Raddho qui souligne que "la situation d'insécurité est à son comble", et que, "faute de sécurité, l'aide ne peut parvenir aux populations civiles, privées du minimum vital pour tenir".

L'ONG parle aussi de "guerre civile abominable, meurtrière et catastrophique pour l'Afrique de l'Ouest", une région dont plusieurs pays ont, dit-elle, "senti l'impact négatif et dévastateur du conflit libérien" à travers notamment la circulation des armes, les déplacements de combattants, l'afflux de réfugiés. "L'impact humanitaire de cette situation est humainement insoutenable", estime la Raddho, qui invite "toutes les parties en conflit au Liberia à tourner la page de cette guerre". "Il faut absolument éradiquer le cancer libérien et limiter ses métastases en Afrique de l'Ouest", ajoute-t-elle.

NIGERIA

_18 août, Accra (Ghana). Un accord de paix, destiné mettre fin à quatre ans de guerre civile, est signé entre le gouvernement libérien et les rebelles libériens du LURD (Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) et du MODEL (Mouvement pour la démocratie au Liberia)#

L’accord, qui met ” terme immédiat au conflit armé”, prévoit qu’un gouvernement de transition, en fonction dès le 14 octobre, représentatif des diversses parties, préparera et conduira les élections d'octobre 2005. Le déploiement d'une force multinationale d'interposition au Liberia garantira le cessez-le-feu, le passage de l'aide humanitaire et la libre circulation des personnes. Cette force sera chargée de faciliter et d'observer le désengagement des forces en présence et d'établir les conditions propices au désarmement des combattants.

Par ailleurs, une Commission Vérité et Réconciliation traitera des questions d'impunité et amènera les victimes et leurs auteurs d'exactions à partager leurs expériences de façon à dresser un tableau clair du passé.

OUGANDA

_16 août, Djeddah (Arabie saoudite). Mort, dans un hôpital de Djeddah, de l'ancien dictateur ougandais Idi Amin Dada, 80 ans. Il vivait en exil en Arabie saoudite depuis plus de 20 ans.

Il avait pris le pouvoir par un coup d’Etat, en 1971, contre le président Milton Obote. "Il a conduit son pays d’une main de fer, instituant l’un des régimes les plus ubuesques, jetant ses opposants aux crocodiles, faisant volontiers l’apologie d’Hitler", note Le Monde. Il avait été chassé du pouvoir, en 1979, à la suite d’une guerre perdue contre l’armée tanzanienne, ralliée par les opposants du Front national de libération de l'Ouganda (FNLO). De 100’000 à 300’000 Ougandais seraient morts ou auraient été portés disparus pendant sa présidence, selon diverses estimations.

RUSSIE

_3 juillet, Strasbourg. Le Parlement européen estime dans une résolution que les "violations persistantes et récurrentes" des droits de l'homme "par les forces russes" en Tchétchénie constituent "des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité". Il "réaffirme ses préoccupations et sa ferme condamnation en ce qui concerne les violations persistantes et récurrentes du droit humanitaire et des droits de l'homme commises à l'encontre de la population civile par les forces russes".

RWANDA

_26 août, Kigali. Le président rwandais Paul Kagame proclamé vainqueur de l'élection# présidentielle avec 95,05% des voix, alors que son principal opposant, l'ex-Premier ministre Faustin Twagiramungu, réclame une nouvelle élection à la Cour suprême en invoquant l'absence de "transparence". "Conformément à la loi, je vais devoir porter mon recours devant la Cour suprême", a-t-il déclaré, en dénonçant des "fraudes" et des "pressions" : "Je dénonce et je n'accepte pas ces élections".

"C'est une victoire qui nous fait aller de l'avant. [...] Une victoire pour poursuivre notre chemin vers la démocratie." "Victoire pour tranquilliser tout le monde, même ceux qui n'ont pas voté pour cette victoire", a déclaré Paul Kagame, premier président rwandais à être élu lors d'une élection pluraliste, près de dix ans après le génocide de 1994.

SUISSE

_30 septembre, Berne. A la suite de l'adoption par le Parlement du canton de Vaud d'un texte reconnaissant le génocide arménien de 1915, la Turquie annule la visite de la ministre suisse des affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, prévue début octobre. La Turquie a notifié à l'ambassadeur de Suisse à Ankara qu'en raison de l'adoption de ce texte, Micheline Calmy-Rey n'était plus la bienvenue en Turquie.

Vaud est le second canton à reconnaître le génocide arménien après Genève en 1998. Les députés ont estimé "important de reconnaître l'existence et les souffrances de ce peuple", selon les termes du socialiste Pierre Zwahlen. Le génocide arménien de 1915, qui fit 1,5 million de victimes selon les historiens, est toujours contesté par la Turquie qui voit dans les déportations et massacres des "événements tragiques". Selon Ankara, ces derniers ont fait 300'000 victimes.

_20 septembre, Genève. Deux ONG - Trial [Track Impunity always] et l’OMCT [Organisation mondiale contre la torture] - protestent contre la présence à Genève du général et ex-ministre tunisien de l'intérieur Habib Ammar, venu participer à une réunion préparatoire au Sommet mondial de l'information.

Trial et l’OMCT accusent l’ancien ministre d'être responsable de tortures pratiquées dans son pays dans les années 1980. Invoquant la Convention contre la torture des Nations unies, que la Suisse a ratifiée, elles avaient porté plainte le 17 septembre 2003 auprès du procureur général de Genève Daniel Zappelli. Ce texte oblige les Etats contractants à arrêter et à juger les tortionnaires présents sur leur territoire.#

Le parquet genevois avait fait savoir aux avocats des victimes qui se sont jointes à la procédure qu'aucune suite ne serait donnée à la plainte, a déclaré Me Philip Grant, président de TRIAL. Aucune motivation écrite n'a pour l'heure été donnée, a-t-il ajouté.

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TCHETCHENIE

_6 septembre, Moscou. Soutenu par le président russe Vladimir Poutine, l'ancien mufti Akhmad Kadyrov, qui était depuis juin 2000 le chef de l'administration tchétchène pro-russe, a obtenu, à l'issue de la présidentielle du 5 octobre 2003, 82,5% des suffrages. Ce scrutin très contesté ne lui assure aucune légitimité et les chances de paix restent toujours aussi lointaines après quatre ans de guerre.

L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l'Europe avaient refusé d'envoyer des observateurs, pour ne pas cautionner le scrutin. De nombreux hommes politiques russes, et les organisations de défense des droits de l'homme ont aussi qualifié l'élection de "mascarade" ou "mystification".

ZIMBABWE

_5 septembre, Johannesburg . Un collectif d'évêques zimbabwéens et sud-africains - Solidarity Peace Trust (SPT) - dénonce dans un rapport les atrocités, tortures, viols et meurtres, perpétrés par les milices de jeunes créées par le parti au pouvoir [la ZANU-PF] au Zimbabwe. Le "Service national de la Jeunesse", lancé en 2001, "est en réalité une formation paramilitaire de jeunes milices, instruments du parti au pouvoir pour s'y maintenir par tous les moyens nécessaires, y compris la torture, le viol, le meurtre et l'incendie", écrit le rapport qui dresse un impressionnant catalogue de harcèlements et violences contre des partisans de l'opposition par des jeunes endoctrinés, armés, gavés d'alcool ou de drogue avant un "assaut".

Entre 30'000 et 50'000 adolescents et jeunes hommes sont passés depuis deux ans dans les rangs de ces milices, qui "sont devenues les auteurs les plus souvent cités de violations de droits de l'homme", selon le rapport du SPT, qui souligne aussi que les miliciens eux-mêmes sont victimes de violations pendant leur "formation". "Les conditions dans les camps sont sévères [...], les jeunes miliciennes ont rapporté des viols systématiques, par les garçons dans les camps, de victimes parfois âgées de 11 ans".#

Le SPT a été fondé en 2003 pour défendre les victimes de violations de droits de l'homme au Zimbabwe. Présidé par l'archevêque catholique de Bulawayo Pius Ncube, il rassemble des groupes et associations chrétiennes du Zimbabwe, et divers dignitaires, comme l'évêque anglican de Mutare, Sebastian Bakare, et le Sud-Africain Rubin Phillip, évêque anglican du KwaZulu-Natal.

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__CRIMINALITE ORGANISEE

_29 septembre, Nations unies, New York. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée entre en vigueur. Avec ce traité, la communauté internationale dispose désormais de nouvelles armes, notamment la levée du secret bancaire, pour lutter contre les activités criminelles transfrontalières.

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__DROITS DE L’HOMME

Le statut consultatif de Reporters sans frontières auprès des Nations unies a été suspendu pour un an à l'initiative de Cuba. L'organisation dénonce une "décision inique" et propose une réforme radicale de la Commission des droits de l'homme dans un rapport intitulé "Marchandages, incompétences et non-action".

-> Plus d’information     Le rapport de RSF [60 ko]
-> "Mère Ubu chez les droits de l’homme"

_23 juillet, Genève. L'histoire des Nations unies apporte la démonstration que le respect des droits de l'homme est essentiel à la prévention des conflits et au développement socio-économique déclare Bertrand Ramcharan, le chef par intérim de l'agence des Nations unies pour les droits de l'homme devant le Conseil économique et social (ECOSOC) qui tient à Genève sa réunion annuelle.

"Les temps dans lesquels nous vivons nous indiquent que les droits de l'homme sont et doivent être les points d'ancrage de la coopération économique et sociale et d'une économie mondiale globalisée", souligne-t-il, précisant que, pour parvenir à un haut niveau de vie, au plein emploi, à la santé, à progresser au plan social et économique, le développement économique est# indissociable du respect universel des droits de l'homme.

_DROIT HUMANITAIRE

_26 août, New York. Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte, à l'unanimité, malgré les réticences des Etats-Unis, une résolution [1502] visant à renforcer la protection des personnels humanitaires dans les zones de conflit. Elle a été adoptée une semaine jour pour jour après l'attentat au camion piégé contre le siège des Nations unies à Bagdad qui a fait 22 morts dont son plus haut fonctionnaire en Irak, Sergio Vieira de Mello.

La résolution stipule que les attaques "volontaires et intentionnelles" contre les personnels en mission humanitaire ou appartenant à des missions de maintien de la paix, constituent des "crimes de guerre" et qu'il est du devoir des Etats que de tels "actes criminels" ne restent pas impunis.

-> La résolution du Conseil de sécurité

_MEMOIRE DU MONDE

_30 août, Paris. Le comité de l'Unesco inscrit sur la liste "Mémoire du monde" plusieurs documents, dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 [Révolution française] et les 21 revendications des grévistes des chantiers navals de Gdansk [port polonais de la Baltique], base des accords d'août 1980 qui ont donné naissance à Solidarité, premier syndicat indépendant du bloc communiste. Parmi les 21 revendications des grévistes, dirigés par l'électricien Lech Walesa, figuraient notamment le droit à la grève et celui à constituer une organisation syndicale indépendante du pouvoir politique.

Signés le 31 août 1980 par le comité de grève interentreprises et des représentants des autorités polonaises, les accords de Gdansk avaient ébranlé le bloc soviétique et préparé sa chute dix ans plus tard. Trois tableaux en bois sur lesquels les grévistes avaient écrit à la main leurs exigences ont été conservés dans la clandestinité après le coup de force contre Solidarité de 1981, cachés dans un appartement privé.#

La liste de l'Unesco contenait jusqu'ici 68 documents, parmi lesquels la Bible de Gutenberg, le manuscrit de la 9e Symphonie de Beethoven et le Journal du voyage autour du monde de James Cook.

_PAIX

_19 septembre, New York. Le secrétaire général des Nations unies fait sonner la Cloche de la paix, qui résonne traditionnellement chaque année pour célébrer la Journée internationale de la paix, soulignant dans son message d'accompagnement que cette Journée qui "vise à faire taire les canons" prenait cette année une résonance particulière.

"Les événements troublants des douze derniers mois - les conflits, les violences et la haine, l'attentat contre l'Organisation des Nations unies elle-même à Bagdad, les profondes divisions entre Etats - ont suscité des questions fondamentales quant aux efforts de la communauté internationale en faveur de la paix et du bien-être de tous les peuples du monde", souligne Kofi Annan.

_PEINE DE MORT

_18 juillet, Paris. Douze des dix-neuf exécutions de mineurs qui ont eu lieu entre 1994 et 2002 ont été perpétrés aux Etats-Unis, selon un rapport d'Amnesty International. Il s'agit du seul pays où l'exécution de condamnés mineurs au moment des faits est légale. Environ 80 prisonniers américains attendent aujourd'hui d'être exécutés pour des crimes commis alors qu'ils avaient 16 ou 17 ans. Amnesty qualifie l'attitude des Etats-Unis de "nouvel exemple de leur tendance latente à adopter une approche sélective du droit international relatif aux droits de l'homme".

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