AVRIL- MAI 2003 / LA "RECONSTRUCTION" DE L’IRAK
__Une "cour spéciale" pour juger les dignitaires de l’ancien régime ?

Les Américains détiennent plus d'une trentaine des 55 personnalités de l'ancien régime recherchées, dont l'ancien vice-premier ministre irakien, Tarek Aziz, 67 ans, qui s'est rendu aux forces américaines le 24 avril. L'une d'entre elles, Ali Hassan Al-Majid [dit "Ali le chimique"], aurait été tué dans un bombardement. Le sort de Saddam Hussein est incertain : il a pu être tué lors du premier bombardement de la guerre ou "au minimum" gravement blessé

 Robert Badinter Qui les jugera ?

Les troupes américaines et britanniques ont fait quelque 7'300 prisonniers de guerre, regroupés dans un camp à proximité d'Oum Qasr, dans le sud de l'Irak. Ces prisonniers ne seraient plus aujourd'hui qu'environ 3'000.

Des juristes irakiens discutent d'un "projet de justice transitionnelle"

Un groupe d'une vingtaine de juristes et d'avocats irakiens, parmi lesquels Tarek Ali Al-Saleh, président de l'Association des juristes irakiens, et Fadil Ibrahim Al-Ezzi, président de la Cour de cassation, a proposé, le 15 mai 2003, à Bagdad, un "projet de justice transitionnelle en Irak".

Ce projet a pour but de "passer de la situation de confusion et de chaos laissée par le régime dictatorial [...] à un régime démocratique pluraliste". Il définit la responsabilité de Saddam Hussein et de ses proches "dans les crimes commis, conformément au code pénal irakien", et préconise de limiter les poursuites dans un premier temps au président déchu et à son proche entourage.

Il délimite à trois les catégories de "crimes commis par Saddam Hussein et les autres responsables" : les crimes internationaux soumis au Code pénal international, les crimes tombant sous le code pénal irakien et les délits et infractions tombant sous ce même code. Selon le projet, les membres de l'ancien régime pourraient être jugés par un tribunal pénal international (TPI), une cour mixte formée de juges irakiens et internationaux, ou un tribunal irakien.

La crise irakienne et la justice

Plusieurs associations de juristes, tant américaines que britanniques, ont annoncé leur intention de saisir la justice internationale des crimes de guerre qui auraient pu être commis en Irak, tant par le régime de Saddam Hussein que par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. "Ce ne sont pas simplement les présumés crimes irakiens qui doivent faire l'objet d'enquêtes, mais aussi ceux des Etats-Unis et de leurs alliés", a déclaré, le 15 avril 2003, Michael Ratner, le président de l'organisation non gouvernementale américaine : Centre pour les droits constitutionnels. "Les Conventions de Genève ne concernent pas qu'un seul camp. La justice des vainqueurs n'est pas un principe accepté d'un point de vue juridique".

La presse internationale, dont le quotidien Le Temps, à Genève, s'est émue des atrocités de la "sale guerre" menée par la coalition anglo-américaine. En violations des Conventions de Genève, écrit Le Temps, les Américains ont "nettoyé" des traces de combat en enterrant à la va-vite, en contrebas de l'autoroute qui relie le centre de Bagdad à l'ex-aéroport international Saddam, des dizaines, voire des centaines, de victimes irakiennes, sans sépulture et sans identification d'aucune sorte.

"Plus de deux semaines après la chute du régime de Saddam Hussein, des corps gisent sans sépulture, sans identification, sans rien pour protéger leurs dépouilles des pillards ou des charognards. Des corps probablement jetés pêle-mêle par les troupes américaines, qui pourrissent en violation totale des Conventions de Genève et de leur Protocole additionnel de 1997 qui demandent aux parties en conflit "de veiller à ce que les morts soient enterrés honorablement". Le Temps, 25 avril 2003.

L'association Trial, à Genève, dénonce l'utilisation de bombes à fragmentation au sud de Bagdad, dans la région de Hilla, le 31 mars 2003. Pour Trial, il ne fait aucun doute que l'utilisation de bombes à fragmentation dans des zones peuplées est une infraction grave aux Conventions de Genève, constitutive de crime de guerre.

A Hilla, des dizaines de civils sont morts après le largage de bombes à fragmentation sur des zones densément peuplées, notamment le quartier de Nader, peuplé de cultivateurs et de gens modestes et dans le bourg d'al-Amira, à al-Hindiya et al-Khalis. Des véhicules ont été déchiquetés, parmi lesquels des ambulances. Tous les médecins parlent de bombes à fragmentation qui perforent et provoquent des amputations. De multiples bombes à fragmentation ont encore été larguées sur des zones peuplées, note encore Trial

Le droit humanitaire n'interdit pas explicitement l'utilisation de bombes à fragmentation - contrairement par exemple à l'emploi d'armes chimiques ou de lasers aveuglants. Toutefois, il interdit les attaques qui frappent les populations civiles et les objectifs militaires sans faire de distinction.

L'avocat Jan Fermon a déposé, le 14 mai 2003, à Bruxelles, devant le parquet fédéral belge, une plainte pour crimes de guerre contre le général américain Tommy Franks. La plainte, déposée au nom de 17 Irakiens et de la veuve et du père du correspondant jordanien de la chaîne de télévision Al-Jazira tué le 8 avril lors d'un bombardement américain à Bagdad, s'appuie sur la loi belge dite de "compétence universelle".

"En tant que commandant en chef, le général Franks est responsable de la manière dont ses hommes ont agi", a déclaré Me Fermon. La plainte vise aussi un responsable des marines, Brian McCoy, qui, selon des témoins, aurait désigné les ambulances comme des "cibles légitimes", car susceptibles de cacher des hommes en armes. Les Etats-Unis ont demandé à la Belgique de "prendre les mesures nécessaires pour rejeter cette plainte [...] grotesque".

[La Belgique a décidé, le 20 mai, de renvoyer aux autorités américaines la plainte en vertu d'un aménagement récent de la loi qui lui confère le pouvoir de transmettre directement de telles affaires à la justice du pays d'origine de la personne mise en cause. Le gouvernement a estimé qu'il s'agissait d'un "abus politique" de la loi de compétence universelle.]