AVRIL- MAI 2003 / LA "RECONSTRUCTION" DE L’IRAK
__La coalition anglo-américaine doit "assumer ses responsabilités de puissance occupante" envers la population civile

[Les Américains ont affirmé, à plusieurs reprises, que la "coalition" qui a renversé le régime de Saddam Hussein n'était pas, une "puissance occupante" aux termes du droit international, mais qu'ils s'en tenaient néanmoins aux conventions internationales. Le général Vincent Brooks, directeur adjoint des opérations au commandement central américain, a, de son côté, affirmé que les Etats-Unis ne se considéraient pas comme une puissante occupante en Irak. Il a, en revanche, parlé d'une "force de libération", catégorie qui n'existe pas dans les Conventions de Genève ou de La Haye.

Le 22 mai 2003, dans la résolution 1483 sur l'Irak, adoptée, à leur initiative, par le Conseil de sécurité des Nations unies, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont reconnu formellement leurs "responsabilités et obligations", découlant des Conventions de Genève de 1949 et du Règlement de La Haye de 1907, "en tant que puissances occupantes [en Irak] agissant sous un commandement unifié [l'Autorité], en vertu du droit international applicable".]

22 MAI, NEW YORK
Résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies.

"Prenant note de la lettre que les Représentants permanents des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont adressé à son Président le 8 mai 2003 […] et reconnaissant les pouvoirs, responsabilités et obligations spécifiques de ces Etats en tant que puissances occupantes agissant sous un commandement unifié (l'Autorité), en vertu du droit international applicable".

Le Conseil de sécurité "appelle toutes les parties concernées à s'acquitter pleinement de leurs obligations au regard du droit international, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et le Règlement de La Haye de 1907".

17 AVRIL, ATHENES
"Notre première préoccupation doit être le bien-être des Irakiens", avertit Kofi Annan, qui estime que la Coalition, en tant que puissance occupante, doit assumer prioritairement ses obligations en vertu de la 4e Convention de Genève et du Règlement de La Haye. "Pour sa part, l'Organisation des Nations unies, qui a déjà commencé à assumer son rôle humanitaire, fera tout son possible pour aider le peuple irakien en toute indépendance et impartialité".

Le secrétaire général des Nations unies énonce un ensemble de règles qui, selon lui, doivent guider la politique de la communauté internationale envers l'Irak. Il a cité le respect de la souveraineté, de l'indépendance politique et de l'intégrité territoriale du pays, le droit du peuple irakien à choisir librement son propre système de gouvernement et de garder le contrôle de ses ressources naturelles.

24 AVRIL, GENEVE
Intervenant devant la Commission des droits de l'homme des Nations unies, Kofi Annan demande à la coalition américano-britannique en Irak "d'assumer ses responsabilités de puissance occupante" envers la population civile. Il espère "de tout coeur que la coalition saura montrer l'exemple, qu'elle déclarera clairement son intention d'agir strictement dans le cadre des Conventions de Genève et des Règles de La Haye concernant les prisonniers de guerre, et assumera ses responsabilités de puissance occupante pour ce qui est du maintien de l'ordre public, de la sécurité et du bien-être de la population civile".

6 MAI, BAGDAD
Le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Jakob Kellenberger, estime que "la puissance occupante" en Irak doit faire davantage pour assurer le rétablissement de la sécurité, prioritaire selon lui. Les lois internationales "imposent des devoirs et des droits clairs à la puissance occupante".

Ces devoirs, rappelle-t-il, sont "de restaurer la loi et l'ordre, d'assurer le bien-être de la population et de protéger les infrastructures vitales" comme les hôpitaux. "Mon sentiment est que la priorité est d'améliorer la sécurité et de créer les conditions pour permettre aux gens de reprendre leur travail et de retrouver une vie normale".