:: LA SITUATION AU PROCHE-ORIENT 

30 AVRIL 2003, LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN
__La "Feuille de route" du Quartet remise aux dirigeants israéliens et palestiniens

La "feuille de route" en bref          Georges Bush          Kofi Annan

Voici les principaux points de la "feuille de route" préparée par le Quartet [Etats-Unis, Russie, Nations unies, Union européenne], à l'automne 2002. Le document prévoit notamment la création d'un Etat palestinien "viable", coexistant pacifiquement aux côtés d'Israël, d'ici à 2005, en trois étapes - conformément au discours prononcé le 24 juin 2002 par le président américain Bush. Il a été adopté dans sa structure générale, le 17 septembre 2002, lors d'une réunion à New York, et remis, le 30 avril 2003, aux Palestiniens et aux Israéliens.

Concocté principalement par le département d'Etat américain et les diplomates de l'Union européenne, le document exige de l'Etat hébreu qu'il "publie une déclaration sans équivoque, réaffirmant son engagement [...] à la création d'un Etat palestinien indépendant et viable vivant en paix et sécurité" à ses côtés.

Il exige par ailleurs des Palestiniens qu'ils "reconnaissent le droit à l'existence d'Israël" et adoptent un "arrêt inconditionnel de la violence contre les Israéliens où qu'ils soient". Il demande en outre aux autorités israéliennes de s'engager à "stopper les violences envers les Palestiniens où qu'ils se trouvent".

La "feuille de route" stipule en outre un "gel de la colonisation" juive et exclut tout agrandissement des colonies, même pour cause de "croissance naturelle", compte tenu de la poussée démographique.

LA "FEUILLE DE ROUTE" DU QUARTET

PREAMBULE. La solution de deux Etats, israélien et palestinien, vivant côte à côte, est possible à condition que la violence et le terrorisme cessent.

La direction palestinienne doit lutter effectivement contre le terrorisme et respecter les principes de démocratie et de liberté.

Israël doit être prêt à uvrer pour qu'un Etat palestinien voit le jour.

- Le règlement mettra fin au conflit israélo-palestinien ainsi qu'à l'occupation des territoires conquis par Israël en 1967, et aboutira à la reconnaissance par les pays arabes du droit d'Israël à vivre en paix et en sécurité, car il permettra aussi de promouvoir la paix dans les volets syrien et libanais (du conflit).

PREMIERE PHASE. Fin du terrorisme et de la violence, normalisation de la vie pour les Palestiniens, et création de leurs institutions nationales.

Les Palestiniens s'engagent à mettre immédiatement fin à la violence, et reprennent leur coopération sécuritaire avec Israël.

Les Palestiniens entreprennent des réformes politiques et se préparent à un Etat, notamment en rédigeant une Constitution.

Israël se retire des secteurs palestiniens réoccupés depuis septembre 2000 et gèle la colonisation.

La direction palestinienne reconnaît sans équivoque le droit d'Israël à exister en paix et en sécurité, et appelle à un cessez-le-feu inconditionnel, ainsi qu'à la fin des incitations à la violence.

Les dirigeants israéliens s'engagent sans équivoque à uvrer à la création d'un Etat palestinien souverain et viable.

Cette première phase cruciale met l'accent sur les exigences de sécurité : les Palestiniens doivent procéder aux arrestations de ceux qui entendent poursuivre la violence et détruire les infrastructures des terroristes, notamment en confisquant leurs armes.

Israël s'efforcera de restaurer la confiance en renonçant notamment à ses mesures punitives (destructions de maisons, expulsions, confiscations, etc.). Des mécanismes seront créés pour veiller à l'application de ces engagements.

Les Palestiniens doivent mettre en place des structures démocratiques et Israël doit les aider en ce sens, notamment par des gestes humanitaires, la réouverture de leurs institutions à Jérusalem-Est, et le démantèlement des implantations juives sauvages dans les Territoires.

SECONDE PHASE. Elle porte sur les efforts déployés pour créer un Etat palestinien indépendant aux frontières provisoires entre juin et décembre 2003. Israël favorisera la continuité territoriale de cet Etat.

Si le Quartet juge que les conditions s'y prêtent, des élections palestiniennes doivent être organisées.

Une conférence internationale doit être convoquée par le Quartet en consultation avec les parties, en vue de relancer les efforts pour une paix globale au Proche-Orient.

Le Quartet uvrera à la reconnaissance de cet Etat par les Nations unies.

TROISIEME PHASE. Elle doit consolider l'Etat palestinien provisoire, ainsi que ses institutions, la sécurité, et le lancement de négociations israélo-palestiniennes sur un règlement définitif.

Seconde conférence internationale au début de 2004 pour créer un Etat palestinien aux frontières définitives d'ici 2005. Le sort de Jérusalem, des réfugiés palestiniens et des colonies est aussi au programme.

A l'issue de cette phase, le conflit israélo-palestinien doit être réglé et les pays arabes doivent nouer des relations normales avec Israël.