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2003-L'actualité des droits de l'homme dans le monde

22 MAI 2003, NATIONS UNIES / LA "RECONSTRUCTION" DE L’IRAK
__Kofi Annan : L'objectif premier doit être l'intérêt des Irakiens

Après l'adoption de la résolution sur l'Irak, le 22 mai 2003, de nombreux membres du Conseil de sécurité se sont félicités de l'unité retrouvée au sein du Conseil. La France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Russie et le Pakistan ont pour leur part souligné que la question des inspecteurs des Nations unies chargés de vérifier le désarmement de l'Irak, et dont le mandat n'a été que suspendu lors des opérations militaires en Irak, pourrait ou devrait être réexaminée.

Pour John Negroponte, l'ambassadeur des Etats-Unis, qui s'exprimait après l'adoption de la résolution, "la levée des sanctions est un événement historique pour l'Irak". "Chaque jour passé à négocier retardait d'autant les perspectives de reconstruction en Irak où le peuple manque de tout, où les files d'attentes pour obtenir de l'essence sont le lot quotidien des Bagdadis", a-t-il déclaré, ajoutant que les Etats-Unis soumettront un rapport tous les trois mois au Conseil de sécurité sur les avancées du processus de redressement en Irak.

L'ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière a, pour sa part, estimé que la résolution adoptée "n'était pas parfaite malgré certaines modifications importantes mais qu'elle offrait un cadre crédible à la communauté internationale pour apporter une assistance au peuple irakien. L'implication forte et indépendante des Nations unies est une garantie de son acceptation par l'ensemble de la communauté internationale et de son appropriation par le peuple irakien."

"La question du désarmement devra être, à terme, authentifiée par les inspecteurs de la CCVINU", a-t-il déclaré. La question du rôle de la CCVINU a également été abordée par Jeremy Greenstock, l'ambassadeur du Royaume-Uni qui a déclaré qu'elle "pourrait être définie dans un texte qui sera prochainement négocié". Jeremy Greenstock a salué par ailleurs "le retour du consensus au sein des Nations unies".

L'ambassadeur de l'Allemagne, Gunter Pleuger, et l'ambassadeur de la Fédération de Russie Sergey Lavrov, ont l'un et l'autre estimé que la résolution était un compromis qui, pour M. Pleuger, ne "satisfaisait pas forcément les souhaits de toutes les parties". Quant à Sergey Lavrov, il a indiqué que "tous les membres du Conseil avaient compris que le règlement légitime de la question Irakuienne ne pouvait se faire que dans le cadre des Nations unies". #

Inocencio F. Aria, l'ambassadeur de l'Espagne a, pour sa part, salué le réalisme dont a fait preuve "en fin de parcours" le Conseil de sécurité.

Wang Yingfan, le représentant de la Chine, a rappelé que son pays avait toujours défendu l'idée que les Nations unies devaient avoir un rôle clé dans la reconstruction de l'Irak et qu'il avait apporté certains amendements au texte dans ce sens.

Quant à l'ambassadeur du Pakistan, Munir Akram, il a indiqué avoir soutenu, "compte tenu des circonstances, le transfert de certaines compétences aux puissances occupantes", mais, a-t-il ajouté, "ces pouvoirs ne sont pas illimités ni indéterminés et doivent être conformes aux principes de la Charte des Nations unies et des Conventions de Genève". Il a souhaité par ailleurs que les questions en suspens, notamment celle des prisonniers de guerre, trouvent une solution dans les prochains mois.

LES DECLARATIONS DES PAYS MEMBRES DU CONSEIL

JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a déclaré que la levée des sanctions était un événement historique pour l'Irak. La libération de l'Irak a ouvert la voie à une nouvelle ère pour le pays où, a-t-il dit, la liberté était réprimée et où le peuple était maintenu dans la pauvreté pendant que le régime de Saddam Hussein construisait des palais luxueux. Le représentant a justifié la présentation de ce projet de résolution ce matin en expliquant que chaque jour passé à négocier retardait d'autant les perspectives de reconstruction en Irak où le peuple manque de tout, où les files d'attentes pour obtenir de l'essence sont le lot quotidien des Bagdadis. Il a salué les avancées contenues dans la résolution, notamment la nomination d'un représentant spécial du Secrétaire général et la suppression progressive du programme Pétrole contre nourriture. Il a annoncé la création d'un Fonds de développement pour l'Irak, au sein de la Banque centrale de l'Irak, et estimé que la levée des sanctions permettrait à l'Irak d'exporter son pétrole et d'importer des marchandises, à l'exception d'armes de destruction massive.

Le représentant américain a exhorté le Secrétariat des Nations unies et le futur Représentant spécial à tout faire pour accélérer la mise en uvre des dispositions de la résolution relatives à l'assistance humanitaire ainsi que tous les Etats Membres à contribuer à l'effort de redressement économique de l'Irak. Pour leur part, a assuré John Negroponte, les Etats-Unis soumettront un rapport tous les trois mois au Conseil de sécurité sur les avancées du processus de redressement en Irak.#

JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a invité le peuple irakien à reprendre en main son avenir, en mettant en place de nouvelles institutions. Les défis demeurent importants, a-t-il dit, évoquant les problèmes de sécurité et la situation humanitaire, ainsi que les enjeux du redressement économique. La résolution que nous avons adoptée n'est pas parfaite malgré certaines modifications importantes, a-t-il fait observer, mais elle offre un cadre crédible à la communauté internationale pour apporter une assistance au peuple irakien. La sécurité doit être établie au plus vite sur l'ensemble du territoire irakien, a dit le représentant de la France, insistant à cet égard sur les responsabilités incombant à la puissance occupante, ou Autorité. De même, a-t-il estimé, la question du désarmement devrait être, à terme, authentifiée par les inspecteurs de la CCVINU.

S'agissant des questions de redressement économique et de retrait progressif du programme Pétrole contre nourriture, il a exhorté la communauté internationale à procéder avec prudence et à prendre en compte les enjeux humanitaires. L'implication forte et indépendante des Nations unies dans le processus de reconstruction en Irak est une garantie de son acceptation par l'ensemble de la communauté internationale et de son appropriation par le peuple irakien. Il a assuré le Représentant spécial de son soutien entier, avant de souligner les compétences élargies reconnues à la puissance occupante par la résolution. M. La Sablière a demandé au Représentant spécial, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni de tenir le Conseil régulièrement informé des avancées au cours des douze prochains mois.

JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a déclaré que le texte qui venait d'être adopté devrait marquer un retour au consensus au sein des Nations unies. Le Royaume-Uni a strictement respecté la quatrième Convention de Genève en Irak, et espère que le Secrétaire général nommera rapidement un représentant spécial fort et capable d'uvrer à la mise en uvre d'un gouvernement légitime en Irak et qui soit reconnu par la communauté internationale. Le texte garantit la transparence de la gestion des ressources de l'Irak, qui appartiennent au peuple irakien. La résolution est une base solide pour la communauté internationale, dans toutes les interactions qu'elle aura avec l'Irak. Nous avons souligné que ce texte n'était pas une résolution fourre-tout qui pourrait couvrir tous les sujets relatifs à l'Irak. La question du rôle futur de la CCVINU pourra être définie dans un texte qui sera prochainement négocié. Le texte que nous adoptons aujourd'hui jette les bases de la coopération des Nations unies avec le peuple irakien.

GUNTER PLEUGER (Allemagne) a déclaré que la résolution adoptée était un compromis auquel les pays membres du Conseil sont parvenus, bien qu'elle ne satisfasse pas forcément les souhaits de toutes les parties. Nous espérons que le représentant spécial du Secrétaire général jouera un rôle qui soit en ligne avec les prérogatives que lui donne le texte. La question du désarmement reste cependant à l'ordre du jour, et l'Allemagne estime que la CCVINU et l'AIEA auront un rôle à jouer dans l'Irak d'après-guerre. Pour le bien des populations de l'Irak, nous avons laissé derrière nous les divisions du passé, et nous espérons que leur pays deviendra bientôt un membre à part entière de la communauté internationale.#

INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a salué le réalisme dont a fait preuve en fin de parcours le Conseil de sécurité et estimé que cette résolution est un document important et pertinent. Cette résolution reconnaît la souveraineté de l'Irak et dispose que les Irakiens sont maîtres de leur destin et de leurs ressources, tandis que des garanties de transparence sont contenues dans cette résolution. Pour leur part, les Nations unies se voient accorder un rôle clef dans la reconstruction de l'Irak et cela traduit bien le retour du consensus au sein de notre Organisation.

ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique), se félicitant du consensus quasi-unanime intervenu sur cette résolution, a estimé que la communauté internationale devrait contribuer sans plus tarder à la normalisation de la vie des Irakiens. C'est au peuple irakien de décider de son avenir, a-t-il dit, se félicitant du compromis intervenu au cours des discussions intenses sur ce projet de résolution. Il a invité le Conseil de sécurité à se tourner vers l'avenir afin que la reconstruction de l'Irak se traduise par le retour à la sécurité en Irak, l'avènement de la justice, la promotion du développement et la paix dans la région. Le consensus au sein du Conseil de sécurité sur la levée des sanctions et la normalisation de la situation en Irak, hormis pour les armes, contribuera à la mise en place rapide d'un gouvernement autonome et légitime, à la fin rapide de l'occupation militaire et au renforcement du rôle des Nations unies. Cependant, a-t-il dit, le succès de l'organisation dans la mise en uvre de son mandat dépendra de l'unité et de la cohésion au sein du Conseil de sécurité et des compétences du Représentant spécial et de son équipe sur le terrain. Le processus de reconstruction de l'Irak suppose une approche attentive et engagée du Conseil de sécurité pour que les droits et principes contenus dans la résolution, à savoir notamment la souveraineté et le contrôle de ses richesses, soient respectés. Le Conseil de sécurité devra veiller à ce que la transparence dans la gestion des ressources pétrolières de l'Irak soit respectée, a-t-il dit.

SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a estimé que la résolution marquait un compromis, et indiquait une nouvelle direction dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Tous les membres du Conseil ont compris que le règlement légitime de la question irakienne ne pouvait se faire que dans le cadre des Nations Unies. Ce texte crée une base juridique internationale sur laquelle tous les partenaires devront s'appuyer pour mener des actions qui soient acceptées et soutenues par toute la communauté internationale. La Russie pense que le texte donne une indépendance d'action au Représentant spécial du Secrétaire général qui devra être respectée tout au long du processus. Il est important que d'ici à 12 mois le Conseil procède à l'examen de la mise en uvre de ce texte. Outre la levée des sanctions économiques, le potentiel du programme Pétrole contre nourriture devra être pleinement utilisé dans le cadre des engagements qui y ont déjà été pris. Concernant le désarmement, nous estimons que les mandats existants de la CCVINU et de l'AIEA devront être pleinement pris en compte quand viendra le moment d'examiner cette question. La nécessité de mettre en uvre d'autres décisions et résolutions du Conseil sur l'Irak, notamment sur les questions des disparus du Koweït et de la dette de l'Irak qui devra, elle aussi, être respectée.#

STEFAN TAFROV (Bulgarie) s'est félicité du dialogue qui avait eu cours lors des négociations sur le texte adopté. La Bulgarie est heureuse que le rôle vital de l'ONU ait été affirmé dans la résolution adoptée. Au-delà de l'Irak, force est de constater qu'à l'heure de la mondialisation, l'ONU est devenue une institution indispensable et incontournable. Si elle n'existait pas, il faudrait l'inventer.

MAMADY TRAORE (Guinée) a salué la résolution adoptée qui est un succès pour les Nations Unies et le Conseil de sécurité qui renoue avec l'esprit de consensus. Il a rappelé que l'intérêt supérieur de la population irakienne, qui a déjà payé un lourd tribut à la dictature de Saddam Hussein et au régime des sanctions, avait toujours été au cur des préoccupations du Conseil de sécurité qui a renoué avec son unité et mis fin ainsi aux propos qui soulignait son manque de crédibilité. Il a exhorté le Conseil de sécurité à apporter tout son soutien au Secrétaire général dans le processus de normalisation en Irak.

WANG YINGFAN (Chine) a rappelé que la Chine a toujours défendu un rôle clef pour les Nations unies dans la reconstruction de l'Irak. C'est pourquoi, mon pays a apporté certains amendements au texte initial, a-t-il dit, saluant l'esprit de concertation des coauteurs qui ont tenu compte, dans une certaine mesure, des observations des autres délégations. Il a invité le Secrétaire général à désigner au plus vite son Représentant spécial pour l'Irak qui devra disposer de tout le soutien du Conseil de sécurité, afin de consolider le rôle de l'Organisation, a-t-il dit.

MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a déclaré que le Cameroun se félicitait de l'adoption à l'unanimité de cette résolution, qui est un message de confiance à l'endroit du peuple irakien. Notre pays a soutenu dès le départ les idées de base de ce texte, le maintien prolongé des sanctions contre l'Irak lui étant apparu injustifiable. Le Cameroun pense qu'il revient au peuple irakien de choisir lui-même ses dirigeants, ce que reflète cette résolution. Nous espérons que les femmes et hommes qui uvreront à la mise en uvre de ce texte le feront de façon ordonnée et cohérente dans le seul intérêt des Irakiens. Le texte que nous venons d'adopter est un message à un peuple qui, nous en sommes sûrs, saura puiser dans sa mémoire et dans ses ressources pour relever un pays plusieurs fois millénaire. La résolution 1483 est aussi un message de solidarité envers le peuple de l'Irak. Il leur fait comprendre que la communauté internationale est à leurs cotés pour les soutenir et non pour se substituer à eux. La transparence et l'efficacité seront pour nous un impératif catégorique. Il y va de notre crédibilité.

CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a déclaré que sa délégation a soutenu la résolution qui venait d'être adoptée. Ce texte, qui autorise la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général jouissant de véritables pouvoirs, et qui met fin de manière progressive au programme Pétrole contre nourriture, est un bon outil de soutien au peuple irakien qui est seul maître de son propre destin.

ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a salué à son tour le résultat du vote sur la résolution 1483 (2003) et a remercié les trois coauteurs de ce projet de document et les autres membres pour l'esprit de compromis qui a permis d'obtenir le soutien le plus large possible. Il a estimé que cette résolution peut contribuer à rétablir l'unité d'objectif au sein du Conseil de sécurité qui a été malmené par la question de l'Irak, et à rétablir également l'esprit du multilatéralisme. Les puissances occupant l'Irak sont juridiquement tenues, par cette résolution, au respect des droits du peuple irakien sur sa souveraineté, ses richesses et ses prérogatives dans la mise en place d'institutions représentatives. Il a souhaité que l'expertise des Nations unies soit désormais mise à profit dans la normalisation de l'Irak, au nom du multilatéralisme.

MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que, pendant le conflit des dernières semaines, le bien-être du peuple irakien qui a souffert pendant des décennies était resté une préoccupation pour le peuple frère du Pakistan. Nous avons été peinés lors du déclenchement de la guerre, a-t-il dit, tout en se tournant vers les nouveaux enjeux qui apparaissent dans cette nouvelle résolution. Ce texte affirme que les dispositions du droit international doivent être observées par les puissances occupantes, précise les modalités de normalisation de la situation en Irak, et accorde un rôle indépendant et vital aux Nations unies, notamment pour la fourniture d'aide humanitaire et la mise en place d'un gouvernement représentatif. Le représentant a appelé au renforcement du rôle des Nations unies et a exhorté le Secrétaire général à s'investir au plus vite dans le processus.

En outre, Munir Akram a soutenu, compte tenu des circonstances, le transfert de certaines compétences aux puissances occupantes, invitant ces dernières à faire preuve de transparence et à informer le Conseil de sécurité. Ces pouvoirs ne sont pas illimités ni indéterminés et doivent être conformes aux principes de la Charte des Nations Unies et des Conventions de Genève, a souligné le représentant du Pakistan, rappelant que la certification de l'absence d'armes de destruction massive revient à l'AIEA et aux Nations Unies. Il a insisté sur d'autres questions en suspens, notamment celles relatives aux prisonniers de guerre, et a souhaité qu'elles trouvent une solution dans les prochains mois.

Source : Nations unies, New York, 22 mai 2003.
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