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16 OCTOBRE 2003, NATIONS UNIES / LA "RECONSTRUCTION" DE L’IRAK
__La résolution du Conseil de sécurité définit les responsabilités dans le rétablissement de la paix et de la stabilité en Irak
 Le Conseil de sécurité des Nations unies
a adopté, le 16 octobre 2003, à New York, à
l'unanimité des 15 membres une nouvelle résolution
sur l'Irak, à l'issue d'intenses tractations conclues
par le ralliement de la Russie, de la France, de l'Allemagne et
même de la Syrie. Le texte définit les responsabilités
des Nations unies de l'Autorité provisoire de la coalition,
dirigée par les Etats-Unis, et du Conseil de gouvernement
irakien pour assurer la paix et la stabilité en Irak. |
Le mandat sera réexaminé "dans un
an au plus tard". Les Etats-Unis, qui conservent la haute
main sur la conduite des affaires en Irak, devront toutefois rendre
compte "tous les six mois au moins" de leur action aux
Nations unies.
Aucun calendrier n'est fixé pour le retour de la souveraineté
irakienne. La résolution donne au secrétaire général
des Nations unies Kofi Annan toute latitude pour décider
de la forme de l'engagement en Irak des Nations unies, auxquelles
est dévolu un "rôle crucial"
Le caractère temporaire des responsabilités
exercées actuellement par l'Autorité provisoire
de la coalition
Présentée par le Cameroun, l'Espagne, les Etats-Unis
et le Royaume-Uni, la résolution, quatrième
mouture d'un texte déposé en septembre 2003, reconnaît
le caractère temporaire des responsabilités exercées
actuellement par l'Autorité provisoire de la coalition
et "considère que le Conseil de gouvernement irakien
et ses ministres sont les principaux organes de l'administration
provisoire irakienne, laquelle, sans préjudice de son évolution
ultérieure, incarne la souveraineté de l'Etat irakien
durant la période intérimaire, jusqu'à ce
qu'un gouvernement représentatif internationalement reconnu
soit mis en place et assume les responsabilités de l'Autorité".
Le Conseil de sécurité demande au Conseil
de gouvernement - en coopération avec l'Autorité
et, si possible, le Représentant du Secrétaire général
des Nations unies - de lui communiquer, au plus tard le 15
décembre 2003, un calendrier et un programme pour la
rédaction de la nouvelle Constitution de l'Irak et la tenue
d'élections démocratiques. La résolution
prévoit également un renforcement du "rôle
crucial" des Nations unies en Irak - les Etats-Unis évoquaient
jusque-là un rôle "vital" - qui doit, entre
autre, poursuivre son action humanitaire, favoriser la reconstruction
économique et le développement de l'Irak à
long terme, et concourir aux efforts visant à créer
et à rétablir les institutions nationales et locales
nécessaires à un gouvernement représentatif.
Le Conseil autorise par ailleurs une force multinationale,
sous commandement unifié, à prendre toutes les mesures
nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité
et de la stabilité en Irak jusqu´à la mise
en place d'un gouvernement irakien représentatif et internationalement
reconnu.
La force multinationale est chargée, notamment, d'assurer
les conditions nécessaires à la mise en oeuvre du
calendrier pour la rédaction de la constitution et la tenue
des élections et de "contribuer à la sécurité
de la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak, du Conseil
de gouvernement de l'Irak et des autres institutions de l'administration
provisoire irakienne, et des principaux éléments
de l'infrastructure humanitaire et économique".
Georges Bush : "une résolution aidant nos efforts à construire un Irak libre et pacifique"
Le président américain George W. Bush
a remercié les Nations Unies pour avoir adopté à
l'unanimité "une résolution aidant nos efforts
à construire un Irak libre et pacifique". "Notre
but en Irak, a-t-il ajouté, est de laisser derrière
nous un pays stable et pacifique", a-t-il affirmé,
en ajoutant qu'il voulait que ce processus ait lieu "aussi
vite que possible" mais se déroule de "manière
ordonnée".
 Dans un texte commun, l'Allemagne, la France et
la Russie ont expliqué avoir voté "dans
un esprit d'unité" le projet américain, jugeant
qu'il constitue "un pas dans la bonne direction". Les
trois pays ont cependant ajouté que "les conditions
ne sont pas remplies pour qu'ils envisagent un engagement militaire
et des contributions financières supplémentaires
aux engagements déjà pris".
Se disant "reconnaissant", Kofi Annan a salué la "démonstration claire de la volonté des membres du Conseil de sécurité de privilégier l'intérêt du peuple irakien avant toute autre considération". Il a indiqué ensuite que la réalisation de l'objectif commun - la restauration de la paix et de la stabilité de l'Irak et l'établissement d'un Irak démocratique, souverain et indépendant, contribuerait largement à la stabilité de toute la région.
Kofi Annan a par ailleurs une nouvelle fois plaidé
pour la mise en place d'un gouvernement démocratiquement
élu en Irak le plus rapidement possible.
LA RESOLUTION DU CONSEIL DE SECURITE / LA SITUATION ENTRE l'IRAK ET LE KOWEIT
Cameroun, Espagne, Etats-Unis d'Amérique
et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
: projet de résolution S/2003/992.
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions antérieures
sur l'Irak, notamment les résolutions 1483 (2003) du
22 mai 2003 et 1500 (2003) du 14 août 2003, ainsi que celles
concernant les menaces contre la paix et la sécurité
que constituent les actes terroristes, dont la résolution
1373 (2001) du 28 septembre 2001 et d'autres résolutions
pertinentes,
Soulignant que la souveraineté de l'Irak réside
dans l'Etat irakien, réaffirmant le droit du peuple
irakien de déterminer librement son avenir politique et
d'avoir le contrôle de ses propres ressources naturelles,
se déclarant de nouveau résolu à ce que le
jour où les Irakiens se gouverneront eux-mêmes vienne
rapidement, et reconnaissant l'importance de l'appui international,
en particulier de celui des pays de la région, des voisins
de l'Irak et des organisations régionales, pour faire avancer
rapidement ce processus,
Considérant que l'appui international en faveur
du rétablissement de la stabilité et de la sécurité
est essentiel pour le bien-être du peuple irakien et pour
que tous les intéressés soient en mesure d'accomplir
leur tâche dans l'intérêt du peuple irakien,
et se félicitant de la contribution que des Etats Membres
ont apportée à cet égard en application de
la résolution 1483 (2003),
Se félicitant que le Conseil de gouvernement
de l'Irak ait décidé de charger une commission constitutionnelle
préparatoire d'organiser une conférence constitutionnelle
qui élaborera une constitution consacrant les aspirations
du peuple irakien, et lui demandant instamment de mener à
bien cette tâche rapidement,
Affirmant que les attentats terroristes perpétrés
contre l'ambassade de Jordanie le 7 août 2003, le bureau
des Nations Unies à Bagdad le 19 août 2003, la mosquée
Imam Ali à Najaf le 29 août 2003 et l'ambassade de
Turquie le 14 octobre 2003, ainsi que le meurtre d'un diplomate
espagnol le 9 octobre 2003, constituent des attaques contre le
peuple irakien, l'Organisation des Nations Unies et la communauté
internationale, et déplorant l'assassinat de Mme Akila
al-Hashimi, morte le 25 septembre 2003, dans lequel il voit
une attaque contre l'avenir de l'Irak,
Rappelant et réaffirmant dans ce contexte la
déclaration de son président en date du 20 août
2003 (S/PRST/2003/13) et sa résolution 1502 (2003) du 26
août 2003,
Constatant que si elle s'est améliorée,
la situation en Irak continue de menacer la paix et la sécurité
internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations
Unies,
1. Réaffirme la souveraineté et l'intégrité
territoriale de l'Irak et souligne dans ce contexte que l'Autorité
provisoire de la coalition (l'Autorité) exerce à
titre temporaire les responsabilités, pouvoirs et obligations
au regard du droit international applicable qui sont reconnus
et énoncés dans la résolution 1483 (2003),
jusqu'à ce qu'un gouvernement représentatif internationalement
reconnu soit mis en place par le peuple irakien et assume les
responsabilités de l'Autorité, notamment suivant
les dispositions envisagées aux paragraphes 4 à
7 et 10 ci-après;
2. Se félicite de la réaction positive
qu'a inspirée à la communauté internationale,
au sein d'instances comme la Ligue des Etats arabes, l'Organisation
de la Conférence islamique, l'Assemblée générale
des Nations Unies et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
la science et la culture, la mise en place du Conseil de gouvernement,
largement représentatif, qui marque une étape importante
vers la formation d'un gouvernement représentatif internationalement
reconnu;
3. Appuie les efforts que fait le Conseil de gouvernement
pour mobiliser le peuple irakien, notamment en constituant un
cabinet et en créant une commission constitutionnelle préparatoire
afin de conduire un processus par lequel le peuple irakien prendra
progressivement en main ses propres affaires;
4. Considère que le Conseil de gouvernement et ses ministres sont les principaux organes de l'administration provisoire irakienne, laquelle, sans préjudice de son évolution ultérieure, incarne la souveraineté de l'Etat irakien durant la période intérimaire, jusqu'à ce qu'un gouvernement représentatif internationalement reconnu soit mis en place et assume les responsabilités de l'Autorité;
5. Affirme que l'administration de l'Irak sera
progressivement assurée par les structures à venir
de l'administration provisoire irakienne;
6. Engage l'Autorité, dans ce contexte,
à remettre dès que possible les responsabilités
et pouvoirs gouvernementaux au peuple irakien et la prie, en coopération
selon que de besoin avec le Conseil de gouvernement et le Secrétaire
général, de lui rendre compte des progrès
réalisés;
7. Invite le Conseil de gouvernement à
lui communiquer, au plus tard le 15 décembre 2003,
en coopération avec l'Autorité et, si les circonstances
le permettent, le Représentant spécial du Secrétaire
général, un calendrier et un programme aux fins
de la rédaction d'une nouvelle constitution pour l'Irak
et de la tenue d'élections démocratiques conformément
à cette constitution;
8. Se déclare résolu à ce
que l'Organisation des Nations Unies, agissant par l'intermédiaire
du Secrétaire général, de son Représentant
spécial et de la Mission d'assistance des Nations Unies
pour l'Irak, renforce son rôle crucial en Irak, notamment
en apportant des secours humanitaires, en favorisant des conditions
propices à la reconstruction économique et au développement
de l'Irak à long terme, et en concourant aux efforts visant
à créer et à rétablir les institutions
nationales et locales nécessaires à un gouvernement
représentatif;
9. Prie le Secrétaire général
de continuer à suivre, si les circonstances le permettent,
la ligne de conduite décrite aux paragraphes 98 et 99 du
rapport du Secrétaire général en date du
17 juillet 2003 (S/2003/715);
10. Prend note de l'intention du Conseil de gouvernement
d'organiser une conférence constitutionnelle et, conscient
que la tenue de cette conférence constituera une étape
importante de l'évolution vers le plein exercice de la
souveraineté, demande qu'elle soit préparée
dès que possible par le dialogue et la recherche d'un consensus
à l'échelle nationale et prie le Représentant
spécial du Secrétaire général de prêter
les compétences uniques de l'Organisation des Nations Unies
au peuple irakien, au moment de la tenue de la conférence
ou, si les circonstances le permettent, à l'occasion de
la transition politique, notamment la mise en place de procédures
électorales;
11. Prie le Secrétaire général
de veiller à mettre à disposition les ressources
de l'Organisation des Nations Unies et des organisations associées
si le Conseil de gouvernement de l'Irak en fait la demande et,
si les circonstances le permettent, d'aider à donner effet
au programme du Conseil de gouvernement visé au paragraphe
7 ci-dessus, et encourage les autres organisations compétentes
en la matière à apporter leur concours au Conseil
de gouvernement irakien, si celui-ci en fait la demande;
12. Prie le Secrétaire général
de lui faire rapport sur les responsabilités qui lui incombent
au titre de la présente résolution, ainsi que sur
l'élaboration d'un calendrier et d'un programme en application
du paragraphe 7 ci-dessus et sur leur exécution;
13. Considère que la sécurité
et la stabilité conditionnent l'aboutissement du processus
politique envisagé au paragraphe 7 ci-dessus et l'aptitude
de l'Organisation des Nations Unies à concourir véritablement
à ce processus et à l'application de la résolution
1483 (2003), et autorise une force multinationale, sous commandement
unifié, à prendre toutes les mesures nécessaires
pour contribuer au maintien de la sécurité et de
la stabilité en Irak, notamment afin d'assurer les conditions
nécessaires à la mise en oeuvre du calendrier et
du programme, ainsi que pour contribuer à la sécurité
de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak, du Conseil
de gouvernement de l'Irak et des autres institutions de l'administration
provisoire irakienne, et des principaux éléments
de l'infrastructure humanitaire et économique;
14. Prie instamment les Etats Membres de fournir
une assistance au titre de ce mandat des Nations Unies, y compris
des forces militaires, à la force multinationale visée
au paragraphe 13 ci-dessus;
15. Décide de réexaminer les besoins
et la mission de la force multinationale visée au paragraphe
13 ci-dessus un an au plus tard à compter de la date de
la présente résolution, le mandat de la force devant
en tout état de cause expirer au terme du processus politique
décrit plus haut aux paragraphes 4 à 7 et 10 et
se déclare prêt à examiner à cette
occasion, en tenant compte des vues d'un gouvernement irakien
représentatif, internationalement reconnu, s'il est nécessaire
de maintenir la force multinationale en fonction;
16. Souligne qu'il importe de constituer une
force irakienne de police et de sécurité efficace
en vue de maintenir l'ordre et la sûreté et de combattre
le terrorisme, ainsi qu'il est dit au paragraphe 4 de la résolution
1483 (2003), et demande aux États Membres et aux organisations
internationales et régionales de concourir à l'instruction
et à l'équipement des forces irakiennes de police
et de sécurité;
17. Exprime au peuple irakien, à l'Organisation des Nations Unies et aux familles des membres du personnel de l'Organisation et des autres victimes innocentes tuées ou blessées lors de ces attentats meurtriers sa vive sympathie et ses sincères condoléances pour les pertes en vies humaines subies;
18. Condamne sans hésitation les attentats
terroristes perpétrés contre l'ambassade de Jordanie
le 7 août 2003, le bureau des Nations Unies à Bagdad
le 19 août 2003, la mosquée Imam Ali à Najaf
le 29 août 2003 et l'ambassade de Turquie le 14 octobre
2003, ainsi que le meurtre d'un diplomate espagnol le 9 octobre
2003 et l'assassinat de Mme Akila al-Hashimi, morte le 25 septembre
2003, et souligne que les auteurs en doivent être traduits
en justice;
19. Demande aux Etats Membres d'empêcher
que des terroristes empruntent leur territoire pour pénétrer
en Irak, que des armes leur soient livrées et qu'ils bénéficient
d'appui financier, et souligne qu'il importe de renforcer à
cet égard la coopération des pays de la région,
en particulier des voisins de l'Irak;
20. Lance un appel aux Etats Membres et aux institutions
financières internationales pour qu'ils renforcent les
efforts qu'ils déploient en vue d'aider le peuple irakien
à reconstruire et à développer l'économie
du pays, et demande instamment à ces institutions de prendre
immédiatement des mesures afin de faire bénéficier
l'Irak, en collaboration avec le Conseil de gouvernement et avec
les ministères irakiens compétents, de toute la
gamme de prêts et autres formes d'aide financière
qu'elles offrent;
21. Demande instamment aux Etats Membres et aux
organisations internationales et régionales d'appuyer l'entreprise
de reconstruction de l'Irak lancée lors des consultations
techniques des Nations Unies le 24 juin 2003, notamment de faire
de substantielles annonces de contributions lors de la conférence
internationale de donateurs qui doit se tenir à Madrid
les 23 et 24 octobre 2003;
22. Demande aux Etats Membres et aux organisations
compétentes d'aider à répondre aux besoins
du peuple irakien en fournissant les ressources nécessaires
à la remise en état et à la reconstruction
de l'infrastructure économique de l'Irak;
23. Souligne qu'il est indispensable de créer
à titre prioritaire le Conseil international consultatif
et de contrôle visé au paragraphe 12 de la résolution
1483 (2003) et réaffirme que le Fonds de développement
pour l'Irak doit être utilisé dans la transparence,
conformément aux dispositions du paragraphe 14 de la résolution
1483 (2003);
24. Rappelle à tous les Etats Membres
les obligations qui leur sont faites aux paragraphes 19 et 23
de la résolution 1483 (2003), en particulier celle d'assurer
le transfert de fonds, autres avoirs financiers et ressources
économiques au Fonds de développement pour l'Irak
dans l'intérêt du peuple irakien;
25. Prie les Etats-Unis d'Amérique, au
nom de la force multinationale visée au paragraphe 13 ci-dessus,
de lui rendre compte, selon qu'il conviendra et tous les six mois
au moins, des efforts et des progrès accomplis par cette
force;
26. Décide de demeurer saisi de la question.
Source : Nations unies, New York, 16 octobre 2003.
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