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2003-L'actualité des droits de l'homme dans le monde

:: Un Tribunal pour les violations droits de l’homme au Timor-Oriental  


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L'actualité des
droits de l'homme



2005. Pour un Tribunal pénal international
[Le Rapport des experts
[pdf 800 ko]
2003-4. Un tribunal indonésien
[Jugements
2003 et 2004]


 Tribunal indonésien : les jugements rendus en 2003 

_7 AOUT 2003. "Les Nations Unies, [qui] ont suivi de près la manière dont les procès [des militaires indonésiens pour leur rôle dans les massacres de civils commis au Timor-Oriental en 1999] qui ont eu lieu en Indonésie ont "commencé à explorer" la possible mise en place d'un tribunal international, annonce l'organisation, le 7 août 2003 à New York.

Le gouvernement indonésien avait décidé en 2000 de juger les militaires formellement impliqués dans les massacres du Timor, afin de prévenir la mise en place d'un tribunal international. La décision indonésienne avait été acceptée, mais les Nations Unies avaient alors indiqué que la création d'un tribunal international serait réexaminée à l'issue du déroulement des procès conduits par la justice indonésienne.

Le dernier des procès de responsables militaires indonésiens s'est achevé le 5 août 2003 avec la condamnation à trois ans de prison du général Adam Damiri. Onze autres accusés, membres des forces de sécurité, et un civil, ont été acquittés. Deux officiers, l'ancien chef de la police de Dili, l'ex-gouverneur civil du territoire et un ancien chef de milice ont d'autre part été condamnés à des peines de prison, mais, ayant fait appel, ils ont été laissés en liberté.

_5 AOUT 2003, Djakarta. Le général Adam Damiri, ancien commandant régional des forces indonésiennes condamné à trois ans de prison pour son rôle dans les violences survenues lors des massacres de 1999. "L'accusé est coupable. [...] Il a commis des actes criminels contraires aux droits humains et qui relèvent du crime contre l'humanité", a commenté le juge Erni Moustafa, malgré les appels à l'acquittement du parquet.

Le général Damiri était la dernière des dix-huit personnalités à avoir comparu devant ce tribunal spécial, qui a relaxé la plupart des accusés ou leur a infligé des peines clémentes. Sur dix-huit personnes accusées - dont douze appartiennent à l'armée -, seules cinq ont été condamnées - deux officiers de l'armée, l'ancien chef de la police de Dili, l'ex-gouverneur civil du territoire et un ancien chef de milice -, toutes s'étant pourvues en appel. La peine la plus lourde a été prononcée contre un civil, condamné à dix ans de prison.#

Carte du Timor_25 FEVRIER 2003, Dili. Le Procureur général de Timor-Leste inculpe l'ancien chef militaire indonésien, le général Wiranto, de crimes contre l'humanité pour son rôle dans les violences commises en 1999, en marge de la consultation populaire sur l'indépendance du Timor-Oriental.

Outre le général Wiranto, six officiers supérieurs indonésiens, dont le général Muis, ainsi que le gouverneur du Timor-Oriental de l'époque, sont également inculpés. Pour les autorités judiciaires de Timor-Leste, il est établi que les miliciens partisans d'un maintien du territoire au sein de l'Indonésie ont "agi avec les TNI [armée indonésienne] dans le cadre d'une campagne planifiée et systématique ayant conduit aux crimes contre l'humanité [...]". Les juges estiment que ces officiers avaient le "contrôle effectif" des milices responsables de la majorité des atrocités contre la population civile.

Le ministre des affaires étrangères indonésien Hassan Wirayuda a annoncé que son pays ne donnerait pas suite à ces mandats.

_10 AVRIL 2003, New York. Déclaration du porte-parole du secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan :

"Une mise en accusation pour crimes contre l'humanité a été décidée aujourd'hui, au Timor-Leste, contre cinq soldats indonésiens ayant commis des viols et des actes de torture. C'est la deuxième mise en accusation, cette semaine En effet, en début de semaine, 16 autres personnes, dont huit commandants de districts militaires ont été inculpés de crimes contre l'humanité, pour des exactions commises en 1999.

"Les Nations unies attachent la plus haute importance à l'aboutissement et au succès des enquêtes et des poursuites judiciaires concernant des crimes graves, telles que mandatées par le Conseil de sécurité. Les actes d'accusation sont préparés par le personnel international qui les transmet au Procureur général de Timor-Leste, avant qu'elles soient rendues publiques par l'autorité judiciaire du gouvernement timorais".

_12 MARS 2003, Djakarta. Le général indonésien Noer Muis, ex-chef militaire du Timor-Oriental, condamné à cinq ans de prison pour crimes contre l'humanité par le tribunal spécial indonésien chargé de juger les crimes commis en 1999 au Timor-Oriental pour n'avoir pas empêché deux massacres de civils, en 1999, à Dili et à Suai, qui avait fait respectivement 13 et 26 morts.

A Suai, où une église avait été la cible d'hommes en armes, Noer Muis, qui était colonel à l'époque, a "intentionnellement permis et même soutenu" l'attaque, selon les juges. Des troupes gardant l'église avait été retirée quelques heures avant l'attaque. L'accusation avait réclamé 10 ans de prison à l'encontre du général indonésien, qui a affirmé qu'il avait tenté d'empêcher les massacres.
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