28 DECEMBRE Milosevic et Seselj élus au Parlement serbe
Les partis ultranationalistes, principaux gagnants des élections législatives, font leur retour sur la scène politique serbe. Avec 27,3 % des voix (et 81 sièges sur 250), le Parti radical de Serbie (SRS) de Vojislav Seselj s'affirme comme le premier parti de l'Assemblée. Les principales formations réformatrices - le Parti démocratique serbe de Vojislav Kostunica (17,8%, 53 sièges); le Parti démocratique (DS) du premier ministre réformiste et pro-occidental assassiné Zoran Djindjic (12,7%, 37 sièges) et le G17+ [une coalition d'experts en économie, 11,6%, 34 sièges] - ont réuni 42 % des voix.

L'élection a, par ailleurs, été marquée par le retour au Parlement du Parti socialiste de Serbie (SPS) de Slobodan Milosevic, qui a obtenu 7 % des voix. Incarcéré dans la prison du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye, où il comparaît pour crimes de guerre, l'ancien président ne pourra siéger.

Pas plus que Vojislav Seselj, élu en tête de la liste de son parti, qui attend son procès aux Pays-Bas depuis février 2003. Connu pour ses positions radicales et ses promesses de former "une Grande Serbie", ce dernier avait notamment appelé, en 1999, les Serbes à "éliminer les Albanais du Kosovo", peu avant le déploiement des forces de l'OTAN dans la province méridionale du Kosovo, après la fin du conflit armé entre Serbes et Albanais de 1998-1999.

   La Serbie contre le TPIY

18 DECEMBRE 23 ans de prison pour Dragan Nikolic
Dragan Nikolic, 46 ans, ancien commandant du camp de Susica (Bosnie orientale), condamné à 23 ans de prison pour crimes contre l’humanité. il avait plaidé coupable pour des persécutions commises contre des civils musulmans et non serbes entre mai et octobre 1992.

10 DECEMBRE Srebrenica : un Serbe de Bosnie condamné à 17 ans de prison
Dragan Obrenovic, 40 ans, un officier serbe de Bosnie, qui avait reconnu sa participation au massacre de Srebrenica, condamné par le Tribunal à 17 ans de prison, qui a estimé que l'accusé bénéficiait de circonstances atténuantes et qu'il n'avait pas eu "un rôle de conception" dans les massacres, mais une fonction subordonnée.

En mai 2003, Dragan Obrenovic avait reconnu l'existence d'une "attaque généralisée et systématique" contre la population musulmane de Srebrenica, ainsi que sa responsabilité personnelle pour des actes "portant atteinte à des droits de l'homme fondamentaux". En échange de cette reconnaissance de culpabilité, le procureur avait accepté de retirer les charges de génocide et de crime de guerre.

5 DECEMBRE Le général Galic condamné à 20 ans de prison
Le général serbe de Bosnie Stanislav Galic, 60 ans, condamné à 20 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis lors du siège de Sarajevo. Le Procureur du Tribunal avait réclamé la prison à vie. L'officier serbe avait plaidé non coupable.

Il est la première personne à être condamnée pour les crimes survenus lors du siège de la capitale bosniaque, entre avril 1992 et décembre 1995, et aussi le premier acteur du conflit reconnu coupable d'avoir "terrorisé une population civile", un crime de guerre. Les bombardements et les tirs dirigés sur la ville et ses habitants par le corps Romanija de l'armée des Serbes de Bosnie ont fait 11'700 morts, dont plus de 11'500 enfants, selon le Comité Helsinki pour les droits de l'Homme.

Les juges ont estimé que le général Galic était responsable des "attaques délibérées" de ses subordonnés, qu'il ne pouvait ignorer, et "qu'il était en fait maître de la fréquence et de l'ampleur de leurs crimes". Selon la Cour, les attaques contre les civils s'inscrivaient dans une "campagne généralisée" dont le but était de "semer la terreur". Le Procureur du Tribunal avait réclamé la prison à vie. Un des trois juges, Rafael Nieto-Navia, s'est désolidarisé du jugement, estimant que l'accusation n'est "pas parvenue à prouver certaines de ses allégations au-delà de tout doute raisonnable". Selon lui, "les forces placées sous le commandement du général Galic n'ont pas mené de campagne dans le but de prendre pour cible la population civile de Sarajevo".

2 DECEMBRE Nikolic condamné à 27 ans de prison
L'officier serbe Momir Nikolic, reconnu coupable de crimes contre l'humanité pour avoir participé aux massacres de Srebrenica, en juillet 1995, condamné à 27 ans de prison par le Tribunal. Les massacres qui suivirent la prise de Srebrenica firent plus de 7'500 victimes, au sein de la population musulmane de la ville.

Ancien commandant adjoint chargé de la sécurité et du renseignement au sein de la brigade qui opérait à Srebrenica, Momir Nikolic avait plaidé non coupable des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide qui lui étaient initialement reprochés. Il s'était ensuite ravisé et, en mai 2003, il avait reconnu le chef de crimes contre l'humanité, en échange de quoi le procureur avait accepté de ne pas retenir les crimes de guerre ni l'accusation de génocide.

18 NOVEMBRE L'ancien Président de la "République serbe de Krajina" inculpé
Milan Babic, 47 ans, ancien président de la République serbe de Krajina (RSK), une entité créée en 1990 par les Serbes de Croatie après la reconnaissance de la Croatie en tant qu'Etat indépendant par la Communauté européenne, inculpé par le Tribunal pour crimes contre l'humanité et violations des lois et coutumes de la guerre pour "meurtre, traitement cruel, destruction de villages non justifiée par un objectif militaire et destruction illégale d'édifices civils ou religieux".

Milan Babic est accusé d'avoir participé "à une entreprise criminelle commune qui visait à l'expulsion permanente de la majorité des Croates et non-Serbes d'environ un tiers du territoire de la Croatie", précise l'acte d'accusation, signé le 6 novembre par le procureur du Tribunal, Carla Del Ponte. "L'objectif de cette entreprise criminelle commune était le départ forcé et pour toujours de la majorité des Croates et de la population non serbe d'environ un tiers du territoire de la République de Croatie".

Début décembre 2002, Milan Babic avait témoigné au procès de Slobodan Milosevic, soulignant devant le Tribunal le rôle-clé joué par l'ancien chef de l'Etat dans la guerre de Croatie (1991-1995).

4 NOVEMBRE "J'ai demandé aux autorités autrichiennes de faire le plus de pressions possibles sur les Etats des Balkans" pour qu'ils livrent les fugitifs poursuivis pour crimes de guerre, déclare Carla Del Ponte avant un discours sur ce thème devant l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), dont le siège est dans la capitale autrichienne.

"Il faut que les Etats de l'ex-Yougoslavie coopèrent avec nous, sinon il ne sera pas possible de fermer les portes du TPI d'ici à 2010" comme prévu, souligne le procureur du Tribunal, en dénonçant l'obstruction de la Serbie, de la République serbe de Bosnie (RS) et de la Croatie. "Nous avons aujourd'hui 21 fugitifs, ce n'est pas acceptable".

Elle a cité notamment le cas de Ratko Mladic, le chef militaire des Serbes de Bosnie pendant la guerre, comme leur chef politique d'alors, Radovan Karadzic, qui ont été inculpés de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre il y a huit ans par le TPI, mais sont toujours en liberté, tout comme le général croate fugitif Ante Gotovina.

2-3 NOVEMBRE Le Monde, Paris, 2-3 novembre 2003.
"Mai 1992. Miroslav Deronjic, président de la municipalité de Bratunac, en Bosnie, est au rapport devant Ratko Mladic et Radovan Karadzic, les chefs de guerre bosno-serbes, et défend ses derniers hauts faits : en quelques heures, sous son autorité, le village de Glogova a été détruit, 65 civils ont été exécutés et la population musulmane a déserté.

"Onze ans plus tard, devant le Tribunal de La Haye, Miroslav Deronjic baisse les yeux à la lecture du paragraphe 47 de la liste des crimes qui lui sont reprochés et, pour la 47e fois, prononce ces mots : "Je reconnais les faits, monsieur le président." "Je plaide coupable", dit-il encore.

"En dix ans, seize accusés sont passés aux aveux devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La reconnaissance des crimes par leurs auteurs est pour le tribunal l'un des objectifs les plus forts, symboliquement, de sa mission. Elle anéantit les tentatives négationnistes. Elle divise les responsables d'une même "entreprise criminelle"- celle qui a mené aux guerres de Croatie et de Bosnie et à leurs 250 000 morts. Elle est reconnaissance des victimes et inscrit leur douleur dans l'Histoire".

28 OCTOBRE Un bosno-serbe condamné à 8 ans de prison par le Tribunal
Le Tribunal condamne un bosno-serbe, Predrag Banovic, à 8 ans de prison pour avoir tué et torturé des prisonniers dans un camp de détention. Celui-ci avait plaidé coupable aux accusations de crimes contre l'humanité. Selon les juges, les prisonniers du camp de détention de Keraterm situé au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine - dans lequel l'accusé était gardien en 1992 - ont été "victimes d'humiliations, de harcèlement, et de mauvais traitements physiques et psychologiques".

"La Chambre d'accusation a conclu que l'accusé avait abusé de son pouvoir de gardien de camp en prenant part aux sévices et aux mauvais traitements infligés aux détenus", a déclaré le Juge Patrick Robinson qui présidait la Chambre de première instance.

28 OCTOBRE Le Tribunal accorde à Milan Simic sa requête de libération prématurée
Milan Simic, qui était Président de l'Assemblée Bosanski Samac, de mai 1992 à juin 1993, remis en liberté le 3 novembre 2003. Il avait été condamné à cinq ans de prison en octobre 2002 après avoir plaidé coupable pour les crimes de torture et crimes contre l'humanité.

17 SEPTEMBRE Un ancien commandant de la prison de Foca condamné à 15 ans en appel
La Chambre d'appel du Tribunal condamne Milorad Krnojelac, un Serbe de Bosnie de 63 ans, ancien commandant de la prison de Foca (est de la Bosnie), à 15 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. "La Chambre d'appel a révisé la peine imposée à l'accusé et l'a porté à 15 ans d'emprisonnement", a déclaré le président de la Cour, le juge français Claude Jorda.

Milorad Krnojelac a commandé d'avril 1992 à août 1993 la prison Kazneno-Popravni Dom (KP Dom), un des plus importants complexes pénitentiaires de l'ex-Yougoslavie, situé dans la ville de Foca. A partir d'avril 1992, la prison avait été utilisée par les autorités serbes pour la détention de non-Serbes, principalement des Musulmans, qui y étaient mis au travail forcé.

Dans son jugement, la Chambre d'appel rappelle "qu'au sein du KP Dom, on a délibérément nourri les détenus non-serbes juste assez pour qu'ils survivent", certains ayant perdu entre 20 et 40 kilos pendant leur détention et que ceux-ci étaient "victimes de terribles sévices psychologiques", ayant "entendu pendant des mois, en particulier en juin et juillet 1992, des gens être frappés et torturés et craignant constamment d'être les prochains".

Elle a donc déclaré Mirolad Krnojelac, coupable de torture en tant que crime contre l'humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre en tant que co-auteur, d'assassinat en tant que crime contre l'humanité et de meurtre en tant que violations des lois ou coutumes de la guerre. Elle a également conclu à sa culpabilité en tant que coauteur du crime contre l'humanité de persécutions (travaux forcés, déportations et expulsions.)

4 SEPTEMBRE - Le Conseil de sécurité des Nations unies prolonge, pour une nouvelle période de quatre ans, le mandat de Carla Del Ponte, Procureur du TPIY.

31 JUILLET Milomir Stakic : le Tribunal prononce la plus lourde condamnation de son histoire
Le Tribunal prononce la plus sévère condamnation de son histoire, la prison à perpétuité, contre un médecin serbe de Bosnie, Milomir Stakic, reconnu coupable d'une campagne de persécutions contre les civils non serbes de Prijedor en 1992.

"Le docteur Stakic est coupable d'extermination, de persécution, d'expulsion forcée et de meurtre [...]" constituant des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, a affirmé le juge allemand Wolfgang Schomburg. La chambre l'a condamné à la prison à vie, mais l'a, en revanche, acquitté de génocide, en estimant que le but des nationalistes serbes à Prijedor était de "déplacer" les populations musulmanes et croates de la ville et non de les détruire, en tout ou en partie, comme le précise la définition du génocide. "En dépit du système d'atrocités perpétrées contre les non-Serbes de Prijedor, la chambre considère que cette affaire n'est pas une affaire de génocide mais une affaire de persécution, d'expulsions forcées et d'extermination".

_La campagne de nettoyage ethnique menée par les nationalistes serbes de Prijedor constitue l'un des plus tragiques chapitres de la guerre en Bosnie (1992-1995). Elle s'est notamment traduite par l'internement de milliers de personnes dans trois camps, Omarska, Keraterm et Trnopolje, où les tortures, les viols et les mauvais traitements étaient monnaie courante. Le docteur Stakic, arrêté en mars 2001 en Serbie, était l'un des principaux acteurs de cette campagne de persécutions.

 Les verdicts du Tribunal

26 JUIN Un ex-gardien du camp de Keraterm plaide coupable
Un ancien gardien du camp de détention de Keraterm (nord-ouest de la Bosnie), mis en place par les nationalistes serbes de Bosnie durant la guerre (1992-1995), Predrag Banovic, 33 ans, plaide coupable de crimes contre l'humanité devant le Tribunal . Il reconnaît sa culpabilité pour des "persécutions" commises "pour des raisons politiques, raciales ou religieuses" contre des civils musulmans et croates de Bosnie, en 1992.

En 1992, plus de 7'000 non-Serbes ont été internés dans des conditions inhumaines dans trois camps de détention établis autour de Prijedor: Omarska, Keraterm et Trnopolje. "L'établissement de ces camps s'inscrivait dans le cadre de l'objectif global de l'entreprise criminelle commune conçue par les dirigeants serbes de Bosnie, à savoir provoquer l'expulsion définitive et par la force des Musulmans et des Croates de Bosnie", précise l'acte d'accusation.

L'ancien gardien est le quatrième accusé ayant accepté de reconnaître sa culpabilité pour les exactions commises dans le camp de Keraterm, après Dusko Sikirica, Dragan Kolundzija et Damir Dosen. Ces derniers ont été condamnés à des peines respectives de 15, trois et six ans de prison en novembre 2001.

24 JUIN L'ancien commandant Ivica Rajic transféréà La Haye
L'ancien commandant croate de Bosnie, Ivica Rajic, accusé d'avoir conduit en 1993 l'attaque d'un village bosniaque ayant entraîné la mort de 16 civils musulmans, transféré au Centre de détention du Tribunal, après avoir été arrêté en avril par les autorités croates. Il est accusé d'homicide intentionnel et de destruction de biens, deux chefs d'inculpation considérés comme des infractions graves aux Conventions de Genève, ainsi que d'attaque délibérée contre la population civile et de destruction sans motif du village, ce qui constitue des violations des lois ou coutumes de la guerre.

D'après l'acte d'accusation établi en 1995, des unités des forces croates (HVO), sous le commandement d'Ivica Rajic, ont attaqué, le 23 octobre 1993, le village bosniaque de Stupni Do. L'attaque aurait fait au moins seize morts dans la population civile. Le village a été presque entièrement détruit et les habitants qui n'ont pas été tués ont été contraints de s'enfuir.

12 JUIN Un ex-officier serbe inculpé par le Tribunal arrêté à Belgrade
Veselin Sljivancanin, un colonel de l'armée de l'ex-Yougoslavie (JNA), arrêté à Belgrade. Il est l'un des trois anciens officiers inculpés par le Tribunal pour le massacre de plus de deux cents civils croates à l'hôpital de Vukovar, dans l'est de la Croatie, après la prise de la ville par les forces serbes, en novembre 1991.

30 MAI Un ancien chef de la police serbe se rend au Tribunal
Un ancien chef des unités spéciales de la police serbe, Franko Simatovic, 54 ans, accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Croatie et Bosnie-Herzégovine, de 1991 à 1995, se rend au Tribunal. Il était membre de la police secrète (DB) de 1978 à 2001 et avait notamment dirigé, au sein de ce département, la "division des opérations spéciales".

Frank Simatovic est inculpé aux côtés de Jovica Stanisic, 53 ans, ancien chef de la sûreté de l'Etat du ministère serbe de l'Intérieur entre le 31 décembre 1991 et le 27 octobre 1998. Selon l'acte d'accusation du tribunal, les deux hommes "ont participé à la formation [...] et au soutien des unités spéciales de la sûreté de l'Etat", dont ils ont dirigé les agents qui ont commis les crimes en Croatie et en Bosnie. Ces unités spéciales, "seules ou de concert avec d'autres [...] ont pris le contrôle de villes et de villages [en Bosnie et en Croatie] et y ont mis en place un système de persécutions destiné à chasser de ces territoires les populations non serbes".

20 MAI Un deuxième officier serbe plaide coupable pour le massacre de Srebrenica
Un second officier serbe de Bosnie inculpé par le Tribunal accepte de reconnaître sa culpabilité dans le massacre de Srebrenica. Dragan Obrenovic, ancien commandant de l’une des unités de l'armée serbe de Bosnie impliquées dans les massacres, plaide coupable "de persécutions constituant un crime contre l'humanité".

Il admet à ce titre l'existence d'une "attaque généralisée et systématique" contre la population musulmane de Srebrenica et sa responsabilité personnelle pour des actes "portant atteinte à des droits de l'homme fondamentaux". Il reconnaît en outre l'existence d'exécutions massives à Srebrenica.

14 MAI Trois officiers serbes en jugement
Ouverture du procès de trois officiers serbes accusés pour le massacre de Srebrenica. Dragan Obrenovic et Vidoje Blagojevic, deux chefs de brigade de l'armée des Serbes de Bosnie, sont accusés de génocide, et, avec Dragan Jokic, de crimes contre l'humanité et violations des lois de la guerre.

Le quatrième co-accusé, Monir Nikolic, a décidé de plaider coupable. Dans une déclaration écrite au procureur, il raconte notamment avoir entendu un supérieur dire que "les hommes musulmans seraient séparés du reste des réfugiés et tués peu après".

Déclarée zone de sécurité par les Nations unies, l'enclave située à la frontière bosno-serbe avait été, en juillet 1995, le théâtre d'un massacre dans lequel 7'500 Musulmans de Bosnie ont été assassinés.

8 MAI Prison à vie requise contre un officier accusé pour le siège de Sarajevo
Le procureur du Tribunal a requis une peine de prison à vie contre un officier serbe de Bosnie, Stanislav Galic, 60 ans, accusé d'être un responsable du siège de Sarajevo, un des épisodes les plus tragiques de la guerre de Bosnie (1992-95). Le siège de la capitale bosniaque aurait fait plus de 11'000 morts dont plus de 1'500 enfants, selon les estimations de plusieurs organisations, dont le Comité Helsinki pour la défense des droits de l'homme.

Stanislav Galic plaide non coupable des accusations retenues contre lui, soit quatre chefs de crimes contre l'humanité et trois de crimes de guerre. Sa défense demande un acquittement en estimant que l'accusation n'avait pas pu prouver son implication.

Le général Galic commandait, de septembre 1992 à août 1994, le corps d'armée serbe de Bosnie Romanija, chargé de mener le siège de Sarajevo. L'objectif "était clairement d'infliger la terreur" aux populations civiles, a indiqué le Tribunal, qui estime qu'au moins 1'185 civils ont été tués et plus de 4'701 blessés durant la période où Stanislav Galic était à la tête de ce corps d'armée.

"Durant plus de 23 mois, cette campagne a continué sous le commandement du général Galic bien qu'il ait été informé à plusieurs reprises de son impact sur les civils. […] Ces crimes ne furent pas commis dans le feu de la bataille. Non, ce furent des crimes persistants, renouvelés quotidiennement. Dans ces circonstances, une peine de prison à vie est appropriée", relève l'accusation.

Quatre autres personnes ont été inculpées par le TPI pour le siège de la capitale bosniaque: Dragomir Milosevic, l'adjoint de Stanislav Galic, Ratko Mladic et Radovan Karadzic, les deux anciens chefs militaire et politique des Serbes de Bosnie et Slobodan Milosevic, l'ancien président yougoslave. Les trois premiers accusés sont toujours en fuite.

5 MAI Acte d'accusation contre deux anciens fonctionnaires d'un ministère serbe
Le Tribunal rend public l'acte d'accusation de deux anciens hauts fonctionnaires du ministère serbe de l'intérieur, Jovica Stanisic, 53 ans, et Franko Simatovic, 54 ans, poursuivis pour avoir participé à "une entreprise criminelle commune" ayant pour but l'expulsion de populations non serbes [Croates et Musulmans de Bosnie] de vastes portions des territoires de Croatie et de Bosnie. Les faits reprochés aux deux hommes se sont déroulés entre le 1er août 1991 et le 31 décembre 1995, une période qui recouvre les guerres de Croatie et de Bosnie.

Selon le document du procureur, les deux hommes "ont participé à la formation [...] et au soutien des unités spéciales de la sûreté de l'Etat", dont ils ont dirigé les agents qui ont commis les crimes en Croatie et en Bosnie. Parmi ces groupes para-militaires se trouvaient, selon le procureur, les "Bérets rouges", ou encore les "Tigres d'Arkan". Ces unités spéciales, "seules ou de concert avec d'autres [...] ont pris le contrôle de villes et de villages (en Bosnie et en Croatie) et y ont mis en place un système de persécutions destiné à chasser de ces territoires les populations non-serbes".

Jovica Stanisic était chef de la sûreté de l'Etat (DB) du ministère de l'intérieur serbe entre le 31 décembre 1991 et le 27 octobre 1998. Franko Simatovic y a notamment dirigé, de 1978 jusqu'en 2001, la "division des opérations spéciales".

21 AVRIL, Belgrade. Miroslav Radic, commandant d'une unité spéciale de l'armée yougoslave, inculpé de crimes de guerre pour le massacre de Croates en 1991 à Vukovar se rend à la police. Il est accusé, avec deux autres officiers [dont l'un, Mile Mrsksic, s'est rendu au Tribunal en 2001], de la liquidation de plus de 200 personnes qui se trouvaient dans l'hôpital de Vukovar lorsque la ville est tombée aux mains des forces serbes, en novembre 1991.

10 AVRIL Un ancien commandant de l'armée bosniaque arrêté
Un ancien commandant de l'armée bosniaque, Naser Oric, accusé de crimes de guerre, arrêté à Tuzla, en Bosnie-Herzégovine. IL a été transféré au centre de détention du Tribunal, à La Haye.

Naser Oric est inculpé pour son rôle dans les mauvais traitements et les meurtres de détenus serbes en 1993 à Srebrenica. Sous son commandement, plusieurs détenus serbes ont été maltraités et certains d'entre eux battus à mort. Il est suspecté d'avoir été au courant, ou "d'avoir de bonnes raisons d'être au courant" des agissements de ses subordonnés, indique l'acte d'accusation.

8 AVRIL Le Tribunal confirme en appel ses condamnations de trois Bosniaques
Le Tribunal confirme en appel les condamnations de trois Bosniaques pour des crimes de guerre commis au camp de détention de Celebici, en Bosnie centrale. Zdravko Mucic, Esad Landzo et Hazim Delic s'étaient pourvus en appel après avoir été condamnés respectivement à des peines de neuf, 15 et 18 ans de prison pour leur participation au meurtre, à la torture, aux abus sexuels et aux traitements inhumains perpétrés sur les détenus.

25 MARS Le dirigeant serbe Vojislav Seselj plaide non coupable
Le dirigeant ultra-nationaliste serbe Vojislav Seselj - qui s'est rendu volontairement au Tribunal le 24 février 2003 - plaide non coupable devant le Tribunal des quatorze chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre retenus à son encontre. "Jamais de ma vie, je n'ai torturé quelqu'un, je ne suis pas coupable", déclare-t-il au juge allemand Wolfgang Schomburg.

27 FEVRIER Biljana Plavsic condamnée à 11 ans de prison pour crime contre l'humanité
Biljana Plavsic, 72 ans, ancienne présidente de la prétendue République serbe de Bosnie-Herzégovine au début des années 1990, condamnée à 11 ans de prison pour crime contre l'humanité commis lors du conflit en Bosnie (1992-1995). Le Tribunal a retenu "des circonstances atténuantes très importantes", notamment le plaidoyer de culpabilité de l'ancienne présidente et sa coopération avec la communauté internationale après la fin de la guerre.

"La Chambre est convaincue que Biljana Plavsic a joué un rôle important dans l'acceptation et la mise en oeuvre des accords de Dayton et a ainsi considérablement contribué à l'instauration de la paix dans la région", précise le texte du jugement. Biljana Plavsic avait reconnu sa culpabilité dans la campagne de nettoyage ethnique menée par les nationalistes serbes contre les Musulmans et les Croates de Bosnie entre 1992 et 1995.

 Plus d'information

20 FEVRIER Trois inculpés albanais du Kosovo plaident non coupable
Trois Albanais du Kosovo, anciens membres de la guérilla séparatiste albanaise (UCK), plaident non coupable devant le Tribunal des chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité retenus à leur encontre. Isak Musliu, Haradin Bala et Agim Murtezi sont les premiers Albanais du Kosovo mis en accusation par le Tribunal pour des crimes de guerre commis lors du conflit avec les forces serbes dans cette province (1998-1999).

Ils sont accusés de "meurtres", "traitements cruels", "emprisonnement" et "torture" commis contre des civils serbes et albanais dans le camp d'emprisonnement de l'UCK à Lapushnik (est du Kosovo) en 1998.

19 FEVRIER Un Kosovar albanophone arrêté pour crimes de guerre
Fatmir Limaj, 32 ans, un Albanais du Kosovo recherché pour son rôle dans la torture et le meurtre de civils serbes et kosovars de la province appréhendé en Slovénie, quatre jours après avoir quitté le Kosovo. Ancien commandant dans l'armée de libération du Kosovo (UCK), il est l'un des quatre Kosovars inculpés pour crimes contre l'humanité et infractions des coutumes et lois de la guerre. Il est accusé d'avoir détenu au moins 35 civils serbes et albanophones des conditions "inhumaines", les soumettant régulièrement à des sévices et à la torture.

14 FEVRIER Le nationaliste serbe Vojislav Seselj inculpé de crimes de guerre
Le nationaliste serbe Vojislav Seselj, un allié de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, et figure emblématique du Parti radical serbe (SRS), inculpé de crimes de guerre par le Tribunal.

Vojislav Seselj, 48 ans, devra répondre de huit chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et de six chefs d'accusation de crimes de guerre. Il est accusé de "meurtres, persécutions, extermination, actes inhumains et transferts forcés" commis contre les populations non serbes de Croatie, de Bosnie-Herzégovine et de Voïvodine (nord de la Serbie).

"Au cours de campagnes électorales et lors de réunions presque quotidiennes, il a appelé à l'unité serbe et à la guerre contre les [ennemis historiques] de la Serbie, c'est-à-dire les populations croates, musulmanes et albanophones sur les territoires de l'ancienne Yougoslavie", selon l'acte d'inculpation.