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 RetourL'actualité des droits de l'homme
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comptant 12 chapitres et 162 articles, unanimement adoptée
par la Loya Jirga historique qui s'est tenue à Kaboul du
13 décembre 2003 au 4 janvier 2004", indique ce décret. "Je prie Dieu pour que cette constitution guide le gouvernement et le peuple afghan vers le respect des principes sacrés de l'Islam, l'unité nationale, la démocratie, la construction de la société civile, et la prospérité pour tous, qu'elle assurera la paix, l'égalité et la fraternité au sein de la nation afghane", ajoute le texte.
_15 janvier, New York. Dans une intervention devant le Conseil de sécurité, Kofi Annan réclame une action immédiate en faveur de la sécurité. Le secrétaire général des Nations unies, qui s'est félicité de l'adoption, le 5 janvier, de la nouvelle Constitution afghane, qui fournit les fondements durables au rétablissement de l'Etat de droit en Afghanistan, relève que cette Constitution n'assurera pas, à elle seule, la paix et la stabilité. Les Afghans, qui ont besoin de l'appui de la communauté internationale, doivent maintenant s'attaquer à ce qui entravait, avant même la tenue de la Loya Jirga, le processus de paix, souligne-t-il. "Je pense vraiment qu'il faut immédiatement passer à l'action dans des domaines clé si nous voulons que la prochaine étape du processus de Bonn, les élections, soit réalisée dans des conditions crédibles". Kofi Annan écrit dans son rapport au Conseil que la Constitution afghane "définit un système présidentiel de gouvernement conjugué à une instance législative bicamérale et crée un système judiciaire compatible avec l'Islam, tout en incluant des dispositions visant à garantir le respect des droits de l'homme fondamentaux, y compris l'égalité des droits des femmes". _4 janvier, Kaboul. La Loya Jirga adopte la Constitution de la nouvelle République islamique d'Afghanistan. Après trois semaines de débats, les 502 délégués du Grand Conseil traditionnel afghan ont trouvé un accord sur le texte de la constitution qui institue un régime présidentiel fort, conformément aux souhaits du président afghan Hamid Karzaï. La nouvelle Constitution afghane prévoit la présence de deux vice-présidents aux côtés du chef de l'Etat. Le pachtou et le dari sont les langues officielles de l'Afghanistan, mais les langues des minorités, notamment l'ouzbek, seront également considérées comme langue officielle dans les zones où habitent ces minorités. ALLEMAGNE_31 mars, Berlin. Dans un projet de loi qui doit encore être approuvé par le Parlement régional, la ville-Etat de Berlin envisage d’interdire les "symboles religieux visibles" dans la fonction publique. Il serait interdit aux fonctionnaires de Berlin - policiers, magistrats, enseignants d’établissement public - de porter le voile islamique, une croix visible ou la kippa juive. ARABIE SAOUDITE_9 mars, Riyad. Droits de l'homme : la première organisation non gouvernementale (Ong) saoudienne est créée. Abdallah ben Saleh al-Obeid, président de cette Ong, déclare avoir reçu "une lettre du serviteur des deux Mosquées saintes [le roi Fahd], qui m'était adressée ainsi qu'aux membres de l'association, dans laquelle il approuvait notre demande" de créer l'organisation, baptisée Association nationale des droits de l'homme (ANDH). ARGENTINE_24 mars, Buenos Aires. Nestor Kirchner demande pardon aux victimes des militaires responsables du coup d’Etat de 1976. "Je demande pardon au nom de l’Etat pour cette honte que tant d’atrocités aient été tues pendant vingt ans de démocratie. Ce n’est pas de la rancœur ni la haine qui nous guident. C’est la justice et la lutte contre l’impunité", déclare le président argentin qui a décidé de reconvertir en Musée de la mémoire le site de l’Ecole mécanique de la marine (ESMA). "Il n’y qu’un nom pour ceux qui sont responsables des actes sinistres et macabres dans des camps de concentration comme l’ESMA : des meurtriers répudiés par le peuple argentin", ajoute-t-il. _26 janvier, Buenos-Aires. L'ex-dictateur argentin Jorge
Videla, 78 ans, et deux autres chefs de la dernière
dictature militaire (1976-1983) - l'ex-amiral Emilio Massera
et l'ancien général Carlos Suarez Mason -
arrêtés à la demande de la justice allemande
qui souhaite les juger en Allemagne pour leur "implication
indirecte" dans le meurtre deux Allemands opposés
au régime, Klaus Zieschank et Elizabeth Kaesemann. Jorge Rafael Videla fut le leader du putsch du 24 mars 1976 et de la dictature qui suivit - dictature marquée par la disparition de 30.000 personnes, selon les organisations humanitaires. Emilio Massera, 78 ans, surnommé "le commandant zéro", a été responsable de l'Ecole de mécanique de la Marine (ESMA), principal centre de détention de la capitale où passèrent quelque 4.000 prisonniers qui devaient disparaître par la suite. Carlos Suarez Mason, 79 ans, est lui surnommé "Le boucher d'Olimpo" du nom du centre de détention et de torture qu'il dirigeait pendant la dictature. La loi argentine prévoit que la personne mise en cause peut refuser son extradition et demander à être jugée dans son pays. CHINE_22 mars, Londres. Amnesty International appelle à un moratoire sur les exécutions en Chine, dans un rapport qui souligne les graves dysfonctionnements du système judiciaire chinois. Intitulé "Exécuté - au nom de la loi ?", le rapport de l'organisation fait état d’un document interne du parti communiste au pouvoir selon lequel quelque 60'000 personnes ont été exécutées entre 1997 et 2003. "Malgré des évolutions positives dans le code de procédure pénal, la justice chinoise n'est pas en mesure d'organiser des procès justes ou impartiaux. Il serait inacceptable que des milliers de personnes supplémentaires soient exécutées cette année à cause des dysfonctionnements de la justice pénale", ajoute Amnesty. _15 mars, Pékin. Dans l'édition de fin de semaine du Quotidien de la jeunesse de Chine, Chen Zhonglin, le délégué de la municipalité de Chongqing, dans le Sud-Ouest, déclare qu'il "y a environ chaque année 10'000 cas de peine de mort suivis d'exécutions immédiates, soit cinq fois plus que tous les autres pays combinés". Considérée comme le pays qui a le plus recours à la peine capitale, la Chine avait jusque-là maintenu le secret sur le nombre d'exécutions qui ont lieu chaque année sur son territoire. Amnesty International n'a dénombré pour l'année 2002 "que" 1'060 exécutions publiquement annoncées; mais l'organisation juge ce chiffre sous-évalué par rapport à la réalité. _14 mars, Pékin. Le Parlement chinois amende la Constitution du pays afin de protéger la propriété privée et les droits de l'homme. "Les biens privés légaux des citoyens sont inaliénables" stipule désormais l'article 13 de la Constitution, tandis que l'article 33 affirme que "l'Etat respecte et protège les droits de l'homme". Ces amendements ont été adoptés à 99% des quelque 3'000 délégués de l'Assemblée nationale populaire (ANP). _4 mars, Paris. Le climat politique s'assombrit à Hongkong, alors que Pékin vient de déclencher un tir de barrage contre le mouvement civique local en faveur de la démocratisation des institutions, écrit Le Monde. L'offensive, note le quotidien français, a démarré le 10 février avec une dépêche de Chine nouvelle indiquant que "la démocratie ne signifie pas nécessairement l'élection directe" et que la direction de Hongkong doit revenir à "des gens principalement patriotes". "Qui sont donc les "non-patriotes" inaptes
aux responsabilités ? La réponse tombe le 13 février
de la bouche d'un responsable local pro-Pékin rangeant
les organisateurs des manifestations contre la loi antisubversion
sous ce label de "non-patriotes". Le 19 février,
l'agence Chine nouvelle décide de "rafraîchir
les mémoires" en "republiant" des propos
tenus en 1984 par Deng Xiaoping, le numéro un de
l'époque, présentés comme une parole quasi
sacrée transcendant les stipulations juridiques de la loi
fondamentale. _2 mars, Pékin. Libération de Wang Youcai, un fondateur du Parti démocrate chinois (PDC). "Il a quitté la Chine pour aller se faire soigner aux Etats-Unis et il était accompagné par un responsable américain", selon un communiqué de la fondation Dui Hua [Dialogue], basée aux Etats-Unis. Agé de 37 ans, Wang, qui avait fondé le PDC avec le vétéran de la dissidence chinoise Xu Wenli, avait été condamné à 11 ans de prison en 1998 après avoir fondé le Parti démocrate chinois (PDC). Sa libération intervient avant la réunion annuelle courant mars de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. COTE D’IVOIRE_30 mars, Abidjan. Près de 200 personnes auraient
été tuées - affrontements et rafles -
lors de la répression par l'armée et les milices
pro-Gbagbo d'une tentative de manifestation de l'opposition, le
25 mars, à Abidjan. L'opposition au pouvoir du président
Laurent Gbagbo "exige" une enquête internationale.
Le chef de l'Etat ivoirien a reproché à l'opposition
de "faire entrer la rébellion dans Abidjan". [Le 2 avril, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a demandé au Haut Commissariat aux droits de l'homme de créer une commission internationale pour enquêter "sur les évènements tragiques qui se sont déroulés à Abidjan le 25 mars". Kofi Annan, qui "attend des autorités et des forces politiques ivoiriennes qu'elles fassent montre de toute la coopération nécessaire avec la Commission", a appelé "tous les Ivoiriens à continuer de faire preuve de retenue et à éviter toute mesure de nature à aggraver la situation dans le pays".] CUBA_10 février, La Havane. Deux dirigeants de la dissidence, Elizardo Sanchez, président de la Commission cubaine des droits de l'homme et de la réconciliation nationale, et Vladimiro Roca, coordinateur de Todos Unidos [Tous unis] - deux mouvements non reconnus par les autorités cubaines -, rendent public un programme en 36 points, destiné à "initier les changements urgents qui sont nécessaires" pour faire face aux problèmes quotidiens qu'affronte la population cubaine. Ce programme "pour sortir Cuba de la crise", qui s'appuie sur la constitution cubaine, contient des propositions essentiellement économiques, portant notamment sur une augmentation des salaires, la possibilité de libre emploi, l'élimination du paiement en dollars des services prêtés par l'état (documentation, état civil, communications par téléphone avec l'étranger). Il demande également la "dépolitisation de l'enseignement", "l'abolition de la peine de mort" et "la libération de tous les prisonniers politiques condamnés en violation de droits de reconnus universellement". "Anciens prisonniers politiques, Elizardo Sanchez et Vladimiro Roca poussent leur légalisme jusqu'à s'appuyer sur la Constitution socialiste, comme l'avait fait le chrétien Oswaldo Paya avec le Projet Varela, qui demande un référendum sur les réformes proposées, écrit le quotidien Le Monde. Il y a sans doute une analogie avec la démarche empruntée par la dissidence soviétique". Des mesures pour l'après-Fidel Castro. Voici quelques-uns des 36 points du programme: paiement en dollars d'une partie du salaire de ceux qui travaillent dans les entreprises ou services utilisant cette monnaie; liberté d'entreprise; libre achat et vente des véhicules, possibilité de les utiliser pour le transport public; liberté d'entrée et sortie du pays pour tous les Cubains; libre accès à Internet, au câble et au satellite, fin du monopole d'Etat sur l'information; fin du service militaire, démilitarisation de la société, modernisation des forces armées; libre choix de la carrière universitaire, sans discrimination d'ordre politique, religieux ou d'orientation sexuelle; dépolitisation de l'enseignement, interdiction de l'endoctrinement; libération de tous les prisonniers politiques; abolition de la peine de mort, réforme du code pénal; liberté syndicale et d'association ; transparence sur la situation économique et la dette extérieure; accès des Eglises aux médias. _24 janvier, Rome. Dans un entretien accordé au
site catholique italien Korazym, le cardinal Jaime Ortega,
archevêque de La Havane, dénonce l'absence de libertés
à Cuba. "A Cuba, il n'y a plus d'écoles catholiques.
Nous ne pouvons pas enseigner dans les écoles publiques,
ni avoir accès aux médias. Nos documents ne trouvent
aucun écho dans la presse. En guise de réponse indirecte,
nous entendons des expressions de stupéfaction officielles,
parce qu'untel trouve le message dur. Paradoxe : nos lettres pastorales
sont plus connues à l'étranger que dans le pays." Parfois, poursuit Mgr Ortega, "quelqu'un du gouvernement commence à comprendre que l'Eglise doit parler de l'homme et de ses problèmes, de la liberté, de la dignité et de ses droits, qui ne se limitent pas à l'alimentation, à la santé ou à l'éducation mais incluent aussi la liberté d'expression, la sphère des droits humains". D'autant que la situation est sombre : "Il y a une grande pauvreté, pas aussi extrême qu'en Afrique, mais une réelle difficulté à mener une vie normale. Celui qui veut se marier ne trouve pas de maison, on vit dans des espaces très réduits, le transport et la recherche de nourriture sont des problèmes. Le travail s'en ressent : il y en a, mais il est insuffisant. On peut ainsi trouver des médecins qui après leur journée à l'hôpital vendent des gâteaux aux touristes pour augmenter leur revenu." [Le Monde, 24 janvier 2004] EGYPTE_19 janvier, Le Caire. L'Egypte se dote d'un Conseil des droits de l'Homme présidé par l'ancien secrétaire général des Nations unies et de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) Boutros Boutros-Ghali. Le nouveau Conseil regroupe 25 membres, dont six femmes, d'anciens ministres, des dirigeants d'organisations des droits de l'homme, les présidents des Ordres des journalistes et des avocats et des experts en droit. Le secrétaire général de l'Organisation égyptienne des droits de l'homme (OEDH) Hafez Abou Saada, le président de l'Organisation arabe des droits de l'homme (OADH), ainsi que le président du Centre du Caire pour les études sur les droits de l'homme Bahieddine Hassan font partie de cet organisme. Fin novembre 2003, Amnesty International avait appelé l'Egypte à lutter contre "la persistance du phénomène de la torture et de mauvais traitements" des détenus, faisant état cependant de "démarches positives" prises par les autorités égyptiennes dans le domaine des droits de l'homme. ESPAGNE_15 mars, Madrid. José Luis Rodriguez Zapetero
veut accélérer l'adoption de la Constitution
européenne, et "rétablir de magnifiques
relations avec la France, l'Allemagne et tous les pays de l'Union
européenne". Estimant que la guerre en Irak est "un
désastre", il fait d'une forte implication des Nations
unies une condition au maintien du contingent espagnol en Irak,
au-delà du 30 juin. _14 mars, Madrid. Victoire surprise des socialistes espagnols aux élections législatives, avec 42,64% des voix et 164 sièges. Le Parti populaire, qui recueille 37,64% des suffrages et 148 sièges, "fait les frais" de la gestion de l'enquête sur les attentats du 11 mars en privilégiant la piste de l'ETA, en dépit d'indices convergents sur la responsabilité de réseaux islamistes - le réseau terroriste Al-Qaida a revendiqué les attentats. "Les urnes ont ainsi sanctionné les dissimulations et mensonges du gouvernement de droite qui […] a voulu imposer la piste de l'ETA, alors que les indices matériels indiquaient celle d'Al-Qaida", écrit le quotidien Le Monde. Le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, 43 ans, devrait succéder à José Maria Aznar, l'actuel chef du gouvernement espagnol. ETATS-UNIS_25 février, Washington. La situation des droits de l'homme s'est aggravée en 2003 dans de nombreux pays comme la Chine, Cuba, la Birmanie ou l'Iran, selon le "Country Reports on Human Rights Practices" publié par le département d'Etat américain. Publié tous les ans depuis 1977, ce rapport annuel sur la situation des droits de l'homme dans le monde, épingle les ennemis mais aussi certains alliés des Etats-Unis comme l'Arabie saoudite ou Israël, et s'interroge sur l'évolution de la Russie de Vladimir Poutine. Le rapport note toutefois certaines évolutions encourageantes dans le monde arabe et dans plusieurs pays d'Afrique. _20 janvier, Washington. Dans son message sur l'état de l'Union, Georges W. Bush réaffirme que la guerre contre le terrorisme et la sécurité des Etats-Unis demeurent la première des priorité de la politique américaine. "Les terroristes continuent de comploter contre l'Amérique et le monde civilisé". Justifiant la guerre en Irak, le président américain soutient que son pays poursuit "une stratégie de liberté au Proche-Orient". FRANCE_27 janvier, Paris. En France, les conditions de détention s'apparentent parfois à "un traitement inhumain et dégradant". C'est en ces termes très durs que le Comité de prévention de la torture (CPT) - institution dépendant du Conseil de l'Europe - décrit la situation dans certaines prisons françaises, dans un rapport transmis à la France le 20 novembre 2003. Le rapport dénonce une "augmentation récente et alarmante du surpeuplement des maisons d'arrêt" et des "suicides en milieu carcéral". A Loos et à Toulon, "les détenus étaient soumis à un ensemble de facteurs néfastes […] qui peuvent légitimement être décrits comme s'apparentant à un traitement inhumain et dégradant". _26 janvier, Paris. Recevant le président chinois Hu Jintao à Paris, au premier jour de sa visite d'Etat en France - qui coïncide avec le 40e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre les deux pays -, Jacques Chirac évoque la question du respect des droits de l'homme en Chine, alors que de nombreuses organisations non-gouvernementales accusent la france de vouloir passer sous silence ces atteintes (Tibet, torture, peine de mort, absence de droits d'expression et de libre association) pour ne pas "fâcher" la Chine. "La croissance économique impressionnante de votre pays force aujourd'hui l'admiration de tous. Elle l'invite, dans le même temps, à parachever sa mutation économique et sociale en progressant résolument dans la voie de la démocratie et des libertés", déclare le président français, qui précise que "le respect des droits de l'homme est une condition nécessaire du développement des sociétés et des économies modernes. Je sais que c'est là une de vos priorités". "Le pari chinois de Jacques Chirac s'est imposé ces dernières années comme l'un des axes de la diplomatie française. Il implique des concessions controversées, au premier rang desquelles se trouve la sourdine sur les droits de l'homme. Comme dans l'affaire de l'embargo sur les ventes d'armes, Jacques Chirac avait fait campagne pour que l'Union européenne cesse de s'associer aux résolutions dénonçant les violations de Pékin devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève. Il avait obtenu gain de cause en 1998. Depuis, les droits de l'homme en Chine ne sont plus qu'évoqués sur le mode du chuchotement courtois - pour faire bonne mesure devant les médias". Le Monde, 27.01.2004 GRANDE-BRETAGNE_30 mars, Londres. Huit hommes de nationalité britannique, d’origine pakistanaise, arrêtés lors d’un important coup de filet antiterroriste à Londres et dans sa proche banlieue. HAITI_29 février, New York [Nations unies].Le Conseil de sécurité des Nations unies vote une résolution autorisant l'envoi immédiat d'une force internationale de sécurité en Haïti, où des Marines américains ont débarqué. "Je sais que certains d'entre eux [les Haïtiens] vont penser que c'est un peu tard... mais mieux vaut tard que jamais", reconnaît le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan, à l'issue du vote à l'unanimité de la résolution. Cette "force intérimaire" sera déployée pour trois mois maximum, jusqu'à l'envoi de Casques bleus.
_29 février, Port-au-Prince. Confronté à une insurrection armée, Jean Bertrand Aristide démissionne de la présidence haïtienne et fui son pays pour la Centrafrique. "Ma démission évitera un bain de sang", explique Aristide, 50 ans, dans un texte rédigé en créole. "La vie pour tous, la mort pour personne", déclare l'ex-président, qui était le premier chef d'Etat élu dans l'histoire de la jeune république haïtienne qui vient de célébrer ses 200 ans d'indépendance. Un nouveau président provisoire d'Haïti, le président de la Cour de cassation Boniface Alexandre, entre en fonctions quelques heures après le départ d'Aristide. ["L'échec [d'Aristide] à adhérer à des principes démocratiques a contribué […] à l'agitation violente à laquelle nous assistons. Nous le pressons instamment […] d'accepter ses responsabilités", avait déclaré la présidence américaine, al veille, dans un communiqué]. _1er janvier, Port-au-Prince. Haïti célèbre son bicentenaire. Ce devrait être une fête, celle de la naissance de la première République indépendante noire au monde - le 1er janvier 1804, l’ex-esclave Jean-Jacques Dessalines proclamait l’indépendance du pays. C'est un anniversaire en forme de deuil, celui d'un espoir continuellement trahi, écrit le quotidien Le Monde. Haïti s’enfonce dans la misère, la corruption et la mégalomanie d’un prêtre défroqué - Jean-Bertrand Aristide, réélu président en 2000 - devenu tyran, note, pour sa part Libération. Dans un discours officiel, le président haïtien déclare que la France doit à Haïti la somme de 21 milliards de dollars, en remboursement des 90 millions de francs or payés par les Haïtiens au XIXe siècle pour dédommager les colons français après l’indépendance. A cette "restitution", pourraient s’ajouter des "réparations" pour les trois siècles d’esclavage. Pays de plus de huit millions d'habitants, le plus pauvre des Amériques, Haïti est ravagé par le sida. Ce qui reste d'économie est organisé autour du trafic de cocaïne. Dictature et corruption au sommet de l'Etat sont telles que la communauté internationale a suspendu son aide. Avec le Nigeria et le Bengladesh, Haïti est l’un des trois pays les plus corrompu du Monde, selon le dernier rapport de l’ONG Transparency International. "Inertie économique, désorganisation sociale, économie informelle, droits sociaux inexistant, système de santé moribond, corruption, analphabétisme, extrême misère. Toutes les calamités du tiers-monde sont rassemblées ici", relève l’historien haïtien Christophe Wargny. IRAN_8 mars, Berne. En déplacement en Suisse, Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix, déclare que la lutte contre le terrorisme ne doit servir à "piétiner les droits fondamentaux". Elle demande que les dispositifs des Nations unies soient "renforcés" et que les organisations internationales assurent la protection des défenseurs des droits de l'homme ou de la femme dans le monde. Exprimant sa préoccupation sur la condition féminine dans les pays du Sud, l'Iranienne appelle à la solidarité loin de la "guerre et de la brutalité". "Nous sommes tous sur le même bateau. Si une partie prend feu, le reste est aussi en péril", souligne-t-elle, en ajoutant: "Nous devons sauver tous ensemble le navire de l'humanité". KOSOVO_19 mars. Plus de 2'000 militaires occidentaux dépêchés au Kosovo, sous l’égide de l’Otan, pour rétablir le calme dans la province. "Il s’agit d’un nettoyage ethnique qui ne doit pas se poursuivre. C’est pour cela que nous sommes venus", déclare le commandant de l’Otan pour le sud-est de l’Europe, l’amiral Johnson. Il dénonce une "orchestration" des violences, tandis que le général italien Alberto Primicerj, à la tête de 7'000 hommes de la KFOR, affirme "qu’un plan pour mettre le Kosovo à feu et à sang était prêt depuis un moment". _19 mars, Belgrade. Depuis le début des violences au Kosovo (au moins 31 morts et plus de 500 blessés), seize églises et monastères serbes orthodoxes ont été démolis ou incendiés par des extrémistes albanais, selon un décompte annoncé par l'Eglise orthodoxe. La plupart de ces bâtiments étaient des joyaux de l'architecture médiévale. Depuis, des extrémistes albanais ont incendié Selon l'Eglise, tous les édifices religieux serbes de Prizren (sud-ouest) et des environs ont été incendiés: les églises Bogorodica Ljeviska (11e siècle), St-George, St-George Runovic et St-Spas, le monastère St-Archange, ainsi que le Palais épiscopal. Parmi les autres édifices démolis : l'église de St-Uros à Urosevac (sud-est), St-Nicolas à Kosovo Polje (centre), Ste-Catherine à Bresje (centre), St-Nicolas à Belo Polje (ouest), St-Jean à Pec (nord-ouest), l'Ascension à Djakovica (ouest) et St-Nicolas à Gnjilane (est). Les églises orthodoxes de Donja Slapasnica (est) et de Brnjak (ouest) ont été incendiées. Selon l'agence serbe Beta, citant des témoins, l'église St-Ilija à Vucitrn (centre) et le monastère Devic (centre) ont également été incendiés. Depuis 1999, plus de 150 églises et monastères serbes ont été détruits au Kosovo par des Albanais. _18 mars, Pristina. Les violences ethniques qui
ont frappé Mitrovica et Caglavica, le 17
mars, ont fait 22 morts et environ 500 blessés, selon un
premier bilan rendu public la mission des Nations unies au Kosovo
(Minuk). "Nous avons dénombré 22 tués
et environ 500 blessés", déclare une
porte-parole de la Minuk, Angela Joseph. Parmi les blessés,
61 sont des policiers et onze des membres de la Force multinationale
(KFOR). Des soldats français de la KFOR ont également
été blessés, dont un grièvement. MAROC_7 janvier, Rabat. Le roi Mohammed VI gracie Ali Lmrabet et 32 autres prisonniers politiques marocains (dont une douzaine de militants islamistes) et affirme sa "ferme volonté de consolider l'Etat de droit" et les droits de l'homme. Directeur de deux hebdomadaires, interdits par la justice, Demain magazine et Doumane, le journaliste, de nationalité franco-marocaine, avait été condamné à 3 ans de prison ferme pour "atteinte aux institutions sacrées par voie de presse" et "diffusion de fausses nouvelles". Accordée, selon un communiqué du Palais royal, "pour des raisons humanitaires", la grâce reflète la "ferme volonté de sa Majesté [...] de consolider l'Etat de droit et de promouvoir les droits de l'homme". [Le roi Mohammed VI a installé le même
jour la commission "Equité et réconciliation"
chargée de clore le dossier des violations des droits de
l'homme au cours des "années de plomb" du règne
de Hassan II. Composée de seize membres (des personnalités
extérieures et des membres du Conseil consultatif des droits
de l'homme), la nouvelle instance est présidée par
un ancien détenu politique, Driss Benzekri. OUGANDA_29 mars, New York. Les forces de sécurité torturent les partisans de l'opposition et les maintiennent dans des centres de détention secrets, selon un rapport de l'association de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW). Le document intitulé State of pain: torture in Uganda, cite de nombreux cas de torture commis entre autres par les services de renseignements de l'armée au nom de la lutte contre les rebelles armés. "Les hommes politiques qui contestent ce qui est de facto un régime de parti unique, et les 18 ans de règne ininterrompus du président Yoweri Museveni sont souvent placés en détention, brutalement battus et menacé de mort par un appareil de répression qui échappe à tout contrôle", indique le rapport de HRW. RUSSIE_14 mars, Moscou. Vladimir Poutine réélu, "à la soviétique", pour un second mandat présidentiel de 4 ans. Il recueille 71,1% des voix. Le leader communiste Nikolaï Kharitonov est deuxième avec 13,9% des voix. Le taux de participation a atteint 64,27%. En l’absence d’adversaires de taille, commente Le Monde, le maître du Kremlin s’assure un second mandat sans contre-pouvoir. Le chef de l’Etat russe s’est fixé comme priorité des réformes économiques prudemment libérales, pour démanteler les "monopoles naturels" [chemin de fer, électricité]. SUISSE_3 mars, Berne. La Genevoise Aimée Stauffer-Stittelmann, qui avait été condamnée en 1945 pour avoir aidé des juifs qui fuyaient le régime nazi, est réhabilitée. C'est la première décision prise en ce sens Commission des grâces de l'Assemblée fédérale en vertu de la loi sur l'annulation des jugements pénaux entrée en vigueur le 1er janvier dernier. 26 autres demandes de réhabilitation sont pendantes. [Double nationale-franco suisse, âgée aujourd'hui de 79 ans, Aimée Stauffer-Stittelmann avait aidé, entre 1942 et 1945, 15 enfants juifs - la plupart orphelins - à franchir clandestinement la frontière entre la France et la Suisse. En mars 1945, elle avait fait passer à plusieurs reprises la frontière suisse à des fugitifs qui avaient fui le régime nazi. Elle avait également collaboré à un passage de frontière clandestin vers la France. _8 février, Berne. Les Suisses approuvent massivement une "initiative populaire" en faveur de l'internement à vie des délinquants sexuels ou violents, jugés "très dangereux et non amendables". Selon la proposition, adoptée par 56,2 % d'entre eux - et la majorité des 26 cantons du pays -, les délinquants concernés devront faire l'objet de deux examens psychiatriques indépendants et concordants et, s'ils sont déclarés incurables, ils seront enfermés à vie. Quelque 150 délinquants sont actuellement internés en Suisse, et de 20 à 30 seraient concernés par la nouvelle loi. Le gouvernement [Conseil fédéral] ainsi
que les deux Chambres du Parlement s'étaient prononcés
contre l'initiative - lancée, en 1998, par des parents
de victimes -, la jugeant excessive, inadéquate et incomplète.
Dans sa recommandation aux électeurs, le Conseil fédéral
estimait que cette initiative était "contestable du
point de vue des droits de l'homme" et ne prenait pas en
compte la possibilité pour un criminel de s'amender. Actuellement,
le code pénal suisse permet l'internement à vie,
mais dans des conditions plus restrictives, pour des délinquants
souffrant de troubles mentaux profonds. [D'après Le
Monde].
_1er janvier, Berne. Les Suisses qui ont aidé des réfugiés juifs à fuir le nazisme et ont été sanctionnés au nom de la neutralité helvétique peuvent désormais être réhabilités, au terme d’une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2004. La période concernée va de 1933, date de l’arrivée d’Hitler au pouvoir en Allemagne, à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Plusieurs centaines de citoyens helvétiques, selon les historiens, ont perdu leur emploi ou ont été condamnés à une amende, voire à une peine de prison, pour avoir aider des réfugiés juifs. TUNISIE_25 février, Paris. Le régime tunisien ne s'est pas défait des manies répressives de l'Etat despotique, déclare au quotidien Le Monde, l'ancien député et militant des droits de l'homme en Tunisie, Khemaïs Chammari, qui a décidé de rentrer dans son pays. "Je crois que nous sommes, en Tunisie et ailleurs dans le monde arabe et musulman, à un moment où s'amorce une régression inquiétante sur le plan des idées, en réaction à une évolution internationale redoutable. Nous assistons à un repli identitaire frileux qui remet en cause l'universalité des droits de l'homme. Il me paraît très important que des gens ayant une expérience dans ce domaine s'élèvent contre cette déferlante "populiste et identitariste". Nous devons lutter contre ce relativisme culturel qui voudrait, sous couvert de spécificité, amputer les principes des droits de l'homme et les considérer "à la carte" alors qu'ils sont indivisibles et universels". L'ancien opposant au président Ben Ali relève que le régime tunisien est marqué par "l'autisme et l'incapacité à dépasser les réflexes et les manies répressives du parti unique et de l'Etat despotique, avec un verrouillage institutionnel systématique et un état déplorable des droits civils et politiques et de la justice. Avec aussi 600 détenus politiques, dont une trentaine en isolement cellulaire depuis treize ans ! Sans compter les effets des dérives affairistes et de la corruption... " […] Il y a deux points qui me paraissent essentiels aujourd'hui : le premier, c'est de bien comprendre que la lutte contre la répression et la torture, ainsi que la défense des droits de l'homme ou d'une amnistie générale, doivent se faire sans exclusive, et qu'elles doivent englober tout le monde, y compris les islamistes. Le second, c'est de contribuer à la refondation d'un pôle démocratique et progressiste. Celui-ci a beau ressembler à un champ de ruines, il me paraît interdit de désespérer". [Khemaïs Chammari, 61 ans, socio-économiste de formation, un ancien député de l'opposition démocratique tunisienne, a été secrétaire général de la LTDH (Ligue tunisienne des droits de l'homme) et vice-président de la FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme.] VATICAN_12 janvier, Rome. Jean Paul II exprime sa préoccupation concernant la paix dans le monde, menacée par de nombreux conflits, et dénonce le terrorisme international, au cours de la cérémonie d'échange de voeux avec le corps diplomatique. "La paix est toujours menacée", rappelle le pape. "Ces derniers mois, elle a été mise à mal par les événements qui se sont succédé au Proche-Orient, qui apparaît encore une fois comme une région d'affrontements et de guerres. […] Comment ne pas mentionner le terrorisme international qui, en semant la peur, la haine et le fanatisme, déshonore toutes les causes qu'il prétend servir". "Je me contenterai simplement de dire que toute civilisation digne de ce nom suppose le refus catégorique des rapports de violence. C'est pourquoi - et je le dis devant un parterre de diplomates - nous ne pourrons jamais nous résigner à accepter passivement que la violence tienne la paix en otage", ajoute Jean Paul II. _1er janvier, Rome. Dans son message publié pour la journée de la paix du 1er janvier, Jean-Paul II appelle à lutter contre "la plaie virulente du terrorisme". Le pape demande à tous, dirigeants et citoyens, hommes et femmes, de maintenir la paix, à son échelle, de façon concrète, pour lutter contre la violence et le terrorisme. "La lutte contre le terrorisme ne peut se limiter seulement à des opérations répressives et punitives. Il est essentiel que le recours à la force, s'il est nécessaire, soit accompagné d'une analyse courageuse et lucide des motivations sous-jacentes aux attaques terroristes", affirme-t-il, soulignant que "les gouvernants qui violent impunément la dignité et les droits de l'homme, sous le prétexte inacceptable qu'il s'agit de questions internes à leur Etat" doivent être punis par "des sanctions appropriées". –––> ET AUSSI... <–––––––––––––––––––––––––_BIODIVERSITE _Rome, 31 mars, Rome. Douze pays européens et la Communauté européenne viennent de ratifier le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, déclenchant ainsi le compte à rebours de 30 jours pour l'entrée en vigueur du texte. Ces récentes ratifications portent à 48 le nombre
de pays à travers le monde ayant ratifié ce traité
sur la biodiversité, qui entrera donc en vigueur le
29 juin 2004. Le traité garantira que les ressources
génétiques des plantes pour l'alimentation et l'agriculture,
qui sont vitales pour la survie de l'humanité, seront conservées
et utilisées de manière durable et que les avantages
qui en découlent seront répartis de manière
juste et équitable.
_DROITS CULTURELS _9 mars, La Haye. – Avec l'adhésion du Costa Rica, le 2e protocole de la Convention de La Haye qui réaffirme "l'immunité" des biens culturels en temps de guerre ou d'occupation, mais établit aussi la "responsabilité individuelle" des auteurs de crimes contre la culture, entre en vigueur. "Aujourd'hui, il est malheureusement plus nécessaire que jamais de protéger le patrimoine culturel en temps de guerre. Etant donné sa profonde valeur symbolique, les belligérants le prennent trop souvent comme cible délibérée d'actes de pillage, de destruction ou de vandalisme", déclare le directeur général de l'UNESCO, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, Koïchiro Matsuura. _DROITS DE L'ENFANT _14 janvier, New York. Le Représentant spécial des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, Olara A. Otunnu, appelle le Conseil de sécurité à prendre des mesures concrètes de protection concernant les enfants exposés aux conflits armés. Il formule l'espoir que le Conseil "assumera ses responsabilités, en engageant des actions contre les parties" concernées, notamment en adoptant des sanctions à leur égard. Le dernier rapport du secrétaire général
des Nations unies, Kofi Annan, mentionne en effet une liste actualisée des individus et des organisations qui ont porté atteinte aux droits des enfants lors de conflits. Il fournit également la liste des partis qui recrutent et maltraitent les enfants même lorsqu'il s'agit de conflits qui ne figurent pas forcément à l'ordre du jour du Conseil. Le rapport donne les noms des parties recrutant des enfants en Tchétchénie, en Colombie, au Myanmar, au Népal, en Irlande du Nord, aux Philippines, au Sri Lanka, au Soudan et en Ouganda.
_DROITS DE L'HOMME
S'adressant au Groupe de travail intergouvernemental chargé d'assurer la mise en oeuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action adoptés en 2001 à l'issue de la Conférence mondiale contre le racisme de Durban, Bertrand Ramcharan déclare que la communauté internationale doit être guidée par le désir de prévenir la discrimination, de renforcer la protection là où elle doit l'être, de combler les lacunes dans le domaine normatif et de faire face aux nouveaux défis engendrés par l'évolution des sciences et technologies. Il souhaite l'élaboration de conventions internationales sur la prévention du nettoyage ethnique et sur l'éducation aux droits de l'homme, d'une déclaration internationale contre la discrimination à l'encontre des populations autochtones et d'un instrument de prévention de la propagation de la haine par le biais d'Internet. "Nous devons agir avec vigueur sur ces questions". Il indique qu'il a l'intention de lancer, dans une autre instance, un appel en faveur d'une convention internationale sur la prévention des violations massives de droits de l'homme. _21 janvier, Davis (Suisse). Ouvrant le "Public Eye on Davos", cycle de conférences organisé par les organisations non-gouvernementales en contrepoint critique au Forum économique mondial, Mary Robinson appelle la communauté internationale à "travailler de manière disciplinée et rigoureuse" afin d'obliger les multinationales à rendre compte de leurs actes. L'ancien haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme souligne l'importance de normes afin de garantir un comportement socialement responsable des multinationales. Le projet en ce sens élaboré par la Sous-commission des droits de l'homme des Nations unies, en août 2003, se heurte en effet à de nombreuses oppositions. _DROITS DES FEMMES _5 mars, Londres. Amnesty International (AI) lance une campagne internationale intitulée "Halte à la violence contre les femmes" "La violence contre les femmes est le pire des scandales de notre époque en matière de droits de l'homme. De la naissance à la mort, en temps de paix comme en temps de guerre, les femmes sont confrontées à la discrimination et à la violence dont se rendent coupables les Etats, la société ou les familles", dénonce l'organisation, qui dresse un constat sans appel des discriminations et atteintes aux droits de l'homme, dont font l'objet les femmes dans le monde. _LIBERTE DE LA PRESSE _25 février, Paris. Le Prix mondial de la liberté de la presse UNESCO/Guillermo Cano 2004 décerné à Raúl Rivero Castañeda, journaliste cubain actuellement emprisonné après avoir été condamné à 20 ans de détention pour atteinte à l'intégrité de l'Etat. "Le Prix rend hommage au courageux engagement de Raúl Rivero en faveur d'une information indépendante, essence du journalisme professionnel", déclare Koïchiro Matsuura, directeur général de l'Organisation pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
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[La nouvelle constitution fait de l'Afghanistan une république
islamique dont l'Islam est la religion "sacrée".
Elle instaure un régime présidentiel où le
chef de l'Etat concentre l'essentiel du pouvoir, face à
un parlement bi-caméral doté également de
pouvoirs étendus.
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_4 février, Genève. Le haut commissaire
des Nations unies aux droits de l'homme par intérim demande
que soit étudié de nouvelles normes de prévention
du génocide, du nettoyage ethnique et de la propagation
de la haine par le biais d'Internet.