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2004-L'actualité des droits de l'homme dans le monde

2004 / LA "RECONSTRUCTION" DE L’IRAK SOUS OCCUPATION ANGLO-AMERICAINE
__Constitution provisoire : l'Irak a franchi un nouveau pas vers sa souveraineté


 2004  | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre |

MARS : le compte à rebours de cent jours pour le transfert du pouvoir aux Irakiens

_31 MARS. Deux véhicules - transportant des "civils travaillant pour la coalition comme entrepreneurs" - attaqués par la guérilla à Fallouja, à 50 kilomètres à l'ouest de Bagdad. Les corps de quatre Américains tués lors de l'attaque sont mutilés et traînés dans les rues de la ville par une foule survoltée.

["Un groupe de jeunes a commencé à jeter des pierres sur les véhicules en feu. Des dizaines de résidents brandissant des pelles se sont alors dirigés vers le lieu de l'attaque. Ils ont extrait un des corps en flammes de l'une des voitures pour le jeter sur la chaussée. Puis ils ont attaqué deux dépouilles avec des pelles, alors que d'autres dansaient devant les corps. "Vive l'islam", criait la foule alors que des parties des cadavres étaient sectionnées à coups de pelle.

"Une main et un pied coupés ont été accrochés à un poteau électrique dans la rue principale où a eu lieu l'attaque. "Fallouja sera le cimetière des Américains", criait un homme, le visage caché par un foulard. "Nous sommes prêts à les tuer tous. Nous les attendons. Quand ils vont venir chercher les corps et les voitures, nous allons les couper en morceaux. Qu'ils viennent si ce sont des hommes", a-t-il dit, en parlant des soldats américains". Le Monde, 2 avril 2004].

_24 MARS. L'administrateur civil américain Paul Bremer lance le compte à rebours de cent jours pour le transfert du pouvoir aux Irakiens et annonce la création d'organismes publics censés garantir un système démocratique. Il s'agit notamment de la création d'un ministère de la défense, doublé d'un conseil de sécurité nationale ainsi que de trois agences indépendantes anticorruption et du lancement d'une nouvelle politique en matière d'information. Quatre autres ministères seront indépendants de la coalition au 1er avril : éducation, santé, ressources hydrauliques, et travaux publics.

_20 MARS. IRAK : un an d'intervention, une paix absente, écrit Le Monde. Au moins 8'500 civils irakiens ont péri depuis le début de la guerre. 664 soldats de la coalition anglo-américaine, dont 563 soldats américains, ont été tués dans le conflit.

Des manifestations "antiguerre" - dénonçant l’invasion de l’Irak et le retrait des forces américaines - ont lieu dans quelque 250 villes américaines, dans les capitales des pays européens (Londres, Paris, Berlin…), ainsi qu’en Australie.#

_18 MARS. Nouvel attentat à Bassora, dans le sud du pays. Cette vague terroriste relance la question irakienne. Dans un entretien au Monde, le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, déclare que l'éradication du terrorisme sera une "affaire longue, compliquée et difficile". A ses yeux, "la guerre d'Irak n'a pas conduit le monde à plus de stabilité".

_17 MARS. Nouvel attentat à la voiture piégée perpétré contre un hôtel du centre de Bagdad, où résidaient de nombreux hommes d'affaires. 29 personnes tuées. La coalition et le Conseil de gouvernement irakien imputent l'attentat au groupe du Jordanien Al-Zarkaoui, dirigeant présumé d'Al-Qaida.

_17 MARS. Le ministre irakien des droits de l'homme, Abdul Basit Sa'eed, qui intervenait dans le cadre de la 60e session de la Commission des droits de l'homme, à Genève, demande aux forces de la Coalition d'assumer leur responsabilité et de protéger la population civile.

Il fait part des ambitions de son pays qui, au sortir d'un des régimes les plus dictatoriaux de l'histoire moderne, envisage la signature de la Convention contre la torture et autres peines et a des plans ambitieux notamment en matière d'éducation aux droits de l'homme.

_13 MARS. Des manifestations hostiles à la Constitution provisoire irakienne ont lieu à travers le pays, alors que les violences continuent. Dans la ville sainte chiite de Najaf (au sud de Bagdad) et à Mossoul (nord), des centaines d'étudiants dénoncent le texte adopté par le Conseil intérimaire irakien. "Non, non à la Constitution, oui, oui à l'unité nationale, oui, oui à l'islam, non, non à l'occupation". Ces rassemblements interviennent au lendemain de critiques de la Constitution provisoire, formulées par des leaders chiites lors de leur prêche du vendredi.

_8 MARS. Les dirigeants irakiens du Conseil intérimaire de gouvernement signent le texte de la Constitution provisoire après d'ultimes consultations, un texte négocié sous l'il vigilant des puissances occupantes américaine et britannique - et première étape du processus destiné à mener le pays sur la voie d'une normalisation politique.

Ce document, qui est appelé à régir l'Irak du 30 juin 2004 - date à laquelle les Etats-Unis laisseront le pouvoir aux Irakiens - jusqu'à la tenue d'élections générales, fin 2004 ou début 2005, fait de l'islam la religion d'Etat mais sans être la source exclusive de la loi, reconnaît la place des femmes et confirme l'autonomie actuelle du Kurdistan. #

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_2 MARS. A Bagadad (contre la mosquée abritant le mausolée chiite Moussa Al-Kazem) et dans la ville sainte de Kerbala, une vague meurtrière d'attentats frappe la communauté chiite irakienne, faisant plus de 120 morts et près de 350 blessés. Choqué, l'Irak redoute d'être emporté dans une guerre civile, écrit le quotidien Le Monde. "L'ampleur de l'opération terroriste, sa minutieuse organisation ravivent le spectre d'une guerre civile entre communautés. Les politiques et les dignitaires chiites, voulant éviter des affrontements entre les communautés, ont aussitôt désigné les "étrangers" et Al-Qaida comme directement responsables. Mais certains ont également mis en cause les forces américaines accusées de ne pas avoir su prévoir le drame". Les Etats-Unis ont désigné le chef terroriste Al-Zarkaoui comme responsable. Cet ancien d'Afghanistan, lié à Al-Qaida, est devenu l'ennemi numéro 1.

Les autorités chiites ont en effet rejeté "sur les forces d'occupation la responsabilité du vide sécuritaire dans le pays et autour des lieux saints (chiites) parce qu'elles ont laissé les frontières ouvertes devant tous ceux qui veulent s'infiltrer en Irak". "La mauvaise politique sécuritaire des forces d'occupation est responsable de ces boucheries", a estimé Abdel Aziz Hakim, membre de l'exécutif et chef du Conseil suprême de la révolution islamique en Irak (CSRII, chiite).

[Les attentats ont eu lieu le jour qui marque le temps fort des célébrations de l'Achoura. C'est à Kerbala qu'a été tué, en 680, par des partisans du calife sunnite Yazid, l'imam Hussein, petit-fils du prophète Mahomet et fils d'Ali, "père" du chiisme. Les chiites, qu'un conflit apposait aux sunnites pour la succession duprophète Mahomet, exigeaient que la succession du prophète soit assurée par sa descendance.]

FEVRIER : Paul Bremer déclare qu'il "n'acceptera aucune loi fondamentale faisant de l'islam la principale source de la loi" en Irak 

_24 FEVRIER, Nations unies (New York). Les membres du Conseil réunis pour débattre de la question irakienne prennent acte de "la nouvelle réalité politique" qui se dégageait du rapport remis par Kofi Annan après la visite de la mission des Nations unies en Irak.

"Comme le Président Bush l'a souligné, les Nations unies ont un rôle vital à remplir en Irak, à la fois avant et après le 1er juillet" 2004, déclare John Negroponte, l'ambassadeur américain auprès des Nations unies. "Le peuple irakien, les Nations Unies et la Coalition, nous sommes tous en faveur d'un transfert de souveraineté le 30 juin", ajoute-t-il.#

Saddam Hussein_21 FEVRIER. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a rendu visite à l'ex-président irakien Saddam Hussein "en Irak", indique la porte-parole du CICR, Nada Doumani. "Deux délégués du CICR, dont un médecin, ont rendu visite à Saddam Hussein [ce jour] en Irak et ont pu rester avec lui suffisamment de temps pour examiner son état physique et moral. Conformément à ses règles, le CICR ne peut donner aucune indication sur l'état de Saddam Hussein. Le CICR, à la suite de cette visite, comme c'est le cas pour l'ensemble des prisonniers, fera ses remarques directement à la coalition".

_18 FEVRIER. Dans un entretien publié par le quotidien japonais "Yomiuri Shimbun", Kofi Annan juge impossible d'organiser des élections en Irak d'ici à la fin juin 2004, échéance à laquelle la coalition américaine d'occupation compte transférer la souveraineté à une instance dirigeante irakienne qui, dès lors, ne pourrait donc pas être issue des urnes.

"Il semble qu'apparaît un consensus selon lequel les élections sont essentielles et que tout le monde veut des élections", explique le secrétaire général des Nations unies dans l'interview réalisée à une date qui n'a pas été précisée. "Mais, en même temps, il semble y avoir un agrément général sur le fait qu'il ne sera pas possible d'organiser une élection entre maintenant et la fin juin. Donc, je pense que [...] des élections avant la fin juin puissent ne pas être possibles, mais il faudra tenir des élections mieux organisées plus tard."

Le clergé chiite accepte le report des élections, mais les souhaite "le plus tôt possible".

_16 FEVRIER. Paul Bremer déclare qu'il "n'acceptera aucune loi fondamentale faisant de l'islam la principale source de la loi [en Irak] comme le veulent certains membres du Conseil de gouvernement" transitoire irakien. Un avant-projet de la loi fondamentale, qui doit être approuvé d'ici au 28 février et rester en vigueur durant 18 mois jusqu'aux élections directes du prochain exécutif, indique que "l'islam est la religion officielle de l'Etat irakien et l'une des sources de la loi". "Ce n'est pas comme dire que c'est la principale source de la loi", ajoute-t-il, soulignant que si "l'islam est la religion de la majorité du peuple irakien", il doit cependant "exister la liberté religieuse et d'exercice de la foi pour l'ensemble du peuple irakien". #

"L'islam est la source de la loi, et c'est normal dans un pays où la majorité est musulmane", réplique aussitôt le cheikh Abdel Mahdi al-Karbalaï, représentant du grand ayatollah Ali Sistani, dans la ville chiite de Kerbala (sud). "Le peuple irakien est le seul qui puisse poser son veto à toute législation et personne n'a le droit d'intervenir dans la Constitution".

_14 FEVRIER. Inaugurant le nouveau ministère des droits de l'homme, l'administrateur civil en Irak Paul Bremer annonce la prochaine rédaction d'une "déclaration irakienne des droits de l'Homme" et souhaite la création d'organisations de défense des droits de l'homme indépendantes dans ce pays. A part l'Irak, le Yémen est le seul pays du Moyen-Orient à posséder un ministère des droits de l'homme.

"Protéger les droits fondamentaux de ses citoyens fait partie des devoirs fondamentaux de tout gouvernement. Mais c'est exactement l'opposé que l'Irak a connu sous la tyrannie de Saddam" Hussein, souligne Paul Bremer en présence du ministre des droits de l'homme, Abdel Basset Turki.

_13 FEVRIER. La mission des Nations unies en Irak écarte la possibilité de tenir des élections directes avant le transfert des pouvoirs le 30 juin 2004. Pour Lakhdar Brahimi, le chef de cette mission, ces élections devraient se tenir "au moment opportun, une fois les procédures nécessaires effectuées". "Nous sommes tous d'accord sur le fait que les élections sont très importantes, mais les Irakiens doivent savoir qu'il s'agit d'un processus très compliqué qui ne peut avoir lieu sans une bonne préparation".

_11 FEVRIER. Un attentat à la voiture piégée devant un centre de recrutement de la nouvelle armée irakienne à Bagdad fait 36 morts et une centaine de blessés. "Stratégie du chaos pour une guerre civile", écrit le quotidien Libération, qui note que "la stratégie du chaos paraît avec de plus en plus d'évidence représenter l'objectif commun d'une résistance à l'occupation, menée à la fois par les derniers suppôts du défunt régime de Saddam Hussein mais surtout, désormais, par un terrorisme islamiste radical qui a trouvé en Irak un terrain très favorable de confrontation avec les Etats-Unis" [Libération, 12 février 2004].

_10 FEVRIER. 45 personnes tuées et 150 blessées dans un attentat à la voiture piégée devant le commissariat de police d'Iskandariya, à 45 km au sud de Bagdad.

_8 FEVRIER. Le New York Times révèle l'existence d'un document, trouvé dans une cache d'Al-Qaïda, qui appelle au déclenchement d'un conflit entre sunnites et chiites en Irak. Selon le quotidien américain, Abou Moussab al-Zarqaoui, un Jordanien depuis longtemps sous la surveillance des Etats-Unis pour ses liens présumés avec Al-Qaïda, a écrit ce document de 17 pages sans date, appelant les militants du réseau islamiste à agir en vue de susciter des violences intercommunautaires.

Le document, traduit par les autorités américaines, déplore qu'Al-Qaïda ne parvienne pas à chasser d'Irak les troupes américaines et suggère d'organiser avant la fin juin une attaque contre les chiites, majoritaires en Irak, afin de susciter une contre-attaque visant la minorité sunnite, a-t-il confirmé.#

_1er FEVRIER. Double attentat-suicide au Kurdistan irakien: à Ebril, deux kamikazes font exploser les locaux des deux principaux partis kurdes - le Parti démocratique du Kurdistan et l'Union patriotique du Kurdistan -, faisant 105 morts et plus de 200 blessés. Le double attentat est revendiqué par un groupe islamiste Ansar al-Sunna [Partisans des préceptes du prophète]. "Deux de nos frères ont attaqué les repaires de Stana à Ebril. Notre joie de l'Aïd al-Adha (Aïd el-Kébir) s'est accrue par celle de l'attaque contre les agents des juifs et des chrétiens".

JANVIER : Garantir un système de gouvernement transitoire "qui serait légitime et crédible pour l'Irak"

_27 JANVIER. Kofi Annan annonce l'envoi d'une mission en Irak pour étudier la faisabilité de l'élection d'un parlement transitoire en Irak, à la demande de la coalition. "Dès que j'aurai acquis la conviction que l'autorité provisoire de la coalition prendra des mesures adéquates pour assurer la sécurité, je dépêcherai une mission en Irak comme on me l'a demandé", déclare le secrétaire général des Nations unies dans un communiqué. "Nous avons analysé la situation et étudié les documents pertinents. Je suis à présent parvenu à la conclusion que l'Onu peut jouer un rôle constructif en aidant à trouver une issue pour sortir de l'impasse actuelle".

"La mission recueillera les vues de nombreux secteurs de la société irakienne dans la recherche de solutions de rechange qui pourraient être envisagées pour avancer vers le processus de formation d'un gouvernement provisoire", poursuit le communiqué. "Je m'en tiens fermement à l'idée que la solution la plus viable pour aller de l'avant doit venir des Irakiens eux-mêmes. La réalisation d'un consensus entre tous les groupes irakiens intéressés fournirait la meilleure garantie pour un système de gouvernement transitoire qui serait légitime et crédible pour l'Irak".

_23 JANVIER. Le chef de la mission américaine dépêchés en Irak par les Etats-Unis pour trouver les armes de destruction massive (ADM), David Kay, démissionne en déclarant que ces armes n'existaient pas. "Je ne pense pas qu'elles [les ADM] aient existé". Il estime que l'Irak a sans doute détruit ses ADM en 1991: "Je pense que nous avons la preuve manifeste que [les Irakiens] n'ont pas relancé de production de grande ampleur depuis cette date".

La possession d'un arsenal chimique, biologique et nucléaire par Saddam Hussein est le principal argument qu'ont avancé Georges W. Bush et Tony Blair pour justifier la guerre contre l'Irak Le 20 janvier, dans son discours sur l'état de l'Union, le président américain s'était appuyé sur la mission de David Kay pour justifier la guerre en Irak.#

[David Kay a déclaré, le 25 janvier, lors d'une interview accordée au Sunday Telegraph que l'Irak avait transféré une partie de son armement de destruction massive en Syrie, peu avant le déclenchement des opérations. Des preuves ont été trouvées, déclare-t-il au journal.
"Nous ne parlons pas là d'une grande quantité d'armes. Mais nous savons, à la suite des interrogatoires d'anciens responsables irakiens, qu'une grande quantité de matériel est allée en Syrie avant la guerre, dont des composants du programme d'armes de destruction massive de Saddam (Hussein)", a-t-il précisé. "Exactement ce qui a été en Syrie et ce qui en a été fait est un problème majeur qui doit être résolu".]

_23 JANVIER. Nouvelles manifestations des chiites à Bagdad pour demander l'organisation d'élections générales en Irak avant le transfert du pouvoir aux Irakiens - prévu pour le 1er juillet 2004. Cette demande, faite par l'ayatollah Al-Sistani, embarrasse les Etats-Unis (qui recherchent un accord politique avec les chiites), mais inquiète les sunnites et les Kurdes.

Les chiites souhaitent obtenir l'avis des Nations unies sur la possibilité d'organiser ces élections en Irak élections destinées à "choisir le prochain gouvernement et la loi fondamentale provisoire de l'Etat".

_19 JANVIER. A la suite d'une réunion au siège des Nations unies, à New York, avec les représentants du Conseil de gouvernement irakien et de l'Autorité provisoire de la coalition, Kofi Annan indique que les Nations unies pourraient envoyer rapidement en Irak une mission technique chargée d'évaluer s'il était possible d'organiser des élections générales dans les mois qui viennent et, dans la négative, quelles étaient les solutions de rechange envisageables.

"Nous sommes tous d'accord sur le fait que des élections vont devoir être organisées en Irak; le tout est de savoir si les conditions techniques, politiques et sécuritaires sont réunies de telle sorte que ces élections au suffrage universel direct puisse avoir lieu à une date aussi rapprochée que le mois de mai" [2004], s'interroge le secrétaire général des Nations unies.

_19 JANVIER. Des milliers de chiites manifestent à Bagdad en faveur d'élections générales, voulues par leur chef, l'ayatollah Ali Sistani. "Oui, oui à l'islam. Oui, oui à la Hawza [institution chiite de référence]", scandent les quelque 5'000 manifestants, défilant dans le centre de la ville. "Démocratie veut dire élections", peut-on lire sur l'une des nombreuses banderoles déployées par les manifestants.

Le grand ayatollah, personnalité la plus prestigieuse chez les chiites, réclame des élections et s'oppose à la désignation de l'Assemblée provisoire qui doit voir le jour avant fin mai 2004, conformément à l'accord de transfert des pouvoirs entre la coalition et le Conseil de gouvernement provisoire irakien.

_18 JANVIER. Une voiture piégée explose, à Bagdad, devant le palais présidentiel [QG américain] - qui abrite les bureaux de l'administrateur civil américain Paul Bremer. Une centaine de personnes sont blessées dans l'attentat qui fait 25 morts, dont deux Américains. La plupart des victimes sont des employés - essentiellement des Irakiens - qui attendaient de pouvoir être fouillés et d'entrer dans la base américaine.

Paul Bremer estime que ces morts sont "tragiques et inexcusables". Cet attentat " terroriste […] est un scandale et témoigne une nouvelle fois clairement des intentions meurtrières et cyniques des terroristes, qui cherchent à saper la liberté, la démocratie et le progrès en Irak. Mais ils ne réussiront pas".
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