  |
 |
 
|
IRAK, MAI 2004 / LES SEVICES ET TORTURES DANS LES LIEUX DE DETENTION Des délégués du Comité international de la Croix Rouge (CICR) ont été directement témoins de ces mauvais traitements lors d'une visite à la prison d'Abou Ghraib, près de Bagdad, en octobre 2003, selon un rapport de l'organisation humanitaire remis aux autorités de la coalition - et publié, le 10 mai 2004, sur le site Internet du quotidien américain Wall Street Journal. Le rapport passe en revue une douzaine de méthodes et explique qu'elles sont utilisées "d'une façon systématique" pour obtenir des aveux de la part des suspects. "Ils ont notamment constaté la pratique consistant à laisser des prisonniers entièrement nus dans des cellules en béton totalement vides et dans l'obscurité totale, semble-t-il pendant plusieurs journées consécutives", selon le rapport. Ce constat a conduit le CICR à interrompre ses visites et à demander une explication aux autorités, qui ont indiqué que ces pratiques "font partie du processus" d'interrogatoire. Le CICR a confirmé l'authenticité du rapport, mais a déploré sa publication. "ACTES HUMILIANTS, COUPS, MENACES...""Les informations contenues dans ce rapport sont basées sur des témoignages recueillis par le CICR lors d'entretiens privés avec des détenus, au cours de visites sur des lieux de détention des forces de la coalition entre mars et novembre 2003. […] Le CICR a mené 29 visites dans 14 lieux de détention dans le centre et le sud du pays. Les témoignages ont été recueillis à Camp Cropper, les prisons d'Al-Salihlyye, Tasferat et Al-Russafa, la prison d'Abou Gharib, Oum Kasr et Camp Bucca, ainsi que plusieurs lieux de détention provisoire comme Talil Trans-shipment Place, Camp Condor, Camp d'Amara et l'hôpital de campagne de Shaibah. […] 1. Traitement pendant l'arrestation […] Certains officiers du renseignement militaire des forces de la coalition ont dit au CICR que, selon leurs estimations, entre 70 et 90 % des personnes privées de liberté ont été arrêtées par erreur. […] 3. Traitement pendant l'interrogatoire Les arrestations ont été habituellement suivies d'une détention temporaire au niveau du groupe de combat ou dans un centre d'interrogatoire dirigé par du personnel du renseignement militaire, mais accessible à d'autres personnels du renseignement (notamment dans le cas des détenus jugés dangereux pour la sécurité). Les mauvais traitements par le personnel des forces de la coalition pendant les interrogatoires n'étaient pas systématiques, sauf dans le cas de personnes arrêtées en relation avec des atteintes présumées à la sécurité ou suspectés de représenter une valeur sur le plan du "renseignement". Dans ces cas, les personnes privées de liberté et aux mains du renseignement militaire ont été soumises à toute une variété de mauvais traitements, allant des insultes et de l'humiliation à la coercition à la fois physique et psychologique qui, dans certains cas, pouvait aller jusqu'à la torture dans le but de les forcer à coopérer avec les personnes les interrogeant. […] 3.1 Méthodes de mauvais traitements Les méthodes de mauvais traitements les plus fréquemment évoqués sont les suivantes :
3.2 Section du renseignement militaire, prison d'Abou Gharib A la mi-octobre 2003, le CICR a rendu visite aux détenus
qui étaient soumis aux interrogatoires des officiers du
renseignement militaire dans l'unité 1A, la "section
d'isolement" de la prison d'Abou Gharib. La plupart de ces
détenus avaient été arrêtés
en octobre. Durant cette visite, les représentants du CICR
ont été les témoins directs et ont pu obtenir
des informations sur une série de méthodes utilisées
pour s'assurer la coopération des détenus avec les
militaires en charge de leurs interrogatoires. En particulier,
ils ont assisté à cette pratique qui consiste à
garder les détenus complètement nus dans des cellules
totalement vides et dans l'obscurité absolue, semble-t-il
pendant plusieurs jours consécutifs. Après avoir
été les témoins de tels traitements, le CICR
a suspendu ses visites et demandé des explications aux
autorités. L'officier du renseignement militaire en charge
des interrogatoires a répondu que ces méthodes faisaient
partie du processus. Cette méthode était liée
à une politique de "give-and-take" [donnant
donnant], via laquelle les personnes privées de
liberté se voyaient récompensées en échange
de leur coopération (vêtement, lit, articles de toilette,
etc.). Le CICR a aussi eu accès à des prisonniers détenus dans une obscurité totale, d'autres dans de petites cellules éclairées qui avaient été autorisés à s'habiller après des périodes de temps où ils avaient été détenus nus. A plusieurs d'entre eux, l'on avait donné des sous-vêtements féminins qu'ils devaient porter sous leur pantalon (les sous-vêtements masculins n'étaient pas distribués), ce qui les humiliait. […] Certains détenus présentaient des marques physiques et des symptômes psychologiques, compatibles avec l'existence de tels mauvais traitements. Le délégué médical du CICR a examiné des détenus présentant des difficultés de concentration, des problèmes de mémoire, des difficultés à parler, des discours incohérents, des réactions d'anxiété exacerbée, un comportement anormal et des tendances suicidaires. Ces symptômes ont été provoqués par les méthodes d'interrogatoire. Un individu maintenu "à l'isolement", que le CICR a examiné, ne répondait plus aux stimulations verbales ni à la douleur. Son coeur battait à 120 pulsations par minute, sa respiration s'élevait à 18 inspirations par minute. Le diagnostic a été qu'il souffrait d'un désordre mental somatique, plus spécifiquement d'une dissociation psychique [qui peut déboucher sur des pertes de fonctions comme marcher, parler, etc.], probablement due au mauvais traitement subi pendant son interrogatoire. Selon les éléments recueillis par le CICR, les détenus restaient sans information sur le motif de leur arrestation. Ils étaient souvent interrogés sans savoir de quoi on les accusait. Ils n'étaient pas autorisés à poser des questions sur leur sort ou à chercher à clarifier le but de leur arrestation […]." LE COMMUNIQUE DU CICR - GENEVELe Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a diffusé, le 7 mai 2004, à Genève, le communiqué suivant relatif aux "Rapport du CICR sur le traitement réservé par les forces de la coalition aux personnes détenues en Irak". Le Wall Street Journal du 7 mai [2004] a publié
de larges extraits d'un document confidentiel intitulé
"Report of the International Committee of the Red Cross (ICRC)
on the Treatment by the Coalition Forces of Prisoners of War and
Other Protected Persons by the Geneva Conventions in Iraq During
Arrest, Internment and Interrogation" (rapport du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR) sur le traitement réservé
par les forces de la coalition aux prisonniers de guerre et autres
personnes protégées par les Conventions de Genève
en Irak durant l'arrestation, l'internement et l'interrogatoire),
de janvier 2004. "Je suis profondément troublé par le fait que le rapport a été transmis pour publication sans le consentement du CICR, a déclaré le président du CICR, Jakob Kellenberger. Le CICR remplit son mandat de protection en faveur des personnes détenues dans le cadre d'un conflit armé en entreprenant des démarches confidentielles auprès des autorités détentrices et de leurs supérieurs pour attirer leur attention sur les problèmes et les violations. Cette pratique, établie de longue date, nous permet d'agir de manière décisive, tout en veillant à ce que nos délégués aient en tout temps accès aux détenus à travers le monde". Le CICR a visité les personnes détenues par les forces de la coalition et a soumis ses rapports confidentiels aux autorités responsables, sur la base du mandat que lui confèrent les Conventions de Genève. Le rapport en question est la synthèse d'une série de documents de travail qui ont été remis aux forces de la coalition. Les conclusions des délégués de l'institution étaient fondées sur leurs constatations et sur des entretiens qu'ils avaient eus sans témoin avec des prisonniers de guerre et des internés civils au cours des 29 visites que le CICR a conduites dans 14 lieux de détention à travers l'Irak entre le 31 mars et le 24 octobre 2003. En outre, des délégués et des responsables du CICR ont rencontré des représentants des autorités de la coalition afin de leur faire part de graves préoccupations au sujet du traitement réservé à des personnes protégées par les IIIe et IVe Conventions de Genève, et détenues par les forces de la coalition en Irak. Dans toutes ses démarches orales et écrites, le CICR a rappelé les règles et les normes que les Etats s'engagent à respecter quand ils adhèrent aux Conventions de Genève et à d'autres traités internationaux. Le CICR, se fondant sur ces constations, a demandé à maintes reprises aux autorités de la coalition de prendre des mesures correctives. "Ces constatations montrent clairement que les autorités
concernées doivent trouver un équilibre entre les
préoccupations de sécurité légitimes
des Etats et la protection de la dignité humaine. Ce principe
est au cur du droit international humanitaire, qu'il faut préserver,
respecter et promouvoir en tout temps, a déclaré
Jakob Kellenberger. Le CICR réitère sa ferme intention
de continuer à aider toutes les personnes protégées
par le droit international humanitaire dans toutes les zones de
conflit armé, et de rester fidèle à sa pratique
et à ses principes établis". |
1.4 Mo]
mettre un sac sur la tête [hooding] afin d'empêcher les gens de voir et les désorienter, ainsi que d'empêcher de respirer librement. […] Ceci était quelquefois utilisé en conjonction avec des coups accroissant ainsi l'anxiété de l'approche du coup suivant. Cette pratique permettait aux personnes conduisant les interrogatoires de rester anonymes et d'agir ainsi dans l'impunité. Elle durait entre quelques heures et deux à quatre jours consécutifs, pendant lesquels les masques étaient enlevés seulement pour boire, manger ou aller aux toilettes;