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POINT DE VUE __Le droit à l'humanité Désormais, l'enlisement de la coalition anglo-américaine
sombre dans la barbarie, après les traitements inhumains
et dégradants infligés aux prisonniers irakiens
par les forces d'occupation.
Dans ces conditions, il ne suffit évidemment pas de faire des déclarations politiques pour clamer son "dégoût", pas plus qu'il ne suffit de se borner à présenter des excuses officielles. Après l'établissement des faits, des poursuites pénales s'imposent à l'encontre des soldats coupables de ces actes et de leurs chefs politiques, qui sont les principaux responsables, dans la mesure où ils ont donné l'ordre d'envahir un Etat souverain, au mépris de la légalité internationale. Les chefs d'inculpation ne manquent pas, on peut en retenir au moins deux : crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Selon la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, "il est indiscuté que le viol, en tant qu'atteinte à la dignité des personnes, est un crime de guerre faisant partie du droit coutumier et est interdit dans tout conflit armé" (arrêt du TPIY du 10 décembre 1998, - 167). Quant aux crimes contre l'humanité, ils couvrent des faits graves de violence "qui lèsent l'être humain en l'atteignant dans ce qui lui est le plus essentiel : sa vie, son intégrité physique, sa santé, sa dignité. Il s'agit d'actes inhumains qui outrepassent les limites tolérables par la communauté internationale, qui doit réclamer la sanction" (même arrêt du TPIY, - 148). Mais il est établi en droit international qu'une personne occupant un rang élevé dans l'Etat jouit d'une immunité de juridiction civile et pénale. Fort heureusement, cette immunité ne couvre que la période pendant laquelle l'intéressé est en fonctions, de sorte que l'immunité ne saurait exonérer les personnes protégées de toute responsabilité pénale à la fin de leurs activités. Surtout quand les actes incriminés ne sont pas susceptibles d'être rattachés à l'exercice normal du pouvoir et parce que les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Pour éviter l'impasse du Conseil de sécurité et de la Cour pénale internationale, il faut envisager, contre les chefs politiques, des poursuites dans le cadre de la compétence universelle. En effet, cette procédure permet à tout juge de n'importe quel Etat de connaître des crimes contre l'humanité, sans considération ni du lieu de l'infraction ni de la nationalité de l'auteur ou de la victime. Il s'agit, pour reprendre les termes du philosophe et juriste suisse du XVIIIe siècle Emerich de Vattel, de réprimer les actes qui "attaquent et outragent toutes les nations, foulant aux pieds les fondements de leur sûreté commune". Le droit à l'humanité est une loi naturelle, fondamentale et éternelle, qui est opposable à tous et qui consiste à traiter tout homme, dans quelque circonstance qu'il se trouve, dans le respect de sa dignité. Finalement, l'arme la plus efficace contre la violation du droit à l'humanité est précisément l'incrimination et le châtiment - tôt ou tard - de toute violation grave du droit international humanitaire. Espérons que justice soit faite, pour que le mot "civilisation" retrouve le sens qui est le sien et continue à s'abreuver à sa propre source. Moncef Kdhir est maître de conférences
à l'institut d'études politiques de Lyon, directeur
du centre de recherche et d'étude en droit international
(Credi). Point de vue publié le 6 mai 2004 dans
le quotidien Le Monde |
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