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2004-L'actualité des droits de l'homme dans le monde

:: Un Tribunal pour les violations droits de l’homme au Timor-Oriental  


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L'actualité des
droits de l'homme



2005. Pour un Tribunal pénal international
[Le Rapport des experts
[pdf 800 ko]
2003-4. Un tribunal indonésien
[Jugements
2003 et 2004]


 Tribunal indonésien : les jugements rendus en 2004 

_6 AOUT 2004. La cour d'appel de Djakarta acquitte deux militaires et de deux policiers indonésiens condamnés en première instance à des peines de prison par un tribunal ad hoc des droits de l'homme [institué par l'Indonésie pour tenter de se défendre contre les appels dans le monde à la création d'un tribunal international] à la suite des exactions commises au Timor-Leste [Timor-Oriental] en 1999. Aucun officier n'a été condamné au cours d'un procès que les avocats des droits de l'homme dénoncent comme une farce.

Sur les 18 inculpés, les seuls condamnés, tous deux d'origine timoraise, sont Abilio Soares, ancien gouverneur d'une province à l'époque indonésienne, qui purge une peine de trois ans d'internement, et le chef de milice, Eurico Gutteres, encore en liberté et dont la peine a été réduite de dix ans à cinq ans de prison.

En 1999, les nervis de l'armée indonésienne avaient mis à sac le Timor-Oriental au lendemain d'un référendum tenu en août 1999 sous les auspices des Nations unies qui plébiscitait l'indépendance du Timor-Oriental, territoire annexé unilatéralement par l'Indonésie en 1976. Quelque 1'400 personnes avaient été tuées lors de ces affrontements et des villes entières avaient été rasées.

"Ces jugements montrent que les tribunaux en Indonésie ne sont absolument pas indépendants et qu'ils sont incapables de rendre la justice pour les atrocités commises dans au Timor-Leste", a déclaré, le 7 août, Brad Adams, directeur exécutif de la division Asie de l'organisation Human Rights Watch

"L'Indonésie n'a pas donné d'autre choix à la communauté internationale que d'initier un mécanisme judiciaire à l'égard de ces crimes effrayants", a-t-il ajouté, estimant que les Nations unies devraient démarrer la création d'un processus judiciaire pour que les responsables de ces crimes soient traduits en justice.

L'organisation Réseau d'action au Timor-Leste (ETAN), qui appelait déjà à la création d'un tribunal international pour la poursuite des crimes contre l'humanité commis au Timor-Leste depuis 1975, est également favorable à une intervention des Nations unies. "Maintenant que la farce judiciaire indonésienne en est arrivée à son dernier acte, les Nations unies doivent agir et créer un tribunal international doté de ressources" afin de poursuivre "avec crédibilité les instigateurs de la terreur dans le Timor-Leste", a déclaré le porte-parole de l'ETAN, John Miller.

_13 AVRIL 2004. Les auteurs de crimes contre l'humanité et d'autres crimes graves en 1999 au Timor-Oriental [Timor-Leste] échapperont à la justice à moins que les Nations unies ne se décident à remplir leurs engagements, affirme Amnesty International.

Pour l'organisation de défense des droits de l'homme, les deux juridictions distinctes ont été mises en place par l'Indonésie et les Nations unies pour juger des individus suspectés de crimes au Timor-Oriental se sont révélées défectueuses et incapables de remplir leurs tâches.

Au sujet du Tribunal spécial des droits de l'homme ad hoc mis en place en Indonésie pour juger les militaires formellement impliqués dans les massacres, Amnesty indique que "les problèmes ont été tellement graves et les issues des quelques procès organisés si insatisfaisantes qu'il ne saurait y avoir d'autres juridictions en Indonésie tant que des réformes fondamentales n'auront pas été mises en œuvre".

Concernant la Cour spéciale pour les crimes graves de Dili, mise en place par les Nations unies, Amnesty regrette qu'"en dépit de récentes avancées, elle a peu de chances de réussir à enquêter sur tous les évènements de 1999 ou de convoquer devant les tribunaux tous les responsables".

Cette juridiction est handicapée par "des moyens limitées, l'implication incertaine du gouvernement du Timor-Leste et, ce qui est crucial, le refus de l'Indonésie de coopérer avec lui". L'Indonésie a jusqu'à présent toujours refusé de remettre les commandants et officiers de l'armée indonésienne inculpés au Timor.
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