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L'actualité des
droits de l'homme

 RWANDA
 Le génocide des  Tustsi

13 DECEMBRE. Le prêtre catholique rwandais Athanase Seromba reconnu coupable de "génocide et extermination" lors des massacres qui ont eu lieu dans son pays en 1994 et condamné par le Tribunal à 15 ans de prison. Plaidant non coupable, le prêtre a déclaré avoir été impuissant à mettre un terme aux massacres.

Le prêtre rwandais âgé de 43 ans était accusé d'avoir ordonné la destruction de sa propre église à Nyange, dans la commune de Kivumu (préfecture de Kibuye), à l'ouest du Rwanda, où près de 2'000 Tutsis avaient cherché refuge. On lui reprochait également d'avoir envoyé des miliciens pour tuer les survivants à l'aide de machettes et de fusils. Tous ceux qui étaient dans l'église ont trouvé la mort.

[L'abbé Seromba est le premier prêtre catholique jugé par le TPIR. Le plus haut responsable religieux arrêté par le tribunal, l'évêque anglican Samuel Musabyimana, est mort en détention début 2003. A noter que deux autres prêtres catholiques, les abbés Emmanuel Rukundo et Hormisdas Nsengimana, sont détenus par le Tribunal, tandis que le pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana a été libéré après dix ans de détention.]

28 SEPTEMBRE. Le procureur du Tribunal, Hassan Bubacar Jallow, demande au Kenya d'arrêter Félicien Kabuga, présenté comme le financier présumé du génocide de 1994 au Rwanda. Le TPIR dispose de renseignements selon lesquels M. Kabuga - qui est l'un des hommes les plus recherchés par le Tribunal - se trouve au Kenya, où y fait de fréquents séjours.

[Félicien Kabuga, un Hutu, accusé notamment de génocide, a échappé à trois tentatives d'arrestation. Il lui est notamment reproché d'avoir acheté les machettes utilisées pour tuer les Tutsis pendant le génocide d'avril à juillet 1994.]

25 SEPTEMBRE. Début du procès de Siméon Nchamihigo, ancien Procureur adjoint de la préfecture de Cyangugu, accusé de génocide, extermination, meurtre et crimes contre l'humanité. L'accusé avait recruté, armé et donné l'ordre aux milices Interahamwe de massacrer des civils Tutsis, ainsi que des modérés de l'opposition hutue, considérés comme des traîtres et des complices du Front patriotique rwandais.

[Siméon Nchamihigo, qui occupait également le poste de Secrétaire de la Coalition pour la défense de la République, un parti extrémiste responsable des appels au génocide des Tutsis, plaide non coupable.]

13 JUIN. Le Conseil de sécurité des Nations unies proroge jusqu'au 31 décembre 2008 le mandat de 11 juges permanents du Tribunal. Il s'agit de Charles Michael Dennis Byron (Saint-Kitts-et-Nevis), Asoka de Silva (Sri Lanka), Serguei Aleckseievich Egorov (Fédération de Russie), Mehmet Guney (Turquie), Khalida Rachid Khan (Pakistan), Erik Mose (Norvège), Arlete Ramaroson (Madagascar), Jai Ram Reddy (Fidji), William Hussein Sekule (République-Unie de Tanzanie); Andrésa Vaz (Sénégal), et Inès Mónica Weinberg (Argentine).

[ Le TPIR est chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Le président du TPIR, Erik Møse, avait estimé que, pour juger tous les inculpés d'ici à 2008, le Conseil devait "proroger le mandat des 11 juges permanents, plutôt que de procéder à d'autres élections". En effet, avait-t-il insisté, "le travail du Tribunal serait gravement compromis si certains des juges n'étaient pas élus". Le Tribunal devrait achever, d'ici à 2008, les procès de 65 à 70 personnes. 18 personnes sont recherchées.]

18 MAI. Douze personnes soupçonnées de participation au génocide rwandais de 1994 travaillent pour le TPIR, affirme le représentant de Kigali auprès de cette instance. Ils auraient joué "un grand rôle dans la planification des massacres".

[La liste des douze suspects, tous Rwandais, a été remise le 10 mars au greffier en chef du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, et au procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a déclaré Aloys Mutabingwa à l'agence indépendante Hirondelle. Selon lui, ces suspects, dont aucun n'a le statut de fonctionnaire des Nations unies, font partie, pour la plupart d'entre eux, des équipes de défense. Parmi eux figure l'avocat Callixte Gakwaya, qui défend l'ancien chef milicien Yussuf Munyakazi.]

13 AVRIL. Le Tribunal condamne à 15 ans de prison un ancien maire rwandais, Paul Bisengimana, accusé notamment de "crime d'extermination" pendant le génocide de 1994 au Rwanda.

Agé de 58 ans, Paul Bisengimana, hutu, était maire de la commune de Gikoro (centre du Rwanda) pendant le génocide de 1994 qui a fait, selon les Nations unies, environ 800'000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés. En janvier 2006, il avait plaidé coupable des crimes d'extermination et d'assassinats en tant que crimes contre l'humanité "pour avoir aidé et encouragé, par sa présence", deux attaques lancées en avril 1994 contre des civils tutsis dans sa commune.

[Paul Bisengimana est le 24e condamné du TPIR, qui a par ailleurs acquitté à ce jour trois accusés.]

5 AVRIL. Bientôt dix ans de procès de génocide. C'est le 30 août 1996 qu'est promulguée la loi organique portant poursuites des infractions constitutives du crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis au Rwanda entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994.

10 JANVIER. Quelque 3'666 personnes sur les 4'162 jugées en 2005 pour participation au génocide de 1994 au Rwanda, ont été reconnues coupables par les tribunaux populaires dits gacaca, indiquent des sources officielles rwandaises. 496 ont été acquittées.

[Les tribunaux gacaca, inspirés des anciennes assemblées au cours desquelles les sages du village réglaient des différends assis sur le gazon (gacaca), se situent à mi-chemin entre la justice traditionnelle rwandaise et la justice conventionnelle. Les juges gacaca ne sont pas des juristes, mais des personnes élues au sein de la communauté en raison de leur intégrité, chargées de mener les instructions et les procès. Sur les quelque 10'000 gacaca existant au Rwanda, seuls 118 jugent depuis mars 2005 les accusés de génocide.]