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L'actualité des
droits de l'homme

Le TPIR

 RWANDA
 Le génocide des  Tustsi

_7 DECEMBRE. La Chambre de première instance du Tribunal condamne François Karera, ancien préfet de Kigali-Rural, à la réclusion à perpétuité pour génocide et crimes contre l'humanité découlant de sa participation aux massacres de Tutsis en avril 1964.

A la mi-avril 1994 des soldats et miliciens hutus avaient attaqué des réfugiés tutsis réunis dans l'Eglise Ntarama, en tuant plusieurs centaines d’entre eux. François Karera, présent sur les lieux, avait encouragé ces massacres. Il avait également commandé et incité les tueries qui se sont déroulées en avril et mai dans d'autres localités de sa préfecture.

[François Karera avait été arrêté en octobre 2001 au Kenya. Son procès avait commencé en janvier 2006 devant la Chambre de première instance du TPIR.]

_27 NOVEMBRE. La Chambre d'appel du Tribunal confirme  la condamnation à 25 ans de prison d'Aloys Simba pour génocide et extermination, crimes contre l'humanité.

Aloys Simba avait été condamné par la Chambre de première instance I le 13 décembre 2005 pour sa "participation à une entreprise criminelle visant à tuer des Tutsis à l'école technique de Murambi et à la paroisse Kadusha, dans la préfecture de Gikongoro, le 21 avril 1994". Le condamné, ancien lieutenant-colonel de l'armée rwandaise, avait appartenu au mouvement "Camarades du 5 juillet", qui a participé au coup d'Etat qui a installé l'ancien président Juvénal Habyaramana au pouvoir en 1973.

[Aloys Simba, qui a été également membre du Parlement rwandais de 1989 à 1993, avait été appréhendé au Sénégal en novembre 2001. Son procès avait débuté en août 2004.]

_16 NOVEMBRE. Le Tribunal condamne à 11 ans de prison Juvénal Rugambarara, ancien maire de la commune de Bikuni de la Préfecture de Kigali-Rural, le prévenu ayant plaidé coupable de n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour faire enquêter sur les crimes commis dans sa commune et poursuivre en justice leurs auteurs.

[Juvénal Rugambarara avait été arrêté en août 2003 en Ouganda et transféré immédiatement au Tribunal. En échange de la reconnaissance de sa culpabilité pour "extermination", les juges ont accepté d'abandonner les huit autres chefs d'accusation présentés contre le prévenu.]

_2 NOVEMBRE. Amnesty International demande à la communauté internationale de ne pas extrader vers le Rwanda des personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide de 1994, estimant que le système judiciaire rwandais n'offre pas assez de garanties pour un jugement équitable et impartial, en conformité avec les normes internationales.

"Nous comprenons l'importance pour les tribunaux nationaux rwandais d'assumer la responsabilité des enquêtes et des poursuites [...]. Toutefois, beaucoup de travail reste encore à faire pour garantir que les droits des accusés et des victimes soient totalement respectés et protégés", explique Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique au sein de l'organisation de défense des droits de l’homme.

Amnesty International demande aux pays dans lesquels résident les personnes soupçonnées "d'engager des procédures devant leurs propres tribunaux au titre de la compétence universelle" et exhorte le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à ne pas mener de procès au Rwanda. Le mandat du TPIR expirant en 2008, Amnesty juge que c'est au Conseil de sécurité des Nations unies de mieux financer le tribunal d'Arusha pour que les procès puissent être menés à terme.

           Le communiqué d'Amnesty International

[Le TPIR "a déjà pu constater que les juridictions rwandaises sont compétentes et prêtes à traiter ces affaires", a répliqué le procureur général rwandais, Martin Ngoga. "Nous avons traité de nombreux dossiers, bien plus que le Tribunal pénal international ou que n'importe quel autre pays. S'il est question de la protection des victimes et des témoins, nous avons fait nos preuves et nous n'avons de leçon à recevoir de personne", a-t-il ajouté, alors que son pays réclame le transfert sous sa juridiction de toute personne soupçonnée de participation dans le massacre de 800'000 Tutsis et Hutus modérés en 1994.]

_18 OCTOBRE. Les autorités françaises ont arrêté le Rwandais Dominique Ntawukuriryayo, recherché par le TPIR, indique la porte-parole du secrétaire générale des Nations unies.

_20 SEPTEMBRE. Les responsables du TPIR estiment que le délai imparti pour terminer tous les procès en première instance le 31 décembre 2008 sera respecté, à l’exception d’un seul procès, qui devrait se finir en mars 2009. 29 personnes sont actuellement en cours de jugement devant les chambres de première instance du Tribunal.

Seul le procès des anciens dirigeants de l’ex-parti unique rwandais ne sera pas terminé d’ici 15 mois. Les autres procès, et notamment ceux qui ne comportent qu’un accusé, seront terminés d’ici à la fin de l’année 2008.

Six accusés du TPIR attendent encore dans la prison des Nations unies à Arusha d’être jugés, mais conformément aux directives imposant une interruption des activités, ils devraient être transférés devant des juridictions nationales. Source : Agence Hirondelle.

_20 SEPTEMBRE. Le TPIR a mené à terme les procès de 33 accusés tout en recherchant activement les accusés encore en fuite, indique un rapport destiné à l’Assemblée générale des Nations unies.

           Le rapport du TPIR [ 104 ko]

Le document retrace les activités du Tribunal pendant la période allant de juillet 2006 à juin 2007. Au cours de cette période, les trois Chambres de première instance du Tribunal ont rendu cinq jugements concernant cinq accusés : Jean Mpambara, Tharcisse Muvunyi, Joseph Nzabirinda, Athanase Seromba et André Rwamakuba. Deux autres procès mettant en cause cinq accusés ont été menés à terme et sont en attente de jugements : Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva et François Karera.

Une affaire a été renvoyée aux Pays-Bas. Un nouveau procès visant un seul accusé s'est ouvert en juin 2007. En plus des 27 affaires mettant en cause 33 accusés qui ont été menées à terme en première instance, des procès concernant 22 accusés dans 9 affaires différentes sont en cours. Huit détenus attendent d'être jugés.

Par ailleurs, la Chambre d'appel a rendu 4 arrêts concernant 6 personnes (André Ntagerura, Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe, Sylvestre Gacumbitsi, Emmanuel Ndindabahizi et Mika Muhimana), 9 décisions interlocutoires, 8 décisions sur des demandes en révision ou en réexamen, 1 décision relative à l'appel d'un renvoi et 96 ordonnances et décisions de mise en état en appel.

Des négociations sont aussi en cours avec des Etats en vue du renvoi d'une quinzaine d'affaires devant leurs juridictions nationales. Le Procureur a transmis 30 dossiers au Rwanda en vue de leur instruction devant les juridictions nationales.

_19 SEPTEMBRE. L'ancien ministre hutu rwandais, Augustin Ngirabatware, recherché par le TPIR pour génocide et crimes contre l'humanité, a été arrêté en Allemagne, annoncent les autorités judiciaires allemandes. Il était en fuite depuis sa mise en accusation par le tribunal en 2000.

[Ancien ministre du Plan de 1990 à 1994, Augustin Ngirabatware, 50 ans, et l'un des principaux suspects recherchés par le TPIR pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, est le gendre du milliardaire Félicien Kabuga, financier présumé du génocide, pour lequel il aurait notamment acheté des milliers de machettes. Félicien Kabuga est également l’un des fondateurs d'une station de radio, Radio-Télévision des Mille Collines (RTLM), accusée d'avoir appelé au génocide.]

_14 SEPTEMBRE. Le Conseil de sécurité décide de reconduire Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de procureur du TPIR.

[Hassan Bubacar Jallow est reconduit pour une période de quatre ans, à compter du 15 septembre prochain. Aux termes de la résolution 1774 (2007), adoptée à l'unanimité, le Conseil se réserve le droit d'abréger cette période au cas où le Tribunal achèverait ses travaux plus tôt.]

_5 SEPTEMBRE. Deux rwandais inculpés de génocide par le TPIR, Wencelas Munyeshyaka, prêtre catholique, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), à nouveau interpellés en France.Les deux hommes avaient déjà été arrêtés en juillet, puis remis en liberté pour vice de forme. Le Tribunal avait reformulé sa demande.

[Le ministre rwandais de la justice, Tharcisse Karugarama, s’est félicité de ces arrestations, y voyant "une preuve de bonne volonté" des autorités françaises.]

_1^er AOUT. La Cour d'appel de Paris remet en liberté les deux Rwandais accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, invalidant les mandats d'arrêt délivrés par le TPIR.

La chambre de l'instruction a estimé que les mandats d'arrêt pour Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro, arrêtés le 20 juillet 2007, ne pouvaient pas être mises à exécution, notamment au regard de la loi sur la présomption d'innocence. Elle a donc ordonné la libération immédiate des deux hommes.

["Nous sommes choqués et surpris par la décision. [...] Relâcher de tels suspects accusés des plus grands crimes comme un génocide est absurde", a déclaré à l’agence Reuters le ministre des Affaires étrangères, Charles Murigande.

Le Rwanda avait salué l'interpellation, le 20 juillet, de Wenceslas Munyeshyaka et de Laurent Bucyibaruta comme un acte "positif" du "nouveau gouvernement" français.]

_20 JUILLET. La France arrête deux Rwandais poursuivis pour génocide au Rwanda, l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta. Les deux hommes, exilés en France, font l'objet d'un mandat d'arrêt délivré fin juin par le TPIR.

Les actes d'accusation visant Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta, ont été signés en 2005 mais rendus publics par le TPIR seulement en juin 2007, juste avant d'émettre des mandats d'arrêt internationaux contre les deux hommes. Le TPIR n'a fourni aucune explication sur les raisons pour lesquelles cet acte d'accusation a été rendu public si tardivement. Mais les deux hommes sont considérés comme des exécutants plutôt que comme des planificateurs du génocide.

A Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, le TPIR reproche des faits de génocide, viols, assassinats et extermination. Outre des assassinats qui auraient été commis sous ses ordres, il est accusé d'avoir tué trois jeunes Tutsis en avril 1994 dans sa paroisse de la Sainte-Famille de Kigali, où il était alors vicaire. L'acte d'accusation affirme également qu'il a violé, entre avril et juin 1994, quatre filles tutsies au presbytère de la paroisse, et aidé et encouragé des miliciens extrémistes hutus à commettre des viols.

Les chefs d'accusation contre Laurent Bucyibaruta sont les mêmes que ceux visant l'abbé Munyeshyaka : génocide, extermination, assassinats et viols. L'ex-préfet est en outre poursuivi pour incitation directe et publique à commettre le génocide. Il est accusé par le procureur du TPIR d'avoir ordonné des massacres de Tutsis dans différents lieux de sa préfecture, à Gikongoro, dans le sud du Rwanda.

[Pour le chef de la diplomatie rwandaise, Charles Murigande, l'arrestation des deux Rwandais est un "est un nouveau développement très positif, très encourageant". "Décidément, il y a un nouveau gouvernement en France", a-il déclaré à l'Agence France-Presse (AFP).]

_13 JUILLET. Juvénal Rugambarara, ancien maire de Bicumbi dans la préfecture de Kigali, plaide coupable d'avoir commis le crime contre l'humanité d'extermination devant le Tribunal.

"Je rends un hommage sincère à toutes les victimes innocentes de cette lâcheté honteuse et je demande pardon, avec humilité et du plus profond de mon coeur", déclare-t-il devant la deuxième Chambre du Tribunal.

_5 JUILLET. Le TPIR a adressé, le 21 juin, des mandats d'arrêt à la France à l'encontre de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta, deux responsables rwandais vivant en France, accusés de génocide et de crimes contre l'humanité. Le procureur du tribunal, Hassan Bubacar Jallow, a en outre demandé aux juges du TPIR de renvoyer les deux affaires devant les juridictions françaises.

_18 JUIN. Le Tribunal souhaite transférer 17 dossiers aux autorités 
rwandaises. "Le Rwanda peut-il mener des procès pour génocide dans les conditions appropriées ? La réponse est 
un oui écrasant", affirme Tim Gallimore, porte-parole du tribunal des Nations unies.

Une demande de transfert ayant déjà été transmise en ce qui concerne l'ancien inspecteur de police Fulgence Kayishema, le TPIR souhaite confier 16 autres affaires au Rwanda. Au moins trois des 
personnes concernées sont en détention et les autres en liberté, a affirmé Tim Gallimore.

Depuis 1997, le TPIR a prononcé 28 condamnations et cinq acquittements. Il a jusqu'à la fin de 2008 pour traiter des suspects, lesquels pourront faire appel jusqu'en 2010. Vingt-sept dossiers restent en souffrance.

"La plupart des gens qui ont apporté le malheur au Rwanda sont derrière les barreaux", a fait valoir 
Roland Kouassi, porte-parole général du TPIR, en notant que 14 des 19 membres du gouvernement en 
place à l'époque du génocide avaient été arrêtés et jugés.

_18 JUIN. Six des 18 fugitifs étaient de hauts responsables durant le génocide de 1994, et il est important, pour le succès de la campagne contre l'impunité dans le monde, que des personnes qui aient une telle responsabilité n'échappent pas au bras de la justice, rappelle, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow.

Le Tribunal ne réussira à achever les procès de ces six fugitifs, y compris celui de Félicien Kabuga, que s'ils sont arrêtés et remis au Tribunal d'ici la fin 2007, rappelle-t-il. D'après les renseignements disponibles, Félicien Kabuga était encore au Kenya en avril 2007, et les enquêtes conjointes menées par le Tribunal et les autorités du Kenya indiquent qu'il y est toujours.

_21 MAI. La Cour d'appel du Tribunal confirme la condamnation à la prison à vie pour génocide, viol et meurtre qualifiés de crimes contre l'humanité prononcée contre "Mika" Muhimana.

Mikaeli Muhimana a été condamné pour avoir incité, commis et s'être rendu complice de nombreux crimes, entre les mois d'avril et de juin 1994 dans la préfecture de Kibuye. La Cour d'appel a maintenu les condamnations au titre de plusieurs crimes, y compris cinq meurtres et dix autres viols.

[Muhimana était conseiller de la commune de Gishyita entre 1990 et 1994. Il a été arrêté à Dar es Salaam (Tanzanie) le 8 novembre 1999. Son jugement s'est déroulé du 29 mars 2004 au 28 avril 2005.]

Jusqu'à présent le TPIR a procédé au jugement de 33 accusés. Vingt-sept autres jugements sont en cours. Le Tribunal a procédé à l'arrestation de 72 accusés.