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L'actualité des
droits de l'homme

Le TPIR

 RWANDA
 Le génocide des  Tustsi

_25 AOUT. Ouverture du procès d'Ephrem Setako, ancien directeur des affaires juridiques du ministère de la Défense rwandais, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité. Ephrem Setako plaide "non coupable" des chefs d'accusation qui lui sont reprochés. Il avait été arrêté le 25 février 2004 à Amsterdam.

Le Procureur a annoncé qu'il présenterait 25 témoins à charge prouvant, au-delà d'un doute raisonnable, que l'accusé était l'un des principaux organisateurs et chef opérationnel du génocide au Rwanda.

Le lieutenant-colonel Setako, 55 ans, était un proche des hauts responsables militaires et politiques du gouvernement de Juvenal Habyarimana, des milieux d'affaires et des milices dans le pays.

Il est notamment accusé d'avoir distribué des armes aux membres des forces armées du Rwanda, à la garde présidentielle, aux miliciens Interahamwe, aux Amahindure (Forces de défenses civiles) et à d'autres soldats responsables des tueries. Il est également accusé d'avoir planifié, incité, ordonné et participé au meurtre de civils Tutsi dans les préfectures de Ruhengeri et de Kigali-ville.

_12 MAI. Les États-Unis ont décidé de reprendre leurs efforts visant à faire traduire en justice les personnes qui sont accusées d'être responsables du génocide de 1994 au Rwanda et qui sont encore en fuite, en relançant le programme de lutte contre les crimes de guerre intitulé Récompenses pour la justice [Rewards for Justice].

"Grâce à ce programme, a indiqué la secrétaire d'Etat adjointe aux affaires africaines, Jendayi Frazer, nous avons recueilli des renseignements utiles qui ont permis l'arrestation de trois fugitifs dangereux, des anciens membres du gouvernement et des anciens chefs de milice accusés de génocide et complices de génocide et de crimes contre l'humanité : MM. Tharcisse Renzaho, Jean-Baptiste Gatet et Yussuf John Munyakazi. Ils font tous l'objet d'une procédure en première instance ou sur le point de le faire".

Toutefois, treize des inculpés n'ont pas encore été arrêtés. "Tous ces hommes - Augustin Bizimana, Idelphonse Nizeyimana, Protais Mpiranya, Grégoire Ndahimana, Ladislas Ntaganzwa et Félicien Kabuga - occupaient des postes de responsabilité et d'influence pendant la période précédant le génocide et durant celui-ci. L'impunité de ces hommes quatorze ans plus tard et leur présence dans la région risquent de porter atteinte à la stabilité et à la réconciliation".

Sept autres fugitifs sont aussi recherchés dans le cadre de ce programme : Fulgence Kayishema, Bernard Munyagishari, Phénéas Munyarugarama, Aloys Ndimbati, Charles Ryandikayo, Charles Sikubwabo et Jean Bosco Uwinkindi.

_6 MAI. Ouverture, devant la Troisième chambre de Tribunal, du procès de Callixte Kalimanzira, l’ancien ministre de l’Intérieur par intérim du Rwanda, en avril et mai 1994.

Dans sa déclaration liminaire, Christine Graham, du bureau du Procureur, a indiqué à la Cour "qu’elle présenterait des preuves selon lesquelles l’accusé a manié le pouvoir, l’autorité et l’influence dont il a abusé de manière répétée au cours du génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994". Elle a également ajouté qu’elle ferait appel à différentes catégories de témoins, dont des victimes, des complices des atrocités et des témoins, afin d’appuyer ses accusations.

Le 14 novembre 2005, Callixte Kalimanzira a plaidé non coupable des trois chefs d’accusation dont il est inculpé, dont génocide, complicité de génocide, et incitation directe et publique à commettre le génocide. Il est accusé d’avoir coordonné le début du génocide dans la préfecture de Butare, dans le sud du pays.

_12 MARS. La cour d'appel du Tribunal modifie  la peine prononcée contre Athanase Seromba - qui passe de 15 ans d'emprisonnement à la prison à vie. L'arrêt de la cour d'appel a requalifié les actes dont il était inculpé en "génocide et extermination constituant un crime contre l'humanité".

[Athanase Seromba a été jugé coupable pour le rôle actif qu'il a eu dans la destruction d'une église dans la région de Kibuye, lors d'une attaque qui a causé la mort de près de 1'500 Tutsis qui étaient venus chercher la protection du prêtre face à la foule meurtrière.]

_4 MARS. Les Nations Unies et le gouvernement du Rwanda signent un accord relatif à l'exécution des peines d'emprisonnement imposées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

_24 FEVRIER. Human Rights Watch (HRW) doute que le Rwanda soit apte à juger les génocidaires, écrit le quotidien Le Monde. "La pratique des tribunaux rwandais n'est pas en adéquation avec les lois qui les régissent, estime l'organisation américaine de défense des droits de l'homme dans un document remis aux juges du TPIR le 3 janvier 2008. De sérieux obstacles empêchent la tenue de procès équitables et crédibles".

HRW, qui estime que "les juridictions rwandaises demeurent sous l'influence de décisions politiques ". Son rapport, rédigé par l'experte Alison Desforges, fait état d'intimidations de témoins, d'atteintes à la présomption d'innocence, de punitions collectives.

Plus largement, note Stéphanie Maupas, "HRW dénonce une instrumentalisation de la justice. En 2003, le Rwanda a inscrit dans sa Constitution l'interdiction de véhiculer une "idéologie génocidaire". "Le terme a été manipulé, écrit HRW, qui cite plusieurs exemples. Lors de rassemblements organisés à cet effet, les Rwandais étaient incités à dénoncer ceux de leurs voisins qui véhiculaient des idées génocidaires [...]. Les personnes ainsi couvertes d'opprobre n'ont pas bénéficié de la présomption d'innocence et elles ont été chassées de leur emploi ou de leur école".

_20 FEVRIER. Accusés de génocide et de crimes contre l'humanité par le TPIR, le prêtre Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta seront jugés en France. La cour d'appel de Paris a pris acte de la renonciation par le Tribunal à réclamer le transfert des deux Rwandais vers son siège d'Arusha, en Tanzanie.

_19 FEVRIER. Le Tribunal annonce  l'arrestation de Callixte Nzabonimana, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports du gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda, inculpé de génocide et de crimes contre l'humanité.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par la résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994 du Conseil de sécurité.

Il a pour mandat de "juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994".

Plus de 500'000 Tutsis et des milliers de Hutus modérés ont péri lors des massacres perpétrés entre le mois d'avril et la mi-juillet 1994.