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L'actualité des
droits de l'homme

Le TPIY

_12 DECEMBRE. Le président du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Patrick Robinson, et son procureur Serge Brammertz préviennent le Conseil de sécurité des Nations unies que, tant que Ratko Mladić et Goran Hadzic seront en fuite, les travaux du Tribunal seront retardés. "Leur arrestation reste un objectif primordial", a souligné Serge Brammertz.

            

_29 SEPTEMBRE. Le Conseil de sécurité des Nations unies proroge les mandats des juges permanents et des juges ad litem du Tribunal respectivement jusqu'aux 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009, ou jusqu'à l'achèvement des affaires pour lesquelles ils ont été désignés si celui-ci intervient à une date antérieure.

Le Conseil de sécurité a, de même, prorogé jusqu'au 31 décembre 2009, ou jusqu'à l'achèvement de toutes affaires dont ils pourraient être saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges ad litem non encore désignés pour siéger au Tribunal.

[Le statut du TPIY ne prévoit pas l'extension du mandat de ces juges. Ainsi, en l'absence de dispositions expresses, l'approbation du Conseil de sécurité, qui a établi le Tribunal, et celle de l'Assemblée générale, qui élit ses juges, était nécessaire. Dans ses résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), le Conseil avait demandé au TPIY de prendre toutes mesures en son pouvoir pour mener à bien les enquêtes avant la fin de 2004, achever tous les procès en première instance avant la fin de 2008 et terminer ses travaux en 2010.

Etabli par le Conseil de sécurité en mai 1993, le TPIY, basé à La Haye, aux Pays-Bas, est une juridiction indépendante spéciale chargée de juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.]

_15 SEPTEMBRE. Le Tribunal condamne Rasim Delic à trois ans de prison pour crimes commis par la division "El Moudjahid" de l'Armée de Bosnie-Herzégovine contre des prisonniers Bosniaques serbes pendant le conflit de 1992-1995.

_29 AOUT. Radovan Karadzic refuse d'annoncer s'il plaidera coupable ou non des accusations de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide lors de sa deuxième audience devant le Tribunal. "Conformément à ce que j'ai dit auparavant, je refuse de me prononcer", déclare l'ancien président des Serbes de Bosnie, alors que le juge britannique Iain Bonomy lui déclinait le premier des onze chefs d'accusation retenus contre lui pour son rôle dans la guerre de Bosnie.

Le juge  lui a alors demandé s'il avait l'intention de donner la même réponse pour l'ensemble des charges qu'il s'apprêtait à lui soumettre. L'accusé a répondu par l'affirmative. "Dans ce cas, je plaide non coupable en votre nom, sur la totalité de l'acte d'accusation", comme le prévoit la procédure, a conclu le juge.

               L'acte d'accusation [2000] [ 208 ko]
             La fiche du Tribunal [2002] [ 60 ko]

[Radovan Karadzic a comparu seul devant le juge. Il a confirmé qu'il avait "renoncé" à son droit d'être représenté par un avocat. "Je veux me défendre seul", a-t-il réaffirmé. "Je n'ai pas encore composé mon équipe d'associés et d'aides" juridiques, a-t-il précisé, tout en expliquant qu'il ne voulait pas plaider car il attendait une nouvelle version de son acte d'accusation annoncée par le procureur du TPIY, le Belge Serge Brammertz. L'acte d'accusation initial date de 2000.

Lors de sa comparution initiale, le 31 juillet, l'inculpé avait choisi d'utiliser le délai légal de réflexion de trente jours auquel il avait droit. S'il avait plaidé coupable, il aurait échappé à un procès et les juges n'auraient eu qu'à décider de sa peine.]

_1^er AOUT. Dans un document rendu public par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Radovan Karadzic affirme que le négociateur américain Richard Holbrooke lui a promis l'impunité en 1996, puis a opté pour sa "liquidation".

            

_31 JUILLET. L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a comparu sans avocat devant le TPIY. Il a confirmé qu'il assurerait seul sa défense. Radovan Karadzic, qui a été pendant plus de dix ans l'un des deux fugitifs les plus recherchés d'Europe, est apparu en costume bleu sombre et chemise grise, les cheveux courts.

Interrogé pour savoir s'il plaidait coupable ou non, Radovan Karadzic a demandé à utiliser le délai légal de trente jours avant de prendre sa décision. Il a dénoncé des "irrégularités" autour de son arrestation, et contesté la date à laquelle elle a été annoncée. Il a également évoqué un "accord" conclu avec le négociateur américain Richard Holbrooke lors de la signature des accords de Dayton (1995) mettant fin à la guerre de Bosnie. "Mon engagement était de me retirer, de la vie publique, même de la vie littéraire. En échange, les Etats-Unis rempliraient leurs obligations". Richard Holbrooke "parlait au nom des Etats-Unis d'Amérique", a-t-il ajouté.

_30 JUILLET. Plus d'une semaine après son arrestation à Belgrade, Radovan Karadzic, accusé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992- 1995), a été transféré au centre de détention du TPIY, la prison de Scheveningen aux Pays-Bas, après décision du ministre de la justice serbe.

Il faudra encore plusieurs mois avant le début du procès de l'ancien chef des Serbes de Bosnie.

LES DEUX DERNIERS FUGITIFS. Sur les 161 personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) depuis sa création en 1993, deux sont toujours en fuite.

Ratko Mladic (66 ans). L'alter ego militaire de Radovan Karadzic est inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour son rôle dans la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995), dans le même acte d'accusation que Radovan Karadzic. L'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie risque la prison à vie s'il est reconnu coupable des quinze accusations de persécutions, exterminations, meurtres, déportations, actes inhumains, prises d'otages et recours à la terreur qui pèsent sur lui. Ratko Mladic est en fuite depuis 1995, date à laquelle le procureur du TPIY a rendu public son acte d'accusation. Depuis, il a été vu à deux reprises, à Belgrade : en 2000 puis en 2003.

Goran Hadzic (49 ans). L'ancien président de la république serbe autoproclamée de Krajina, qui s'étendait sur un tiers du territoire de Croatie pendant la guerre (1991-1995), a disparu peu après l'annonce de son inculpation en juillet 2004. Il doit répondre de quatorze chefs d'inculpation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour son implication présumée dans les meurtres de centaines de civils croates et la déportation de dizaines de milliers de Croates et autres non-Serbes par les troupes serbes pendant la guerre. Son inculpation mentionne de manière spécifique sa responsabilité dans le massacre de l'hôpital de Vukovar, au cours duquel 250 personnes ont été tuées. Repéré en 2006 à Novi Sad (nord de la Serbie), il avait échappé de justesse à la police.

Ci-dessus : affiche "Wanted" offrant une recompense pour toute information pouvant permettre l'arrestation des Serbes bosniaques Ratko Mladic et Radovan Karadzic. Sarajevo, 2008.

_29 JUILLET [Tribunal bosniaque pour crimes de guerre]. Sept Serbes de Bosnie condamnés à des peines entre 38 et 42 ans de prison pour leur implication dans le massacre de 8'000 Musulmans de Srebrenica en 1995, dans le cadre du premier procès pour génocide devant la justice bosniaque.

"Ces inculpés ont exécuté en pleine conscience des centaines de Musulmans [...] avec l'objectif d'exterminer les habitants musulmans de Srebrenica", a déclaré le juge Hilmo Vucinic, lors de la lecture du verdict devant le Tribunal bosniaque pour crimes de guerre. Ces hommes ont été accusés pour l'exécution de "plus de mille hommes musulmans" emprisonnés dans l'entrepôt d'une coopérative agricole à Kravica, près de Srebrenica.

Après avoir participé à l'expulsion de quelque 25'000 femmes, enfants et vieillards musulmans de la ville, ces hommes ont "conduit le 13 juillet dans des autocars plus de mille hommes musulmans dans l'entrepôt de Kravica". "La plupart" des prisonniers ont été exécutés dans l'entrepôt le soir même "par des tirs de fusils automatiques et par des grenades à main".

[Tout comme le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), les justices nationales peuvent juger des violations du droit international humanitaire dans l'ex-Yougoslavie. Cependant, le TPIY a primauté sur ces dernières et peut, dans l'intérêt de la justice, demander le dessaisissement d'une juridiction nationale dans une enquête ou une affaire donnée, à tout stade de la procédure.]

_21 JUILLET. L'ancien responsable serbe bosniaque Radovan Karadzic arrêté par les services de sécurité serbes. Inculpé de génocide, il était en fuite depuis treize ans. "Les services de sécurité serbes ont localisé et arrêté ce soir Radovan Karadzic", ont annoncé par courrier électronique les services du président Boris Tadic. "Karadzic a été déféré à Belgrade devant le procureur du tribunal pour les crimes de guerre, conformément à l'accord signé avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI)", ajoute le texte.

[Radovan Karadzic et son ancien chef militaire Ratko Mladic, qui est toujours en fuite, étaient en cavale depuis que le TPIY les a inculpé, il y a treize ans, de génocide et de crimes de guerre pendant le conflit en Bosnie 1992-1995. Ils étaient notamment recherchés pour leur rôle dans le génocide de Srebrenica qui a coûté la vie à près de 8'000 hommes en juillet 1995.

Le TPIY recherche encore deux fugitifs serbes, Ratko Mladic et un ancien leader des Serbes de Croatie Goran Hadzic.]

             Déclaration du Bureau du procureur
             Les réactions        L'acte d'accusation [ 95 ko]

_3 JUILLET. La Chambre d'appel du Tribunal acquitte Naser Orić, l'ancien commandant des forces armées musulmanes de Bosnie qui étaient basées à Srebrenica et aux alentours. Naser Orić comparaissait pour des crimes commis entre 1992 et 1995 pendant la guerre civile yougoslave.

Le 30 juin 2006, la Chambre de première instance du TPIY l'avait reconnu coupable de n'avoir pas pris des mesures « nécessaires et raisonnables » pour prévenir le meurtre et les mauvais traitements infligés à des Serbes de Bosnie détenus, entre autres, au poste de police de Srebrenica, entre le 27 décembre 1992 et le 20 mars 1993. Il avait été condamné en première instance à deux ans d'emprisonnement.

Dans son jugement, la Chambre d'appel a estimé que la Chambre de première instance n'avait pas fourni les preuves nécessaires à l'inculpation d'une personne pour ses responsabilités de commandement telles que définies dans les statuts du Tribunal.

Le Chambre d'appel a toutefois souligné qu'elle ne doutait en aucun cas que de graves crimes ont été commis à l'encontre des Serbes détenus à Srebrenica à cette époque.

_26 JUIN. La Chambre d'appel du Tribunal demande la libération provisoire de Jovica Stanisic et de Franko Simatovic, deux hauts fonctionnaires des services secrets serbes.

Jovica Stanisic et Franko Simatovic sont accusés d'avoir dirigé, équipé et formé des unités secrètes des forces de sécurités serbes. Entre 1991 et 1995, ces unités auraient tué, persécuté et déporté des Croates, des Musulmans et des Croates de Bosnie, ainsi que d'autres civils non-serbes qui vivaient en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Jovica Stanisic était également un proche collaborateur de l'ancien dirigeant politique serbe, Slobodan Milosevic.

Les accusés avaient obtenu cette remise en liberté le 26 mai, mais le procureur y avait fait appel. Selon la presse, cette libération provisoire a été accordée afin de permettre à Jovica Stanisic de suivre un traitement médical à Belgrade. Le procès des deux hommes, qui avait commencé le 28 avril, a déjà été reporté à cause de l'état de santé physique et mentale de ce dernier.

_23 JUIN. Le Serbe de Bosnie Stojan Zupljanin, accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, souhaite "longue vie" aux trois fugitifs encore recherchés par le Tribunal pénal international.

"[Radovan] Karadzic, [Ratko] Mladic, [Goran] Hadzic sont toujours en fuite et je leur souhaite de rester en fuite toute leur vie [...]; je leur souhaite une longue vie et la liberté", déclare le dernier fugitif arrêté lors de sa comparution initiale devant le Tribunal.

L'accusé a demandé un sursis avant de plaider coupable ou non. "Je veux utiliser mon délai légal de 30 jours pour me prononcer" sur ce point.

[Stojan Zupljanin, 56 ans, qui était l'un des quatre derniers fugitifs recherchés par le TPI, a été arrêté le 11 juin 2008 près de Belgrade et transféré le 21 juin au centre de détention du tribunal à La Haye.]

_30 MAI. Lex-général croate Mirko Norac, 40 ans, condamné à sept ans de prison dans le premier procès pour crimes de guerre transféré en Croatie par le le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Le Tribunal de Zagreb a condamné Mirko Norac pour des "crimes de guerre commis contre des civils [serbes] et des prisonniers de guerre" dans la poche de Medak, une zone rebelle tenue par les Serbes, pendant la guerre croate de 1991 à 1993. Son co-accusé, le général Rahim Ademi, a été acquitté. Le juge a estimé que ce dernier ne pouvait être tenu responsable car "son autorité était limitée" et parce qu'il avait demandé "sans succès, à deux reprises, l'intervention de la police militaire" pour empêcher des crimes de guerre.

"En tant que commandant du secteur n°1, Mirko Norac n’a pas réussi à empêcher les hommes placés sous son commandement de tuer et de torturer des civils ni à les empêcher de détruire et piller les propriétés et le bétail, pendant et après les opérations militaires".

[L’incursion croate dans la zone rebelle de la poche de Medak, tenue par les Serbes, a d’abord fait l’objet d’une enquête par le TPIY avant d’être le premier cas, et à ce jour le seul, à avoir été transféré vers un tribunal croate en 2005.]

_28 AVRIL. Ouverture du procès de Jovica Stanisic, ex-chef de la police et des services de renseignement de Milosevic, considéré par l'accusation comme "l'éminence grise de l'entreprise criminelle" serbe des années 1990.

Accusé de "crimes contre l'humanité" et de "crimes de guerre" commis entre 1991 et 1995 en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, il est jugé en compagnie de Franko Simatovic, l'ex-chef des Bérets rouges, une unité des forces spéciales de la police serbe.

"La genèse remonte au jour où Milosevic a demandé à Stanisic de mettre en place une force occulte qui ne répondrait pas à la loi mais à Milosevic", rappelle le procureur, Dermot Groome. Vingt-six camps d'entraînement ont été créés dès 1991 sur les rives de la Drina, frontière entre la Serbie et la Bosnie.

Les Tigres d'Arkan, les Aigles blancs de Vojislav Seselj, les hommes du capitaine Dragan, les Scorpions : tous ces paramilitaires émargeaient au ministère de l'intérieur de Serbie. Au fur et à mesure des conquêtes de territoires par l'armée serbe, ils avançaient et semaient la terreur. Les populations non serbes étaient déportées ou exécutées. Ces hommes de l'"épuration ethnique" étaient sous les ordres de Jovica Stanisic.

_24 AVRIL. Dans un entretien au quotidien Le Monde, Serge Brammertz, procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, nommé le 1^er janvier en remplacement de Carla Del Ponte, déclare que l’Europe ne doit pas se l'Europe "se résigner" à voir les ex-chefs politique et militaire bosno-serbes Radovan Karadzic et Ratko Mladic, poursuivis pour génocide, en liberté.

"Je crois que quinze ans après les crimes, le plus difficile est de rappeler l'importance de l'enjeu. A titre personnel, je suis convaincu que si l'on ne parvient pas à poursuivre et à mettre devant leurs juges les fugitifs, il ne peut pas y avoir une stabilité à long terme dans la région.

"Il y a différents degrés de sensibilité en fonction des priorités politiques du moment et j'en suis tout à fait conscient. J'ai toujours un idéalisme pragmatique pour ce genre de choses. Je pense qu'au plus profond de lui-même, tout homme politique doit reconnaître qu'il y a l'obligation morale de conduire à bien ce processus. C'est notre travail de rappeler ou de faire appel à la conscience collective, et c'est dans ce contexte que l'Europe joue un rôle plus important que d'autres pays de la communauté internationale.

"L'Europe a certaines valeurs, à l'origine de sa création, où les droits de l'homme et la responsabilité individuelle sont des éléments importants. Imaginer que l'Europe puisse se résigner à l'idée que des criminels de guerre comme Mladic et Karadzic puissent circuler librement ou en toute impunité sur un territoire européen est absurde. On va rappeler ça tous les jours s'il le faut". Le Monde, Paris.

_3 AVRIL. L'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj, accusé de "nettoyage ethnique" durant la guerre du Kosovo (1998-1999), acquitté par le TPIY. "La Chambre [...] vous estime non coupable des crimes qui vous sont reprochés (...) et ordonne que vous soyez libéré dès que possible", a déclaré le juge néerlandais Alphons Orie, présidant la chambre du Tribunal. Le procureur avait requis 25 ans de prison à son encontre.

Ramush Haradinaj, 39 ans, un ex-commandant de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), considéré comme un héros par de nombreux Kosovars, était jugé avec deux co-accusés: le premier, Idriz Balaj, 36 ans, a également été acquitté; le second, Lahi Brahimaj, 38 ans, qui dirigeait au Kosovo le camp de détention de Jablanica, redouté par la population serbe, a été condamné à six années de prison pour mauvais traitements et torture de prisonniers auxquels il a personnellement participé.

Les trois accusés, qui avaient plaidé non coupable, étaient accusés de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour des persécutions, meurtres, tortures et viols commis contre des civils serbes et des opposants politiques lorsqu'ils dirigeaient l'UCK en 1998 et 1999.

Le procès des trois hommes a été marqué par la peur des témoins de venir témoigner. "La peur a été une raison prépondérante pour les témoins de ne pas vouloir témoigner [...]; la Chambre a rencontré des difficultés significatives à recevoir des témoignages", a souligné le juge Orie.