NATIONS UNIES, NOVEMBRE 2009 | LA RELIGION ET LA LIBERTE D’EXPRESSION
 __La Troisième commission de l'Assemblée générale adopte un texte sur la lutte contre le "dénigrement des religions"

La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 12 novembre 2009, un projet de résolution sur la lutte "contre le dénigrement des religions" par lequel l’Assemblée générale de l’organisation internationale se déclarerait "profondément préoccupée par les représentations stéréotypées négatives des religions" et les manifestations d’intolérance et de discrimination à leur égard. Les Etats-Unis et Israël ont voté contre ce projet de résolution.

L’Assemblée générale constaterait ainsi avec une "profonde inquiétude" que l’islam est, à tort, souvent associé aux violations des droits de l’homme et au terrorisme. Elle se déclarerait également "profondément alarmée par l’inaction de certains Etats face à cette tendance de plus en plus marquée et par les pratiques discriminatoires qui en résultent à l’égard des adeptes de certaines religions".

Par ce texte, adopté à l’issue d’un vote, l’Assemblée générale exhorterait les Etats à offrir une "protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d’intimidation et de contrainte qui procèdent du dénigrement des religions et de l’incitation à la haine religieuse en général".

Ce texte, qui a toujours divisé les Etats membres, au cours des dernières années, en raison de l’ambiguïté de certains concepts qu’il contient, a fait l’objet de déclarations de la part de plusieurs délégations cette année encore, notamment de la Suède, au nom de l’Union européenne, des Etats-Unis, de l’Inde, du Brésil, de l’Albanie et de la Jamaïque.

La plupart de ces pays ont souligné que le concept de "dénigrement des religions" ne figurait pas dans les principaux instruments internationaux des droits de l’homme, et ont défendu la liberté d’expression et de pensée des individus, au même titre que leur liberté de confession ou de conviction, y compris celle de ne pas avoir de religion.

• PROJET DE RESOLUTION | LE TEXTE

Par le projet de résolution intitulé Lutter contre le dénigrement des religions [A/C.3/64/L.27], l’Assemblée générale condamnerait énergiquement tous les actes et manifestations de racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée à l’encontre de minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et de migrants, ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, notamment à cause de leur religion ou de leurs convictions.

Elle exhorterait les Etats à appliquer et, au besoin, à renforcer les lois existantes lorsque de tels actes, manifestations ou expressions de xénophobie ou d’intolérance surviennent, en vue de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs d’actes xénophobes et racistes.

Elle inviterait tous les Etats à mettre en pratique les dispositions de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.

L’Assemblée leur demanderait également de n’épargner aucun effort, conformément à leur législation nationale, au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire, pour assurer le strict respect et l’entière protection des lieux de culte, sanctuaires et symboles religieux, et de prendre des mesures supplémentaires dans les cas où ceux-ci risquent d’être profanés ou détruits.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-cinquième session, un rapport sur l’application de cette résolution y compris la corrélation possible entre le dénigrement des religions et la montée d’incitations, de l’intolérance et de la haine dans de nombreuses parties du monde.

Le projet de résolution a été adopté par 81 pour, 55 contre et 43 abstentions.

• PROJET DE RESOLUTION | LE DEBAT AVANT LE VOTE

Le représentant de la Malaisie a affirmé que le dénigrement des religions contribuait à empêcher les fidèles de les pratiquer. Il ne s’agit pas de porter atteinte à la liberté d’expression, a-t-elle dit. L’Organisation de la Conférence islamique (OCI) considère qu’il s’agit d’un processus continu qui doit mûrir et c’est la raison pour laquelle elle invite toutes les délégations à voter en faveur du texte, a-t-il ajouté.

La délégué de la Suède a expliqué que son pays a demandé un vote au nom de l’Union européenne (UE) sur le texte tel que révisé. Elle a réitéré l’engagement des Etats de l’Union européenne en faveur de la liberté de religion et de conviction et partagé les inquiétudes de l’OCI du fait que des personnes du monde entier soient victimes à cause de leur religion ou conviction. Toutefois, l’UE ne peut accepter une approche qui introduit le concept de "dénigrement de religion" puisque cela met en danger la liberté d’expression et la liberté de coexistence sans peur.

Le concept de dénigrement des religions ne correspond pas aux droits de l’homme. Il s’agit de protéger la liberté de culte ici, et donc pas d’un dénigrement de religion. Ce thème devrait être traité par le CCPR. L’UE considère qu’on ne doit pas condamner qui que ce soit pour sa religion ou conviction. Le problème de l’intolérance religieuse est mondial. Des croyants et non croyants peuvent être victimes de cette intolérance. Elle a réitéré que l’Union était disposée à coopérer avec l’OCI et d’autres groupes pour prendre en compte les avis de tous les Etats. Pour toutes les raisons invoquées, elle votera contre.

Le représentant des Etats-Unis a indiqué que son pays était depuis longtemps préoccupé par le concept de "dénigrement des religions" et qu’il avait tenté de trouver une alternative aussi bien à New York qu’à Genève. La délégation des Etats-Unis regrette que le vote sur cette résolution ait lieu si tôt cette année. Elle regrette également que le problème ne soit pas abordé dans un esprit de consensus. Le représentant a estimé que la liberté de religion était, entre autres, le fondement de la société civile et un élément clef de la sécurité internationale. Il est du devoir de tous les gouvernements de respecter les droits de chaque individu à pratiquer sa foi, a-t-il dit. La religion est un phénomène global, une source clef de l’identité et une force motrice partout dans le monde. Il a jugé qu’il incombait aux Etats de faire respecter et apprécier la diversité de confession. Les gouvernements disposent des outils nécessaires à cet égard, y compris les législations nationales contre les crimes haineux et les moyens de sensibiliser les communautés locales.

Il a affirmé que la liberté de religion était inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un dialogue libre et ouvert fait également partie, selon lui, de la solution. Les Nations unies doivent rester fidèles à l’esprit de cette législation relative aux droits de l’homme qui stipule que les droits de l’homme appartiennent aux individus et non aux nations ou les religions. Il ne faut pas non plus perdre de vue l’objectif global de la réalisation universelle des droits de l’homme des individus. Il a indiqué que son pays voterait contre ce projet de résolution car il ne peut souscrire au fait que la prohibition de la liberté d’expression constitue un moyen de promouvoir la tolérance. Il a déclaré que son pays été disposé à œuvrer avec d’autres Etats dans un esprit de consensus jusqu’à ce que l’on puisse atteindre une vision de consensus. En attendant, il a exhorté d’autres délégations à voter contre le projet de résolution.

L’ambassadeur de l’Inde a évoqué la nécessité de traiter des stéréotypes négatifs à l’égard de toutes les religions, mais a constaté que ses préoccupations demeurent inchangées, même après les consultations car le texte parle surtout d’une religion.  Il a annoncé que son pays allait s’abstenir.

• PROJET DE RESOLUTION | LE DEBAT APRES LE VOTE

Le délégué du Brésil s’est abstenu bien qu’il reconnaisse de nombreux points positifs dans le texte, telle la nécessité de promouvoir le dialogue entre les religions. La notion de dénigrement n’est ni conforme aux principaux instruments relatifs aux droits de l’homme ni à la législation nationale brésilienne. L’incitation à la haine religieuse ne doit pas être examinée d’une manière qui nuise à d’autres droits fondamentaux telle que la liberté d’expression. Il faut trouver un libellé emportant le consensus et le paragraphe 12 du document de Durban en serait un bon exemple, a-t-il conclu.

La déléguée de Singapour a déclaré que sa délégation avait voté en faveur du texte étant bien entendu qu’il s’applique à toutes les religions. L’exercice de la liberté de parole ne peut se faire au détriment d’autres libertés fondamentales. Le dénigrement n’a sa place dans aucune société. Elle a réitéré son appui aux efforts contre le dénigrement des religions et a exhorté à tout faire pour lutter contre l’intolérance.

La représentante de la Colombie a confirmé l’appui de son pays à la liberté de confession. Elle a appuyé le dialogue et la coopération entre les religions. Elle a néanmoins noté que le dénigrement des religions n’existait dans aucun instrument international. Son pays s’est abstenu car certains concepts ou termes qui y figurent sont ambigus.

La déléguée de la Jamaïque a toujours appuyé le principe de liberté et de tolérance religieuse. Pour que cette résolution reste fidèle à son titre, elle doit être plus équilibrée et ne pas être centrée sur une seule religion. Il faut rappeler qu’il existe de nombreuses religions et croyances. C’est pour cette raison que son pays s’est abstenu.

Le délégué de l’Albanie s’est également abstenu à cause de son désaccord avec des expressions relatives au dénigrement des religions et à la discrimination raciale. Le respect des religions est important pour l’édification de liens étroits au sein de la société, principe qui est à la base même de la société albanaise. Les médias coopèrent à la coexistence pacifique, à l’absence de conflits entre les différentes communautés religieuses. C’est là une position affirmée et irréversible de l’Albanie. Il a déploré le fait de ne pas avoir pu trouver un terrain de consensus avec un texte qui convienne à tous.

Source : Nations unies, new York, novembre 2009.