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L'actualité des
droits de l'homme

Le TPIR

 RWANDA | 1994
 Le génocide des  Tustsi

_17 NOVEMBRE. Le Tribunal acquitte en appel, de preuves et de fondement juridique, deux Rwandais accusés de génocide et de crime contre l'humanité.

L'abbé Hormisdas Nsengimana était le directeur du prestigieux collège catholique Christ-Roi dans le secteur de Nyanza, au sud du pays, au moment du génocide en 1994. Il avait été arrêté au Cameroun en mars 2002 et avait comparu pour la première fois devant le TPIR en avril 2002. Il était poursuivi pour génocide, accusé d'avoir supervisé des massacres perpétrés par des extrémistes hutus contre des prêtres tutsis. Il était aussi accusé d'avoir participé à des barrages routiers visant à exterminer la population tutsie qui tentait d'échapper à une mort certaine.

Le Tribunal a également acquitté en appel Protais Zigiranyirazo, le beau-frère de l'ancien Président du Rwanda décédé Juvénal Habyarimana. Il avait été condamné en première instance de génocide et de crimes contre l'humanité.

[Il s'agit des premiers acquittements en appel prononcés par le TPIR, qui a pour l'instance condamné une quarantaine d'accusés pour des peines allant jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité.]

_5 NOVEMBRE. Michel Bagaragaza, ancien entrepreneur dans le secteur du thé, condamné à huit ans de prison pour complicité dans le génocide de 1994. L’accusé, qui s’était rendu volontairement le 16 août 2005, était jugé pour son rôle dans la collecte de fonds visant à mettre en place des groupes armés pour éliminer les Tutsis dans la préfecture de Gisenyi.

Michel Bagaragaza aurait aussi donné des ordres en vue du meurtre de centaines de civils tutsis qui avaient trouvé refuge sur la colline de Kesho, à proximité d'une usine de thé à Rubaya, ainsi que dans la cathédrale de Nyundo dans la préfecture de Gisenyi. Il aurait également versé des sommes importantes pour fournir de l'alcool aux miliciens Interhamwe et les inciter à poursuivre les tueries dans les régions de Kabaya et Bugoyi.

[Les Interahamwe étaient la plus importante des milices rwandaises, responsables de la plupart des massacres pendant le génocide en 1994.]

Le TPIR avait à l'origine inculpé Michel Bagaragaza de quatre chefs de génocide, de complot en vue de commettre des actes de génocide, de complicité de génocide et de violations des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel II de 1977.

Les juges ont noté que l’accusé a démontré un réel "regret pour ses actes et a contribué de façon importante aux poursuites et aux investigations", ce qui a entraîné une réduction de sa peine. Ils ont ajouté qu'il avait "contribué de façon remarquable au processus de découverte de la vérité concernant la tragédie rwandaise et la réconciliation nationale".

_5 OCTOBRE, Kampala [Ouganda]. Arrestation, à Kampala, d'Idelphonse Nizeyimana, inculpé par le TPIR de génocide, et chef d'une milice composée d'auteurs du génocide rwandais de 1994.

Idelphonse Nizeyimana est accusé d'avoir participé au meurtre de Tutsis et de Hutus modérés. Le TPIR l'a inculpé, en novembre 2000, de génocide, de viol constitutif de crime contre l'humanité et d'autres actes inhumains constitutifs de crime contre l'humanité.

[Les Nations unies soulignent par ailleurs qu'Idelphonse Nizeyimana est l’un des chefs principaux des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui opère au Nord Kivu, dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), et regroupe des auteurs du génocide et leurs partisans exilés depuis 1994.

Idelphonse Nizeyimana était capitaine des Forces armées rwandaises en 1994 et il aurait commandité le meurtre de la reine douairière Rosalie Gicanda – femme du défunt roi tutsi du Rwanda mort en 1959 - au début des tueries, à Butare. Il aurait aussi dirigé une unité de l'armée responsable de massacres.]

_28 SEPTEMBRE. L'ancien maire de la ville rwandaise de Kivuma, Grégoire Ndahimana, plaide non coupable des charges de génocide devant le Tribunal.

Grégoire Ndahimana, figure emblématique des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), avait été arrêté dans l'est de la République démocratique du Congo par l'armée congolaise le 10 août 2009. Il figurait parmi les 13 fugitifs inculpés par le TPIR pour avoir commis des violations graves du droit international humanitaire au Rwanda en 1994. Il a été transféré le 20 septembre 2009 au TPIR.

[Grégoire Ndahimana est l'ancien maire de Kivuma, au Rwanda, où la plupart des 6.000 habitants Tutsis ont été massacrés pendant le génocide en 1994. Il a été inculpé par le TPIR pour génocide, notamment pour avoir orchestré avec le prêtre catholique Athanase Seromba le massacre de près de 2’000 Tutsis réfugiés dans une église, qui a été rasée au bulldozer.]

_17 SEPTEMBRE. L'ancien directeur général du bureau de l'industrie du thé au Rwanda, Michael Bagaragaza, plaide coupable de complicité de génocide.

M. Bagaragaza Le TPIR a inculpé Michael Bagaragaza – qui s'était rendu au Tribunal volontairement le 16 août 2005 - de quatre chefs de génocide, de complot en vue de commettre des actes de génocide, de complicité de génocide et de violations des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel II de 1977.

[Michael Bagaragaza a été responsable dans l'industrie du thé jusqu'en juillet 1994. A ce poste, et avant le génocide, il aurait participé à la collecte de fonds visant à mettre en place des forces armées capables d'éliminer les Tutsis dans la préfecture de Gisenyi. Il aurait aussi donné des ordres en vue du meurtre de centaines de civils Tutsis qui avaient trouvé refuge sur la colline de Kesho, à proximité d'une usine de thé à Rubaya, ainsi que dans la cathédrale de Nyundo dans la préfecture de Gisenyi.

Il aurait appuyé les milices Hutu génocidaires, les Interahamwe, en leur fournissant de l'essence et des armes stockées dans l'usine. Il aurait aussi été nommé président honoraire d'une unité locale interahamwe. Il avait fui en juillet 1994 pour le Kenya.]

_3 SEPTEMBRE [Kigali]. Le président du parlement rwandais de 2003 à 2008, Alfred Mukezamfura, a été condamné à la prison à perpétuité. Il a été reconnu coupable de participation au génocide de 1994 contre les Tutsis, a annoncé Radio Rwanda.

Alfred Mukezamfura a été reconnu coupable d'"incitation à la haine et au génocide" par une juridiction populaire gacaca du secteur Nyakabanda, à Kigali, et condamné à la prison à perpétuité. Il lui est en particulier reproché la rédaction, en mai 1994, d'un éditorial publié dans le journal gouvernemental "Imvaho" au mois de mai 1994 (en plein génocide), et intitulé "Intwari yaratabarutse" ["le héros est décédé"] en hommage au président Juvénal Habyarimana, dont la mort dans un attentat le 6 avril 1994 avait déclenché le génocide.

[Président du Parti démocrate centriste (PDC), Alfred Mukezamfura avait été jusque début 2009 l'une des plus importantes personnalités hutu au sein du régime du président Paul Kagame, dominé par les Tutsis. Il avait quitté le Rwanda en mars 2009 pour se réfugier en Belgique, où il a depuis demandé l'asile politique.]

_22 JUIN. Le Tribunal prononce une peine de 30 ans de réclusion à l'encontre de l'ancien directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, durant le génocide de 1994, Callixte Kalimanzira.

L'ancien haut fonctionnaire arrêté en 2005 a été reconnu coupable de génocide et d'incitation directe et publique à commettre le génocide. Il a été condamné pour des massacres de Tutsi dans la préfecture de Butare, notamment sur la colline de Kabuye. Le jugement précise qu'il n'a pas tué personnellement, mais a encouragé les Tutsi à "se rassembler sur la colline de Kabuye alors qu'il savait qu'ils y seraient tués par milliers".

"Le 23 avril 1994, Kalimanzira est venu à Kabuye avec des soldats et des policiers. Les réfugiés tutsi avaient jusque-là repoussé les attaques au moyen de bâtons et de pierres, mais ils ne pouvaient pas résister aux balles", a indiqué, au cours de l'audience, le juge Byron.

[La condamnation de Callixte Kalimanzira porte à 38 le nombre de verdicts rendus par le tribunal international concernant le génocide qui avait fait 800’000 morts au sein de la minorité tutsie, au Rwanda.]

_16 JUIN [Rwanda]. Un ancien maire du centre du Rwanda, Emmanuel Ruzigana, condamné à 25 ans de prison pour son rôle dans le génocide de 1994. Il a été reconnu coupable de planification et d'exécution du génocide.

Aujourd'hui âgé de 50 ans, l'ex-maire de Nyamabuye, dans l'ancienne préfecture de Gitarama (centre), en prison depuis 13 ans, était jugé par un tribunal populaire gacaca de son ancienne entité administrative. Lors de son procès, il a reconnu son soutien passif aux massacres, en avouant n'avoir rien fait pour sauver ses administrés tutsis. L'ex-responsable administratif a cependant nié avoir transporté des corps de Tutsis pour enfin les jeter dans la rivière Nyabarongo. Source : Agence Hirondelle.

[Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages du village réglaient les différends, assis sur le gazon, les gacacas sont chargées de juger la presque totalité des responsables présumés des massacres perpétrés contre les Tutsis du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1994. Leur mandat temporel est donc plus large que celui du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - basé, à Arusha, en Tanzanie- qui se limite à l'année 1994. Elles peuvent prononcer jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine la plus lourde au Rwanda, après l'abolition de la peine de mort en 2007.]

_4 JUIN. Les présidents et procureurs du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demandent au Conseil de sécurité des Nations unies de leur donner les moyens d'achever leurs travaux rapidement et de manière efficace en prorogeant les mandats des juges, en adoptant des mesures pour inciter les personnels des deux organes à y rester en service et en rappelant les Etats à leur devoir de coopération avec le TPIY et le TPIR.

          

_22 MAI [Montréal]. Un Rwandais, Désiré Munyaneza, 42 ans, reconnu coupable de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité pour sa participation au génocide de 1994 dans son pays, au terme du premier procès pour crime contre l'humanité au Canada. Il encourt une peine de prison à perpétuité.

[Désiré Munyaneza était accusé d'avoir participé au génocide, perpétré des viols et tué des civils dans la préfecture de Butare entre avril et juillet 1994, ainsi que d'avoir dirigé une des principales milices qui établissaient des barrages de la mort dans cette région du sud du Rwanda.]

_6 MAI. Ouverture du procès de Dominique Ntawukuriryayo, ancien sous-préfet de Gisagara, dans la préfecture de Butare (Rwanda). Selon l’acte d’accusation émis par la TPIR le 26 mai 2005, l’accusé est poursuivi pour avoir commis des actes de génocides, complicité de génocide et d’incitation à commettre le génocide. L’acte d’accusation stipule : "Par ses actes, Dominique Ntawukuriryayo s'est rendu responsable de la mort de pas moins de 25’000 réfugies tutsis tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994".

[Dominique Ntawukulilyayo a été arrêté en France à la fin de l'année 2007 et a fait l'objet d'une extradition au TPIR. L'accusé plaide non coupable de toutes les charges contre lui.]

_27 FEVRIER. A l'occasion d'une visite au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) installé à Arusha (Tanzanie), Ban Ki-moon appelle les Etats qui accueillent encore des responsables du génocide rwandais de 1994 à les arrêter sans tarder.

"Il y a encore des affaires en attente et 13 fugitifs. Selon certaines sources, ces derniers se trouveraient en Afrique de l'Est et en Afrique centrale. J’appelle une fois de plus tous les pays de la région à coopérer pleinement en recherchant et en arrêtant ces fugitifs", souligne le secrétaire général des Nations unies lors d'une conférence de presse. "Cela est important au nom de l'humanité et pour que justice soit rendue pour tous".

[Le Tribunal, ouvert en 1994, a jugé 79 affaires. Son mandat expire en 2011.]

_27 FEVRIER. Le TPIR condamne Emmanuel Rukundo, un ancien aumônier et capitaine des Forces armées rwandaises, à 25 ans de prison pour génocide, crime contre l'humanité et extermination.

Emmanuel Rukundo a participé meurtre de civils tutsis dans la préfecture de Gitarama, à la mi-avril 1994. Il est notamment impliqué dans le meurtre d'une femme, Mme Rudahunga, par des soldats de l'armée placés sous son autorité.

Entre la mi-avril et la fin du mois de mai 1994, il a joué un rôle déterminant dans l'enlèvement et le meurtre de Tutsis réfugiés au séminaire de St. Léon Mineur. Enfin, il est accusé d'avoir violé une jeune femme.

[Prêtre à la paroisse de Kanyanza, Emmanuel Rukundo est devenu aumônier militaire en 1993. Il a été arrêté à Genève le 12 juillet 2001 et transféré au TPIR le 20 septembre 2001.]

_23 FEVRIER. Le Tribunal a ouvert deux nouveaux centres d'information et de documentation au Rwanda. Le Procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, accompagné par le chef de la délégation de la Commission européenne au Rwanda, l'ambassadeur David Macrae, a inauguré le 18 février et le 20 février ces deux centres dans les districts de Nyamagabe et de Muhanga, dans le sud du pays.

Ils font partie des dix centres d'information et de documentation installés au Rwanda par le TPIR dans des locaux fournis par les Cours d'instance.

_6 FEVRIER [Kigali]. Les juridictions semi traditionnelles rwandaises gacacas, qui doivent terminer leurs travaux en juin 2009, ont jugé 1'400’000 dossiers depuis 2006, rapporte le bimensuel rwandais privé, Ingabo.

Il leur reste encore près de 10’000 affaires à juger d'ici la clôture de leurs travaux, écrit le journal, citant Domitille Mukantaganzwa, la secrétaire exécutive du Service national chargé de coordonner ces tribunaux (SNJG). Pour Mme Mukantaganzwa, les tribunaux gacacas (prononcer gatchatcha) ont contribué à la manifestation de la vérité et ont dissipé le climat de suspicion dans la société rwandaise. Source : Agence Hirondelle.

[Les procès devant les tribunaux gacacas ont été ouverts dans tout le pays en juillet 2006, après une année de phase pilote dans quelques juridictions. Inspirés des anciennes assemblées villageoises au cours desquelles les sages du village réglaient des différends, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), ces tribunaux semi traditionnels ont pour mission de vider le lourd contentieux du génocide des Tutsis de 1994 qui, selon Kigali, a emporté un million de vies humaines.

Elles peuvent prononcer jusqu'à la prison à vie dans l'isolement, la peine la plus lourde au Rwanda après l'abolition de la peine capitale en 2007.]