|
 Le TPIY
|
 _25 NOVEMBRE. Le Tribunal ordonné la reprise du procès du chef du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, fixant la date de réouverture des débats au 12 janvier 2010.
 Vojislav Seselj est actuellement jugé par le Tribunal pour des crimes qui auraient été commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994. Il a fait l'objet d'un autre procès cette année à l'issue duquel il a été condamné à une peine de 15 mois d'emprisonnement pour avoir révélé les noms de témoins protégés et des informations confidentielles à leur sujet, dans un livre dont il est l'auteur. Vojislav Seselj a fait appel du jugement.
Le 11 février 2009 la Chambre de première instance, à la majorité des juges avait décidé de suspendre le procès, donnant suite à une requête déposée par l'Accusation qui dénonçait une campagne d'intimidation de témoins. Alors que 11 témoins à charge doivent encore être entendus, la Chambre a décidé, à la majorité des juges, qu'il ne serait pas dans l'intérêt de la justice de les entendre avant qu'ils ne soient en mesure de déposer librement et en toute sécurité. La Chambre a estimé qu'elle devait reconsidérer sa décision portant suspension du procès puisque "des faits nouveaux sont apparus dont il convient de tenir compte".
_12 NOVEMBRE. La chambre d'appel du Tribunal réduit la peine de prison de Dragomir Milosevic, un ancien général de l'armée des Serbes de Bosnie reconnu coupable de crimes perpétrés contre la population civile de Sarajevo lors du conflit de 1992 à 1995 en Bosnie Herzégovine.
La Chambre d'appel a partiellement confirmé les conclusions rendues par la Chambre de première instance dans l'affaire Dragomir Milosevic et ramené la peine de 33 ans d'emprisonnement à 29 ans. L'appel de l'Accusation qui demandait que l’accusé soit condamné à la réclusion à perpétuité a été rejeté dans son intégralité.
Dragomir Milosevic était commandant du corps Sarajevo-Romanija (SRK) de l'armée des Serbes de Bosnie qui a encerclé Sarajevo et maintenu ses habitants prisonniers pendant les trois ans et demi qu'a duré le conflit. Il a succédé à son ancien supérieur Stanislav Galic à la tête du SRK en août 1994, poste qu'il a occupé pendant 15 mois, jusqu'à la fin du conflit en novembre 1995.
Stanislav Galic a été condamné à la réclusion à perpétuité par la Chambre d'appel en novembre 2006.
_5 NOVEMBRE [Belgrade]. La Serbie "recherche de façon intensive" les deux derniers inculpés du Tribunal, dont le général Ratko Mladic, déclare le président serbe, Boris Tadic, à l'issue d'un entretien avec le Procureur du TPIY, Serge Brammertz. La Serbie "s'emploie à parachever sa coopération avec le Tribunal de la Haye".
 Le TPIY réclame l'arrestation de Ratko Mladic, l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, accusé de génocide pour son rôle pendant la guerre de Bosnie (1992-1995), ainsi que celle de Goran Hadzic, un ancien responsable des Serbes de Croatie pendant la guerre d'indépendance de 1991-1995, inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Les deux hommes sont en fuite depuis des années.
_5 NOVEMBRE. Le Tribunal décide de désigner pour représenter l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, et que trois mois et demi lui seront accordés pour se préparer au procès qui reprendra le 1er mars 2010.
Le procès de Radovan Karadzic, qui est jugé pour crimes de guerre et génocide en Bosnie dans les années 1990, a commencé le 26 octobre à La Haye mais l'accusé l'a boycotté affirmant qu'il n'avait pas eu assez de temps pour préparer sa défense, qu'il comptait assurer lui-même.
Le tribunal a ordonné au greffier "de nommer un avocat pour représenter les intérêts de Radovan Karadzic au procès", indique un communiqué du TPIY. Cette décision a été prise après être arrivé à la conclusion que l'accusé avait "de manière persistante et significative fait obstruction à la tenue convenable et rapide de son procès en refusant d'assister aux audiences jusqu'à ce qu'il se considère prêt".
_27 OCTOBRE. L'ex-vice-présidente (1992-1995) des Serbes de Bosnie, Biljana Plavsic, libérée en Suède où elle était incarcérée pour crimes de guerre. Agée de 79 ans, elle a bénéficié d’une libération anticipée au terme des deux tiers de sa peine de 11 ans prononcée en février 2003 par le TPIY. Le 14 septembre, le TPIY avait donné son accord pour sa libération anticipée, suscitant la colère de familles et d'associations de victimes croates et musulmanes. Cette décision a été entérinée par le gouvernement suédois le 22 octobre. En vertu de la loi suédoise, un détenu peut être libéré pour bonne conduite aux deux tiers de sa peine.
 Condamnée à la peine - très clémente - de onze années de prison pour crimes contre l'humanité en raison de la persécution de musulmans de Bosnie, Biljana Plavsic - "la dame de fer" bosno-serbe - a purgé huit années de sa peine dans une prison d'Hinseberg, en Suède. Lorsqu'elle avait plaidé coupable en octobre 2002, Biljana Plavsic faisait de sa démarche un sacrifice, "au nom du peuple serbe", auquel elle espérait épargner une condamnation collective. Elle avait ensuite refusé de témoigner à charge, au TPIY, contre l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic.
_27 OCTOBRE. Début du procès de l'ancien leader serbe bosniaque Radovan Karadzic, 64 ans, accusé de génocide en Bosnie dans les années 1990. Ce dernier ne s'est pas présenté devant le tribunal, déclarant qu'il avait besoin de davantage de temps pour préparer sa défense. Mais, le juge O-Gon Kwon, qui préside le procès, a déclaré que l'audience se poursuivrait malgré tout. Le procès doit durer jusqu'au début de l'année 2012.
 Radovan Karadzic, qui était président de la Republika Srpska et commandant suprême des forces militaires serbo-bosniaques, a été arrêté l'an dernier et transféré au TPIY après plus de 13 ans de cavale.
Il est l'un des plus hauts responsables à être jugé par le TPIY, qui a été établi par le Conseil de sécurité pour juger les crimes commis dans les Balkans dans les années 1990. Il est accusé de génocide et autres crimes contre les Musulmans, Croates et autres civils non-serbes de Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995. Il est notamment accusé d'être responsable du meurtre de plus de 7’000 hommes et adolescents Bosniaques musulmans à Srebrenica en juillet 1995.
_15 OCTOBRE. Le procès de Radovan Karadzic s'ouvrira le 26 octobre à La Haye, annonce le Tribunal. L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie est accusé de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. Il est accusé notamment d'être responsable du siège de Sarajevo, au cours duquel 10'000 personnes ont été tuées, et du massacre de Srebrenica, durant lequel 8000 garçons et hommes musulmans ont été exécutés.
Depuis son ouverture en 1993, le TPIY a inculpé 161 personnes impliquées dans les guerres en ex-Yougoslavie, en Croatie, Bosnie, Macédoine et au Kosovo. La procédure est close pour 120 d'entre elles. La guerre de Bosnie, entre 1992 et 1995, a fait 100'000 morts.
 _14 SEPTEMBRE. Florence Hartmann, l'ancienne porte-parole du procureur du TPIY condamnée à 7’000 euros d'amende pour avoir divulgué des informations confidentielles. "Il faut dissuader l'accusée ou toute personne de divulguer à l'avenir des informations confidentielles", déclare le juge Bakone Moloto en rendant le jugement à l'encontre de Florence Hartmann, reconnue coupable d'outrage à la Cour.
Florence Hartmann, 46 ans, était poursuivie pour avoir publié dans son livre "Paix et Châtiment", paru en 2007, et dans un article publié en 2008, le contenu de deux décisions confidentielles rendues par la Chambre d'appel du Tribunal lors du procès de l'ex-président de Yougoslavie Slobodan Milosevic. Ces documents auraient permis, selon elle, de prouver l'implication de la Serbie dans le massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) qui a coûté la vie à près de 8’000 musulmans en 1995.
Les pages de "Paix et Châtiment" mises en cause par le Tribunal
_8 SEPTEMBRE. Le procès de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, devrait commencer le 19 octobre, annonce un juge du TPIY.
 Radovan Karadzic, 64 ans, arrêté en juillet 2008 à Belgrade après 13 ans de cavale, est accusé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995). Il assurera seul sa défense devant le tribunal, comme l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, mort avant la fin de son procès à La Haye, mais il sera assisté par une dizaine de juristes spécialisés en droit international.
Le procès de Radovan Karadzic sera présidé par le juge O-Gon Kwon, qui sera assisté de deux juges, l'un britannique et l'autre originaire de Trinidad et Tobago.
[Radovan Karadzic est accusé notamment d'être responsable du siège de Sarajevo, au cours duquel 10'000 personnes ont été tuées et du massacre de Srebrenica, lors duquel 8’000 garçons et hommes musulmans ont été exécutés.]
_28 AOUT [New York]. Le fait que Ratko Mladic et Goran Hadzic soient toujours en fuite continue de préoccuper le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a néanmoins progressé avec rapidité dans les procès des accusés appréhendés.
"A ce jour, 120 accusés sur 161 ont été définitivement jugés par le Tribunal. Au cours de la période considérée, le Tribunal a continué de travailler avec célérité", indique un nouveau rapport du TPIY au Conseil de sécurité des Nations unies, transmis par le secrétaire général de l’organisation, Ban Ki-moon, qui couvre l'année écoulée depuis août 2008.
 _14 JUILLET. Le TPIR condamne Tharcisse Renzaho, préfet de Kigali-ville et colonel dans les forces armées rwandaises en 1994, à la prison à vie.
Tharcisse Renzaho a été jugé coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il a notamment été reproché d'avoir encouragé le meurtre de Tutsis à des barrages routiers mis en place à son initiative. Il a aussi encouragé l'abus sexuel de femmes et a été jugé coupable des viols qui s'en sont suivis.
_4 JUIN. Les présidents et procureurs du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demandent au Conseil de sécurité des Nations unies de leur donner les moyens d'achever leurs travaux rapidement et de manière efficace en prorogeant les mandats des juges, en adoptant des mesures pour inciter les personnels des deux organes à y rester en service et en rappelant les Etats à leur devoir de coopération avec le TPIY et le TPIR.
_3 MARS. "Je ne vais pas du tout plaider coupable ou non [...]. Ce tribunal n'a pas le droit de me juger", déclare devant le Tribunal l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, qui assume seul sa défense.
"Je prononce donc un plaidoyer de non-culpabilité à votre place", a répondu le juge britannique Iain Bonomy, avant de lever l'audience.
[C'était la septième apparition devant le TPIY de Radovan Karadzic, 63 ans, depuis qu'il a été arrêté en juillet 2008 à Belgrade après avoir été en fuite pendant treize ans.
L’acte d’accusation comporte deux chefs d'accusation pour génocide, concernant le massacre de Srebrenica, en juillet 1995, et des crimes commis en Bosnie, en 1992, et neuf chefs d'accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'Humanité. La guerre de Bosnie a fait 100’000 morts et 2,2 millions de déplacés.
Selon le procureur, Radovan Karadzic est considéré comme le "cerveau" de la guerre de Bosnie et "la plus haute autorité civile et militaire" de la République serbe de Bosnie entre 1992 et 1996. Il serait également un des principaux artisans d'un plan d'"expulsion définitive" des Musulmans et des Croates vivant dans des zones de Bosnie-Herzégovine convoitées par les Serbes de Bosnie.]
 _26 FEVRIER. Le Tribunal acquitte l'ancien président serbe Milan Milutinovic et condamne à des peines allant de quinze à vingt-deux ans de prison cinq de ses coaccusés pour leur rôle dans la guerre du Kosovo (1998-1999).
"La chambre vous estime, Milan Milutinovic, non coupable", déclare le juge Iain Bonomy. Milan Milutinovic était accusé de déportation, transferts forcés, meurtres et persécutions, de crimes contre l'humanité et de guerre.
Le TPIY a en revanche condamné l'ancien vice-premier ministre de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) Nikola Sainovic, le chef d'état-major de l'armée yougoslave Nebosja Pavkovic, et le général Sreten Lukic à vingt-deux ans de prison pour ces crimes. Deux autres accusés, l'ancien chef de l'état-major de l'armée yougoslave Dragoljub Ojdanic et le général Vladimir Lazarevic ont été condamnés à quinze ans de prison.
Milan Milutinovic et ses cinq coaccusés étaient poursuivis pour avoir, en collaboration avec l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, orchestré le déplacement forcé de huit cent mille Albanais du Kosovo. Des peines de vingt ans de réclusion à la prison à vie avaient été requises par le procureur.
_15 JANVIER. Stanislav Galic, ancien commandant de haut rang de l'Armée des Serbes de Bosnie, transféré en Allemagne pour y purger la peine d'emprisonnement à vie prononcée contre lui pour des crimes commis entre 1992 et 1994 à Sarajevo.
 [Stanislav Galic avait été condamné, le 5 décembre 2003, par la Chambre de première instance à 20 ans d'emprisonnement pour assassinats, actes inhumains et actes de violence, précise un communiqué publié par le Tribunal.
Suite à l'appel présenté par l'Accusation et la Défense à l'issue de ce jugement, la Chambre d'appel a jugé le 30 novembre 2006 que la Chambre de première instance avait sous-estimé la gravité des agissements criminels de Stanislav Galic et a prononcé contre lui une peine d'emprisonnement à vie.]
|
