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Les droits de l'homme ne sont pas une invention moderne. Ils sont bien plus anciens que notre siècle. Mais il a fallu la barbarie de notre époque pour que s'impose la nécessité de les affirmer sur le plan international. L'instauration des libertés effectives, annonciatrices des droits de l'homme, remonte au 13e siècle. C'est alors que le roi d'Angleterre a, pour la première fois, accordé à ses sujets certains droits, limitant ainsi l'arbitraire. C'est la Grande Charte des libertés (Magna Charta Libertatum), en 1215, la première reconnaissance écrite de droits attribués à l'individu, comme, par exemple, une définition des conditions d'arrestation. Cet instrument, pas plus que la Pétition des droits (Petition of rights) de1628 et l'Habeas corpus Act (1679), ne garantissait de véritables libertés. Il faudra attendre la Déclaration des droits (Bill of rights) de 1689 pour avoir un premier catalogue restreint de droits fondamentaux. Plus tard, apparaît la notion de droit naturel, en vertu duquel chaque individu dispose, par nature et sans autre condition, de droits inaliénables. Du sujet au citoyenC'est à la fin du 18e siècle, avec la philosophie des Lumières, qu'apparaissent les droits de l'homme dans leur sens actuel, avec un catalogue de divers droits. Ceux-ci ont été brandis lors de deux révolutions, l'une contre le pouvoir féodal en France, l'autre contre le pouvoir colonial aux Etats-Unis. Et ils se sont imposés dans le Virginia Bill of Rights, dont le contenu a été repris dans la constitution, sous forme de dix articles supplémentaires, après l'indépendance des Etats-Unis en 1791, ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789. L'homme n'est désormais plus considéré comme un sujet, mais comme un citoyen, auquel, depuis lors, les Etats en nombre sans cesse croissant ont garanti des droits tels que les libertés d'établissement, d'expression et de religion (en Suisse, c'est le cas depuis 1848). Au 19e siècle, après les excès de la révolution industrielle, apparaissent les droits des travailleurs et d'autres droits dans le domaine social (p. ex. la Convention de Berne de 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes). 1948-1966 : la Charte internationale des droits de l'hommeLa seconde Guerre mondiale a montré où pouvait mener la conception traditionnelle selon laquelle seuls les Etats décident du traitement de leurs citoyens. Dans la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, les membres s'étaient engagés à respecter les droits de l'homme. Après trois ans de préparation, la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée le 10 décembre 1948. Depuis lors, le 10 décembre a été institué Journée internationale des droits de l'homme. En 1966, une grande partie des droits fondamentaux reconnus dans la Déclaration universelle ont été repris dans deux Pactes, afin de leur donner une forme juridique contraignante. Il s'agit :
qui ont été ratifiés jusqu'ici par plus de 130 Etats, dont la Suisse. Ils constituent avec la Déclaration universelle, la Charte internationale des droits de l'homme. Ces derniers sont ainsi partie intégrante du droit des gens et chacun peut s'en prévaloir (universalité). Au niveau européen, la plupart de ces droits ont été repris dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). De nombreuses conventions sur la protection d'autres droits ont été élaborées au cours des cinquante dernières années. Nous pouvons relever, à titre d'exemple, les conventions contre la torture, sur les droits de l'enfant, contre le travail forcé, sur l'élimination des discriminations à l'encontre des femmes et sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale. Le rôle des Nations uniesAujourd'hui, l'essentiel n'est plus de savoir de quels droits l'homme dispose. La grande question est de déterminer comment ces droits peuvent effectivement mis en oeuvre. Les Nations unies, qui assument une grande partie des tâches internationales, disposent de plusieurs instances chargées de veiller au respect des droits de l'homme. Les plus importantes sont la Commission des droits de l'homme, qui se réunit chaque année à Genève pour une session de six semaines, et le Haut commissariat aux droits de l'homme, dirigé par Mary Robinson. En août 1998, cette dernière prend possession, avec son équipe, des locaux mis à disposition par la Suisse au Palais Wilson à Genève. Source : "La Suisse dans le monde", 3.98, revue du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Contribution de M. Christoph Pappa, chef adjoint de la section Politique des droits de l'homme au DFAE. |
Il a fallu la barbarie de notre époque pour que s'impose la nécessité de les affirmer sur le plan international
du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,