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FRANCE, AOUT 1789 / LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
__Les droits de l'homme : autour de 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est l'un des repères essentiels dans la formulation du concept de droits de l'homme, même si elle fut l'objet de critiques et de controverses depuis son élaboration jusqu'au XXe siècle, à travers toute l'Europe. La controverse porta à la fois sur le fondement des droits, notamment la question du droit naturel, et sur leurs réalités, leur mise en œuvre.

L'Anglais Burke (1729-1797) lança le débat dans son ouvrage Réflexions sur la Révolution française (1790), en tant qu'adversaire résolu de la Révolution mais aussi des droits de l'homme. Son ouvrage fut la référence obligée pour tous ceux qui prirent parti pour ou contre les droits de 1789. Burke, de son côté, prit soin de défendre les droits acquis par les Anglais au fil de leur histoire. Thomas Paine (1737-1809) lui répondit dans son essai sur les Droits de l'homme. En 1793, Gentz publia la plus célèbre traduction allemande des Réflexions de Burke. De même que Renberg, Gentz combattit les idées de la Révolution française. A l'opposé, Fichte, Hegel et Kant défendirent la déclaration française. Ainsi Kant formula un jugement élogieux sur la Déclaration de 1789.

En soulignant les contradictions entre le droit et le fait, en opposant la diversité de la vie réelle à l'homme abstrait de la déclaration française, Burke fournit le modèle de toutes les critiques ultérieures, y compris marxistes.

Précisons toutefois que, dès 1774, l'Allemand Herder, dans Une autre philosophie de l'histoire, avait formulé des thèses qui préfiguraient les idées de Burke, dans une polémique passionnée menée contre les Lumières.

D'un autre point de vue, Herder posa par anticipation, face aux futurs droits de l'homme, le droit des cultures ou des peuples, objet de débats au XXe siècle.

A la fin du XVIIIe siècle, un autre débat, qui s'élargit plus tard, émergea : soit la valeur fondamentale est placée dans l'individu - c'est l'individualisme du libéralisme consacré par la Déclaration de 1789 -, soit la valeur suprême est placée dans la société dans un être collectif - c'est la doctrine de l'holisme : l'individu est alors défini par la place qu'il occupe dans la société.

Au XIXe siècle, Karl Marx, dans la Question juive publiée en 1843, se livra à une critique de la Déclaration de 1789, de la distinction opérée entre l'homme et le citoyen. Marx opposa au caractère formel des libertés proclamées par les déclarations (1789, 1793) la réalité quotidienne de l'exploitation et de l'aliénation des individus.

A la fin du XIXe siècle, une controverse célèbre opposa le Français E. Boutmy et l'Allemand G. Jellinek à propos de la filiation de la Déclaration de 1789.

Les textes proposés dans le dossier ont pour objectif de rendre compte des débats nés de l'intérêt ou/et de l'opposition aux droits de l'homme à travers l'Europe. Chacun enrichira la sélection proposée avec d'autres apports.

TEXTES A L'APPUI

EMMANUEL KANT (1724-1804), philosophe allemand.

"Pareil phénomène dans l'histoire des hommes ne se laissera plus jamais oublier, car il a révélé dans la nature humaine une disposition au progrès et une capacité de le réaliser telles qu'aucun homme politique, considérant le cours antérieur des choses, n'eût pu les concevoir".

[Sämtliche Kleine Schriften, 1790]

EDMUND BURKE (1729-1797) fut un des chefs du parti des whigs. Il se fit le défenseur des colonies américaines, des catholiques irlandais. Rappelons qu'il fut un adversaire résolu de la Révolution et que son ouvrage Réflexions sur la Révolution française (1790) fut au centre des polémiques de l'époque révolutionnaire. Au-delà, il nourrit toutes les grandes critiques de la philosophie du XVIIIe siècle, le conservatisme libéral anglais, le romantisme allemand et le traditionalisme des contre-révolutionnaires français. Les Réflexions connurent un succès immédiat : onze éditions en un an, 30'000 exemplaires vendus du vivant de l'auteur. Burke opposait aux droits de l'homme revendiqués par la raison les droits acquis par les Anglais au cours de leur histoire.

[1. Le whig est le parti des défenseurs des droits de la Chambre des communes hostile aux empiètements de la Couronne et lié aux intérêts commerciaux et financiers.]

"[…] Nous ne sommes pas les adeptes de Rousseau, ni les disciples de Voltaire; Helvétius n'a pas fait fortune parmi nous; des athées ne sont pas nos prédicateurs, ni des fous nos législateurs. Nous savons que nous n'avons pas fait de découvertes; et nous croyons qu'il n'y a pas de découvertes à faire en moralité; ni beaucoup dans les grands principes de gouvernement, ni dans les idées sur la liberté qui, longtemps avant que nous fussions au monde, étaient aussi bien connus qu'ils le seront lorsque la terre aura élevé son moule sur notre présomption et que la tombe silencieuse aura appesanti sa loi sur notre babil inconsidéré. En Angleterre, nous n'avons pas encore été dépouillés de nos entrailles naturelles; nous sentons encore au-dedans de nous, nous chérissons et nous cultivons ces sentiments innés, qui sont les gardiens fidèles, les surveillants actifs de nos devoirs, et les vrais soutiens de toute morale noble et virile. Nous n'avons pas encore été vidés et recousus, pour être remplis, comme les oiseaux d'un musée, avec de la paille et des chiffons, et avec de méchantes et sales hachures de papiers sur les droits de l'homme. Nous conservons la totalité de nos sentiments dans leur pureté native et en entier; ils ne sont sophistiqués ni par le pédantisme, ni par l'infidélité. Nous avons de véritables cœurs de chair et de sang qui battent dans nos seins; nous craignons Dieu; nous élevons avec crainte nos regards vers les rois, avec affection vers les parlements, avec déférence vers les magistrats, avec révérence vers les prêtres; et avec respect vers la noblesse. Pourquoi ? Parce que quand de telles idées sont présentées à nos yeux, il est naturel d'être ainsi affecté; parce que tous les autres sentiments son faux et factices, parce qu'ils tendent à corrompre nos esprits, à vicier les bases de notre morale, pour nous rendre incapables de jouir d'une liberté éclairée; et en nous donnant des leçons d'une insolence servile, licencieuse et dissolue, pour faire le vil amusement de quelques jours de fête, de nous façonner parfaitement pour l'esclavage, et de nous en rendre justement et à jamais dignes.

Vous voyez, monsieur, que dans ce siècle de Lumières, je suis assez courageux pour avouer que nous sommes généralement les hommes de la nature; qu'au lieu de secouer tous les vieux préjugés, nous les aimons au contraire beaucoup; et pour nous attirer encore plus de honte, je vous dirai que nous les aimons, parce qu'ils sont des préjugés; que plus ils ont régné, que plus leur influence a été générale, plus nous les aimons encore. Nous avons peur d'exposer les hommes à ne vivre et à ne commercer qu'avec le fond particulier de raison qui appartient à chacun; parce que nous soupçonnons que ce capital est faible dans chaque individu et qu'ils feraient beaucoup mieux tous ensemble de tirer avantage de la banque générale et des fonds publics des nations et des siècles".

[Réflexions sur la Révolution française (1790), Hachette, "Pluriel"]

THOMAS PAINE (1737-1809), né en Angleterre, devint célèbre en publiant le Sens commun en 1776, en pleine révolution américaine. Elu député de la Convention en 1792, il participa à la rédaction de la Constitution de 1793.

"Un examen de l'origine des droits nous démontrera que ces droits ne sont point un don ou une concession faite à une autre classe; car quel aurait pu être le premier donateur ? Sur quel principe ou sur quelle autorité aurait-il pu fonder son droit de donner ou de concéder ? La déclaration des droits n'est ni une création ni une donation de ces droits. C'est un aveu authentique du principe sur lequel est fondée leur existence, suivi d'un détail qui explique en quoi ces droits consistent, car tout droit civil est émané d'un droit naturel qui lui sert de base, et qui renferme la garantie de ces droits d'un homme à un autre; en conséquence, comme on ne peut atteindre à l'origine des droits de l'homme qu'en remontant à l'origine de l'homme lui-même, il s'ensuit que ces droits appartiennent à l'homme en vertu de sa seule existence, et que tous les hommes doivent en jouir également sans distinction. Le principe de l'égalité des droits est clair et simple, tous les hommes peuvent aisément le comprendre; et ce n'est qu'en comprenant bien complètement leurs droits, qu'ils apprennent leurs devoirs, car dans les pays où tous les hommes ont des droits égaux, chacun d'eux doit nécessairement sentir que le plus sûr moyen de conserver son propre droit est de protéger efficacement celui des autres. Mais en formant une constitution, si on s'éloigne du principe de l'égalité des droits, si on entreprend d'y faire la moindre modification, on s'enfonce dans un labyrinthe de difficultés inextricables dont il n'est plus possible de se tirer, qu'en retournant sur ses pas. Qu'est-ce qui nous arrête ? Ou quel est le principe qui nous indiquera le point où nous devons arrêter, qui distinguera parmi les habitants du même pays, les hommes qui doivent être libres, de ceux qui ne doivent pas l'être ? […]"

[Dissertation sur les premiers principes de gouvernement (1795). Cité in Droits de l'homme et philosophie. Une anthologie (1789-1914), textes choisis et présentés par Frédéric Worms, Presses Pocket Agora, coll. "les classiques", 1993.]

GEORG WILHELM FRIEDRICH HEGEL (1770-1831), philosophe allemand et condisciple de Schelling et d'Hölderlin dont il partagea l'admiration pour la Grèce antique, s'enthousiasma avec eux pour la Révolution française et la Déclaration de 1789. Pour ce penseur de l'Etat moderne, la Révolution fut "un superbe lever de soleil" sur un accomplissement car, sous l'influence des thèmes du contrat, elle échoua à réconcilier l'universel et le particulier dans l'Etat.

JEREMY BENTHAM (1748-1832), philosophe et jurisconsulte anglais, disciple de Hobbes et d'Helvétius, fut le fondateur de l'utilitarisme moral. Tout en reconnaissant l'importance de l'acte de proclamation, il se livra ensuite à une critique de quelques articles de la Déclaration de 1789. D'une manière générale, il s'éleva contre l'idée des droits naturels, inaltérables ou imprescriptibles. Il souhaita, en revanche, mettre en place la notion de l'utilité, qui lui paraissait plus simple et plus intelligible.

"Réfuter la Déclaration des droits de l'homme, n'est-ce pas prendre une peine inutile ? Cette déclaration, proclamée avec tant de pompe, reçue avec tant d'acclamation, traduite dans toutes les langues de l'Europe, mais secrètement méprisée par ceux mêmes qui l'avaient faite ; contredite dans toutes leurs lois de détail, altérée par leurs successeurs, et rejetée du Code impérial, qu'est-elle maintenant qu'une page décriée d'une Constitution qui n'existe plus ? - Je conviens que cette réfutation n'a plus l'intérêt polémique qu'elle aurait eu sous le règne de l'Assemblée nationale. C'est un traité sur une maladie contagieuse dont on ne parle plus, et par conséquent très indifférent pour les gens du monde qui ne savent s'occuper que des circonstances du moment. Mais l'examen d'une grande erreur renferme un intérêt qui subsiste toujours. Le germe de cette fausse théorie des droits de l'homme est dans les passions du cœur humain, qui sont toujours les mêmes et qui n'attendent pour se reproduire que des circonstances semblables. Voyez ce qui s'est passé récemment dans l'Amérique espagnole, dans la province de Caracas : aussitôt que l'insurrection a été en force, les insurgeants ont fait une déclaration de droits, sinon dans les mêmes termes, au moins dans le même esprit que celle de l'Assemblée nationale. Ainsi, quoique cette déclaration ait été retranchée du Code des lois françaises, elle conserve encore une place secrète dans le Code démocratique de l'opinion".

["Sophismes anarchiques", in Tactique des assemblées, Etienne Dumont, Genève, 1816, tome II, p. 271-276, trad. E. Dumont. Cité in Droits de l'homme et philosophie, op. cit.]

JOSEPH DE MAISTRE (1783-1821), membre du sénat de Savoir, émigra à Lausanne lors de la Révolution (1793) puis auprès de Charles-Emmanuel IV de Sardaigne dont il fut le ministre à Saint-Pétersbourg, où il se lia avec Alexandre Ier de Russie. Adversaire résolu de la Révolution, il affirma son monarchisme et son attachement au pouvoir papal dans ses Considérations sur la France (1796) et Du pape (1819). Exaltant la toute-puissance de la Providence dans l'histoire, son œuvre devint la référence de la pensée contre-révolutionnaire.

"J'indiquerai seulement l'erreur de théorie qui a servi de base à cette construction, et qui a égaré les Français depuis le premier instant de leur révolution.

La Constitution de 1795, tout comme ses aînées, est faite pour l'homme. Or, il n'y a point d'homme dans le monde. J'ai vu, dans ma vie, des Français, des Italiens, des Russes, etc.; je sais même, grâce à Montesquieu, qu'on peut être Persan : mais quant à l'homme, je déclare ne l'avoir rencontré de ma vie; s'il existe, c'est bien à mon insu.

Y a-t-il une seule contrée de l'univers, où l'on ne puisse trouver un conseil des cinq cents, un conseil des anciens et cinq directeurs ? Cette Constitution peut être présentée à toutes les associations humaines, depuis la Chine jusqu'à Genève. Mais une constitution qui est faite pour toutes les nations, n'est faite pour aucune : c'est une pure abstraction; une œuvre scolastique faite pour exercer l'esprit d'après une hypothèse idéale; et qu'il faut adresser à l'homme, dans les espaces imaginaires où il habite".

["De l'influence divine dans les Constitutions politiques", Considérations sur la France, chap. VI, 1796.]

FRIEDRICH VON GENTZ (1764-1832), fils d'un fonctionnaire prussien de Breslau, fut d'abord un disciple de Kant. Après avoir traduit Burke en allemand, il devint un farouche critique de la Révolution française.

"La Déclaration des droits, qui constitue la pierre angulaire de la nouvelle Constitution de la France, est l'in des documents les plus importants pour l'histoire de ce siècle. Elle le serait déjà, à considérer sa portée dans le champ de la science, parce qu'elle résulte des méditations et des discussions des têtes pensantes dans l'un des pays les plus éclairés au monde et à propos d'un sujet qui intéresse infiniment le genre humain; elle doit l'être plus encore, à considérer sa portée dans le champ politique, puisque la Constitution d'un grand Etat est, à ce qu'on dit, fondée sur cette dernière, qu'avec elle et en grande partie à partir d'elle, un nouvel ordre de choses prit naissance, et que ce nouvel évangile séculier a engendré une religion politique nouvelle et opéré une révolution quasi universelle dans les esprits jusqu'aux confins de l'Europe […]."

[Déclaration des droits de l'homme, 1792 ; trad. Cécile Raczyndki. Cité in Droits de l'homme et philosophie. Une anthologie, p. 191 et sq.]

KARL HEINRICH MARX (1818-1883), philosophe, économiste et journaliste politique allemand, autour du Manifeste du parti communiste (1848) et du Capital (1867), a opposé l'humanisme réel aux droits de l'homme. Dans la Question juive, il répondit aux questions de Bruno Bauer (1809-1882), critique et philosophe allemand.

"On fait une distinction entre les "droits de l'homme" et les "droits du citoyen". Quel est cet "homme" distinct du citoyen ? Personne d'autre que le membre de la société bourgeoise. Pourquoi le membre de la société bourgeoise est-il appelé "homme", homme tout court, et pourquoi ses droits sont-ils appelés droits de l'homme ? Qu'est-ce qui explique ce fait ? Par le rapport de l'Etat politique à la société bourgeoise, par l'essence de l'émancipation politique.

Constatons avant tout le fait que les "droits de l'homme", distincts des "droits du citoyen", ne sont rien d'autre que les droits du membre de la société bourgeoise, c'est-à-dire de l'homme égoïste, de l'homme séparé de l'homme et de la communauté. La Constitution la plus radicale, celle de 1793, a beau dire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. "Article 2. Ces droits (les droits naturels et imprescriptibles) sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété".

En quoi consiste la "liberté" ? "Article 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui". Ou encore, d'après la Déclaration des droits de l'homme de 1791 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui".

La liberté est donc le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Les limites dans lesquelles chacun peut se mouvoir sans nuire à autrui sont marquées par la loi, de même que la limite de deux champs est déterminée par un piquet. Il s'agit de la liberté de l'homme considéré comme monade isolée, repliée sur elle-même. Pourquoi, d'après Bauer, le Juif est-il inapte à recevoir les droits de l'homme ? "Tant qu'il sera juif, l'essence bornée qui fait de lui un Juif l'emportera forcément sur l'essence humaine qui devrait, comme homme, le rattacher aux autres hommes; et elle l'isolera de ce qui n'est pas Juif". Mais le droit de l'homme, la liberté, ne repose pas sur les relations de l'homme avec l'homme mais plutôt sur la séparation de l'homme d'avec l'homme. C'est le droit de cette séparation, le droit de l'individu limité à lui-même […]."

[Extraits de la Question juive; trad. Palmier. Cité in Droits de l'homme et philosophie. Une anthologie, op. cit.]

BOGDAN KISTIAKOVSKI (1869-1920), philosophe russe auteur de la Société et l'Individu et d'un recueil d'articles les Sciences sociales et le Droit.

Droits de l'homme et du citoyen

"[…] Pour que s'établisse un ordre de droit, non seulement la participation du peuple à la formation des lois et au contrôle de leur exécution est nécessaire, mais aussi la limitation du pouvoir de l'Etat, l'anéantissement de l'absolutisme, du caractère illimité ou de l'autocratie du pouvoir suprême de l'Etat. […]. Ces limites ou frontières se forment non pas pourtant par un quelque autre pouvoir étatique ou même non étatique, mais par des principes déterminés ou des rapports de droit que le pouvoir de l'Etat ne peut transgresser. L'Etat n'a pas le droit de restreindre ou de transgresser les droits subjectifs, publics et politiques de ses citoyens. […]

Mais il n'est pas si facile et si simple de résoudre le problème théorique de la signification politique et juridique de ces droits ou libertés. […]

Pour comprendre la signification de la résolution théorique de cette question pour sa réalisation pratique, il nous suffit de rappeler que ces droits ou libertés ont été déclarés tout d'abord comme quelque chose d'absolu et de métaphysique, et que leur réalisation dans la vie pratique a été postulée au nom de leur signification supérieure et absolue. Ils révélaient l'essence même de l'union sociale et la place de chaque individu en elle".

[Article paru en 1905, dans le premier numéro de l'année de la revue Questions de la vie. Cité in Droits de l'homme et philosophie, op. cit., p. 444-445.]

Sources : Les droits de l'homme, François Audigier et Guy Lagelée, dossier pédagogique. Editions du conseil de l'Europe, 2000.