>Textes fondateurs
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__Défense et illustration des franchises de Genève
par Catherine Santschi
Archives de l’Etat de Genève
BOURGEOIS ET SYNDICS
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Le Livre des Franchises. En 1451, les syndics et le Conseil firent copier dans un volume de parchemin somptueusement relié les textes des Franchises, les formules des serments prêtés par l'évêque et ses officiers et, successivement, tous les privilèges essentiels qui pouvaient être considérés comme des extensions des Franchises. Le volume fut complété par des illustrations d'une valeur symbolique puissante. Mais tandis qu'à la Réforme les images qui rappelaient d'une manière ou d'une autre les anciennes croyances (telles que figures d'anges ou de saints) étaient impitoyablement rasées, la page ci-contre, présentant le banneret et les bâtons insignes du pouvoir des quatre syndics, est demeurée intacte. Archives d'Etat de Genève, ms. hist.22.
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La défense et l'illustration des franchises appartiennent
d'abord aux bourgeois de la ville, qui en sont les premiers usagers.
La jouissance des libertés et franchises est même
une des définitions du bourgeois, de celui qui a adhéré
à la communauté : c'est ainsi qu'en 1339, avant
la codification écrite des franchises, le plus ancien acte
d'association à la communauté des bourgeois qui
nous soit conservé précise qu'une fois reçu,
le nouveau bourgeois et ses héritiers, faisant résidence
dans la ville de manière continue, "pourront et devront
user et jouir dorénavant des franchises et libertés
de ladite cité, de la même manière que les
autres bourgeois de ladite cité ont usé habituellement
des susdites franchises et libertés" [1]. Toutefois,
c'est seulement dans les actes de bourgeoisie postérieurs
à 1387 qu'apparaît l'obligation, pour les nouveaux
bourgeois, "de garder et d'observer de tout leur pouvoir
les franchises, libertés, bons usages, coutumes, statuts
et toutes les ordonnances de ladite cité, faites et à
faire par les syndics et conseillers de ladite cité".
Procureurs élus par le Conseil général
avec les pleins pouvoirs pour agir dans l'intérêt
de la communauté, les quatre syndics ont évidemment
une responsabilité éminente dans la défense
et l'observation des franchises. C'est pourquoi la plus ancienne
mention du serment des syndics élus qui se trouve dans
les registres du Conseil comporte un engagement "de garder
et de faire garder et conserver les franchises et libertés
de ladite cité" (6 février 1442) [2].
Mais déjà auparavant, les documents de l'activité
des syndics et de leurs conseillers nous montrent que c'est à
eux qu'incombe le devoir de faire observer les franchises, de
rappeler aux bourgeois et citoyens leurs obligations à
cet égard, voire d'interdire l'usage des franchises à
ceux qui n'ont pas été reçus à la
bourgeoisie. Les syndics et le Conseil ont aussi la compétence
d'accorder à un individu le droit d'user des franchises
et libertés de la Ville pour une durée limitée,
par exemple un an, moyennant la prestation d'un serment et le
payement d'un droit modique. Enfin ce sont aussi les syndics et
Conseil ordinaire qui déterminent, par rapport aux franchises,
jusqu'où s'étendent les droits et les devoirs de
chacun. Il existait à Genève une catégorie
de personnes dites "franches" : au printemps 1480, ces
hommes prétendirent être au bénéfice
d'une exemption de monter la garde; le Conseil ordinaire dut déclarer
à quatre reprises que chacun, y compris les "franchi"
et aussi les docteurs, était tenu de monter la garde
[3].
L'EVEQUE ET SES OFFICIERS
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Missel de Genève, XIVe Siècle. Manuscrit sur parchemin de 161 folios; 415 x 292 cm. Oeuvre d'un scriptorium genevois du XIVe siècle, composé pour la cathédrale Saint-Pierre.
Au folio 95 deux miniatures représentent le Christ en croix entouré de la Vierge et de saint Jean et, dans une lettrine T (e igitur), la descente de l'Esprit saint sur les Apôtres. Au bas de la page, une troisième miniature avec les armoiries de Genève tenues par deux anges, a été exécutée au début du XVIe siècle. Bibliothèque publique et universitaire Ms. lat. 29.
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Le respect des franchises doit être ensuite et surtout
imposé à l'évêque et à ses officiers.
Au moment de prendre leurs fonctions, tous ceux qui sont appelés
à rendre la justice, à exercer la police ou à
participer d'une manière ou d'une autre à l'application
des franchises, doivent prêter serment devant les quatre
syndics d'observer et de garder les libertés et les franchises
de la cité. C'est ainsi que le 20 mai 1410, le Conseil
ordinaire reçoit le serment du lieutenant du vidomne, c'est-à-dire
de l'officier chargé de rendre la justice au nom du vidomne
(qui est alors le duc de Savoie), serment de "maintenir les
droits de la ville et d'observer les usages et les franchises".
Aussitôt après, et sans doute en contrepartie du
serment qu'il vient de prêter, le lieutenant obtient que
le "badellus" (le bedeau, sorte d'huissier
et d'officier de police de la Communauté) jure de ne pas
exercer l'office du vidomne du coucher au lever du soleil [4].
Plus tard, ce ne seront plus seulement les officiers chargés
de la police et de la justice civile et pénale qui devront
jurer d'observer les franchises de la cité, mais aussi
les représentants de l'administration spirituelle de l'évêché
: ainsi en 1457, le Conseil général reçoit
le serment de François Charles, procureur fiscal de la
cour spirituelle de Genève [5]; et en 1496, les
syndics et le Conseil font enregistrer les serments de Jean Orioli,
sous-administrateur de l'évêché de Genève
au nom de l'évêque Philippe de Savoie, de Pierre
de Châteauvieux, vicaire général de l'évêché,
ainsi que de Pierre Gruet et d'Amblard Goyet, officiaux [6].
Surtout, ce sont les évêques successeurs d'Adhémar
Fabri qui, avant d'entrer en fonction, doivent prêter serment
d'observer et de maintenir les franchises. Le premier texte que
nous possédions d'un de ces serments, est celui prêté
le 17 octobre 1418 par Gui d'Albi, docteur ès lois, chanoine
de Paris et de Genève, au nom de l'évêque
Jean de Rochetaillée, patriarche de Constantinople. La
cérémonie a lieu à la cathédrale Saint-Pierre.
Le chanoine a les deux mains ouvertes, les paumes posées
l'une à côté de l'autre sur le missel placé
sur le maître-autel, ouvert à la page où l'on
lit : Te igitur clementissime pater, et jure que
le nouvel évêque - ou plutôt administrateur
- observera toutes les libertés et franchises, us et coutumes,
écrits et non écrits, qui ont été
introduits jusqu'alors et toujours observés dans ladite
Eglise et cité de Genève. Le procureur promet en
outre que lorsque l'évêque viendra lui-même
à Genève, il prêtera personnellement le même
serment [7].
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Acte du duc Louis de Savoie du 7 octobre 1457, concédant aux citoyens deux privilèges pour la tenue des foires de Genève. Bien qu'émanant d'un prince de la maison de Savoie, cet acte fut considéré comme une extension des Franchises. Archives d'Etat de Genève, P.H. 625.
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Mais déjà, auparavant, en 1409, nous voyons le
Conseil rétribuer Jean du Nant, clerc, pour une copie en
quarante feuillets de papier du texte des Franchises remis au
seigneur évêque [8]. L'évêque
est Jean de Bertrand, élu par le Chapitre, confirmé
le 4 décembre 1406 par le pape Benoît XIII. L'évêque
a-t-il désiré, au moment d'entrer en fonctions,
prendre connaissance des franchises octroyées par son prédécesseur,
afin de savoir à quoi il s'engageait ? C'est probable.
A partir de Jean de Rochetaillée, tous les évêques
prêteront serment d'observer les franchises selon le même
cérémonial, personnellement ou par l'intermédiaire
d'un procureur.
Le rôle du prince-évêque dans la défense
et l'illustration des franchises est particulier, puisque c'est
lui qui les a octroyées et qu'il est à certains
égards la source du droit - à certains égards,
car les usages en vigueur doivent être reconnus par les
citoyens, par les anciens, par les personnes d'autorité
et dépositaires de la mémoire de la communauté.
Ainsi, l'évêque jure d'observer les franchises et
de les faire observer par ses officiers, mais il peut aussi les
préciser, les modifier, les compléter et même
les diminuer. C'est ainsi que le 9 mars 1444, le duc de Savoie
Amédée VIII, pape sous le nom de Félix V,
tout récemment nommé administrateur de l'évêché
de Genève, prête serment par l'intermédiaire
d'un procureur d'observer les franchises de la cité [9].
Mais deux mois et demi plus tard, le 22 mai 1444, ce serment ne
l'empêche pas de confirmer les franchises par une bulle,
en supprimant une série d'articles relatifs aux privilèges
des usuriers et des bâtards [10].
LE DUC DE SAVOIE ET LES FRANCHISES
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Page de titre de la bulle du pape Félix V (le duc Amédée VIII de Savoie, devenu administrateur de l'évêché de Genève), confirmant les franchises d'Adhémar Fabri, tout en supprimant quelques articles. 22 mai 1444. Archives d'Etat de Genève, P.H. 558.
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Le duc Amédée VIII n'est que le premier d'une
longue série de membres de la maison de Savoie ou de familles
vassales qui se sont trouvés sur le siège épiscopal
de Genève, jouant un rôle de plus en plus ambigu
à l'égard de la communauté des citoyens et
conduisant à confondre toujours plus le pouvoir du prince-évêque
avec les ambitions territoriales des princes de la maison de Savoie.
Longtemps avant que les franchises d'Adhémar Fabri fussent
rédigées par écrit, le comte de Savoie s'attribuait
un rôle dans leur défense et leur illustration, se
substituant ainsi au pouvoir légitime du prince-évêque.
Déjà en 1285, le comte Amédée V, assurant
de sa protection les citoyens en conflit avec leur évêque,
leur garantissait leurs droits et leurs franchises. Cet acte est
confirmé en 1356 par Amédée VI. Le 7 octobre
1457, le duc Louis de Savoie, à la requête des citoyens
qui lui ont versé deux mille écus d'or, leur accorde
deux privilèges de caractère économique,
relatifs à l'organisation des foires : il reconnaît
n'avoir pas droit au logement gratuit dans Genève pour
lui et ses officiers, et s'engage à n'apporter aucun empêchement
à ceux qui amènent des vivres et des marchandises
à Genève, ni à saisir ces denrées
sans verser une indemnité équitable [11].
Le 18 octobre 1457, le Conseil ordinaire décide de faire
copier les lettres obtenues du duc de Savoie dans le Livre des
Franchises [12].
Ces interventions toujours plus appuyées dans le droit
genevois culminent en 1519, époque où la lutte des
citoyens pour leur indépendance a déjà commencé,
et de dramatique façon. Les citoyens ayant conclu un traité
de combourgeoisie avec la ville de Fribourg pour protéger
leurs libertés, le duc Charles III, en dépit du
serment qu'il a prêté aux franchises en 1508, oblige,
sous la menace des armes, les Genevois à renoncer à
leur alliance. L'évêque Jean de Savoie, qui ne peut
rien refuser au duc, fait arrêter et décapiter Philibert
Berthelier après un simulacre de procès le 23 août
1519, puis révoque les syndics en charge pour en nommer
d'autres à sa dévotion. C'est dans cette situation
de conflit que Charles III intervient à nouveau, impose
son arbitrage dans un acte du 3 septembre 1519 qui modifie les
franchises sur plusieurs points essentiels : ce texte, approuvé
sous la menace par le Conseil général, apporte de
graves restrictions à la liberté d'élection
des syndics; le choix du peuple ne pouvait désormais se
porter que sur huit candidats présentés par le Conseil
ordinaire, le Conseil des Cinquante et cinquante citoyens désignés
par les magistrats [13].
Il faudra la menace représentée par les villes
de Berne et de Fribourg pour incliner le louvoyant évêque
Pierre de La Baume en faveur de la liberté des citoyens
et pour l'inciter à rétablir les franchises "énervées"
par cet arbitrage. Le 5 février 1526, trois jours avant
la conclusion du traité de combourgeoisie entre Genève,
Berne et Fribourg, l'évêque déclare devant
le Conseil général qu'il ne veut pas tolérer
les articles imposés par le duc de Savoie en 1519, et les
annule solennellement comme contraires aux franchises et aux libertés
de la cité [14]. Par là - les événements
ultérieurs le montreront bien - l'évêque reprenait
formellement une de ses prérogatives essentielles de souverain,
mais ce ne devait être que pour renforcer l'autonomie de
la communauté.
TRADUCTION ET DIFFUSION
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Première page de l'édition de 1507 des Franchises.
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Pour faire respecter les franchises, il faut les connaître
et les diffuser. Dès le 28 février 1430, le Conseil
ordinaire décide de lire à chacune de ses séances
du mardi deux ou trois chapitres des franchises. Mesure qui ne
fut que de peu de fruit, a noté quelqu'un en marge du registre
[15]. Aussi le Conseil charge-t-il son secrétaire,
Michel Montyon, citoyen de Genève et notaire, d'en exécuter
une traduction française, pour laquelle le copiste reçoit
deux florins en 1455 [16]. Dès lors, personne ne
pouvait prétendre ignorer le contenu des franchises, sous
le prétexte par exemple qu'elles étaient rédigées
dans une langue savante. Le Conseil général en tire
bientôt les conséquences : le 3 juin 1459, il décrète
que les syndics doivent réunir le Conseil général
le premier dimanche de chaque mois, et que le secrétaire
de la Communauté doit lire six ou sept chapitres des franchises
et les prononcer en public dans la langue maternelle. Ensuite
chaque membre du Conseil général doit et peut déclarer
s'il a été victime de quelque excès ou de
quelque infraction aux franchises [17]. Cette disposition,
qui augmente les compétences du Conseil général,
prélude à une autre décision très
importante : le 5 décembre 1518, réuni dans la halle
de Rive, le Conseil général décrète
qu'il est seul compétent pour tout ce qui touche aux franchises,
et que désormais aucune question y relative ne peut être
traitée, et encore moins conclue au Conseil ordinaire ou
au Conseil des Cinquante si elle n'a pas été préalablement
approuvée par le Conseil général. [18]
Une décision d'une telle portée n'était
exécutable que si le texte des franchises était
connu et répandu parmi tous les bourgeois et citoyens qui
composaient le Conseil général. C'est pourquoi l'impression
des franchises, dans la traduction de Montyon, réalisée
en 1507 par Jean Belot, bourgeois de Genève, en 27 pages
in octavo constitue une étape décisive
dans l'histoire non seulement du texte, mais dans celle des libertés
politiques, de l'autonomie de la Communauté et de sa marche
vers la création d'une République souveraine. Aussi
bien, l'un des premiers actes de souveraineté, la nomination,
le 7 novembre 1529, d'un lieutenant de justice pour remplacer
le vidomne défaillant, se réfère expressément
aux franchises [19].
LES DOCTEURS AU SECOURS DES FRANCHISES
Dans leur lutte quasi quotidienne pour faire respecter les
franchises, particulièrement par les officiers du vidomne
et contre les prétentions du duc de Savoie, les syndics
multiplient les démarches, vont montrer le texte des franchises
à ceux qui les ont violées, et en cas de contestation
sur l'interprétation font appel à des hommes instruits
qui leur fournissent des avis de droit utiles à leur cause.
Les index des registres du Conseil publiés par la Société
d'histoire et d'archéologie de Genève mentionnent
plusieurs dizaines de ces "venerabiles viri",
"doctores" ou "licentiati",
envoyés en mission auprès de l'évêque,
de ses vicaires généraux ou à Chambéry
affronter les juristes du duc de Savoie, ou même simplement
consultés sur un point de droit. Il y aurait une belle
étude à faire sur ces hommes dont le savoir juridique
et l'habileté ont contribué à consolider
les franchises et à approfondir la notion de droit et de
liberté des citoyens.
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Page de titre du traité rédigé en 1486 par le juriste Jean Bagnyon pour défendre les libertés de la ville de Genève et prouver qu'elle ne dépendait pas du duc de Savoie. Ce traité ne fut imprimé que quelques années après sa rédaction, peut-être en 1493. Bibliothèque publique et universitaire, Df 789 Rés.
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Nous ne donnerons ici qu'un exemple, et il s'agit de Jean Bagnyon,
bachelier ès lois, citoyen de Lausanne, qui reçut
la bourgeoisie de Genève en récompense de son labeur
en faveur des libertés genevoises dans l'affaire des subsides
de 1486-1487. En novembre 1486, le duc de Savoie, mis en difficulté
par les entreprises militaires de Louis II, marquis de Saluces,
demande aux Genevois de lui accorder un subside comme le lui ont
accordé ses sujets savoyards. Pour se défendre et
pour prouver qu'ils sont sujets de l'Evêque et non du Duc,
les Genevois font établir des copies et un inventaire de
tous leurs titres principaux - ce sera le premier inventaire des
archives de la Communauté. L'auteur de l'inventaire, le
notaire Amédée Favier, prépare en outre un
mémoire à l'intention du légiste qui devra
porter la réponse des citoyens à Chambéry.
Pour défendre leur cause, les citoyens demandent des mémoires
à divers jurisconsultes : on en possède huit, fournis
par quatre personnages différents [20]. En outre un citoyen
de Lausanne, Jean Bagnyon, auteur également du Roman
de Fierabras le géant (imprimé à Genève
en 1478), s'employa à défendre les droits des Genevois
et de leur évêque dans un long Traité latin,
compilé avant le mois d'avril 1487, mais imprimé
peut-être seulement en 1493 : en effet, le 17 mai de cette
année, il envoya ce traité relié au Conseil,
demandant qu'on lui loue une certaine maison (mais comme elle
était à vendre, on ne lui répondit pas).
Le petit volume, intitulé Tractatus de et super libertatibus,
franchesiis, preeminenciis ac exemptionibus a subjectione dominiorum
temporalium eminentis fructifere et solaciose civitatis Gebennarum,
(Traité de et sur les libertés, franchises, prééminences
et exemptions de la sujétion des dominations temporelles
de l'éminente, féconde et délectable cité
de Genève) examine les fondements bibliques de l'autorité
: Dieu cause première, le pouvoir du souverain Pontife
et des prélats d'Eglise, la sublimité du Saint Empire,
et enfin le pouvoir des évêques de Genève,
dépendant directement de l'empereur. A partir de là,
l'auteur conteste le droit du duc de Savoie de lever des subsides
sur les villes de Genève et de Lausanne, et donne des avis
"pour que chaque seigneur doive se contenter de ses frontières".
Cet ouvrage curieux démontre plus l'érudition et
l'agilité théologiques et l'étendue des lectures
de son auteur, que la légitimité de la cause genevoise
[21].
Des arguments du même type seront employés en
1536 par un autre jurisconsulte lausannois à la solde de
la communauté de Genève, Jean-Louis Blécheret,
pour justifier la conquête du Pays de Vaud par les Bernois
et la délivrance de Genève opprimée par la
Savoie [22]. Dans la situation extrême où
était alors Genève, les juristes reconnaissaient
l'utilité d'un Etat puissant et d'une armée bien
organisée pour défendre les libertés de la
ville.
NOTES
[1] Les sources du droit du canton de Genève,
Emile Rivoire et Victor van Berchem, Arau, t. l, pp. 134-135.
[2] Ibid., p. 343. [3] Ibid., t.2, p. 58. [4] Ibid., t. 1, p.
272. [5] Les Registres du Conseil..., t. 1, p. 219. [6] Les sources
du droit..., t.2, pp. 130-131. [7] Ibid., t. 1, p. 279-281. [8]
Les Registres du Conseil, t. 1, p. 2. [9] Les sources du droit...,
t. 1, pp. 354-355. [10] Ibid., pp. 355-357. [11] Ibid., pp. 414-417.
[12] Les registres du Conseil..., t. 1, p. 238. [13] Les sources
du droit..., t. 2, pp. 212-217. [14] Ibid., t. 2, pp. 246-247.
[15] Les registres du Conseil..., t. 1, p. 132. [16] AEG, Finances
M4, 5e compte, f. 59 r.-v. [17] Les registres du Conseil..., t.
1, p. 303. [18] Les sources du droit..., t. 2, p. 212. [19]
Ibid., pp. 270-271. [20] Gustave Vaucher, L'affaire des subsides,
1486 1489. Quelques documents, dans Mélanges
Paul-Edmond Martin (Mémoires et documents publiés
par la Société d'histoire et d'archéologie
de Genève, t. 40), Genève, 1961, pp. 417-435. [21]
Henri-Léonard Bordier, Jean Bagnyon, avocat des
libertés de Genève en 1487, dans Mémoires
et documents publiés par la Société d'histoire
et d'archéologie de Genève, t. 17, 1872, pp. 1-38;
cf. Antal Lökkös, Catalogue des incunables imprimés
à Genève 1478-1500, Genève, Bibliothèque
publique et universitaire, 1978, pp. 198-199, n° 100. [22]
Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne, Ms. hist. helv.
VI/51.
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