>Textes fondateurs 
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| LES PRINCIPES | "UNE PAUVRETE COURONNEE DE LIBERTE" | THEODORE DE BEZE ET LA SOUVERAINETE DU PEUPLE | BURLAMAQUI ET LES "LOIS NATURELLES" | IMPERIALISME ET DEMOCRATIE | RAISON ET PASSION | LA DECLARATION DU 9 JUIN 1793 |
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits NATURELS, INALIENABLES et SACRES de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution poli-tique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. Tels sont les grands principes de la Déclaration. En quoi, de quelle manière, Genève a-t-elle
"Geneva civitas situata inter montes arenosa parva gentes semper petentes aliqua nova". [La ville de Genève environnée de montagnes est petite, ses habitants demandent toujours quelque chose de nouveau.] Félix V meurt en 1450. Genève est alors une cité singulièrement florissante. Des foires célèbres alimentent son commerce. On accourt dans ses murs de Venise, de Florence, des Flandres. Les mules d'Espagne se rencontrent avec les chariots d'Allemagne. Jacques Coeur a plusieurs comptoirs dans la yille. Rouen donne la main à Genève. Les changeurs italiens fondent les premières banques et d'habiles orfèvres s'installent. Dès lors, comme l'écrit l'historien Bonivard, "les princes guettent Genève comme le friand guette le gras chapon". Une crise surgit. Lyon crée une concurrence redoutable aux Genevois. Charles de Savoie - nous sommes en 1512 - tente d'en profiter et propose à l'Assemblée des citoyens de prendre la ville sous sa protection. On discute des avantages - considérables, puisque Genève eût gardé les foires internationales qui lui furent ravies - et des inconvénients, nuls du point de vue matériel, mais certains du point de vue politique. Enfin le Grand Conseil se décide et formule ainsi sa réponse à Charles de Savoie : "Cette cité aime mieux vivre dans une pauvreté couronnée de liberté, que de devenir riche et de vivre dans la servitude". Tomber dans la servitude, Ce sentiment de la liberté, dont ils témoignent déjà pendant la période épiscopale de leur histoire, ne fait que s'accroître avec l'introduction de la Réforme. La conscience individuelle, profondément remuée, profondément troublée, se trouve placée, d'un coup, devant des problèmes dont jusqu'alors elle ignorait l'existence. C'est le choix qui se présente, au lieu de l'acceptation qui s'impose. La liberté ne leur apparaît plus nouée essentiellement à leur organisation politique; elle devient la condition même de leur vie morale. Dès cet instant, tout leur être, toute leur âme sont tendus vers la liberté; ils construisent autour d'elle des bastions et autour d'elle creusent des tranchées. Ils érigent, pour sauvegarder cette liberté, une véritable forteresse, Si bien que, parfois, ils paraissent l'emprisonner. "La liberté, écrivait Bergson, est la grande source d'énergie, a condition, toutefois, que les volontés individuelles se règlent méthodi-quement sur une fin commune". Oui, la liberté est créatrice de volonté à l'heure où d'autres cités, naguère autonomes, périclitent, à l'heure où des rois étendent leur empire sur tout le monde connu, la République de Genève, que ce soit au XVIe, au XVIIe ou au XVIIIe siècle, ne perd aucune occasion d'affirmer sa souveraineté. En 1635, un orateur crie aux Genevois, du haut de sa tribune : "Vous êtes passionnément amoureux de vos libertés et de votre patrie, vous êtes du naturel des palmes, qui se redressent tant plus on veut les abaisser".
Bientôt l'unanimité se fera sur un sujet capital. La théorie de Théodore de Bèze concernant le droit des magistrats sur leurs sujets, ébauchée chez un Henri de Gand et reprise par le cardinal Cajétan, celle de Pierre Jurieu sur la souveraineté du peuple passent à Genève en vertu d'axiomes. Théodore de Bèze, devenu professeur à l'Académie de Genève, écrira : "Tous doivent opposer a ceux qui veulent usurper la domination sur leurs concitoyens ou autres non sujets à eux". Ces lignes sont tirées du traité de Bèze. On hésita longtemps sur l'attribution de cette étude célèbre. Alfred Cartier put établir que l'auteur en était Théodore de Bèze. Jurieu, dont parle Frank Puaux dans son étude sur "les Défenseurs de la Souveraineté du Peuple sous le Régime de Louis XIV", écrivit: "La souveraineté est dans le peuple comme dans sa source et la seule autorité légitime est dans les peuples". Laissons s'écouler les ans, puis, revenons, le 5 mai 1707, à Genève. Suivant l'usage, le Premier syndic ouvre par un discours l'assemblée des citoyens appelée aujourd'hui encore : le Conseil général. Et le syndic Chouet de poser, comme prémisses des discussions politiques qui vont avoir lieu, les principes suivants : "Ce n'est pas une question qui doive, ni même qui puisse être proposée parmi nous: à qui ou à quel corps appartient la souveraineté de notre Etat? Il n'y a personne, sans exception, qui ne doive tomber d'accord qu'elle appartient à ce Conseil-ci [au Conseil Général], et ce serait une pensée criminelle d'en douter".
"La nature nous a faits simplement hommes, tous égaux, tous également libres et indépendants; elle a voulu que tous ceux en qui elle a mis les mêmes facultés eussent aussi les mêmes droits; il est donc incontestable que, dans cet état primitif et de nature, personne n'a, par lui-même, un droit originaire de commander aux autres ou de s'ériger en souverain... Donc, l'autorité souveraine vient des conventions que les hommes ont faites à ce sujet". On sent le courant ininterrompu durant deux siècles qui va de Calvin à Burlamaqui. En 1763, Burlamaqui écrit encore dans son ouvrage sur le "Principe du Droit politique" : "Pour se faire une idée juste des lois civiles, il faut dire que, comme la société civile n'est autre chose que la naturelle elle-même, modifiée par l'établissement d'un souverain qui commande pour y maintenir l'ordre et la paix, de même aussi les lois civiles sont les lois naturelles elles-mêmes, perfectionnées et modifiées... qui limitent le pouvoir du souverain". Genève, personnalité religieuse, était aussi une personnalité politique. Ernest Renan voyait dans cette "cité de protestation et de dispute, une des plus fortes écoles de culture rationnelle qu'il y ait eu"; elle était aussi, et par le même phénomène de réaction intellectuelle, une école de démocratie. Dès lors, les uns loueront Genève en affirmant qu'elle allume dans le monde le flambeau des libertés modernes, tandis que d'autres la blâmeront d'avoir sapé toute idée d'autorité et d'avoir poussé la société au bord de l'abîme. Genève, écrivait Joseph de Maistre, est une "pustule politique". A quoi un grand diplomate du même temps répondait: "Genève est le grain de musc qui parfume l'Europe." Il est incontestable que, suivant une autre expression de Joseph de Maistre, "Genève fut, de tout temps, la métropole du système qui soutient la souveraineté du peuple". ***
Une double parenté religieuse et politique explique la communauté de vues existant entre les Etats-Unis et Genève, et, par Genève, de la Suisse, cette Suisse qui, la première, seule au monde, avait, par les bras de ses bergers, renversé chez elle dès le XIVe siècle, la domination des ducs d'Autriche. Seule au monde. Nul en Europe ne pense appuyer les Cantons confédérés dans leurs luttes plusieurs fois séculaires. D'aucuns, au contraire, s'emploient à calmer leurs ressentiments. Un grand diplomate, Louis XI de France, fut le parrain du traité de paix qu'ils signèrent avec l'Autriche. Ce traité d'ordre militaire, s'il supprimait un antagonisme politique, ne pouvait empêcher que demeurassent à tout jamais opposées les doctrines respectives des deux nations; l'impérialisme et la démocratie. Nous voici loin des doctrines de la pure raison dont on a prétendu que Genève s inspirait toujours, aussi bien dans sa religion que dans son économie publique. Talleyrand s'écriait un jour, énervé : "A Genève, on raisonne toujours!" Genève raisonne, mais elle ne raisonne pas toujours. Si elle raisonnait toujours, elle ignorerait la passion, elle ignorerait ce qui donne le sens à la vie. La passion n'est pas inconnue à Genève. Il suffit de jeter un coup d'oeil sur son passé ou de vivre son présent politique pour se rendre compte de l'existence de cette passion. Ses sentiments ardents lui ont même joué, du point de vue matériel, d'assez vilains tours. Sans cesse en révolution au XVIIIe siècle, ses mouvements populaires avaient des causes morales dont il ne faut pas méconnaître la grandeur : il reste qu'ils l'empêchèrent souvent d'acquérir des avantages qui eussent été assurés a une nation de tempérament plus calme et plus positif. Faut-il le regretter? Genève a perdu les foires qui enrichirent son XVe siècle, mais elle est demeurée constamment groupée autour de la fière réponse donnée par son Grand Conseil à Charles de Savoie. La raison n'a pas étouffé la passion.
Les détours les plus imprévus devaient ramener Jean-Jacques à bien des principes de sa ville natale. Vues à distance, ses disputes avec les pasteurs de Genève prennent l'aspect de querelles de famille. Jean-Jacques décoche à ces théologiens érudits des traits amers : le sang est là, il ne pourra faire qu'une doctrine d'égalité n'ait été la fée sévère de son berceau et du leur. Le jour vint où les liens qui rattachaient Rousseau à sa patrie apparurent plus étroits qu'il ne les eût souhaités. La première éducation, les premiers enseignements accourent au galop dans notre vie s'ils ont une base efficace. La base qui fut celle de la pensée de Rousseau, nous la connaissons par les déclarations de Burlamaqui et de tant d'autres, de tous ceux qui appartiennent à l'école critiquée, critiquable, mais vivante de la Genève du XVIIIe siècle. *** Malgré ce qui précède, la Déclaration des droits de l'homme n'eut pas à Genève une répercussion immédiate. Assez méfiants en ce qui concerne l'éloquence parlementaire, les Genevois murmuraient : sunt verba, sunt voces, praetereaque nihil. D'autre part, habitués à la discipline huguenote, ils constataient que la Déclaration faisait état de droits en laissant de côté les devoirs. Michelet n'avait pas encore plaidé en faveur de cette abstention. On se souvient, peut-être, qu'il souligne la volonté de l'Assemblée nationale de placer ce credo du nouvel âge sous les auspices de "l'Etre Suprême, garant de la morale humaine". Il ajoute, dans son Histoire de la Révolution française, que la Déclaration "respire le sentiment du devoir". Soit. Mais pour le Genevois, réaliste, cela semblait insuffi-sant. On avait beau tenter de lui faire entendre que le devoir, non exprimé dans la Déclaration, s'y trouvait cependant partout et que partout on y sentait la "gravité austère", le Genevois demeurait perplexe. A tort, selon Michelet : "C'est du droit qu'il fallait parler, dans un tel moment, c'est le droit qu'il fallait attester, revendiquer pour le peuple. On avait cru jusque là qu'il n'avait que des devoirs". Bien, proteste le Genevois, mais s'il est des choses qui vont de soi sans même en parler, il est parfois préférable de ne pas sembler les omettre. Au reste, Michelet, qui a peut-être senti la critique, l'a rejetée d'un geste large : "quelque haut et général que soit un tel acte, et fait pour durer toujours, peut-on lui demander de ne rappeler en rien l'heure agitée de sa naissance, de ne pas porter le signe de la tempête?"
Tout cela, dira-t-on, s'applique sans doute à l'époque où un gouvernement patricien régnait à Genève comme c 'était le cas dans d'autres villes et cantons suisses. Evidemment, mais on retrouve le même esprit dans la Genève de la Révolution. En 1792, le régime patricien est liquidé. Energumènes et hommes de talent cherchent des formules. Beaucoup entendent copier la France de 1789 en adaptant ses idées aux traditions genevoises. En ce qui concerne la nécessité d'une déclaration solennelle, on se range à l'avis qu'elle pourrait être utile en précisant la position de la révolution genevoise vis-à-vis des individus. Et, le 9 juin 1793, ce ne sera pas une Assemblée spéciale, mais le peuple genevois lui-même qui sera appelé à se prononcer sur l'adoption ou le rejet d'une "Déclaration des droits et des devoirs de l'homme social" rédigée dans sa majeure partie par un magistrat qui siégea dans la "Vénérable Compagnie des pasteurs", Salomon Anspach. Ainsi surgissent dans l'histoire de la démocratie ces devoirs du citoyen consacrés par le peuple lui-même. En ce qui concerne les droits, certains historiens ont voulu désigner Genève comme lieu de naissance de la conception des droits de l'homme, mais les droits que l'Assemblée nationale de 1789 devait prendre pour base de l'existence politique d'une nation s'imposaient déjà à la conscience des peuples. Catholiques, protestants, Français (par Montesquieu et tant d'autres), Italiens (par Cajétan), Anglais et Ecossais (par Locke et John Knox), Hollandais (par Grotius), Américains (par la foule anonyme des pèlerins), déposèrent dans l'esprit universel une semence féconde. Il appartenait à Genève d'offrir à ces droits un berceau, aux Etats américains d'en décréter l'avènement, à la France de lui donner son expression et d'en faire la première charte du monde moderne. La Suisse et la Révolution française, par Edouard Chapuisat, Chapitre I "Genève et la Déclaration des droits de l'homme", Editions du Mont-Blanc, Genève-Annemasse, 1945.
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
adoptée à Paris, le 26 août 1789, par l'Assemblée nationale [française], débute en ces termes :