* Magna Carta - Grande Charte des libertés d’Angleterre / 15 juin 1215
* Petition of Rights - Pétition des droits / 7 juin 1628
* Habeas corpus / 1679
* Bill of Rights - Déclaration des droits / 13 février 1689

BELGIQUE

* Constitution du Royaume de Belgique / 7 février 1831

* Déclaration des droits de Virginie / 12 juin 1776
* Déclaration des droits des habitants de l'Etat de Pennsylvanie / Juin 1776
* Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique / 4 juillet 1776
* Bill of Rights - Déclaration des droits / Décembre 1791
* Discours des quatre libertés / Franklin D. Roosevelt, 6 janvier 1941
* La Charte de l’Atlantique / Franklin D. Roosevelt et Winston Churchill,14 août 1941

* Edit de Nantes / 13 avril 1598
* Déclaration des droits de l’homme et du citoyen / 26 août 1789
* Première Constitution / 3 septembre 1791
* Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne / Olympe de Gouges, 1791
* Déclaration des droits de l'homme et du citoyen / 1793
[Constitution de l’An I - Première République - 24 juin 1793]
* Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen / 1795
[Constitution de l’An III 5 Fructidor - Directoire - 22 août 1795]
* Constitution de la Deuxième République / 4 novembre 1848
* Complément à la Déclaration des Droits de l'Homme / 1936
* Constitution française de la IVe République / Préambule / 27 octobre 1946

* Pacte du 1er août 1991 / 1291

GENEVE

* Libertés et Franchises de Genève / Genève, 23 mai1387
       Origines et histoire des franchises
       Défense et illustration des franchises de Genève
* Déclaration des droits et des devoirs de l’homme social
consacrée par la Nation genevoise / Genève, 9 juin 1793
       Genève et la Déclaration des droits de l'homme

UNION SOVIETIQUE

* Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité /16 janvier 1918