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__Aux sources des droits de l'homme Nous présentons sur notre site un ensemble de textes choisis parmi ceux qui ont jalonné l'histoire des droits de l'homme. La présentation qui suit, ainsi que les textes proposés en illustration, Rechercher les sources des droits de l'homme et les jalons de leur histoire demande de s'interroger sur les manières dont l'humanité a pensé les relations entre les hommes, entre les hommes et les pouvoirs, la résolution des conflits, les formes, les exercices et les limites des pouvoirs De telles interrogations sont permanentes dans toutes les civilisations et ont toujours donné lieu à la définition et à l'application de règles et de lois. Dans cette longue histoire, nous rencontrons des réflexions et des apports qui reconnaissent certains droits aux hommes ou posent des principes qui anticipent certains aspects des droits de l'homme. Cependant, l'affirmation relativement récente selon laquelle "l'homme est source et titulaire du droit" ouvre, de ce point de vue, une ère radicalement nouvelle. Les textes retenus sont réunis en deux parties.
Les droits de l'homme supposent la reconnaissance pleine et entière de la dignité de la personne humaine. Mais sur quels fondements l'admettre ? Rechercher des fondements aux droits de l'homme pose le problème général du fondement du droit. Un débat toujours actuel existe entre les juristes qui s'appuient sur les théories du droit naturel et ceux qui considèrent que le seul droit existant est le droit positif, c'est-à-dire l'ensemble des textes juridiques en vigueur. Toute autre interrogation relève pour ces derniers de la philosophie ou de la métaphysique. La frontière est bien peu étanche. Sous l'Antiquité, lorsque Antigone transgresse l'édit de Créon, Sophocle expose la légitimité de la résistance et de la révolte contre les lois injustes; Socrate considère le respect de la loi positive comme un absolu : mieux vaut perdre la vie que désobéir. Quelle que soit l'ancienneté de nombreuses interrogations, réflexions et solutions, nous considérons dans ce dossier que le point de départ de la construction de la problématique des droits de l'homme, droits naturels, se situa au XVIIe siècle avec l'Ecole du droit de la nature et des gens. La rupture décisive confère au droit naturel sa dimension laïcisée : le droit naturel peut être connu par la raison. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, Locke, Hobbes, Rousseau, en particulier, se réfèrent à des droits naturels, droits antérieurs à la société, droits attachés à la personne humaine, qui doivent rester hors d'atteinte du pouvoir. Nous avons choisi quelques documents qui rendent compte de la diversité des écoles historiques et des traditions nationales. Une autre sélection pourrait être proposée. L'Ecole du droit de la nature et des gens Synthèse d'éléments empruntés à la pensée antique et à des apports chrétiens, la (les) théorie(s) du droit naturel a (ont) été enrichie(s) par les écrits de saint Thomas d'Aquin (1225-1274), docteur de l'Eglise : à côté de la loi divine, il existe une loi naturelle et une loi humaine; la seconde doit être en conformité avec la première. Il existe un droit antérieur à la formation
de l'Etat, un ensemble de règles que la raison - le
libre-arbitre selon saint Thomas d'Aquin dans l'extrait proposé
- peut énoncer en étudiant la nature de l'homme
telle que Dieu l'a créée. Ce droit s'impose au monarque,
au pouvoir, qui doit dès lors le respecter. Les règles
édictées par l'autorité politique ont force
obligatoire selon leur conformité au droit naturel. Au XVIe siècle s'opère le tournant décisif : le droit naturel n'est plus lié à la volonté divine. Plusieurs auteurs affirment la reconnaissance de droits naturels attachés à l'individu, des droits fondamentaux valables pour toutes les sociétés et à toutes les époques ; parmi eux, Vitoria (vers 1483-1546), Suárez (1548-1617), Pufendorf (1632-1694) débattent de la colonisation en Amérique, du genre humain en général, de la paix, de la nécessité du droit des gens. Francisco de Vitoria, théologien dominicain, enseigna à Paris puis, à partir de 1526, à Salamanque. Il introduisit la pratique de l'étude de la Somme théologique de saint Thomas d'Aquin et soutint les efforts de Las Casas pour une politique coloniale inspirée des principes chrétiens. Ainsi les hommes, les Indiens, ont naturellement en eux le droit et notamment celui de la propriété. Vitoria fut le premier théoricien moderne du "droit des gens" qu'il tient pour issu du droit naturel. Francisco Suárez, auteur du Tractatus de legibus ac de Deo legislatore (1612), était un jésuite et théologien espagnol (1548-1617). Il se préoccupa d'instituer un droit des gens d'inspiration chrétienne et d'élaborer une réflexion sur la nature de l'Etat. Il s'opposa au principe de la royauté de droit divin. Suárez considérait les peuples comme détenteurs de l'autorité politique, et l'Etat comme résultant d'un contrat social auquel le peuple accorde son consentement. Samuel von Pufendorf (1632-1694), après des études en Allemagne et en Italie, fut titulaire d'une chaire d'enseignement du droit naturel et du droit des nations à l'université de Heidelberg. Il enseigna en Suède. Liée à l'idée de sociabilité naturelle, il développa la conception d'une loi naturelle qu'il distinguait des lois révélées et des lois positives. Du droit de la nature et des gens (1672) fut son principal ouvrage. Grotius (Hugo de Grott, dit, 1583-1645), juriste et diplomate hollandais, fonda le premier un droit profane, rationnel et subjectif. De plus, il formula le premier l'idée que la société s'est formée à la suite d'un accord de volonté. Il fut à l'origine d'une révolution juridique, d'une révolution scientifique : le savoir de la nature se coupe de toute référence métaphysique. Grotius élabora le premier un système de droit international dans son ouvrage De jure belli ac pacis, code qui lui valut d'être surnommé "le père du droit des gens". Depuis Descartes (1596-1650), l'homme peut déduire les lois naturelles sur la base d'un raisonnement logique; la raison définit cette nature des hommes. Le droit naturel est ce à quoi chacun peut prétendre
en tant qu'individu; ne devant rien à l'Etat, les droits
naturels sont opposables à l'action du pouvoir : ils
confèrent un droit de résistance à l'oppression. Les réformes La Réforme avait affirmé ce droit; Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1564) menèrent un combat pour leur liberté religieuse en fixant des limites à l'obéissance à l'autorité religieuse. La Réforme protestante développa le sens de la liberté et de la responsabilité individuelle. Ainsi le passage des libertés - privilèges particuliers - à la liberté - un droit - s'opéra au fil du temps. Les divisions religieuses entre catholiques et protestants conduisirent certains esprits ouverts à défendre la liberté de conscience, la tolérance à l'égard des individus de confession différente. Comenius (Jan Amos Komensky, latinisé en, 1592-1670), professeur ordonné prêtre, fut le dernier évêque des Frères bohêmes, mouvement lancé par les hussites. A la suite de la persécution menée par Ferdinand II contre les réformés, il souhaita une union des hommes dans une fraternité universelle aboutissant à une fédération des peuples. Humaniste, Comenius fut aussi l'un des fondateurs de la pédagogie. La philosophie des Lumières Le droit naturel imprégna toute la doctrine des XVIIe et XVIIIe siècles. De Lisbonne à Saint-Pétersbourg, de Londres à Vienne, les idées circulèrent autour d'une foi commune dans la raison. La pensée européenne, au-delà des frontières, défendit les valeurs de liberté, d'égalité, de tolérance. Autour de la philosophie des Lumières, nous proposons quelques auteurs. Là encore, d'autres choix sont possibles. Jean Le Rond d'Alembert (1717-1783), l'un des auteurs avec Diderot de l'Encyclopédie, rappelle ce qua été ce mouvement intellectuel et scientifique dominé par une passion pour la science et la croyance au progrès. L'un des champs du savoir où les Lumières marquèrent l'Europe fut la question des rapports entre l'individu et l'Etat. Pour penser l'existence de la société humaine, deux conditions sont nécessaires :
Cette doctrine toucha un problème : comment concilier une vision individualiste de l'homme avec ses droits et libertés inhérents à sa nature, d'une part, et, d'autre part, une organisation sociale qui place les individus sous le pouvoir du ou des gouvernement(s) ? A partir de ces éléments de réflexion, un large débat s'ouvre. Les points de vue divergent entre philosophes. Peu à peu émerge l'idée que l'homme est le titulaire de droits fondamentaux, essentiellement l'égalité, la liberté. L'égalité "La chose la plus naturelle et la plus chimérique", selon Voltaire. L'égalité fonde la liberté. Les théoriciens distinguèrent deux égalités : d'un côté, une égalité innée, naturelle et de droit; de l'autre, une égalité sociale, absolue et de fait. Seule la première fut véritablement abordée. Pour étudier le concept d'égalité, nous avons sélectionné trois textes : de Hobbes, de De Jaucourt et de Morelly. Thomas Hobbes (1588-1679) fut un philosophe anglais pour qui l'état de nature n'entraîne que l'anarchie. Dès lors, le contrat social répond à une nécessité : échapper au chaos. Dans de nombreux ouvrages, il aborda l'égalité - qui n'est pas pour lui une égalité radicale ; certes, elle est naturelle, mais elle l'est globalement. C'est au pouvoir politique de trancher la question du mérite entre deux individus, par exemple. Le chevalier Louis de Jaucourt (1704-1779), collaborateur de Diderot, écrivit près du tiers des 60'000 articles de l'Encyclopédie concernant les sciences, la politique et l'histoire. Selon lui, l'égalité est le principe et le fondement de la liberté. Morelly fut un philosophe français du XVIIIe siècle dont la vie et la personnalité sont mal connues. Dans le Code de la nature, il exposa les bases d'un communisme primitif de type agraire. Au XVIIIe siècle, il existait un discours soulignant les avantages de l'inégalité. Morelly condamna la propriété privée. Dans son œuvre maîtresse, il proposa un modèle de société dans lequel il n'y a plus de propriété personnelle sauf pour "les besoins, les plaisirs ou le travail journalier des individus". Les Lumières luttèrent contre les multiples discriminations : Johann Heinrich Pestalozzi (1746-1794), pédagogue suisse promoteur de l'éducation populaire, a consacré la plus grande partie de sa vie à fonder des écoles pour enfants pauvres en milieu rural. Il fut persuadé qu'une réforme morale et sociale n'était possible que par une réforme de l'instruction. Cesare Beccaria (1738-1794), juriste italien, proposa
des réformes juridiques et un adoucissement du droit pénal.
Il refusa de considérer le criminel comme un individu qu'il
faut exclure de la société. Il montra que la peine
de mort n'a aucune légitimité parce qu'il est impossible
à l'individu d'avoir décidé naturellement
de déléguer à l'Etat son droit à la
vie. Son ouvrage, Des délits et des peines, fut publié à Milan; il connut un grand retentissement en Europe. La liberté La plupart des philosophes des Lumières ont abordé dans leurs écrits ce concept; pour travailler avec les élèves, nous présentons cinq extraits. John Locke (1632-1704), philosophe anglais, médecin du comte de Shaftesbury, séjourna en France (1672-1679) et en Hollande (jusqu'en 1688). De retour en Angleterre, il devint commissaire royal au Commerce et aux Colonies. Locke apparaît comme le défenseur du libéralisme en affirmant que le pacte social n'annihile pas les droits naturels des individus. Montesquieu (1689-1755), Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu, était issu d'une famille de parlementaires et fut lui-même président au Parlement de Guyenne en 1716. en 1721, il publia les Lettres persanes, satire de la société et des institutions françaises. Son œuvre maîtresse est De l'esprit des lois (1748), dans laquelle il défend les libertés individuelles. Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), fils d'un horloger genevois, occupa une place originale dans le monde des Lumières - n'ayant jamais pu s'intégrer au monde des salons parisiens. En soutenant que la société a perverti l'homme, il se brouilla avec les Encyclopédistes. Il exposa son idéal politique dans le Contrat social (1762) : "trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé". Denis Diderot (1713-1784), issu de la bourgeoisie, fut un temps conseiller de l'impératrice Catherine II de Russie. A partir de 1747, il se consacra à l'Encyclopédie dont il fut jusqu'à son terme l'infatigable animateur. "Cet ouvrage produira sûrement avec le temps une révolution dans les esprits, et j'espère que les tyrans, les oppresseurs, les fanatiques et les intolérants n'y gagneront pas". Emmanuel Kant (1724-1804), interpréta le droit et la Révolution française en liaison avec la notion de liberté dans l'opuscule théorique et pratique Sur l'expression courante : "Il se peut que ce soit juste en théorie, mais en pratique cela ne vaut rien" (Berlinische Monatschrift, septembre 1793). S'appuyant sur la définition des droits naturels, les
philosophes combattirent en faveur de la liberté de pensée
et menèrent une lutte pour la justice. Ils proposèrent
également des réformes politiques axées sur
le partage des pouvoirs. La source des l'autorité politique
n'est ni Dieu ni la Nature, mais la nation - "les peuples".
Les philosophes pensèrent le droit à partir de l'individu
: la conception moderne du droit se caractérise par son
individualisme. D'autres valeurs Cette réflexion sur l'individu et le pouvoir, l'individu en société, conduisit à l'affirmation d'autres valeurs : l'idée du pacifisme, la fraternité Le pacifisme des Lumières s'exprima dans l'œuvre de l'abbé Saint-Pierre. L'ouvrage Projet de paix perpétuelle pour l'Europe, 1713, fut écrit sous le coup de son expérience à la Conférence d'Utrecht consécutive à la guerre de succession d'Espagne à laquelle participèrent tous les Etats européens. Voltaire fit l'éloge de ce texte alors que Rousseau le discuta. La paix et la fraternité seront abordées à partir de deux auteurs. L'abbé Saint-Pierre (Charles Irénée Castel, 1658-1743) est l'auteur d'un Projet de paix perpétuelle dans lequel il prônait l'organisation d'une ligue de souverains dotée d'un tribunal et d'un congrès permanents. Ramsay (1686-1743) introduisit en France la franc-maçonnerie écossaise aux rites plus compliqués et à l'organisation interne plus hiérarchisée que l'anglaise. Il développa l'idée d'une fraternité universelle. Née en Europe, cette révolution des idées ne confère-t-elle pas de ce fait un sentiment de supériorité à l'égard des autres peuples ? Jean-Jacques Rousseau s'en défendit dans son Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes (1754), texte dans lequel par ailleurs il s'attacha à montrer que l'origine de l'inégalité s'exprime par la notion de propriété. Voltaire critiqua violemment et avec beaucoup d'ironie ce discours. Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) naquit à Genève dans une république indépendante et calviniste. Emprisonné à la suite de la publication de la Lettre sur les aveugles à l'usage de ceux qui voient, en 1749, il considéra que le progrès engendre plus de maux que de bienfaits. Le despotisme éclairé Ces idées nouvelles ont trouvé quelques esquisses de réalisations dans la vie politique. Le despotisme éclairé enseigne aux princes de gouverner selon les lumières de la raison. Le roi de Prusse, Frédéric II, définit les principes de ce despotisme éclairé. Nous proposons deux exemples. Frédéric II (1712-1786), en contact avec
Voltaire et formé à l'école des philosophes
français et anglais, élabora sa théorie du
pouvoir selon laquelle le pouvoir du prince n'était plus
fondé sur le droit divin mais sur un contrat. Joseph II (1741-1790), fils de Marie-Thérèse, empereur des Habsbourg de 1780 à 1790, fut un autre exemple. Ainsi, sur le plan religieux, l'Edit de tolérance accorda la liberté de culte à tous les non-catholiques, à l'exception des israélites; c'est le premier texte européen qui confère une très large égalité entre les cultes. En outre, il réorganisa l'Eglise étroitement soumise à l'Etat. L'Eglise catholique ne dépendit plus du pape que pour le dogme, ce qui provoqua un conflit avec la papauté. Des textes protecteurs vis-à-vis des droits LA TRADITION DU LIBERALISME ANGLAIS L'histoire de l'Angleterre est jalonnée par des actes (voir la chronologie dans le chapitre II "Dossier élèves, Doc. B23) qui visent à restreindre les droits de la Couronne. Ainsi, la Grande Charte de 1215 fut le premier texte incarnant la volonté de protection contre l'arbitraire de la Couronne et de ses agents ; ce fut aussi le premier document qui formula des mesures de protection précises en faveur de la liberté individuelle. La Déclaration des droits (Bill of Rights, 1689) traitait tout à la fois de la liberté politique, c'est-à-dire du respect du Parlement (Chambre des lords et Chambre des communes) et de ses droits par la Couronne, et de la liberté des personnes. Cette déclaration répondait à des abus précis en énonçant des moyens, des procédures ; elle n'avait pas de prétention universelle. Ce texte reste inséparable du milieu politique et juridique dans lequel il s'insérait. Nous présentons ici quelques extraits de la Grande Charte, de l'Habeas corpus, de la Déclaration des droits. LES REVOLUTIONS DE LA FIN DU XVIIIE SIÈCLE L'Ecole du droit de la nature et la philosophie des Lumières trouvèrent une application juridique avec les principes fondamentaux des déclarations américaines et françaises de la fin du XVIIIe siècle. Nous proposons de les étudier avec les élèves. LES DECLARATIONS AMERICAINES Les auteurs des déclarations des droits qui précèdent la plupart des Constitutions élaborées par chacune des treize colonies, et de la Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776, connaissaient les écrits de Locke, de Montesquieu, de Rousseau Ils reprirent la tradition du libéralisme anglais en mettant l'accent sur la relation entre le régime constitutionnel et la garantie des droits du sujet face au pouvoir. Ces textes répondaient à des abus précis, ils étaient pragmatiques; mais leurs auteurs eurent la volonté d'élargir les perspectives et d'affirmer des principes de portée plus générale, plus universelle. Ils proclamèrent tout à la fois des droits naturels - parmi ceux-ci : la vie, la liberté et la recherche du bonheur - et des principes démocratiques : le droit pour le peuple de LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 AOÛT 1789) La Révolution française a transformé en droit la conception philosophique et politique selon laquelle l'homme est titulaire de droits naturels, antérieurs à la formation de la société et opposables à l'autorité de l'Etat. La déclaration formalise les concepts essentiels permettant de définir les droits de l'homme eux-mêmes. Elle repose sur quatre concepts articulés entre eux : liberté, égalité, loi, association politique. La liberté est le premier des droits naturels (art.- 2); elle est d'ailleurs placée en tête des prérogatives de la nature humaine. Après avoir proposé une définition abstraite de ce concept, l'article 4 en précise les limites : la loi. Mais cette loi doit être la même pour tous et elle ne peut aller à l'encontre de l'association politique qui est la conservation des droits naturels. L'égalité est, en fait et en droit, un corollaire de la liberté. En l'espèce, il s'agit de l'égalité naturelle et non de l'égalité sociale, non abordée dans la déclaration. La loi est la notion charnière sur laquelle s'articulent les libertés et la société politique. La primauté de la loi "expression de la volonté générale" est évidente puisque neuf articles sur dix-sept s'y réfèrent (art. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 17). Pour les hommes de la Révolution, la loi est sacrée, elle est tout à la fois l'expression de la raison, la source de la justice. L'Assemblée constituante établit le principe de la souveraineté de la nation s'exprimant par des représentants et par le vote de la loi. La résistance à l'oppression, un des droits naturels (énoncés dès le XVIe siècle chez des auteurs comme La Boétie, 1530-1563, Discours sur la servitude volontaire), est le moyen ultime face à une loi injuste qui contredit la garantie de ces droits. Ce droit individuel appartient à l'ensemble des citoyens, c'est-à-dire à la nation. C'est dans le cadre de la société politique que doivent être réalisés les droits naturels. Le but de cette association politique est d'assurer la conservation de ces droits. Mais la nation va être dotée d'institutions et les citoyens vont être munis de pouvoirs : droit de suffrage, droit de contrôle Les meilleures sauvegardes pour les droits de l'individu sont offertes par une Constitution qui doit respecter le principe de la séparation des pouvoirs. La garantie des citoyens s'appuie aussi sur la force publique à laquelle ils doivent contribuer. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 met ainsi en évidence une articulation logique entre les concepts constitutifs des droits de l'homme, qui sont des libertés, et des droits du citoyen, qui sont des pouvoirs; mais la dualité de l'intitulé du texte ne doit pas occulter le caractère indissociable de la liberté-autonomie et de la liberté-participation. "Ainsi se trouve fortement marqué, dès l'origine de l'Etat libéral, le lien entre une certaine forme d'organisation du pouvoir - la démocratie - et le respect de la liberté des individus". Sources : Les droits de l'homme, François
Audigier et Guy Lagelée, dossier pédagogique. Editions
du conseil de l'Europe, 2000. |
Des droits naturels aux droits de l'homme
La première, rassemble des textes de penseurs
qui ont contribué à la construction des droits de
l'homme et, hormis la référence à saint
Thomas d'Aquin, ont été écrits à
partir du XVIe siècle.