Politique de protection de l’emploi







>Traités internationaux

__Une Déclaration adopté en juin 1998 à Genève définit, pour la première fois, des "droits fondamentaux au travail"


Dans une décision réaffirmant l'engagement de la communauté internationale à faire respecter les droits fondamentaux sur le lieu de travail, les délégués à la 86e Conférence de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté le 18 juin 1998, à Genève, une Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, déclaration solennelle engageant les 174 Etats membres de l'Organisation à respecter les principes inhérents aux sept normes fondamentales du travail et à promouvoir leur application universelle. Le vote était de 273 pour, zéro non et 43 abstentions. Un quorum de 264 était nécessaire pour l'adoption.

Le directeur du Bureau international du Travail (BIT), Michel Hansenne, a salué cette décision comme marquant un tournant dans la lutte pour promouvoir la justice sociale dans l'économie qui se mondialise. Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a, pour sa part, noté que tous les pays rencontrent des problèmes "en ce qui concerne les droits fondamentaux liés au travail". Aussi juge-t-elle important que les droits fondamentaux des travailleurs - liberté syndicale, interdiction du travail forcé et de la discrimination et abolition du travail des enfants - soient enfin "reconnus par tous".

"Il ne s'agit pas seulement de droits au travail, mais de droits de l'homme"

Intervenant, en juin 1999, devant la 87e Conférence de l'OIT, le président américain Bill Clinton a décrit cette Déclaration comme "un plan pour l'économie mondialisée qui honore nos valeurs - la dignité du travail, la fin de la discrimination, la fin du travail forcé, la liberté d'association, le droit de chacun de s'organiser et de négocier de façon civile et pacifique. Il ne s'agit pas seulement de droits au travail, mais de droits de l'homme".

La Déclaration réaffirme que les 174 Etats membres de l'OIT ont l'obligation de "respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi" le droit d'organisation des travailleurs et des employeurs et le droit effectif de négociation collective, ainsi que d'uvrer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, à l'abolition effective du travail des enfants et à l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. La Déclaration souligne en outre "que les normes du travail ne pourront servir à des fins commerciales protectionnistes" et que rien dans la Déclaration "ne pourra être invoqué ni servir à pareille fin".

Répondre aux conséquences sociales de la mondialisation de l'économie

Michel Hansenne a déclaré qu'il était "plus que temps que l'OIT se donne les moyens de répondre aux conséquences sociales de la mondialisation de l'économie". "Je crois que nous pouvons tous être fiers de la Déclaration qui vient d'être adoptée" a-t-il dit, ajoutant que l'OIT "dispose désormais d'un véritable socle social mondial fondé sur des valeurs communes".

Evoquant les préoccupations exprimées au cours de la Conférence, Michel Hansenne a indiqué que le suivi, qui fait partie intégrante de la Déclaration, n'est pas destiné à sanctionner ni à condamner qui que ce soit: "il vise au contraire la promotion des principes et des droits fondamentaux qui font l'objet de la Déclaration: rien de plus, rien de moins".

La Conférence : une tribune internationale sur les problèmes du travail dans le monde

La Conférence internationale du Travail se réunit tous les ans à Genève. C'est une tribune internationale où l'on discute des problèmes sociaux et du travail dans le monde. Elle établit les normes internationales du travail minima. Chacun des 174 Etats membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) a le droit d'envoyer quatre délégués à la Conférence, dont deux délégués gouvernementaux, un délégué représentant les employeurs et un délégué représentant les travailleurs. Chacun d'entre eux s'exprime et vote indépendamment.

Sources : Organisation internationale du travail (OIT), Genève, juin 1998 et 1999.Up