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>Traités internationaux

__La prévention et la répression du crime de génocide, l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité Si à toutes les périodes de l'histoire, comme le rappelle le préambule de cette convention, le génocide - la pratique est ancienne, même si le mot est récent – a "infligé de grandes pertes à l'humanité", le XXe siècle a été dominé par des atrocités et des actes de barbarie comme les massacres d'Arméniens en Turquie lors de la première guerre mondiale (1915/16), les génocides nazis des Juifs et des Tziganes lors de la seconde guerre mondiale, ou les massacres plus récents au Cambodge, en Bosnie ou au Rwanda, notent Guy Lagelée et Gilles Manceron dans "La Conquête mondiale des droits de l'homme" (Cherche-Midi Editeur et Editions Unesco, Paris, 1998). Pendant la seconde guerre mondiale, face aux crimes commis par les nazis contre des populations civiles, les représentants de neuf pays européens (dont René Cassin pour la France) demandent, "pour satisfaire les besoins de justice du monde civilisé", la "punition de ceux qui se révéleraient coupables ou responsables de ces crimes pour les avoir ordonnés, perpétrés, ou pour y avoir participé". La Déclaration de St-James, acceptée par dix-sept Etats dès octobre 1942, réclament que les "coupables ou responsables, quelle que soit leur nationalité, soient recherchés, remis à la justice et jugés, et que les sentences prononcées soient exécutées." La Conférence de Londres, réunie en 1945 à l'initiative des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de l'URSS, entérine un accord "concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe" et décide la création d'un tribunal militaire international - chargé de l'organisation du procès de Nuremberg. Trois catégories d'infractions seront désormais poursuivies : les crimes de guerre: assassinats, sévices et déportations à l'égard des populations civiles, meurtres ou mauvais traitements à l'égard des prisonniers de guerre, assassinats d'otages, pillages de biens publics ou destructions non justifiées par des nécessités militaires, les crimes contre l'humanité: "l'assassinat, l'extermination, l'asservissement, la déportation, l'emprisonnement, la torture, le viol ou tous les autres actes inhumains commis contre toute population civile et les persécutions pour des motifs d'ordre politique, racial ou religieux, que lesdits crimes aient constitué ou non une violation de la loi nationale dans les pays où ils ont été perpétrés", les crimes contre la paix: guerres d'agression en violation des traités. Le procès de Nuremberg, du 14 novembre 1945 au 1er octobre 1946, jugea vingt et un criminels de guerre. Un tribunal militaire pour l'Extrême-Orient fit comparaître, jusqu'en novembre 1948, vingt-huit responsables japonais. Le crime contre l'humanité fut précisé par la résolution des Nations unies du 13 février 1946: c'est un crime commis en exécution d'un plan concerté visant à détruire une communauté dans son ensemble. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948, la veille du vote de la Déclaration universelle, reprend les caractéristiques du crime contre l'humanité pour définir le génocide - en temps de guerre comme en temps de paix. La convention retient "l'intention de détruire" (Art. 2) un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Les tribunaux de l'Etat sur lequel l'acte a été commis, mais aussi une Cour criminelle internationale compétente, sont habilités à juger les auteurs de génocide. Une Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, adopté le 26 novembre 1968 par les Nations unies, est entrée en vigueur le 11 novembre 1970 (près de 50 pays l'ont ratifié). Lors de la Conférence de Rome, en juin - juillet 1998, tous les Etats - sauf les Etats-Unis, la Chine, la Libye et l'Irak - ont décidé la création d'une Cour pénale internationale. Cette cour n'entrera en fonction que lorsque soixante Etats auront ratifié son Statut. / 09.00

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