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>Textes africains

__Commission africaine des droits de l'homme et des peuples La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été mise en place par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (article 30 et suivants). Elle est composée de 11 membres élus par les Etats parties. Elle est, entre autres attributions, chargée de "promouvoir les droits de l'homme et des peuples et d'assurer leur protection en Afrique". Les moyens dont dispose la Commission pour s'acquitter de ses obligations, sont les communications étatiques et les communications "autres que celles des Etats". Les auteurs de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples n'ont en effet pas prévu d'obligation pour les Etats de fournir des rapports périodiques. 1. Les communications étatiques Elles sont possibles dans l'hypothèse où un Etat partie à la Charte "a de bonnes raisons de croire qu'un autre Etat également partie à cette charte a violé les dispositions de celle-ci". Cet Etat a alors le choix entre deux possibilités. Il peut saisir l'Etat en cause et entamer avec lui une négociation en vue de faire cesser la violation. A défaut d'accord, l'un et l'autre peuvent recourir à la Commission. L'Etat peut aussi, et c'est la seconde possibilité, saisir directement la Commission. Après s'être assurée de l'épuisement des recours internes, la Commission tente d'abord un règlement amiable. A défaut, elle établit un rapport qui est transmis à la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine [aujourd'hui : Union Africaine]. Ce rapport peut éventuellement être accompagné de recommandations. 2. Les autres communications C'est sans autre précision que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples parle de "communications autres que celles des Etats..." Il est possible d'en déduire qu'elles peuvent émaner aussi bien des individus que des organisations non gouvernementales. Les communications sont soumises à un certain nombre de conditions de recevabilité. Après transmission obligatoire à l'Etat mis en cause, elles sont examinées selon une procédure confidentielle. Elles peuvent donner lieu à des constatations de violations de la Charte. Ces constatations sont transmises à l'Etat concerné qui doit en tirer les conséquences et à la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine [aujourd'hui : Union Africaine]. [Source : 100 et 1 mots pour l'éducation aux droits de l'homme, EIP Editions, Genève, 2001] Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Kairaba Avenue, 90 - PO Box 673, Banjul, Gambie. Tél: (220) 392 962 / Fax: (220) 390 764 E-mail : achpr@achpr.gm. Internet : www.achpr.org

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