CHARTE ARABE DES DROITS DE L'HOMME

Les instruments arabes des droits de l'homme

>Textes arabes

Le projet de texte
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Les commentaires de la CIJ
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2004, LIGUE DES ETATS ARABES / CHARTE ARABE DES DROITS DE L'HOMME
__Une proposition de texte "modernisant" la Charte arabe des droits de l'homme

L'initiative d'actualiser le texte de la Charte arabe des droits de l'homme a été entérinée par la décision 6302/119 (Part II) du 24 mars 2003 du Conseil de la Ligue des Etats arabes. La révision et l'actualisation du texte de la Charte à la lumière des standards internationaux en matière de protection des droits de l'homme avait en effet été jugée nécessaire pour en accroître le très faible succès et répondre aux différentes critiques, formulées tant par certains Etats arabes que par différentes organisations non gouvernementales, arabes ou internationales et à l'absence de ratifications.

Aux termes de deux sessions extraordinaires de la Commission arabe permanente des droits de l'homme, en juin et octobre 2003, entièrement consacrées à la "modernisation" de la Charte arabe des droits de l'homme et au cours desquelles les propositions des Etats membres de la Ligue ont été discutées, un texte final a été adopté lors de la réunion complémentaire à sa deuxième session extraordinaire qui s'est tenue du 4 au 15 janvier 2004.

Dans le cadre d'un accord d'assistance technique, le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et la Ligue des Etats arabes ont constitué un groupe d'experts arabes issus des organes de surveillance de l'application des traités des Nations Unies et des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner le texte de la Charte arabe des droits de l'homme dans ses versions de 1994 et 2003 et d'évaluer sa conformité aux normes internationales en matière de protection des droits de l'homme. A l'issue d'une réunion qui s'est tenue au Caire du 21 au 26 décembre 2003, le groupe d'experts arabe a formulé un certain nombre de recommandations et a proposé un nouveau texte de Charte arabe des droits de l'homme.

Le texte adopté par la Commission arabe permanente des droits de l'homme en janvier 2004 présente des améliorations notables par rapport au texte de 1994 et au texte adopté en octobre 2003. Améliorations notables qu'il faut souligner. Il présente par ailleurs des aspects innovants qui méritent également d'être soulignés.

Persistent cependant un certain nombre de préoccupations notamment le possible maintien de la peine de mort pour les mineurs et le maintien d'une certaine discrimination en faveur des femmes et des non-ressortissants.

03.2004.