__Europe : les valeurs communes des pays européens__
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES 1950
 LA CHARTE DES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
• La Convention européenne : ”Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe…” / Rome, 4 novembre 1950
• Protocole additionnel à la Convention / Paris, 20 mars 1952
• Protocole n° 2 à la Convention, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs / Strasbourg, 6 mai 1963
• Protocole n° 3 à la Convention, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention / Strasbourg, 6 mai 1963
• Protocole n° 4 à la Convention, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention / Strasbourg, 16 septembre 1963
• Protocole n° 5 à la Convention / Strasbourg, 20 janvier 1966
• Protocole n° 6 à la Convention, concernant l'abolition de la peine de mort / Strasbourg, 28 avril 1983
• Protocole n° 7 à la Convention / Strasbourg, 22 novembre 1984
• Protocole n° 8 à la Convention / Vienne, 19 mars 1985
• Protocole n° 9 à la Convention / Rome, 6 novembre 1990
• Protocole n° 10 à la Convention / Strasbourg, 25 mars 1992
• Protocole n° 11 à la Convention, portant restructuration du mécanisme de contrôle / Strasbourg, 11 mai 1994
• Protocole n° 12 à la Convention / Rome, 4 novembre 2000
• Protocole n° 13 à la Convention, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances / Vilnius, 3 mai 2002
Les droits de l’enfant
LES INTERETS SUPERIEURS DES ENFANTS
• Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants / Strasbourg, 25 janvier 1996
Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine
L'INTERET DE L'ETRE HUMAIN
• Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine / Oviédo, 4 avril 1997
• Protocole additionnel à la Convention sur la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain, à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains / Paris, 12 janvier 1998
• Protocole additionnel à la Convention sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine / Strasbourg, 24 janvier 2002
Prévention de la torture
• Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants / Strasbourg, 26 janvier 1987
• Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture / Strasbourg, 4 novembre 1993
• Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture / Strasbourg, 4 novembre 1993
Autres traités du Conseil de l'Europe
• Convention culturelle européenne / Paris, 19 décembre 1954
• Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre / Strasbourg, 25 janvier 1974
• Convention européenne pour la répression du terrorisme / Strasbourg, 27 janvier 1977
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