
Le système régional américain des droits de l'homme |
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Déclaration américaine des droits et des devoirs / Bogota, Colombie, 1948 Convention américaine relative aux droits de l'homme / Pacte de San José, Costa Rica, 1969 Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture / Cartagena de Indias, Colombie, 1985 Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes / Belém do Pará, Brésil, 1994 Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme / Belém do Pará, Brésil, 1994 Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels / "Protocole de San Salvador" Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort |
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Statut de la Commission interaméricaine des droits de l'homme Règlement de la Commission interaméricaine des droits de lhomme, 1996 Statut de la Cour interaméricaine des droits de l'homme Règlement de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
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