DES TRAITES POUR PREVENIR ET COMBATTRE LE TERRORISME

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

• Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, 1963
• Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, 1970
• Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, 1971
• Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, 1973
• Convention internationale contre la prise d'otages, 1979
• Convention sur la protection physique des matières nucléaires, 1979
• Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, 1988
• Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988
• Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, 1988
• Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, 1991
• Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, 1997
• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, 1999
• Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, 2005

INSTRUMENTS REGIONAUX
• Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes, OEA, 1971
• Convention européenne pour la répression du terrorisme, Conseil de l’Europe, 1977
• Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, Conseil de l’Europe, 2003
• Convention européenne pour la prévention du terrorisme, Conseil de l’Europe, 2005
• Convention régionale de l'ASACR sur la répression du terrorisme, 1987
• Convention arabe relative à la répression du terrorisme, 1998
• Traité de coopération relatif à la lutte antiterroriste entre les Etats membres de la Communauté d'Etats indépendants, 1999
• Convention de l'Organisation de la Conférence islamique pour combattre le terrorisme international, 1999
• Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 1999
• Convention de Shanghai pour la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l'extrémisme, 2001
• Convention interaméricaine contre le terrorisme, 2002

NATIONS UNIES | Déclarations et résolutions
• Attentats. Etats-Unis [2001] | Espagne [2004] | Grande-Bretagne [2005] | Irak [2005] |
• Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, 1994
• Déclaration complétant la déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, 1996
• Stratégie antiterroriste mondiale, 2006

> Droits de l’homme et terrorisme 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 1999 | 1997 | 1993 |

CONSEIL DE SECURITE | Résolutions 
• Résolution 1368 [12 septembre 2001]
• Résolution 1373 [28 septembre 2001]
• Résolution 1377 [12 novembre 2001]
• Résolution 1390 [16 janvier 2002]
• Résolution 1438 [14 octobre 2002]
• Résolution 1440 [24 octobre 2002]
• Résolution 1450 [13 décembre 2002]
• Résolution 1452 [20 décembre 2002]
• Résolution 1455 [17 janvier 2003]
• Résolution 1456 [20 janvier 2003]
• Résolution 1465 [13 février 2003]
• Résolution 1516 [20 novembre 2003]
• Résolution 1526 [30 janvier 2004]
• Résolution 1535 [26 mars 2004]
• Résolution 1540 [28 avril 2004]

AUTRES INSTRUMENTS
• Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, 1994
• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949 [Extraits choisis]
• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949 [Extraits choisis]
• Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 [Extraits choisis]
• Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 [Extraits choisis]
• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) [Extraits choisis]
• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)