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NATIONS UNIES, 13 AVRIL 2005 / LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Outre l'adoption de cette convention pour la répression du terrorisme nucléaire, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a appelé à la conclusion d'une convention d'ensemble sur le terrorisme, dont les négociations achoppent toujours. Cette convention vient s'ajouter à douze autres conventions déjà existantes contre le terrorisme. Son adoption permet de couvrir avec des instruments juridiques pratiquement toutes les formes possibles de terrorisme, selon Nicolas Michel, secrétaire général adjoint des Nations unies pour les affaires juridiques, qui a évoqué "une avancée majeure après sept ans de négociations". L'adoption de ce texte constitue, selon lui, "une amélioration importante de l'actuel arsenal légal contre le terrorisme". Douze conventions existent déjà et l'adoption de celle-ci, la 13e, "permettra de couvrir par des instruments légaux pratiquement toutes les formes possibles de terrorisme", a souligné Nicolas Michel. Le texte, qui comporte 28 articles, affirme notamment que "commet une infraction au sens de la Convention toute personne qui, illicitement et intentionnellement, détient des matières radioactives ou détient un engin […] ou utilise ou endommage une installation nucléaire de façon à libérer ou risquer de libérer des matières radioactives". Ceci, précise le texte, "dans l'intention d'entraîner la mort d'une personne ou de lui causer des dommages corporels graves ou de causer des dégâts substantiels à des biens ou à l'environnement". Le texte souligne que "les activités des forces armées en période de conflit armé, au sens donné à ces termes en droit international humanitaire […], ne sont pas régies par la présente Convention". LA CONVENTION. Fruit d'intenses négociations
qui ont duré sept ans, le texte de la convention
définit les actes de terrorisme nucléaire et couvre
un large éventail de cibles possibles, y compris les attaques
perpétrées contre des centrales nucléaires
ou des réacteurs nucléaires. |
L'Assemblée générale des Nations unies
a adopté à l'unanimité, le 13 avril 2005,
une Convention internationale pour la répression des
actes de terrorisme nucléaire. Le texte, adopté
par consensus par les 191 Etats membres de l'organisation, ne
concerne pas les guerres "classiques". Il sera présenté
à la signature des chefs d'Etat ou de gouvernement à
partir du 14 septembre 2005, lorsqu'ils seront réunis en
sommet à New York, en prélude à la session
annuelle qui marquera le 60e anniversaire de la création
des Nations unies.