Les instruments internationaux relatifs à la prévention et à la lutte contre le terrorisme




TERRORISME

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NATIONS UNIES, 2007 | LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
__Le terrorisme figure à l’ordre du jour des Nations unies depuis des décennies

"Le passage de la résolution sur la Stratégie antiterroriste mondiale avec son Plan d’Action par les 192 Etats membres témoigne de notre volonté commune, à nous, Nations unies, de confronter directement le terrorisme, qui, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et quels qu’en soient les auteurs, les lieux ou les buts, doit être condamné et ne peut être toléré".Sheikha Haya Rashed Al Khalifa, présidente de la 61e session de l’Assemblée générale des Nations unies, lors de la présentation de la Stratégie antiterroriste mondiale, le 19 septembre 2006.

Le terrorisme figure à l’ordre du jour des Nations unies depuis des décennies. Treize conventions traitant d’activités terroristes internationales particulières ont été élaborées au sein même du système des Nations unies. Les Etats membres, par l’entremise de l’Assemblée générale, se sont attachés à mieux coordonner leurs initiatives antiterroristes et à poursuivre l’élaboration de normes juridiques.

Le Conseil de sécurité a, lui aussi, lutté activement contre le terrorisme par ses résolutions et par la création de plusieurs organes subsidiaires. En même temps, un certain nombre de programmes, d’offices et d’agences du système des Nations unies s’engageaient dans des actions opérationnelles spécifiques afin d’appuyer les initiatives des Etats membres.

Pour consolider et améliorer ces activités, les Etats ont ouvert un nouveau chapitre dans la lutte antiterroriste en convenant d’une Stratégie antiterroriste mondiale. Adoptée le 8 septembre 2006 et présentée officiellement le 19 septembre de la même année, celle-ci marque la première approche stratégique commune des pays du monde entier pour lutter contre le terrorisme. Elle sert de fondement à un plan d’action concret : éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, prévenir et combattre le terrorisme, prendre des mesures pour étoffer les moyens dont disposent les Etats pour lutter contre le terrorisme, renforcer le rôle des Nations unies dans la lutte contre le terrorisme, et garantir le respect des droits de l’homme lorsqu’on combat le terrorisme.

Cette stratégie s’appuie sur le consensus exceptionnel auquel les dirigeants du monde sont parvenus lors de leur Sommet de septembre 2005 pour condamner le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

TERRORISME : EXTRAITS DU DOCUMENT FINAL DU SOMMET MONDIAL DE 2005

81. Nous condamnons fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux et les buts, car il constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales.

82. Nous nous félicitons que le Secrétaire général ait proposé les éléments d’une stratégie de lutte antiterroriste. L’Assemblée générale devrait développer ces éléments sans retard en vue d’adopter et d’appliquer une stratégie prévoyant des réponses globales, coordonnées et cohérentes aux niveaux national, régional et international pour lutter contre le terrorisme, en tenant compte des conditions favorisant la propagation de ce dernier. Nous rendons hommage, dans ce contexte, aux initiatives qui encouragent le dialogue, la tolérance et la compréhension entre les civilisations.

83. Nous soulignons qu’il importe de n’épargner aucun effort pour parvenir à un accord et conclure, à la soixantième session de l’Assemblée générale, une convention générale relative au terrorisme international.

84. Nous reconnaissons que pourrait être examinée la question de la tenue, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau pour formuler une réponse internationale au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

85. Nous reconnaissons que la coopération internationale en matière de lutte antiterroriste doit s’exercer dans le respect du droit international, notamment de la Charte et des conventions et protocoles internationaux pertinents. Les Etats doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à leurs obligations au regard du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire.

86. Nous appelons à nouveau les Etats à s’abstenir d’organiser, de financer, d’encourager, de faciliter par un entraînement ou d’appuyer de toute autre manière des activités terroristes, et à prendre les mesures voulues pour que leur territoire ne serve pas à de telles activités.

87. Nous prenons note du rôle considérable que l’Organisation des Nations unies joue dans la lutte contre le terrorisme et soulignons l’importance de la coopération régionale et bilatérale dans ce domaine, notamment sur le plan pratique du maintien de l’ordre et des échanges techniques.

88. Nous invitons instamment la communauté internationale, notamment l’Organisation des Nations unies, à aider les Etats à se doter, aux niveaux national et régional, des moyens de combattre le terrorisme. Nous demandons au Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, selon leurs mandats respectifs, des propositions tendant, d’une part, à renforcer la capacité du système des Nations unies à aider les Etats à lutter contre le terrorisme et, d’autre part, à mieux coordonner les activités de l’Organisation dans ce domaine.

89. Nous soulignons qu’il importe d’aider les victimes du terrorisme et de leur apporter, à elles-mêmes ainsi qu’à leur famille, le soutien matériel et moral dont elles ont besoin.

90. Nous encourageons le Conseil de sécurité à étudier les moyens de renforcer son rôle de surveillance et de répression du terrorisme, notamment en harmonisant les normes des rapports demandés aux Etats, compte dûment tenu des mandats respectifs de ses organes subsidiaires chargés de la lutte antiterroriste. Nous nous engageons à coopérer pleinement avec les trois organes subsidiaires compétents dans l’accomplissement de leurs mandats, sachant que de nombreux Etats ont encore besoin d’assistance pour appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

91. Nous soutenons les efforts visant à assurer une rapide entrée en vigueur de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et nous encourageons fortement les Etats à la signer sans retard, ainsi qu’à adhérer aux douze autres conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, et à les appliquer.

Source : Nations unies, New York, 2007.Up