 >Les grandes dates de l'histoire du droit |
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| Différents systèmes juridiques se sont développés au fil des siècles. Certains ont été exportés par le colonialisme et autres conquêtes. Il semblerait qu’ils commencent à converger. |
Le droit civil, inspiré par le droit romain. La première source du droit est la loi. Le code civil est à la base de toutes les autres lois, qui complètent ses articles ou y font exception. Ces codes sont essentiellement caractérisés par un haut niveau d'abstraction, qui permet aux juges d'interpréter et d'analyser toutes les situations concrètes, soit en appliquant la loi, soit en comblant ses lacunes par extrapolation. La France est le prototype du pays de droit civil; plus de 60% de la population mondiale est influencée par cette tradition.
La common law. Elle provient du droit anglais non écrit qui s'est développé depuis le xiie siècle. C'est "la loi faite par le juge": la première source du droit est la jurisprudence. Elaborés par induction, les concepts juridiques émergent et évoluent au fil du temps: ils sont construits par amalgame de nombreuses affaires qui, ensemble, délimitent des champs d'application. La common law prévaut au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans la plupart des pays du Commonwealth. Elle influence plus de 30% de la population mondiale.
Le droit islamique. Régi et régulé par la religion musulmane, il s'applique à plus de 20% de la population mondiale. Sa source principale est le livre saint, le Coran, que complète la Sunna - le recueil des faits et dires du Prophète. Cette méthode juridique est appelée Charia (la "voie à suivre"). La loi religieuse vise à réglementer tous les aspects de la société et de la vie de ses membres. L'un des traits distinctifs de la Charia est que les droits de la collectivité passent avant ceux de l'individu. Droits et libertés individuels sont restreints par les impératifs moraux et divins de la religion. Récemment, ces règles morales ont eu tendance à être interprétées au sens large pour s'adapter aux réalités de cette fin de siècle.
Les systèmes mixtes. Ils comprennent deux ou plusieurs méthodes juridiques en concurrence ou en interaction, dans une société multiculturelle et multireligieuse. Parfois, elles sont employées de façon complémentaire. Les systèmes juridiques de nombreux pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient sont fortement influencés par la tradition du droit civil, mais dans certains domaines, en particulier ceux qui touchent à la personne, à la famille et aux droits de propriété, ils se conforment plutôt à la tradition islamique.
Le droit coutumier. Ensemble d'us et coutumes qui ont, avec le temps, acquis force de loi, il a de multiples formes et peut se développer sur la base de la religion, de l'ethnie et de l'identité culturelle. Il joue un rôle dans un nombre assez important de pays de droit mixte, qui finissent souvent par promulguer leurs "lois coutumières" sous forme de code. La justice est rendue de bien des façons, suivant les traditions locales.
Les systèmes juridiques en ex-Union soviétique et en Europe de l'Est. Dans leur grande majorité, ils appartenaient à la tradition de droit civil avant la révolution de 1917 ou avant les changements politiques d'après-guerre. A la suite de ces événements, une partie de leurs codes a été annulée en fonction des impératifs de l'idéologie communiste. Leurs codes civils n'ont donc jamais été totalement abrogés entre 1917 et 1991. Depuis cette date, la Russie et d'autres pays de l'Est ont mis en œuvre d'importantes réformes pour s'adapter à la mondialisation, tout en restant fidèles à leurs racines civilistes.
L'impact de la mondialisation. Les systèmes juridiques sont devenus, dans certains domaines, des entraves au développement. D'où l'essor, dans les 50 dernières années, d'institutions internationales qui œuvrent pour l'harmonisation des droits et tentent d'amoindrir les effets des "barrières juridiques trans-systémiques". Le commerce international joue un rôle moteur dans le développement d'un ”jus” - un droit - commun qui va transcender les systèmes juridiques traditionnels tout en coexistant avec eux.
Source : "Le Courrier de l'Unesco", novembre 1999, avec le concours de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa et de David D. Shaw, juriste, Utah (Etats-Unis).