__Parlementarisme et droits démocratiques sous les Jagellon

1. Jedlnia, 4 mars 1430 (loi reconduite à Cracovie en 1433)

[…] Nous, roi de Pologne, Wladislaw Jagellon, promettons et jurons très solennellement que nous n'emprisonnerons ni n'ordonnerons d'emprisonner pour tout méfait ou délit un noble [un gentilhomme qui possède des terres] tant que sa culpabilité n'aura pas été dûment prouvée devant un tribunal et tant que le juge du district où ce gentilhomme réside ne l'aura pas remis entre nos mains ou dans les mains de nos starostes [nobles qui représentaient le roi dans leur fief et ce, à une seule exception près, à savoir, lorsque ce noble sera pris en flagrant délit de vol ou de tout autre crime tel qu'incendie volontaire, meurtre avec préméditation, enlèvement de jeunes filles vierges ou de femmes, pillage et dévastation de terres, et à l'exception également de ceux qui n'auront pas voulu verser une garantie suffisante qui soit en proportion de leur méfait ou de leur degré de culpabilité.

Nous ne confisquerons particulièrement à quiconque ses terres ni ses fermages s'il n'a pas été condamné par un tribunal et dûment reconnu coupable par des juges ayant qualité pour le faire.

2. Radom, juin 1505, session du parlement

[…] Puisque les lois générales et les édits publics concernent non pas tel ou tel individu, mais l'ensemble de la nation, nous avons jugé bon et décidé, au cours de la présente assemblée (sejm) de Radom où sont réunis tous les prélats, tous les conseillers, tous les barons et les représentants des districts de notre royaume, que dorénavant et pour les temps à venir, aucune nouvelle mesure ne pourra être proclamée par nous-mêmes et nos successeurs si elle compromet les intérêts de la république, si elle l'opprime, si elle cause un dommage ou un préjudice à quiconque, ou si elle a pour effet de modifier les lois fondamentales du royaume et les libertés publiques.

3. 28 janvier 1573 : la Confédération de Varsovie

Nous, conseillers du Royaume de Pologne, tant ecclésiastiques que séculiers, et universellement la noblesse et Etats de la République une et indivisible de la Grande et Petite Pologne, Grand-Duché de Lituanie, Cujavie, Vollinie, Russie, Podlachie, terres de la Prusse, Samogitie, Livonie et des autres cités sujettes audit royaume.

Savoir faisons par ces présentes à tous qu'il appartiendra, en souvenance perpétuelle de ceci, que pendant ce dangereux état de royaume, auquel nous avons été sans roi et souverain seigneur, nous nous sommes donné peine principalement aux commices de Warsovie, à l'exemple de nos ancêtres, de pouvoir conserver et retenir entre nous la justice et équité avec un ordre juste et l'action de la République, par quoi toutes ces choses ci-écrites, d'un commun consentement de tous, nous promettons de garder sainctement et d'obliger à ceci notre foi, honneur et nos consciences:

En premier lieu, que nous ne serons jamais en désaccord entre nous, ni n'admettrons aucun démembrement, ainsi qu'il est décent à ceux qui veulent demeurer en un corps unique et indivisible d'une république.

En second lieu, que l'une partie ne fera élection d'un roi sans l'autre et ne défendra pas menées et factions secrètes de l'une d'icelles, mais nous assemblerons tous en temps et lieu assigné pour icelle élection, et là unanimement et sans dispute nous mènerons à fin avec la volonté de Dieu les commices de cette élection et nous consentirons à un seul seigneur, si premièrement nous ne sommes d'accord des conditions qui sont écrites ci-dessous:

Qu'avant toute chose, il sera tenu incontinent après l'élection faite de lui d'approuver et confirmer par serment tous nos droits et lois, privilèges et libertés, que nous avons et lesquels nous lui montrerons par écrit.

Et principalement qu'il promette par serment qu'il conservera la paix publique entre ceux qui sont de diverses religions, et que sans raison il ne pourra nous mener à la guerre hors les limites du royaume et ne pourra faire aucune levée de gens, soit par supplications royales, soit en payant cinq marcs par homme, sans le consentement de tout le sénat.

Par quoi nous promettons de nous élever contre tous ceux qui voudront ordonner un autre jour à l'élection que celui qui lui est assigné, ou qui feront quelque sédition en ce jour-là, ou lèveront secrètement des soldats, et aussi qui voudraient contrevenir à l'élection qui aurait été faite et arrêtée par tous.

Et d'autant que la discorde est fort grande en ce royaume touchant à la religion chrétienne, de peur que par aventure, il n'en sorte quelque sédition, ainsi que nous l'avons vu il est advenu aux autres royaumes, nous promettons respectivement, à jamais, pour nous et nos successeurs, sur notre serment, foi, honneur et conscience, que tous tant que nous sommes de diverses religions conserverons la paix entre nous, et que nous ne répandrons aucun sang, soit pour cause de la diversité de religion que pour quelque autre mutation, et ne décréterons aucune peine, soit de confiscation des biens, ademption d'honneur, prison ou bannissement, et ne prêterons aucune aide à un supérieur ou autre officier que ce soit pour parfaire de tels procès. Mais plutôt, si quelqu'un voulait contrevenir à ce que dessus, nous voulons tous être obligés de nous opposer à celui-ci pour cette cause, et encore qu'aucun s'efforçât d'attenter quelque chose, sous prétexte d'avoir quelque décret de juge pour ce faire. […]